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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dommage et intérêt

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1719 vues

En 2011 une dentiste d’origine étrangère m’a mutillee d’ailleurs elle a été jugée aux pénal. j’ai du me battre avec son assurance pour la réparation. devant la lenteur de l’assureur j’ai pris un avocat à mes frais et est été…

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Audience après contestation d'un refus d'aah

Posée par Aluzio, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 8758 vues

Pour résumer brièvement ma situation, je suis convoqué à une audience au pole social du tribunal judiciaire pour contester une décision de refus d'aah auprès de la mdph. ayant obtenu depuis la décision de nouvelles…

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Quelle est l'article qui parle de ce passage ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1277 vues

Je n’ai pas compris ce passage suivant: “ l’obligation de répondre à une plainte, ou de coopérer avec le conseil de l’ordre , relève du code de déontologie médicale et de la procédure disciplinaire” est-ce que vous pourriez s’il…

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Est-ce-que chaque officine a un avocat ?

Posée par Mlle, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mlle 2333 vues

Dans une officine y'a t'il quelqu'un gère tout ce qui est papier administratif ou c'est le propriétaire de la pharmacie qui s'occupe de tout?…

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Mutuelle et sécurité sociale

Posée par Gloria, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1368 vues

Je me permet de venir vers vous concernant un dossier de lunette de vue pour ma fille. mon ex-conjoint, s'est rendu dans le même magasin ou j'avais commandé ses lunettes de vue l'année dernière. de ce fait, le…

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Indemnité temporaire d inaptitude /arret maladie

Posée par Mel, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1372 vues

J étais consolidée le 31/05/2025 mon médecin m'a fait un arrêt de travail du 10/07/2025au 10 /08/25 entre temps j étais déclarée inapte le 05/08/2025 le médecin du travail m a fait une demande d indemnité temporaire d inaptitude datant du…

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Éléments médicaux ehpad

Posée par Rumilly, il y a 8 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1077 vues

Tiers de confiance de mon père place en ehpad pour un alzeihmer sévère, on me refuse l accès aux ordonnances en cours et au protocole de soins. une demande d habilitation familiale est en cours. cependant, pour gérer le suivi de…

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la réponse de Maître KITENGE
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Accidant de travail

Posée par badol, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par badol 7233 vues

G u un accident de travail en 2012 dans mon tra vail et g été inapte au travail il mon donet une rente mes le problémet c que mon pied et pas guéri g u 10 pourson inquapasité je suis rester 3 ans son travail et a se jour je travail…

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la réponse de Gutierrez
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Santé en detention

Posée par Djenna, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 6997 vues

Mon ami qui est actuellement en centre de détention à de gros problème de santé et cela depuis plusieurs mois. il a consulté plusieurs fois le docteur du centre mais ce dernier ne le prends pas au sérieux et prefere lui prescrit de…

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Optique

Posée par Thébaïde, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1627 vues

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Accouchement c’est très mal passez

Posée par Oceane8989, il y a 7 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oceane8989 4619 vues

J’ai eu un accouchement très compliqué voilà ce qu’il c’est passez j’ai perdu l’es eau dans le nuit du 8-9 aout a 2 h du matin il mon fais accoucher seulement le 10 a 9h43 , il ont mis longtemps à s’occuper de moi il me fessais…

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Remboursement de réservation de bloc

Posée par NALA, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2535 vues

Suite à un rdv chez un chirurgien réparatrice, la secrétaire m'a remis un devis avec un dépassement honoraire mais j'étais pris en charge a 100´% par la ss, et m'a demandé un paiement de 200.00 € pour bloquer la date…

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Dossier médical intégral de mon fils (2012/2025)

Posée par Catwoman, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1255 vues

Je souhaiterai savoir comment faire pour avoir la copie du dossier médical de mon fils décédé le 17 mai 2025 à la roseraie d'aubervilliers et portant sur la période du 9 mars 2012 au 17 mai 2025 jour de son décès où on…

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Compte bancaire

Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4032 vues

Mon père est actuellement hospitalisé et mon oncle a été à la banque pour bloqué ses comptes alors qu il es encore étant fille unique à t il le droit de faire ça…

