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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Location site de vacances

Posée par Jean, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2401 vues

Je suis alle sur un site de vacances je croyais faire des simulations de commande et je recois par mail deux factures que doivent faire car je n ai pas l intention d aller a cette endroit et mes simulations sont coupes l une sur l…

Macbook pro, clavier defectueux

Posée par Jeff, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2300 vues

Ayant déjà eu recours au dispositif mis en place par apple sur certains de leurs produits ( en raison d’une défectuosité du clavier de certain modèle), je me retrouve encore face au même soucis. je m’explique, le clavier des…

Criminel ou civil

Posée par Mel, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2394 vues

Le commercent qui etait m9n petit ami ma repris ma voiture sans avis rien et la police mindique que ce nest pas criminel pourtant jai mes preuve de paiement…

Remboursement

Posée par Livre24, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2154 vues

J'ai effectuer un achat de service pour une transcription sur un site pour l'équivalent de 28h d'enregistrement. hors après quelques essais (équivalent à 5 heures d'entretiens) le jour même de l'achat, je m'aperçoit que la…

Mandataire annule la livraison prevue en fevrier

Posée par BRMARS, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2076 vues

J'ai commande un véhicule neuf chez un mandataire en mai 2018 la livraison prévue en février 2019, aujourd'hui un mois avant la livraison, je reçois un appel du commercial qui me dis qu'il ne pourrons pas livrer le véhicule qu'il…

Poltronesofa

Posée par youkouyoukou, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2021 vues

Nous avons acheté en magasin un canapé poltronesofa d'une valeur de 2800? . payé immédiatement en intégralité au moment de l?achat le 3/11/2018. le chèque a été encaissé tout de suite. le délai annoncé etait de 8 semaines…

Litige d'un usager avec air madagascar

Posée par EN, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2204 vues

J'ai tenté d'obtenir réparation directement aurpès de la compagnie pour un surcoût de transport (billet de train) qui m'a été imposé par des changements intempestifs de date de départ de la compagnie air madagascar. je n'ai pas eu…

Achat annulé par le vendeur

Posée par Pinkoe, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2432 vues

Après un achat fait par internet il y a deux mois d'un produit disponible au moment de la commande, la fnac nous a d'abord prévenu d'une livraison après le 3 décembre, puis que le délai serait un peu plus long, sans précision. et…

Commande sur internet

Posée par domy, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1940 vues

J'ai commandé keto weigth loss plus sur internet le 11/01/2019 et j'ai payé 6.90 euros de frais d'envoi par carte bleue. après réflexion je voudrai annuler ma commande, mais je n'arrive pas à contacter le site, ni sur internet ni au…

Prime éco - énergie

Posée par Tebse, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2203 vues

J'ai demandé une prime éco énergie comme nous avons changé les ouvertures de notre habitation. j'ai fait mon inscription et rempli les dossiers en respectant les dates et les obligations auprès d'un site. je n'arrive pas à me faire payer…

Retour produit garantie avec nouveau défaut

Posée par Enid289, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1984 vues

J'ai récemment déposé une tv pour réparation suivant les modalités de la garantie. lors du dépôt en magasin, le sav a bien contrôlé que la tv ne marchait pas et qu'elle ne présentait pas de défaut extérieur. apres 3 semaines le…

Changement d?aterrissage avec lufthansa

Posée par Poirier, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2203 vues

Nous étions avec voyage traditours, notre vol devait atterrir à florence et nous avons atterri à bologne à cause de la pluie. j?ai demandé une compensation et mon couple d?amis aussi sur la recommandation de traditours. mes amis ont reçus…

Refus d annulation de commande

Posée par Ptitlou, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2303 vues

J aimerais avoir votre avis sur mon cas... j ai effectué un achat en ligne sur le site d une enseigne pour enfant .apres avoir validé ma commande je me suis rendu compte d une erreurs au niveau de l adresse de livraison . j en ai…

Rétractation du vendeur

Posée par Franck67, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2233 vues

Etant intéressé par un téléviseur sur un site connu de vente en ligne français et dont le prix n?était pas affiché, j?ai demandé un devis en ligne et une offre très intéressante m?a été communiqué dans l?heure. j?ai utilisé le lien de…

Résiliation d'un abonnement à une salle de sport, loi chatel ?

