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Titre étudiant Posée par nazi, il y a 9 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1 vue Je suis une étudiante algérienne en master 2. je termine ma formation cette année, à la fin du mois d’août, et mon titre de séjour expire le 30 septembre. je dois le renouveler avant le 31 juillet. actuellement, je cherche... Répondre

Formulaires prud'hommes référé et procédure normale Posée par Fred, il y a 11 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2 vues Je souhaite saisir le conseil de prud'hommes en référé ainsi que pour un litige sur le fond. c'est donc deux formulaires distincts.. j'aurais besoin des derniers formulaires cerfas en vigueur s'il vous plaît car... Répondre

Carte de résident (10 ans ) Posée par @Enfant1, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître PETSOKO - 48 vues J’aimerais faire la demande de 10 ans, je vous explique ma situation. Ça fait plus de 8 ans que je suis en france, j’ai obtenu mon premier titre de séjour en 2020 étranger malade (vie privée et familiale), j’en ai... Participer

Inaptitude et cp Posée par Pauline, il y a 42 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 17 minutes par Maître PETSOKO - 18 vues Le médecin du travail m'a déclarée inapte à mon poste. donc j'attends la réponse de mon employeur pour soit me reclasser soit me licencier. pendant cette période de un mois, j'avais des cp de posés. est ce que mon... Participer

Délais d'indemnisation de la prévoyance par mon employeur Posée par Marie, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Marie - 64 vues En arrêt maladie depuis le 18/10/24, j'ai été déclaré inapte à mon poste sans possibilité de reclassement. la prévoyance a été déclenchée mais mon employeur ne m'a fait qu'un seul versement des indemnités... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Annulation compte coproprieté et budget prévisionnel Posée par Mandarine, il y a 52 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 18 minutes par Maître PETSOKO - 20 vues Je suis syndic benévole d'une copropriété à deux. j'ai reçu une assignation au tribunal judiciaire pour abus de majorité. le coproprietaire demande l'annulation du compte de coproprieté 2024 et du budget previsionnel... Participer

Second tour du bac Posée par Talina, il y a 55 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître PETSOKO - 20 vues Un professeur faisant partie du jury a t-il le droit de refuser qu'un élève qui a obtenu 9,36 au bac passe le second tour, sous prétexte que celui-ci avait un mauvais comportement durant l'année ?... Participer

Refus car fonctionnaire retraité belge Posée par Kde, il y a 58 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 20 minutes par Maître PETSOKO - 27 vues Mon mari a demandé la naturalisation par décret. refus car ses ressources sont d’origine belge. il a 72 ans, retraite bien plus élevée que le smic, propriétaire, entretien réussi, integré, enfant scolarisé. habitant en france... Participer

Pénal Posée par Tritri 57, il y a 1 mois dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Ines 2025 - 879 vues Je risque quoi pour harcèlement moral et intimidation de vie privée j'ai pas de casier... Participer

Renouvellement de titre de séjour Posée par Heda, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 29 vues Je me suis pacsée avec mon copain français dans mon pays en 2023 et je suis arrivée au mois de décembre 2023 en france avec un vls-ts(1 an) en tant que visiteur. pour le renouvellement et le changement de statut (de visiteur à... Participer

Demande Posée par Thierno, il y a 2 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Thierno - 74 vues J'espère que vous allez bien, je suis guineen et diabétique sorti de l'hôpital le 11 juin 2025 en france. je suis arrivé en france en décembre 2024. est-ce que je peux demander un titre de séjour pour soins. mais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rupture conventionnelle Posée par Anonyme1, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 43 vues Je vous écris car je viens d'avoir un conflit avec mon employeur. il y a quelques jours, je lui ai demandé oralement une rupture conventionnelle. il n'était pas contre et a initié une demande d'homologation de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Regroupement - demande de visa Posée par Melina, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 49 vues J’ai fait une demande de regroupement de regroupement familial qui m’a été accordé par le préfet. mon conjoint avez rdv cette semaine auprès de l’ambassade de france de mon pays pour sa demande de visa. notre surprise fut quand... Participer

Emploi femme de ménage étrangère en cesu Posée par Laet, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 56 vues Nous avons employé une femme de ménage étrangère, qui n’a pas de titre de séjour, que nous avons déclaré en cesu. initialement, nous ne savions pas qu’elle était en situation irrégulière et nous nous en sommes rendu compte lorsque... Participer

Logement reconnu insalubre par l'expert augmentation du loyer Posée par Mimil, il y a 2 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ines 2025 - 55 vues J'ai un rapport d'expertise qui dit clairement que mon logement est insalubre depuis 2022. chaque année mon propriétaire qui possède 35 000 logements en location augmente les loyers. que puisse, je trouve cela injuste... Participer

