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Extradition Posée par lmf, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2948 vues Comment ça fonctionne en france l'extradition d'un tunisien du territoire français dans le cadre de l'entraide judiciaire entre la france et la tunisie sachant qu'il réside en france avec un visa expiré donc... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Retour en france Posée par MFE, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2944 vues Je dois faire venir une personne en france je suis entrain de faire les documents et l on me dit qu' il faut une attestation d accueil, mais je crois qu' 'avec une attestation d hébergement il y a pas de problème... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dois-je payer des cotisations urssaf sur mes revenus étrangers ? Posée par Sophie, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2909 vues Je me permets de vous écrire pour clarifier une question concernant mes obligations sociales. j'exerce une activité sous le statut d'auto-entrepreneur à l'étranger, qui est dûment déclarée en france. je... Consulter la réponse de BELIGHA

Divorce international Posée par Kcm28, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2868 vues Je suis français, marié a une franco-tunisienne (marié en france). j'envisage de divorcer,je souhaite que s'applique le droit tunisien (séparation des biens). cela est je pense possible. ma question... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Transport de marchandises Posée par CK, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2859 vues Un membre de ma famille (résidant au liban) compte lancer au liban un business de e-commerce dans l'univers de la mode, en vendant des vêtements en ligne. il possède déjà plusieurs moyens pour importer de la marchandise au... Consulter la réponse de Maître DIARRA

La france peut elle interdit de prendre l'avion a l'internationale Posée par Megane.F, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Megane.F - 2853 vues J'aimerais savoir dans le cadre des interdictions de prendre un vol et le droit internationale, est-ce que la france peut vous empêcher de sortir du territoire à l'étranger (suisse). et quels sont les motifs de suspicion... Consulter la réponse de Maître Meziti

Mariage et divorce à l'étranger, et transcription de naissance Posée par frenchabroad, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2840 vues Je suis française et j'ai accouché de mon enfant en allemagne. mon partenaire, le père de ma fille, est britannique. au moment de l'accouchement, je n'étais pas encore officiellement divorcée de mon ex-mari (divorce... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Pension alimentaire Posée par Sophie, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 2809 vues Je suis française et réside en france avec ma fille de 18 ans qui poursuit des études supérieures. son père americain dont je suis divorcée (divorce prononcé au usa) réside dans l'illinois. dans notre jugement de divorce il... Consulter la réponse de BELIGHA

Échange permis en france après changement de titre de séjour ? Posée par MB2000, il y a 9 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2800 vues Je suis de nationalité étrangère et je vis en france depuis 2019. j’ai obtenu mon permis de conduire libanais avant mon arrivée en france. mon premier titre de séjour était un "passeport talent – chercheur", et il a été... Consulter la réponse de BELIGHA

Ouverture compte bancaire à l'étranger Posée par Phil27, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2753 vues Je suis français,je souhaite ouvrir un compte bancaire en serbie et y placer l'ensemble de mes avoirs. 1) ma banque actuelle peut elle s' y opposé ?, et pour quelle raison ? 2) dois-je justifier cette opération auprès... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon mariage sera-t-il légal en france Posée par Christophe M, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ABDALLAOUI - 2711 vues Ma fiancée américaine et moi habitons en france. nous allons nous marier aux usa dans sa ville natale (caroline du nord) pendant les vacances. notre mariage sera-t-il légal en france? sinon, nous devrons nous marier... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira

Factures medicales des etats unis de mon fils Posée par paupiette63, il y a 1 an dans International 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2703 vues Mon fils à fait une péritonite en arrivant à new york en avril 2024. il a été hospitalisé dans un hôpital pour enfant à ny du mercredi au mardi suivant. nous avons été rapatrié sanitaire le jeudi par notre visa assistance mondiale... Consulter la réponse de BELIGHA

Visa longue séjour pour enfant mineur sous kafala Posée par BAHI Karim, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2689 vues Ns sommes un couple algero-canadien ns avons adopté 02 enfants avec kafala ne en avril 2005 et 2008, et ns souhaitons s'installer en france ensemble, est ce que c'est possible? cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Faire venir ca copine en vue d'un mariage en france Posée par fouad, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2687 vues Je suis résident algérien depuis 20 ans en france je souhaite faire venir ma copine pour qu'on se marie en france que doit je faire... Consulter la réponse de Maître Meziti