Posée par Laniakea, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2256 vues

Pour faire simple, j'avais un abonnement d'un an dans une salle de sport (basic fit), et comme beaucoup de contrat celui-ci était à tacite reconduction tous les mois qui suivent si pas de demande de résiliation…

Se retracter d

Posée par Acres, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2204 vues

Nous avons été démarchés par téléphone puis à domicile par une société de conseil en panneaux photovoltaïques. après un rendez-vous (en décembre dernier) qui a duré tout l'après-midi, nous avons signé une commande. le…

Paiement plusieurs fois sur internet 2015

Posée par Raeith, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2140 vues

En 2015 j’ai achetée un produit sur un site très connu, j’ai décidée de faire un paiement en 3 fois par prélèvement. le premier et dernier prelevement a été pris mais pas le deuxième. des années sont passées, j’ai oubliée et…

Impossible de recuperer une somme versées a un bailleur

Posée par Franck, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2022 vues

Nous avons souhaité réserver une location saisonnière. a réception du contrat de location signé par le propriétaire, nous avons versé 800€ pour confirmer cette location. aucune des cases à cocher à titre d’arrhes ou d’acompte…

Relance impayé par un créancier

Posée par Madmax, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2383 vues

Je reçois des sms de relance d'un créancier d'un montant de 350€ suite à un impayé d'une salle de sport qui date de juin 2016. il me menace de lancer une procédure judiciaire dans les trois jours, je ne sais pas quoi…

Assigner une société pour publication des comptes

Posée par chris, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2014 vues

J'aimerai diligenter un avocat pour assigner une société au tribunal de commerce de paris en vue de la publication de ces comptes. cette assignation coute environ 45 € auprès du tribunal mais je souhaite diligenter un avocat…

L'article 700

Posée par Abby, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2623 vues

J'étais actuellement en procédure judiciaire avec mon propriétaire pour une fuite d'eau au niveau du cumulus il s'avère que j'ai perdu pour manque de preuve maintenant il me réclame l'article 700 donc 1500…

No. présentation pour retrait de colis

Posée par Ponpon2b, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2302 vues

Ça fait 2 jours que fedex ne se présente pas pour le retrait d'un colis à domicile, ils n'ont même pas prévenu du non passage et ne propose aucun dédommagement. j'aurais voulu savoir quelle était mes recours…

Victime d'une escroquerie - hôtel italie

Posée par oasis23, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2322 vues

Je souhaite porter à votre connaissance une escroquerie dont moi et mon amie avons été les victimes lors de mon séjour au smooth hotel termini à rome. en revenant dans notre chambre le 2 janvier vers 18h00 après une journée de…

En avoir

Posée par dada, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2537 vues

Est ce quelqu'un peut m'expliquer ce que c'est un avoir et a quoi sa consister car j'ai reçus cette email suite a une annulation de la commende ?? merci (suite à votre demande, votre commande a été annulée. nous vous proposons de…

Le réparateur peut il m'obliger à payer la remise en état ?

Posée par Alcanar2018, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2316 vues

J'ai fait appel à une société pour la réparation de mon canapé. il s'agit d'une pièce défectueuse à remplacer. le technicien a retiré les agrafes qui maintiennent la garniture du canapé pour accéder à cette pièce et ne les a pas…

Tarifs centre de formation aléatoires

Posée par Mandyse, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2206 vues

Je suis actuellement en reconversion professionnelle. j'ai commencé un cap aepe et en discutant avec plusieurs collègues il s'avère que sur 3 personnes payant eux même leur formation aucun n'a le même tarif. est ce…

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