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Cour de cassation …
Posée par Mireille, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Tourame - 397 vues

J’ai gagné aux prud’hommes puis en appel et mon employeur va en cassation. y a t’il une suite encore interminable derrière ? peut-il gagner ?...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Droit de retrait Éduc nat santé mentale
Posée par Plnrgl, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Plnrgl - 509 vues

Cela fait 6 semaines que sur les deux établissements que je couvre je me retrouve sans infirmière et psy devant ainsi pallier à 3 poste s plus le mien ds des problématiques humaines créant une charge mentale conséquente et une...

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Maître PETSOKO
 
Changement de planning d'un agent
Posée par San, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 378 vues

Le cadre a sollicité un agent plus de 48h avant un changement dans son planning. de facon recurrente cet agent refuse que peut faire le cadre de santé ...pour faire comprendre à l'agent que ce sont les necessités de service...

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Maître PY
 
Mi-temps thérapeutique et protection suite licenciement
Posée par Fred, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred - 475 vues

Je voudrais savoir quelles sont les règles de protection d'un salarié en mi-temps thérapeutique ou quand il est en arrêt maladie vis-à-vis de son employeur ? car mon employeur m'a licencié pendant mon mi-temps...

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Maître BELIGHA
 
Indemnités journalières complémentaires
Posée par Natroulie, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 409 vues

Je suis salariée de mon établissement depuis mars 2008. suite à une mauvaise chute,je suis en arrêt de travail depuis le 24 février de cette année. la sécurité sociale m indemnise mais la prévoyance de mon entreprise ne me compléte...

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Maître BELIGHA
 
Contestation d'une expertise médicale (prévoyance
Posée par paquerette, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 380 vues

Depuis ,le 30/09/2024,je suis en arrêt de travail (inaptitude temporaire ).j'ai donc passé une expertise médicale .l'expert médical a conclu à une reprise du travail hors mon état de santé mentale et physique requiert une...

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Maître BELIGHA
 
Arrêt de travail
Posée par Lina94, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 351 vues

Je suis en arret de travail depuis ce jour et ce pendant 1 semaine. es que mon employeur a le droit de m appeler pendant cette période ? cdt...

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Maître DIARRA
 
Refus are suite à démission pour suivi de conjoint
Posée par diaty56, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 354 vues

Mon conjoint rencontre des difficultés avec son agence france travail concernant une démission pour suivi de conjoint à l'étranger. il a pourtant suivi la procédure sauf que sa conseillère n'a pas pris la demande...

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Maître PETSOKO
 
Gratification
Posée par Bentyl, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 534 vues

Mon contrat de travail prévoit 2 gratifications calculées suivant les usages de l’entreprise. mon employeur peut il dénoncer ces gratifications sans modifier mon contrat de travail ?merci...

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Maître BELIGHA
 
Risque de licenciement cause rqth
Posée par Léna, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 565 vues

J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé suite à un accident du travail (incapacité permanente à 8% pour l'instant) je fais un travail physique (préparation de commandes en agro-alimentaire) . il a été recommandé...

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Maître BELIGHA
 
Renseignements licenciement
Posée par Fred, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 428 vues

Je voulais juste savoir si un employeur a le droit de licencier un salarié qui est depuis quelques années en cdi dans la société alors que ce salarié est en mi-temps thérapeutique a temps partiel ? car le médecin m'a dit que...

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Maître BELIGHA
 
Augmentation salaire inflation
Posée par Koi67110, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 327 vues

J'étais en arrêt depuis janvier 2024 jusqu'au 22 avril 2025 mon patron a augmenter tout les salaires sauf moi dans l'attente de vous lire maître mes salutations...

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Maître BELIGHA
 
Fin de contrat intérim droit ifm
Posée par Dewey, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 368 vues

J ai terminé ma mission intérim le 07/03/25 et j ai signé un cdi le 10/03/25 avec une période d essaie de 1 moi que je n ai pas souhaité renouveler donc j ai mi fin à ma période d essaie le 09 /04/25, cependant la boîte d intérim...

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Maître BELIGHA
 
Billetin de paye
Posée par jak1993JAK#1, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jak1993JAK#1 - 458 vues

S'il vous plaît je voudrais savoir qui ce que ça vous dire complément de salaire minima conventionnel " le minima conventionnel correspondant à la classification du salarié est de 1859 je vous remercie d'avance merci de...

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Maître Mils
 
Rupture d un cdd
Posée par Sand74, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sand74 - 525 vues

Mon fils de 19 ans a pris un cdd debut mars 2025, car il s'est retrouvé sans rien après le bac, il est inscrit à l'université mais n'y va pas car ce n'est pas ce qu'il voulait. il a demandé des écoles pour...

