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Dispense d activité
Posée par steph76, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1043 vues

Je suis salarié protégé et j ai demander une dispense d activité, le responsable de l établissement m’a dit que je serais rémunéré et je ne perdrais pas mes primes ancienneté et panier est ce vrai je rappelle que c est un...

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Maître PETSOKO
 
Conjointe collaboratrice
Posée par Paulette, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1034 vues

Est ce qu'il faut être divorcée pour se mettre conjointe collaboratrice avec son compagnon agriculteur ? cordialement...

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Maître DAHAN
 
Accident de travail non déclaré
Posée par Aysat, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 908 vues

Suiste a un accident de travail survenu en janvier 2024, mon employeur refuse de déclarer mon accident de travail auprès de la cpam. je l’ai relancé à deux reprise mais il n a toujours pas faite sa déclaration. il ne m a pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mon employeur ne paye plus la mutuelle
Posée par TheShifted, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 868 vues

Nous venons d'apprendre notre radiation auprès de la mutuelle car notre employeur est en défaut de paiement sur l'intégralité de l'année 2024. malgré cela, notre part employé était bien présent sur nos fiches de...

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Maître DAHAN
 
Prime sur le benefice et 13eme mois en maladie professionnelle ?
Posée par gaetano81300, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 855 vues

Je voudrais savoir si les primes sont sauvegarder en maladie professionnelle? cdt...

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Maître Thiery-Ouidir
 
Demande pour une rupture conventionnelle pendant le congé parental
Posée par Angel, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1598 vues

Mon employeur me demande une rupture conventionnelle pendant mon congé parental quels sont les calculs à faire dois-je prendre mon congé parental en compte dans les calculs ou juste les salaires ?...

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Maître Baudin
 
Non paiement du solde de tout compte
Posée par Fantous, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fantous - 1068 vues

Après presque 3 mois de rupture conventionnelle, mon ancienne employeure ne m'a toujours pas réglé mon solde de tout compte soit disant qu'elle n'a pas les moyens de le faire. que faire?...

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Maître TANGALAKIS
 
60 ans et poussé vers la sortie
Posée par Sam, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 1755 vues

Après 33 ans dans l entreprise et avoir atteind l âge de 60 ans , elle souhaite me pousser vers la sortie prétextant un manque de rentabilité de l entreprise. que dois je faire ?...

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Maître DAHAN
 
Publier une décision de justice sans anonymiser
Posée par Lucdeparis, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1260 vues

Puisque les décisions de justice sont publiques et à la condition de ne pas dénigrer le mis en cause, il est possible de publier une décision de justice sans anonymiser le nom de la personne morale qui a été déboutée par la...

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Maître DAHAN
 
Publication d'une décision de justice sans anonymiser le nom de la personne mora
Posée par Lucdeparis, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1783 vues

Je souhaite publier sur internet tout ou partie d'une décision de justice, conseil de prud'hommes, que je viens d'obtenir et qui me donne raison. puis-je publier cette décision de justice sans anonymiser le nom de la...

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Maître HUE
 
Indemnite refus de reclassement
Posée par Manonl, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1499 vues

Suite à un avis d'inaptitude émis par le médecin du travail le 6 juin 2024, mon employeur m'a fait une proposition au poste "d'employé commercial" sans mentionner a quel poste exactement (liquide, épicerie, crèmerie...

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Maître WOLF
 
Motif de contrat
Posée par Elodie, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1436 vues

Pouvons nous faire un contrat cdd avec comme motif : remplacement de mr x en congés payés et accroissement temporaire d'activité lié à l'inventaire général du magasin en un seul contrat ?...

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Maître HUE
 
Fin d'avenant au contrat pendant un arrêt maladie
Posée par Diana, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1062 vues

Je suis en arrêt maladie depuis 6 mois, j'ai un avenant au contrat pour un temps partiel à 80% qui s'arrête au 31 août. ça veux dire qu'a partir du 1er septembre je serais à temps complet. l'avenant...

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Maître HUE
 
Retard de bulletin de salaire
Posée par AleAleAle9224@, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1055 vues

Mon employeur a eu plusieurs retards sur l'envoie des bulletins de salaire. il a parfois trois mois de retard, parfois un mois. c'est variable. il me les envoie par email lorsque je les réclame. le versement du salaire a...

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Maître HUE
 
Contrat cdd pajemploi
Posée par Serg, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1425 vues

Chers avocats, permettez-moi de poser une question. j'ai signé un contrat de travail cdd pajemploi je veux savoir dans quels cas puis-je démissionne un contrat de travail cdd si l'employeur n'est pas d'accord?...

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Maître HUE
 
Fichier client commercial
Posée par David G, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 771 vues

Voici ma question je suis en contrat cdi depuis le 7/01/2019 comme commercial. a l' embauche je n' ai pas eu de fichier client donc démarré de 0 . la première année fût assez difficile et ensuite j' ai eu un chiffre plus que correct...

