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Mise à pied conservatoire. Posée par Marisa, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois - 403 vues J'ai eu un mail le 2 juin ,disant que je serais à cette date en mise à pied conservatoire. le 12 juin , j'ai rdv à l'entretien au préalable en vue d'un licenciement . a ce jour , je n'ai toujours pas de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mise à pied conservatoire Posée par Roumiage.24, il y a 3 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 568 vues Mon conjoint a reçu en main propre une mise à pied conservatoire il y a 8 jours ouvrés sans plus de nouvelles depuis. lors de cette remise en main propre, il a reconnu les faits , suite à quoi on lui a également demandé oralement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Curatelle simple Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois - 355 vues Est-ce que une personne étant sous mesures de curatelle simple a le droit de déménager librement ou doit-elle par le biais de sa curatrice faire une demande une requête auprès du juge compétent la matière merci beaucoup de cette... Consulter la réponse deBELIGHA |
Besoin d'aide Posée par Fred, il y a 3 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred - 599 vues Je viens d'appeler la cpam a l'instant au sujet de mes indemnités journalières que je n'ai pas percues. l'employeur refuse d'envoyer les attestions de salaire alors même que la cpam les a contactés... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Cesu déclaration par l'un ou l'autre époux Posée par lucien04, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois - 408 vues Actuellement j'emploie une "femme de ménage" que je déclare à l'urssaf -service cesu à mon nom.. j'aimerais savoir ,concernant mon épouse, si je dois également lui ouvrir un compte cesu et si on peut la ( la femme... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Contrat signé mais pas de nouvelles Posée par Emy33, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Emy33 - 361 vues Je suis assistante maternelle, il y a quelque mois j’ai signé un contrat de travail avec des parents employeurs, et depuis, pas de nouvelles.. le premier jour du contrat de travail est censé être dans une semaine, j’ai donc envoyé... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Absences injustifiées Posée par Talil39, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 403 vues Sur mon bulletin de salaire, mon employeur m a mis en absence injustifiée sur une période de congés annuels imposés. est ce légal ?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Avenant au contrat pour cession de fond de commerce Posée par AleAleAle9224@, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 318 vues Je travaille dans le btp à paris. mon patron a perdu son principal client avec lequel il est en procédure judiciaire. ayant moins de travail il me demande de tenir quelques jours par semaines la boutique de sa concubine depuis... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dates de congés annuelsimposées de retour maternité et maladie Posée par Diane, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 360 vues Ma belle-fille revient d'un congé de maternité suivi d'une période de quatre mois de maladie (baby-blues important, hospitalisée deux mois et demi). dans sa p.me, son directeur lui impose de prendre ses congés annuels sur fin juillet ou... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dates de congés annuelsimposées de retour maternité et maladie Posée par Diane, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 338 vues Ma belle-fille revient d'un congé de maternité suivi d'une période de quatre mois de maladie (baby-blues important, hospitalisée deux mois et demi). dans sa p.me, son directeur lui impose de prendre ses congés annuels sur fin juillet ou... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Démission Posée par Lotus27, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lotus27 - 369 vues J'ai eu hier après-midi un courrier de notification de mise à pied à titre conservatoire pour des faits dont je ne suis absolument pas d'accord. ne pouvant pas me permettre une perte de salaire, je me suis mise en arrêt... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Avenant signé avec missions autres que mon contrat initial sans précisions d'hor Posée par 20cent44, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 368 vues Je suis salarié dans une cave à plein temps. la cave fait partie du même local qu'une fromagerie. les 2 boutiques sont indépendantes. mon patron m'a fait signé un avenant au contrat initial pour que je puisse dépanner le... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Est ce que l entreprise peut faire le renvoyé d apel après un delibere Posée par fati18@, il y a 3 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 651 vues Aujourd hui j avais rdv à l audience mais l entreprise n etait pas encore présente par contre elle a renvoyé un courrier avec accusé de réception qui est arive le jour d audience donc mon defenseur a rejeter le renvoie d... Consulter la réponse deBELIGHA |
Rompre un cdd avant le commencement Posée par Aasnlc, il y a 3 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 645 vues J ai signé un cdd saisonnier qui doit commencer le 5juillet ,est il possible de rompre le contrat avant son début crdlt... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande de conseil juridique – modification unilatérale de poste Posée par fy fy, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois - 437 vues Je suis employée depuis trois ans en cdi en tant que développeuse. après un an dans l’entreprise, j’ai été confiée, de manière informelle, le rôle de product owner, fonction que j’ai exercée jusqu’à aujourd’hui. bien que ce... Consulter la réponse deBELIGHA |
Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation Posée par naturzen73, il y a 3 mois dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 646 vues Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation dans une entreprise relevant de la convention collective de la métallurgie (idcc 3248). j’ai notifié ma démission le 5 juin 2025, et je suis actuellement en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Confirmation du maintien du droit au départ à la retraite à 57 ans pour les spp Posée par coaching78, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois - 365 vues Je sollicite votre expertise pour confirmer les modalités de départ à la retraite des sapeurs-pompiers professionnels affiliés à la cnracl, suite à la réforme des retraites de 2023. malgré le relèvement de l’âge légal à 64 ans... Consulter la réponse deBELIGHA |
Prescription Posée par Victor, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 378 vues Comment interprété le point de départ pour une prescription " le jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaitre les faits lui permettant de l'exercer" ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Rupture conventionnelle Posée par Maellouis2919, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maellouis2919 - 430 vues Salariée depuis 13 ans et actuellement en congé parental depuis deux ans, j’ai formulé plusieurs demandes de mutation, restées sans suite. en raison de contraintes familiales, je ne peux reprendre mon poste actuel. j’ai adressé une demande... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mon employeur veut me changer mes horaires pendant mon temps partiel thérapeutiq Posée par MaToulisa, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 550 vues Je serai en temps partiel thérapeutique à compter de début juillet, je travaillerai le lundi, mardi et mercredi, durant l'été, pour que l'une de mes collègues de ne retrouve pas seule le vendredi au travail, mon employeur... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Titre de séjour entrepreneur en alternance Posée par Lili, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 427 vues En fait je viens de trouver une alternance dans un cadre d’une formation professionnelle, et du coup mon titre ne me permet pas d’exercer une activité salarié. du coup je voulais savoir si je peux quand même m’inscrire à l’école et... Consulter la réponse deBELIGHA |
Radiation fonction publique Posée par Sandrine, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois - 419 vues Si je quitte la fonction publique territoriale via une rupture conventionnelle, puis je retravailler dans un autre domaine de la fonction publique où est ce impossible,sans bien évidemment rembourser l'indemnité de ma... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Dossier médical Posée par charlie, il y a 8 mois dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 940 vues Mon employeur a t'il le droit de consulter mon dossier médical suite a un accident de travail ? je souhaiterais savoir si on peut demander que sa soit confidentiel ? car suite a un accident de travail j'ai du me faire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Préavis pour mise à la retraite par l'employeur si l'employé a 70 ans et 10 mois Posée par GIBO, il y a 3 mois dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par GIBO - 1011 vues Je suis salarié cadre dans une esn et suis âgé de 70 ans et 10 mois. mon employeur souhaite me mettre à la retraite. quelle est la durée du préavis sachant que je dépens de la convention collective de la métallurgie ? merci par... Consulter la réponse deBELIGHA |
Avantages en nature , licenciement faute grave Posée par Vincent976, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois - 418 vues Est ce que mes avantages en nature sont payer en cas de licenciement pour faute grave ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'ai perdu mon contrat de travail Posée par Eusebio, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois - 703 vues Mon employeur ne veut pas me fournir de copie de mon contrat de travail, je ne sais pas de quel délais est mon préavis... Consulter la réponse deBELIGHA |
Avenant au contrat: manque ligne sur le remboursement de pass navigo 50% Posée par Eve, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 501 vues J'ai reçu un avenant mon contrat dont la modification concerne un jour férié.(c'est ok). en revanche, j'ai remarqué qu'il reprend également toutes les infos du contrat initial, ligne par ligne, sauf... Consulter la réponse deBELIGHA |
Révision d'une décision de justice Posée par Victor, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois - 389 vues Dans le cas d'une demande de révision d'une décision de justice (appel) pour une procédure en droit du travail, le jugement est entière re juger ou uniquement la demande dont la fraude a été découvert après jugement ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Production de pièces Posée par Victor, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois - 377 vues Comment imposer la partie adverse de produire des pièces ? ou faut il mentionner dans les conclusions que la partie adverse refuse de se justifier sans produire d'éléments ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Avenant au cdd d'usage différé Posée par emdeclerm, il y a 3 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 536 vues Je suis en cdd d'usage en tant que formatrice dans un organisme de formation. mon contrat initial se terminait le 3 juillet, j'ai signé un avenant jusqu'au 11 juillet. on me propose une prolongation mais elle court à... Consulter la réponse deBELIGHA |
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