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Devis dentiste

Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par RGPD 1707 vues

J ai signe un devis pour une couronne dentaire et la dentiste m as mise une provisoire empreinte prise j ai une cmu est ce possible d annuler ou pas ? ou bien la dentiste va se faire quand même payer par la cpam car la provisoire…

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Dette contractés par les curateurs

Posée par Locipau, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2462 vues

J'ai obtenu la main levée de ma curatelle renforcée le 10 janvier 2023(à la base était demandé une sauvegarde de justice), à la sortie de curatelle officiellement, je me suis aperçu que les curateurs ont contractés 33 000 ? de dette pendant…

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la réponse de BELIGHA
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Accident , infiltration , infarctus

Posée par christelle, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sorciere03 9164 vues

Je vous repose ma question ( car je ne la trouve plus sur le forum le 6 juillet 2015 j ai eu un accident de travail , les médecins ont mis 9 mois a poser un diagnostic j ai subis un bloc sympathique en juin 2016 puis de la…

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la réponse de GREFF
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Faut-il porter plainte lors d'un dépôt de dossier en crci

Posée par victoria, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4803 vues

Je souhaite déposer un dossier à la crci et si je comprends bien dans le cas où l'avis qui sera émis ne me convient pas, je pourrais engager une procédure judiciaire mais celà est-t-il possible même si je n'ai pas déposé plainte ?…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
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La procédure de renouvellement d'un certificat de résidence algérien

Posée par Zakrouta, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zakrouta 3628 vues

Cher maître , en effet, j'ai récemment fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (oqtf) émise par le préfet. cependant, suite à un recours devant le juge administratif, j'ai obtenu une…

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la réponse de TANGALAKIS
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Avertissement non justifier

Posée par Nana, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nana 7343 vues

J ai reçus un avertissement pas pour une faute grave et non justifier…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande de dossier medical

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jak83 3270 vues

Mon mari est dcd le 13/6/2023, suite à ce dc l'hôpital m'appelle me demandant si je voulais le dossier médical, je leur dis oui, quelques temps après je reçois celui-ci et à la lecture m'aperçois que tous les termes…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
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Dossier medical refus

Posée par TOBY13, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3206 vues

J ai saisi le conseil de l ordre des medecins pour avoir mon dossier medical mais ce même medecin refuse de le donner malgre le courrier du conseil de l ordre a son attention y a t il un autre moyen…

Consulter Maître Beaumont
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Mdph

Posée par Léo, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5048 vues

Suite à un recours administratif en septembre auprès de la mdph, mon recours à été passé en commission mardi. ma question : est ce que cela veut dire que la mdph à pris une nouvelle décision ? merci beaucoup pour vos réponses…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Transport pour se rendre à la clinique

Posée par Pas juste, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2993 vues

Il y a grève des transports, je dois me rendre à la clinique. si je prends un taxi,la structure idf mobilité peut elle me rembourser. je précise également que je ne suis pas salarié je suis retraité…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Erreur/faute praticien

Posée par Charlene, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1403 vues

Je vous écrit car je ne sais pas quoi faire et part ou commencer donc je vous demande conseil. je vous explique. en l'an 2020 j'ai du faire des semelles orthopédiques chez une orthesiste sur mesure suite à mes examens. il…

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la réponse de BELIGHA
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Erreur médical

Posée par Fifi, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 8180 vues

Mon père a été victimed'un une erreur médical il y a 16 ans en arrière y a t il un recours…

Consulter Maître CISSE
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Puis je porter plainte contre mon avocat pour erreur professionnelle?

Posée par bea71460, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bea71460 10275 vues

Mon avocat n'a pas donner le dossier médical de mon fils décèdé au moment de l'expertise. j' ai demandé plusieurs fois pourquoi, il ne me réponds pas. j'ai fais une lettre au bâtonnier qui me reponds juste :…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Refus délivrer médicament par pharmacien

Posée par Monique, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2833 vues

Est-ce qu'un pharmacien peut refuser de délivrer médicament ophtalmologie prescrit par son médecin généraliste. il veut l'ordonnance du spécialiste ophtalmo. merci de votre réponse. cordialement. monique revel…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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