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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2492 vues

Merci de me dire quel numéro il faut appeler pour avoir prise en charge médicale avec transport 15ou 18 merci…

Consulter Maître DAHAN
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Demande d'allocation temporaire d'invalidité

Posée par Lisbeth, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lise 3149 vues

Victime d'un accident de service dans la fonction publique d'etat, le médecin expert a consolidé mon état avec une invalidité de 20 %. sur les conseils de mon administration, j'ai fait une demande d'ati qui est…

Consulter Maître DAUSSE
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Paiement pharmacie par chèque

Posée par Eric, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3366 vues

Merci de me dire si il est possible de payer une pharmacie par chèque…

Consulter Maître DAUSSE
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Twitter

Posée par Sisteracte, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sisteracte 3533 vues

Une personne se dit professeur de yoga sur twitter se permet de dire à ceux qui la suivent de prendre certains produits ou plantes pour les guérir . peut on porter plainte contre elle pour mise en danger de la vie d'autrui ? si oui…

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Taux ipp réduit

Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2195 vues

Victime d'un accident de service en 2013, mon état a été consolidé en 2021 par un médecin expert qui m'a attribué un taux d'ipp de 20 %. je suis fonctnnaire de l'etat. j 'ai fait une demande d'ati et…

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Opération glaucome

Posée par Clémentine, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2299 vues

Opéré a 24h d'intervalle, d'un glaucome suite a une mauvaise intervention, je me suis retrouvée, avec une mydriase, ce qui provoque une vision altérée, photophobie, et une vision dégradée de plus en…

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la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Diagnostic médical erroné

Posée par LaMASCOTTE, il y a 4 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par La MASCOTTE 4238 vues

Ayant constaté plusieurs erreurs dans les divers diagnostics d'aggravation et les multiples changements injustifiés de lignes thérapeutiques lors de ma prise en charge en consultation externe hospitalière…

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Perte de cheveux et brûlure après décoloration

Posée par Daisy, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daisy 4701 vues

Je fais du blond polaire sur mes cheveux depuis 3ans. j'ai changer de coiffeur il y a peux et ce dernier a littéralement brûler mes cheveux et cuir chevelu. cela fait 2 semaines que j'ai eu mon rdv et mes cheveux…

Consulter Maître COTTO
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Signalement au juge skizophrenie

Posée par Vanessa54270, il y a 3 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3430 vues

Ya 2 ans en arriere mon mari a eu un coup de folie depuis quelque temps je le trouver bizarre, ont na eu une altercation bousculade claque, les voisins ont apeler la police, il a ete incarcerer 4 mois , je nest pas portée plainte…

Consulter Maître DAUSSE
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Conséquences fin de curatelle renforcée

Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3217 vues

J'exerce la curatelle renforcée depuis 15 ans pour mon fils et je voudrais arrêter pour lui donner un peu plus de responsabilités et ne plus avoir à rendre de compte au juge des tutelles. cependant je veux toujours…

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Non prise en charge et faute de diagnostic medical

Posée par olh, il y a 4 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par olh 3773 vues

J'ai une petite question, en tombant en février je me suis fait mal à la main, je suis maçon donc arrêt de travail, j été à l'hôpital effectuer des radios, il m'indique que j'ai rien, plâtre, kiné... suite à une…

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Erreur de diagnotic

Posée par gigia, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2632 vues

J ai consulte un medecin qui m a deja ausculté et connait mon dossier pour trouble psycologique mais n est pas mon medecin traitant en urgence je suis partie voir ce medecin car depuis 3 jours mon oreille…

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Refus temps partiel thérapeutique par l'employeur suite au covid

Posée par karismou, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 3415 vues

Suite à la contamination du variant covid 1ère vague, en 2021 j'ai des séquelles physiques et psychologiques. mon état de santé me permet plus d'exécuter mon métier d'infirmière correctement. reconnu maladie…

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Dentiste

Posée par ORIS, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2903 vues

Peut on changer de dentiste apres que j'ai dejà envoye son devis a l assurance maladie et la mutuelle pour debuter des soins dentaires car il ma fait signe un consentement que s il m arrive quelque chos il…

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Cdu et cdsp

Posée par Samy, il y a 4 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samy 4269 vues

Ou trouver l'adresse de la commission des usagers e la commission départementale des soins psychiatriques ? et quel est la différence entre les deux…

