Une question en droit du travail ?

J'aimerais savoir si je peux saisir le prud'hommes afin de contester une retenue injustifiée opérée par mon ancien employeur ( une grande enseigne commerciale) lors du règlement de mon solde de tout compte, ainsi que pour...

Je souhaite mettre la prime carburant à mes salariés. mais l'un de mes salariés habite dans le même village que son lieu de travail (il vient quand même en voiture tous les jours). a-t-il droit à la prime carburant ? tous les...

Concernant le délai de prévenance relatif aux congés payés, je ne trouve que des textes mentionnant les obligations de l'employeur. je n'arrive pas a trouver le délai de prévenance qui incombe au salarié pour prévenir...

J'ai démissionné de mon entreprise le 13 juin 2025 mais depuis je n'ai toujours pas reçu mon solde de tout compte ni mon attestation de travail pour france travail (je bénéficie de l'are par france travail car...

Assistante maternelle, salariée d’une crèche familiale affiliée à la convention collective elisfa. un avenant elisfa a permis l’intégration des assistantes maternelles à cette convention collective. notre taux horaire a simplement...

A toutes et à tous s'il vous plaît j'ai une petite question je suis un salarie chez une pizzeria (cuisinier ) j'ai eu ma première carte et ma deuxième carte avec et la le mois de septembre il ya un nouveau...

Mon employeur a annoncé ma mise à pieds conservatoire à mes collègues en disant le motif de celui-ci. a t'il le droit de préciser le motif à mes collègues ?...

J'ai bien compris que : la démission met fin à la procédure disciplinaire en cours sauf si l'employeur en décidé autrement. pendant ce temps si je touche des indemnités journalières si je suis en arrêt. l'employeur...

Je suis actuellement en mise à pied conservatoire depuis hier 16h. puis-je démissionner pendant ma mise à pied conservatoire ? sachant que je devais envoyer ma lettre dans les jours a venir ayant trouvé ailleurs. la démission...

Mon conjoint a reçu en main propre une mise à pied conservatoire il y a 8 jours ouvrés sans plus de nouvelles depuis. lors de cette remise en main propre, il a reconnu les faits , suite à quoi on lui a également demandé oralement...

Est-ce que une personne étant sous mesures de curatelle simple a le droit de déménager librement ou doit-elle par le biais de sa curatrice faire une demande une requête auprès du juge compétent la matière merci beaucoup de cette...

Je viens d'appeler la cpam a l'instant au sujet de mes indemnités journalières que je n'ai pas percues. l'employeur refuse d'envoyer les attestions de salaire alors même que la cpam les a contactés...

Actuellement j'emploie une "femme de ménage" que je déclare à l'urssaf -service cesu  à mon nom.. j'aimerais savoir ,concernant mon épouse, si je dois également lui ouvrir  un  compte cesu et si on peut la ( la femme...

Je suis assistante maternelle, il y a quelque mois j’ai signé un contrat de travail avec des parents employeurs, et depuis, pas de nouvelles.. le premier jour du contrat de travail est censé être dans une semaine, j’ai donc envoyé...

Sur mon bulletin de salaire, mon employeur m a mis en absence injustifiée sur une période de congés annuels imposés. est ce légal ?...

Je travaille dans le btp à paris. mon patron a perdu son principal client avec lequel il est en procédure judiciaire. ayant moins de travail il me demande de tenir quelques jours par semaines la boutique de sa concubine depuis...

Ma belle-fille revient d'un congé de maternité suivi d'une période de quatre mois de maladie (baby-blues important, hospitalisée deux mois et demi). dans sa p.me, son directeur lui impose de prendre ses congés annuels sur fin juillet ou...

Ma belle-fille revient d'un congé de maternité suivi d'une période de quatre mois de maladie (baby-blues important, hospitalisée deux mois et demi). dans sa p.me, son directeur lui impose de prendre ses congés annuels sur fin juillet ou...

J'ai eu hier après-midi un courrier de notification de mise à pied à titre conservatoire pour des faits dont je ne suis absolument pas d'accord. ne pouvant pas me permettre une perte de salaire, je me suis mise en arrêt...

Je suis salarié dans une cave à plein temps. la cave fait partie du même local qu'une fromagerie. les 2 boutiques sont indépendantes. mon patron m'a fait signé un avenant au contrat initial pour que je puisse dépanner le...

Aujourd hui j avais rdv à l audience mais l entreprise n etait pas encore présente par contre elle a renvoyé un courrier avec accusé de réception qui est arive le jour d audience donc mon defenseur a rejeter le renvoie d...

J ai signé un cdd saisonnier qui doit commencer le 5juillet ,est il possible de rompre le contrat avant son début crdlt...

Je suis employée depuis trois ans en cdi en tant que développeuse. après un an dans l’entreprise, j’ai été confiée, de manière informelle, le rôle de product owner, fonction que j’ai exercée jusqu’à aujourd’hui. bien que ce...

Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation dans une entreprise relevant de la convention collective de la métallurgie (idcc 3248). j’ai notifié ma démission le 5 juin 2025, et je suis actuellement en...

Je sollicite votre expertise pour confirmer les modalités de départ à la retraite des sapeurs-pompiers professionnels affiliés à la cnracl, suite à la réforme des retraites de 2023. malgré le relèvement de l’âge légal à 64 ans...

Comment interprété le point de départ pour une prescription " le jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaitre les faits lui permettant de l'exercer" ?...

Salariée depuis 13 ans et actuellement en congé parental depuis deux ans, j’ai formulé plusieurs demandes de mutation, restées sans suite. en raison de contraintes familiales, je ne peux reprendre mon poste actuel. j’ai adressé une demande...

Je serai en temps partiel thérapeutique à compter de début juillet, je travaillerai le lundi, mardi et mercredi, durant l'été, pour que l'une de mes collègues de ne retrouve pas seule le vendredi au travail, mon employeur...

En fait je viens de trouver une alternance dans un cadre d’une formation professionnelle, et du coup mon titre ne me permet pas d’exercer une activité salarié. du coup je voulais savoir si je peux quand même m’inscrire à l’école et...

Si je quitte la fonction publique territoriale via une rupture conventionnelle, puis je retravailler dans un autre domaine de la fonction publique où est ce impossible,sans bien évidemment rembourser l'indemnité de ma...