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Dette cacher
Posée par stef, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1287 vues

Ma femme avant le divorce ma caché des dettes pendant le divorce elle a dit qu'il n'y avait pas de dette pour nous. or je me retrouve avec des impayés de 3 ans de cantine scolaire ainsi que des factures téléphone et internet (2000e) comment...

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Revalorisation de ma prestation compensatoire
Posée par oups 19, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1337 vues

Bjr. mon divorce par consentement mutuel est dû 11 10 2021 , ma prestation est de 500 euros mensuels,à réviser le 1 1 2022. oups ! je ne sais pas faire. je vous serai reconnaissante de me le calculer. merci, merci...

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Demande de renseignements sur la carte en cas de divorce
Posée par Ratenon974, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1374 vues

Je me permets de vous contacter pour vous demander un renseignement. donc voilà c'est au sujet de ma vie conjugale. Étant donné qu'il ya une séparation de corps avec ce que soit disant est ma femme elle m'a toujours...

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Bien immobilier
Posée par bonatti, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

Apres le mariage nous avons acheté un logement scellier à but locatif ; j' ai réglé l' entière totalité du crédit ; au moment du divorce comment sera reconnue cette participation...

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Divorce non transmis au portugal
Posée par Jack, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1387 vues

Ma femme française d'origine portugaise n'a pas signalée sont divorce d'un premier mariage au portugal et c'est remarier avec moi . je voulais savoir si mon mariage reste valable. en vous remerciant. mr bailly...

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Départ du père de mon fils à l'étranger...
Posée par Sophia Parvati, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

Nous sommes séparés depuis 10 ans, notre fils a 10 ans. nous avons construit une belle séparation : chacun a retrouvé un conjoint, nous avons eu d'autres enfants. parfois nous partons en weekend tous ensemble. tout se passait bien...

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Indexation pension alimentaire
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1389 vues

J ai un premier jugement me disant que le père de mes enfants donne 296 euros de pension alimentaire qui date de 2017. j ai un deuxième jugement qui date de 2019 car nous étions en désaccord pour les vacances scolaires et rappelant...

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Indemnité transactionnelle dépensée
Posée par ROBERT, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1419 vues

Indemnités transactionnelle( préjudice non précisé) dépensée 1 an avant la séparation divorcé accepté , compte non commun, aucune demande pécuniaire ou autres réclamée par les deux parties. quelle sont les...

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Entreprise en sauvegarde
Posée par Valerie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1363 vues

Mon mari et moi même avons une pizzéria en sarl, 50 pour cents des parts chacun, nous avons été placé en sauvegarde en 2015, il nous reste 350000 euros de dettes, nous sommes caution sur chaque tête à hauteur de 100 000 euros, je...

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Cautionnement
Posée par Valerie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1373 vues

Je suis en sarl avec mon mari, 50, 50, notre resto a été mis en sauvegarde il y a 7 ans, nous avons 100000 euros de caution sur chaque tête, je veux quitter l'entreprise, que dois je faire ?...

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Je suis français d'origine algérienne et mon ex épouse française origine tunisie
Posée par Aucun, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1298 vues

Nous avons un bien en commun comment ça se passe pour le bien ?...

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Soulte
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1303 vues

Mon ex mari me dois une soulte suite à notre divorce, qui a été jugé en 2014. dois je faire intervenir un notaire pour justifier de la somme qui me sera versée, sachant que ce n'est qu'une partie...

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Divorce avec un mauricien
Posée par Sabine, Annette, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1397 vues

J'aurais voulu avoir des renseignements concernant un divorce avec un époux mauricien svp. mon mariage à eu lieu en france en août 2019, et à l'heure actuel je vis à maurice et nous avons un bébé. ma question est simple...

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Pont de l ascension
Posée par Rick, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1408 vues

Je voulais savoir à qui appartenait le jeudi férié du pont de l ascension lorsqu on est divorcé. est ce à celui qui a la garde la semaine ou à celui qui a l enfant le week end de ce pont ?...