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Obligation du pharmacien-délivrance d'un médicament

Posée par ALISSA99, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2485 vues

Mon pharmacien, en rupture de stock d'un médicament contre la bpco, me laisse le soin de trouver celui-ci chez un autre pharmacien de ma ville. j'ai donc trouvé une autre pharmacie par mes propres moyens. n'a t il…

Consulter Maître DE CAUNES
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Mauvaise prise en charge du patient en psychiatrie

Posée par Samy, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3301 vues

Interné en psychiatrie ,puis en psychiatrie ambulatoire, qui s'occupe des tâches administratives du patient si aucune personne a été mendatée,ni personne de confiance ,ni sous tuteur ? si les droits du patient n'ont pas…

Consulter Maître DAUSSE
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Y a t'il un nombre de pages à respecter pour rédiger les dires, contestations ?

Posée par info59, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par info59 2872 vues

Quand un avocat rédige des dires à l'expert concernant une expertise médicale. l'avocat a t-il un nombre de pages limitées (4 pages par exemple) dans la rédaction des dires ? en cas de contestations suite à de nombreuses…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Régularisation

Posée par LRSS, il y a 4 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LRSS 4082 vues

Je suis en france ça me fait 5 ans j'ai 2 enfants qui sont né ici en france le premier à 3 ans et le deuxième une année je suis diabétique type 1 depuis 2018 est-ce que c'est possible que je puisse demander un titre de…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Pas de devis de l hopital

Posée par SABRINA, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2550 vues

J 'ai consulte un dentiste de l hopital en ile de france pour faire des protheses dentaire je suis a la cumc mais quand j 'ai demande un devis pour voir combien cela coute et les materiaux utilses ce…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Les modes de consommations du cbd

Posée par CCastella, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chriscstlln 3178 vues

En l'espèce, je me suis fait contrôler avec des fleurs de cbd qui, conformément à la législation européenne, contenaient un taux de thc inferieur à 0.3%. les agents des forces de l'ordre m'ont maintenues qu'il…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu

Peut-on considérer que cela est une clause léonine

Posée par dromadaire, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2707 vues

Cher maitre, j'ai souscrit à une mutuelle, et 1 mois après j'ai du me faire opérer d'urgent de la carotide bougée à 90%. mais voila la mutuelle refuse de me rembourser le dépassement d'honoraire du chirurgien de…

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la réponse de BELIGHA
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Euthanasie par affamement à l'hôpital

Posée par Lo, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2545 vues

Mon père a été victime d'un avc. transporté aux urgences il nous a fallu faire des pieds et des mains pour le faire placer en centre de rééducation. une semaine après son admission, retour aux urgences pour une hémorragie due…

Consulter Maître Mouci
la réponse de Maître Mouci
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Frais forfais journalier dans une clinique privee de 2018

Posée par malicia, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2532 vues

En 2019 j ai ete condamne sans le savoir par le tribunal du puy en velay a payer des forfaits journaliers et chambre particuliere pour un montant de 1792.00 e j ai deja payer 1700.00e l huissier me reclame encore la somme de 1959.37…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Aboiements de chiens

Posée par dominou, il y a 4 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3800 vues

J ai des problemes de voisinage a cause du chien qui aboie apres 22h et ils ne lui disent pas d arreter pour que ce soit reconnu nuisanse est vrai que le chien doit aboyer 20 minutes d affiler sans s arreter? merci de me repondre…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
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Plainte contre medecin

Posée par ktykty, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2682 vues

Ma belle mère est soignée pour des douleurs de dos par de l'oxycodone, oxynormoro, tramadol, etc depuis plus de 5 ans, elle a subit tous les effets secondaires de ce stupéfiant et la dépendance, mais le médecin a continué à l'en…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Que faire ?

Posée par Lea, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2654 vues

Nous vivons dans un logement hlm neuf il fait des températures jusqu'à 34 degrés, j'ai des gros soucis de santé j'ai demandé par tel au bailleur si je pouvais installer une clim réversible à mes frais. il a refusé…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Facture dentiste

Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pauline 4296 vues

Mon dentiste m'a encaissé plusieurs chèques en décembre 2021, janvier et février. elle ne m'a pas fait les factures pour que je puisse avoir un remboursement par la sécurité sociale et la mutuelle et ne me répond plus…

Consulter Maître de VILLELE
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