Acheté une maison Posée par Yohann, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 49 vues Je veux acheter une maison, l'agence ma donné l'adresse. et j'ai fait affaires avec le vendeur. je n'ai pas signé de bon de visite. qu'est ce que je risque ?... Participer

Droit are (france travail) Posée par Mat, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 57 vues Je me permets de vous écrire car j'ai fait ma demande d'are suite a une démission pour creation d'entreprise et j'ai eu un refus car pour eux sur 5 ans j'ai eu un trou d'une semaine ce qui ne fait pas... Participer

Aes vpf Posée par Sarah t, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Sarah t - 78 vues Je prépare le dossier q je vais donner à un avocat (un éventuel refus de la part de la préfecture par ces temps durs ) est ce que les extraits de naissance la mienne et celle de mon conjoint doivent être originaux ???? j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Annuler une demande de renouvellement de passeport talent Posée par Dr.X, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 81 vues Diplômé ingénieur, master et docteur en france en chimie à lyon. j'ai un passeport talent - chercheur qui va expirer le 22/07/2025. j'ai réussi à avoir l'allocation chômage. et avec l'avis de situation de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Convocation pour renouvellement de titre de séjour Posée par SALEM, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 135 vues J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour de 10ans le 25/12/2024 aujourd’hui le 10/07/2025 j’ai reçu un mail de convocation devant le centre de réception des étrangers de paris pour finaliser le dossier comment ça... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Titre de séjour salariée Posée par Jesuschrist7!, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 68 vues Je suis arrivé en france avec un titre de séjour longue durèe ue obtenu en italie. j'ai trouvé un emploi et obtenu un autorisation de travail. je sais que je dois déposer une demande de titre de séjour salarié auprès de la... Participer

Vendre mes parts sociales ? Posée par Hani, il y a 2 heures dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 heures - 68 vues J'ai acheté moi et un associéun fond de commerce avec la société avec crédit vend de 35 000 après quelques mois de travail moi et mon associé on a décidé de se séparer, lui, il voulait accepter tout le crédit vendeur seul et moi... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Assurance mutuelle Posée par Elo85, il y a 3 heures dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BENOIT - 94 vues Je voulais savoir comment ça se passe pour la mutuelle . je suis séparé depuis 3 mois est mon ex conjoint a notre fille sur sa mutuelle mais il me demande de payer à l’année . est ce qu’il est possible d’avoir deux mutuelles... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement de statut Posée par Ro, il y a 4 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 124 vues J’ai un aps non renouvelable qui s’expire le 13 août . j’avais fait la demande de mon changement de statut le 19 mai malheureusement le 07 juillet j’ai perdu mon boulot pendant la période d’essai . j’ai trouvé un autre boulot , je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Démission Posée par Jean24110, il y a 3 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 81 vues Je viens de démissioner de mon emploi.mon employeur peut il me poursuivre pour une faute grave... Participer

Frais d une présidente d’une petite association de quartier Posée par Rose, il y a 3 heures dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 heures - 79 vues La présidente se fait rembourser une location de salle où elle exerce une activité professionnelle et aussi elle se fait rembourser des cours de yoga, dès places de spectacles, téléphone, forfait, restaurants….et emploie un prof... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Perquisition autorisé ou abus d’autorité ? Posée par Macfar, il y a 3 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 3 heures - 90 vues Lors d’un contrôle routier j’ai été détecté positif au test salivaire thc suite à une fête entre ai ou j’ai consommé pour la première fois de ma vie. donc en pleine rue ils m’ont ordonné de faire une perquisition chez moi. j’ai été... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de séjour expiré perdu Posée par Bra1him, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 101 vues Je suis allé à la préfecture ce matin pour leur expliquer que j’ai perdu mon portefeuille, dans lequel il y avait notamment ma carte de séjour expirée. j'ai leur expliqué que je souhaite voyager bientôt, mais que j’ai perdu... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de séjour Posée par Dah dah, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître DIARRA - 113 vues Maître diarra, je suis en france depuis 3 ans et demi. je suis entrée par un visa long séjour, mais la préfecture du clermont-ferrand dans le puy de dôme n'as pas pu à temps nous octroyé un titre de séjour sous le motif "passeport... Compléter

La cour de cassation du 21 mars 2018 dans son arrêt n°16-25427 Posée par Quentin, il y a 2 mois dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Alex - 752 vues Je suis salarié dans le secteur medico social sous la convention collective 1966. je me suis retrouvé en arrêt maladie pendant une période de congé trimestriel demandé et accordé avant mon arrêt. l'employeur m'a refusé le... Participer