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Maître DAHAN
 
Solde de tout compte
Posée par Lise30112020, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lise30112020 - 1364 vues

Suite à ma démission, mon entreprise me réclame 327 eur et ne veux pas me rendre mon attestation employeur, et monsolde de tout compte on il droit...

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Maître Baudin
 
Retard de bulletin de salaire
Posée par AleAleAle9224@, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 967 vues

Mon employeur a eu plusieurs retards sur l'envoie des bulletins de salaire. il a parfois trois mois de retard, parfois un mois. c'est variable. il me les envoie par email lorsque je les réclame. le versement du salaire a...

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Maître Tared
 
Rupture du contrat d’apprentissage
Posée par elimaneY, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1468 vues

J’ai informé mon entreprise actuelle que je souhaiterais rompre mon contrat car les sujets sur lesquels j’avance s’éloignent de plus en plus de mon domaine d’étude ce qui impacte natural motivation et mon moral. j’ai reçu des...

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Maître WOLF
 
Renvoi-juge-departiteur
Posée par Camille, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 858 vues

Quand un dossier aux prud'hommes est renvoyé à un juge départiteur, est-ce que le demandeur ou son avocat reçoit un procès-verbal concernant ce report avec les motifs du renvoi ? merci...

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Maître WOLF
 
Droit d'alerte du cse et enquête à plusieurs élus.
Posée par Marine Monez, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1559 vues

Est il possible pour un employeur d'interdire qu'une enquête soit menée par plusieurs élu(e)s d'un cse dans le cadre d'un droit d'alerte du cse sous le coup de l'article l2312-59 du code du travail ?...

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Maître Baudin
 
Liquidation amiable et prud hommes
Posée par Didierveniss, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1235 vues

Mon employeur ne me paie plus depuis juin 2024 en juillet 24 la société est déclarée en liquidation "amiable", le dirigeant est nommé lui même 'liquidateur" j'ai déposé un référé pour le paiement des salaires j’attends la...

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Maître Javel
 
Bulletin de salaire dematerialise
Posée par Modelisme, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1174 vues

Mon employeur veut m'obliger à recevoir mes bulletins de salaire par mail et non plus par courrier, il m'affirme que je n'ai pas le choix que la loi m'oblige à me plier à cette nouvelle disposition..ais je le...

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Maître Baudin
 
Autorisation de travail
Posée par Guebyan, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 939 vues

Je souhaiterais savoir si pour le premier renouvellement du titre de séjour salarié, lorsqu'on se trouve dans le même emploi, doit-on demander une nouvelle autorisation de travail ou utiliser l'autorisation de travail qui...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Publication d'une décision de justice
Posée par Lucdeparis, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1603 vues

Je souhaite publier sur internet tout ou partie d'une décision de justice, conseil de prud'hommes, que je viens d'obtenir et qui me donne raison. puis-je publier cette décision de justice ?...

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Maître GATELLIER
 
Travail 1 jour avant la date de misson intérim
Posée par Angel, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angel - 1153 vues

Mon contrat intérim devait commencer le 20 août mais le responsable de l'entreprise utilisatrice m'a appelé pour commencer 1 jour plus tôt (le 19 août) sans prévenir l'agence intérim. il n'y a pas eu de contrat...

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Maître DAHAN
 
Clause de non concurrence
Posée par tomy, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par tomy - 1121 vues

J'ai démissionné de mon poste le 15 mars. mon employeur disposait d'un mois après mon départ pour me libérer de ma clause de non concurrence (prévue au contrat) et ne m'en a pas libéré. depuis plus rien et pas de versement relatif à cette...

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la réponse de
Maître WOLF
 
Trop perçu remboursement frais de transport.
Posée par Leonidas, il y a 7 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dayann - 10267 vues

En poste actuellement et depuis 10ans dans une entreprise publique, mon employeur me réclame une coquette sommes en raison d’un trop perçu, j’ai effectivement bénéficier de la prise en charge à 50% de mon abonnement ter depuis...

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Maître MAYADOUX
 
Prime coupure restauration rapide
Posée par clement.dhz47, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 981 vues

Je vous écris aujourd’hui car je rencontre un soucis sur ma fiche de paie. pour remettre en contexte, j’ai 17 ans, je suis en cdi à temps partiel (24h en juillet puis 30h par semaine en août) chez mcdonald’s depuis le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Salaire non payé
Posée par Jdep97, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1068 vues

J'aimerais savoir si une action était possible concernant mon sujet . en juin 2021 j'ai travaillé pour une entreprise pour laquelle j'avais signé un contrat cdd de 1 mois , cependant pendant cette période là...

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Maître WOLF
 
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