Droit de la famille divorce Posée par Llouise, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2625 vues Je suis française mariée avec un égyptien de nationalité sur territoire français le jaf se déclare incompétent par rapport au divorce et réoriente le dossier pour d'office d'un juge de droit international est ce que ça peut ça... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Aposition divorce français au service central d'etat civil de nantes (scec) Posée par Cbel, il y a 9 mois dans International 1 réponse, il y a 9 mois - 2610 vues Je me permets de vous contacter concernant une demande de mise à jour de mon état civil, dans un contexte particulier : - je suis de nationalité française. - j’ai été mariée à l’étranger (angleterre) avec un ressortissant étranger... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Demande de naturalisation Posée par Kamy, il y a 6 mois dans International 11 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2594 vues J'ai fait une demande de naturalisation sur le site .gouv.fr, et comme vous savez tous les documents demandés il faut les télécharger sur ce site, et s'il reste une case pas repli c'est pas possible de faire... Consulter la réponse de Maître Assesso

Pacs couple homosexuel Posée par Julia, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2573 vues Je suis marocaine pacsée avec une francaise j’ai des préoccupations concernant la confidentialité de mon statut de pacs lors des contrôles aux frontières au maroc a l’aéroport... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de renouvellement de passeport Posée par Steven, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2567 vues Ma situation est un peu compliquée mais je m'explique j'ai quelques affaires judiciaires en france et ça va faire plus de 2 ans que je suis à l'étranger mais mon passeport va bientôt se terminer et j'aimerais le... Consulter la réponse de BELIGHA

Enlèvement d’enfant en amérique Posée par M. Rousseau, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2565 vues Je vais essayer d’être succincte dans l’explication de la situation de mon grand frère : il était en couple depuis 5ans avec une américaine (etat d’alabama) venue en france. ils se sont mariés en france le 25/07/2020. elle est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Retour volontaire ofii Posée par ins.am, il y a 7 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ins.am - 2558 vues Après mon titre rece récupéré à nantes en décembre 2023, l’agent qui me l’avait remis ne l’avait pas validé sur le système, et à cause de cette erreur, mon changement de statut a été bloqué dans une autre préfecture, et cela fait à... Consulter la réponse de BELIGHA

Diffammation par rapport à un délit commis à l'étranger et non répréhensible fr Posée par Marco74, il y a 9 mois dans International 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marco74 - 2552 vues J'ai été condamné à un délit à caractère sexuel à l'étranger il y a une vingtaine d'années. ce délit n'en est pas un en france où je n'ai pas de casier judiciaire. les faits de ce délit ont été ressortis et... Consulter la réponse de BELIGHA

Possibilité juridique d'avoir deux entités dans deux pays différents Posée par Sophie, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2547 vues Je suis auto-entrepreneur avec une activité non salariée à l'étranger, correctement déclarée côté français. pour cette activité, je bénéficie d’un crédit d’impôt équivalent à l’impôt français, conformément à la convention... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de nationalité française Posée par Mario, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mario - 2546 vues Je suis un résident libanais désireux de poursuivre un mba en france. conformément à la réglementation française, une personne peut demander la nationalité française après avoir terminé 2 années d'études supérieures en france... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Voyager pour le cameroun avec un passeport d'un mois uniquement Posée par La plus belle, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2531 vues J'ai un titre de visiteur à chypre et j'aimerais voyager pour le cameroun pour renouveller mon passeport qui expire le 28 janvier . je n'ai pas encore de billet d'avion je ne veux pas perdre mon argent . pensez... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Premiere depande titre de sejour conjoint de francais Posée par Lyna, il y a 9 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2529 vues Mon mari est algerien et on est en train de faire sa première demande de titre de sejour (conjoint de francais) il viens de faire les empreintes et sur le site de l’anef on lui demande plein de papier pour preuves de vie commune... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Douane aéroport Posée par Mallaroni, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2509 vues Je suis partie en angleterre et en revenant en france le douanier vérifie mon identité avec mon pasport, quelques minute plus tard je reçois un message sur les réseau sociaux privé de ce même douanier à t’il le droit de faire cela... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Divorce marocains résidants en france Posée par MedoHere, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2504 vues Moi et mon ex, uniquement de nationalité marocaine résident en france. nous sommes divorces au maroc selon l'accord franco-marocain du 10 aout 1981. aucune transcription du mariage n'est faire et aucun document... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de statut étudiant en demandeur d'asile Posée par Etudiant2024, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2491 vues Je suis étudiant, est ce que j'ai la possibilité de faire une demande d'asile pour changer mon statut étudiant. par ce que, je trouve dans une situation financière pour payer mes frais de scolarité... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Jugement en france selon loi algerienne Posée par Karim16, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karim16 - 2486 vues Peut on realiser une procedure en france (d un mariage franco algerien transcrit a nantes ) de divorce selon la loi algerienne? cdlt... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira

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