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Mauvais conseil d'un avocat
Posée par LPsophie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1210 vues

Mon avocat m'avait écrit que, comme mon ex ne m'avait pas rendu les clés du domicile conjugal, je pourrais lui opposer le paiement d'une indemnité d'occupation même si le domicile conjugal m'a été attribué...

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Perco et pee : bien propre?
Posée par Malick, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1186 vues

...

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Indemnité transactionnelle : bien propre ou commun?
Posée par Malick, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1211 vues

...

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Demande de désolidarisation
Posée par Yasmine, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1310 vues

Mon futur ex époux veut acheter une maison mais nous ne sommes pas encore divorcés il me demande une attestation de desolidarisation de ma part pour éviter de payer ses dettes. quelles sont les conséquences de cette attestation ? est ce que...

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Desolidarisation du compte joint
Posée par Marine, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1374 vues

Mon époux s'est désolidarise du compte joint à notre separration il y a 3 ans . donc je suis la seule titulaire du compte. et aujourd'hui il a demandé des recherches de chèques de l'époque où c'était encore un...

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Mon avocat 'oublie' attaché des preuves à mon dossier
Posée par Flory, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1389 vues

Pour la 2-eme fois en cour d'appel la même juge refuse la garde partagé pour ma fille malgré sa demande pour la 4-eme fois et mon logement prés de son école. je constat que certains preuves ne font pas partie de la procédure...

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Cherche avocat pour porter plainte contre un juge des affaires familiales
Posée par Flory, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

Je cherche avocat avec du "poids" pour porter plainte contre un juge des affaires familiales, contre l'état malgré la "confrererie". et après ou avant la cour de droit de l'homme svp. a la cour d'appel caen pour la...

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Garde classique
Posée par Jina, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1536 vues

Svp aidez moi mon fils vas partir un weekend chez son père 08 février et la première semaine des vacances juste après 18 février, et moi ma deuxième semaine comment calculer les week-end sur 2 après mes...

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Obligation d'informer l'adresse de nos week end
Posée par Ginette, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1383 vues

Nous avons l'obligation d'informer son ex conjoint du lieu de nos vacances. en est il de même lorsque l'on part en week-end cordialement...

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Procédure transcription à nantes pour naturalisé
Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1321 vues

Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les étapes de la transcription à nantes dans mon cas : née à l'étranger, naturalisée française, mariée et divorcée (par consentement mutuel) en france. j'ai lu dans le cas de...

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Achat d'un terrain seule
Posée par mika, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1289 vues

Puis je acheté un terrain sachant que mon ami est toujours en instance de divorce...

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Procedure de divorce par un stagiaire
Posée par souraya, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1307 vues

L avocat que j' ai eu pour un divorce a donne mon dossier a une stagiaire c 'est elle qui me la dit et toute la procedure du debut a la fin c est elle aussi j étais a l aide juridictionnelle et...

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Vacances d'été 2022
Posée par Marc, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1323 vues

Je fais à suite un désaccord avec mon ex-femme concernant la réparation des vacances d'été 2022. mon ex-femme exige de récupérer mon enfant la semaine 27 pour les vacances scolaires, elle l'amènera à l'école mais...

Répondre
 
Separation physique des époux
Posée par Anne Marie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1312 vues

La séparation physique des époux peut elle avoir lieu avant le divorce, dans quelles conditions et suivant quels procédés?...

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Loa voiture
Posée par Ben, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1337 vues

Nous avons pris un véhicule en loa mais avec un contrat uniquement mon nom pour faciliter les démarches. que devons-nous faire sachant que le début du contrat est récent (fin année dernière) ? le conjoint est-il redevable de la...

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Autorité parentale conjointe et actes usuels
Posée par Fabio75, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1313 vues

J'ai envoyé un courrier à la directrice ainsi qu'au service scolaire de la mairie : les décisions éducatives relatives à l’enfant requièrent l’accord des deux parents. cependant, l’article 372-2 modifié du code civil...

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