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Maître BALONGA
 
Obligation de cp pour une convocation judiciaire
Posée par NORNK, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par NORNK - 586 vues

Je me permets de vous poser une question ! mardi dernier, en rentrant du travail, une personne âgée ramenant ses petits enfants de l'école m'est rentrée dedans avec sa voiture. il a eu un arrêt cardiaque et est allé...

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Maître PETSOKO
 
Poursuite d’activité avec autre société pendant procédure de liquidation judicia
Posée par Elsouille, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 313 vues

Mon employeur vient de faire une demande de cessation de paiement dans le but de se mettre en liquidation judiciaire suite à la perte du local commercial (grossiste en foulards) et n’a pas les fonds pour licencier. avant d’entamer...

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Maître BELIGHA
 
Questionnaire de santé
Posée par Sab19B, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sab19B - 467 vues

Mon employeur m'a fait remplir le questionnaire de santé devant lui et la pris en main propre en me précisant que je ne devais pas mentir. j ai été choqué et en plus, je n avais pas de recul sur mes examens réalisés. j ai...

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Maître BALONGA
 
Cpf informations
Posée par Jeff, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jeff - 486 vues

Je voudrais avoir des renseignements par rapport au cpf. mon employeur a indiqué dans un courrier de licenciement qu’il m’a transmis que mon compte cpf n’est pas rattaché avec leur société et je ne comprends pas pourquoi.. c’est...

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Maître BELIGHA
 
Effets personnels
Posée par Sam, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 539 vues

D'abord merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse. une autre question... je dois récupérer des effets personnels sur mon ancien lieu de travail. comment m'y prendre? sachant que c'est la directrice de...

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Maître BELIGHA
 
Heures supplémentaires
Posée par Vincent, il y a 3 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 579 vues

Je suis actuellement en contrat de 35 heures semaine donc 151 heures 67 au mois et mon problème à le suivant, je vais faire une semaine avec énormément d’heures et la semaine suivante où je ne vais avoir que 30 heures. j’aimerais...

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Maître BELIGHA
 
Congés payés
Posée par Velycia20041962., il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Velycia20041962. - 942 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 03/10/2023. je cumule des cp puis-je demander à l'employeur de me les régler étant toujours en arrêt. j'ai l'âge de partir en retraite si je fais ma demande de départ vais-je perdre...

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Maître BELIGHA
 
Prénom et rgpd
Posée par Abdel, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 482 vues

Sur mon lieu de travail, nous devons entrer les prénoms des jeunes sur un logiciel. or, certains prénoms sont peu communs donc plus facile à reconnaître l'identité du mineur. de ce fait , est-ce que la saisie d'un prénom...

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Maître PETSOKO
 
Prouver l’identité d’un destinataire et expéditeur d’une lettre recommandée
Posée par Jeff, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 448 vues

J’avais fais un post précédent et j’ai encore besoin de réponses. j’ai une relation conflictuelle avec mon employeur car nous sommes en litige suite à plusieurs abus de sa part (non remboursement des frais de transport, envoi...

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Maître BELIGHA
 
Devoirs d'un employeur
Posée par Sam, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 402 vues

Je donne ma démission durant ma mise à pied exécutoire et je m'interroge... si mon futur employeur contacte l'employeur auprès duquel je donne ma démission, ce dernier est-il autorisé à divulguer ma mise à pied et sa...

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Maître BELIGHA
 
Régularisation autorisation de travail tardivement
Posée par rr2025, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1033 vues

Je souhaiterais savoir s'il y a des personnes ont passés par cette situation. mon employeur à oublier de déposer mon demande d'autorisation de travail en 2023 car il a basé sur mon titre de séjour salarié 4 ans. est ce...

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Maître BELIGHA
 
Licenciement ou pas ?
Posée par Fred, il y a 3 mois dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 710 vues

J'ai commencé a rencontrer des problèmes avec mon employeur en 2023 lorsque j'avais demandé mon transfert vers un site plus proche de chez moi donc cette demande était motivée par des raisons géographiques et également...

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Maître BELIGHA
 
Blocage de l accès à la page facebook de l entreprise par l employeur
Posée par 5199f62G, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par 5199f62G - 625 vues

Je suis en arrêt maladie et mon employeur a bloqué mon accès à la page facebook de l entreprise et au compte instagram de l entreprise. a t il le droit ?...

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Maître PETSOKO
 
Jour ferie
Posée par Kiko, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 528 vues

Je travail de nuit de 22h00 à 7h00 lors d un jour ferie on travail pas la veille le 30 avril mais on travail le lendemain à 00h00 à 7h00 comment se passe les 2 heures non travaillé le 30 avril de 22h00 à 00h00 sont il pris en...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Quelles charges de % sur indemnités de licenciement. ?
Posée par François, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 490 vues

Les indemnités de licenciement , serait- ce la totalité du solde de tout compte qui est exonérée d'impôts et de charges sociales ?à savoir: salaire, congés payés, préavis de licenciement, préavis de 21 jours de réflexion ou...

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Maître DIARRA
 
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