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Affaire de viol et de chantage a la video
Posée par Bonjour26, il y a 1 heure dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 155 vues

( je suis un homme) il y'a 10 ans j'étais adulte mais jeune j'étais mal dans ma peau et j'avais besoin de quelque euros pour le quotidien j'ai demandé de l'argent contre des rapports intimes sur des...

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Demande d’autorisation de travail
Posée par Hortensia, il y a 5 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 514 vues

J’ai obtenu mon bts l’année dernière et mon employeur a déposé une demande d’autorisation de travail en auvergne-rhône-alpes. je travaille dans une pâtisserie avec salon de thé, café, vente sur place et à emporter. mes missions...

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Control judiciaire violence conjugale
Posée par Ashley, il y a 18 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Ashley - 1743 vues

Je me suis disputé fortement avec mon mari et quand je l’ai beaucoup insulté il m’a beaucoup frappé j’ai appelé la police qui l’ont mis a garde a vue, les enfants étaient dans leur chambre en train de jouer ils ont assister à rien...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Changement de statut étudiant vers salarié
Posée par Mims, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 heures par Maître KITENGE - 738 vues

J’ai une situation particulière et je souhaiterais avoir votre avis concernant mon dossier. j’ai obtenu mon mastère en ressources humaines en septembre 2024, que j’ai effectué en alternance. À cette période, mon titre de séjour...

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Refus de changement de statut « stagiaire » vers « étudiant »
Posée par Ikram, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 heures - 715 vues

Je suis de nationalité tunisienne et je réside actuellement en france avec un vls-ts portant la mention « stagiaire », valable jusqu'au 12 novembre 2026. mon stage se termine le 11 septembre 2026 et j'ai été admise à un...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Salaire minimum pour at, renouvellement 'travailleur temporaire'
Posée par VisionAB, il y a 13 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 1238 vues

J'ai enchaîné des cdd depuis mon diplôme obtenu en france (un doctorat shs) avec un titre "travailleur temporaire" renouvelé chaque année. cette année cela s'annonce plus dur d'obtenir un poste, je voudrais...

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Cloture forestriere de securisation / route faite apres 2023
Posée par Ldommange, il y a 12 heures dans Environnement
1 réponse, il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 1161 vues

Etant proprietaire d une foret longee par une route tres frequentee , j ai fait une demnde a ma mairie en precisant qu il s agissait d un dossier de securisation d une route departementale tres roulante. le maire me reproche...

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Demande d’avis sur le cumul d’activités et le renouvellement de titre de séjour
Posée par Ikram, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 1091 vues

Je me permets de vous contacter afin d’avoir un avis juridique sur ma situation. j’étais auparavant en job étudiant de 6 heures par semaine, puis j’ai décroché un contrat d’apprentissage cette année. j’ai donc travaillé avec ces...

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Renouvellement vpf
Posée par Kks_98, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 736 vues

Je souhaiterais connaître la liste des documents à fournir pour le renouvellement d'un titre de séjour vie privée et familiale (vpf) en qualité de conjointe d'un étranger titulaire d'un titre de séjour, auprès de la...

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Suspension permis de conduire
Posée par Raph, il y a 7 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 682 vues

Je m'appelle raphaël et je vous contacte pour une petite question j'ai été arrêté par les motards de la gendarmerie qui m'ont retiré mon permis pour vitesse excessive ( 91km/h au lieu de 50) dans leur rapport ils disent avoir flashé...

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Pension alimentaire
Posée par ccaille, il y a 18 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 heures par Maître DAUSSE - 1694 vues

Je me permets de m adresser à vous afin d obtenir des informations sur le paiement de la pension alimentaire de mon enfant. depuis plusieurs années suite à un divorce compliqué je suis sur une saisie directe de la pension...

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Retrait de points amende non reçue
Posée par RM, il y a 10 heures dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par lavigie - 961 vues

Je sollicite votre expertise concernant un retrait de points sur mon permis de conduire que je juge totalement illégal suite à une interpellation par les forces de l'ordre. voici les faits exacts : véhicule tiers : je...

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Cloture forestiere le long d une route
Posée par Ldommange, il y a 12 heures dans Environnement
1 réponse, il y a 9 heures par Maître KITENGE - 1160 vues

Me etant proprietaire d une foret longee par une route tres frequentee , j ai fait une demnde a ma mairie en precisant qu il s agissait d un dossier de securisation d une route departementale tres roulante. le maire me reproche le fait que...

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Coproprietaire et degat des eaux survenu avant la signature
Posée par Tic-Tac, il y a 12 heures dans Assurance
1 réponse, il y a 9 heures par Maître KITENGE - 1142 vues

J'ai acheté en date du 15/11/2025 un appartement en copropriete je n'avais pas vu une toute petite tache au plafond de la cuisine je signe donc chez le notaire et cette tache s'agrandit moisissure et humilité je...

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Signification de jugement penal
Posée par Sousou, il y a 17 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 9 heures par Maître DAUSSE - 1587 vues

Mon conjoint a eu un jugement le 26 mai dernier pour conduite sans permis et sous alcool il n été pas présent la il attend que le jugement lui sois signifie pour pouvoir faire appel. il aimerais s absenter à l etrznger 1 semaine la...

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Refus de naturalisation, rejet implicite rapo
Posée par Filip25, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Filip25 - 2607 vues

à toutes et à tous, je cherche des vais, notamment sur la question des délais de recours contentieux. chronologie complète : septembre 2024 : dépôt de la demande de naturalisation par décret — préfecture du val-de-marne 09/07/2025 :...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Cour d appel de paris , déroulement ?
Posée par franck36, il y a 14 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 9 heures par Maître DAUSSE - 1357 vues

Merci par avance pour vos réponses. comment se dÉroule une cour d appel ? je me pose la question sur le comment du déroulement d une cour d appel ( cf mes nombreuses questions précédentes) mon avocate va plaider contre mon...

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Question sur le changement de statut
Posée par Kardesh, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Kardesh - 2015 vues

J’ai un titre de séjour étudiant et j’ai obtenu mon cap aepe(accompagnement Éducatif petite enfance). je souhaiterais savoir si je peux faire un changement de statut vers salarié avec un poste d’aesh (accompagnant d’élèves en...

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Pension alimentaire et frais à rembourser
Posée par Mava, il y a 14 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 9 heures par Maître DAUSSE - 1352 vues

Le jugement prévoit une pension alimentaire + il est inscrit que les frais scolaires, extra scolaires et frais médicaux non remboursés seront partagés de moitié sous justificatif et à condition d'avoir étaient décidés ensemble...

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Changement de statut étudiant algérien à vie privé familiale
Posée par ines ines, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 879 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant ma situation. je suis de nationalité algérienne et je réside en france depuis 2021 avec un titre de séjour étudiant. depuis mon arrivée, j'ai obtenu cinq titres de séjour «...

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Jugement
Posée par Dalin, il y a 9 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 heures par Maître DAUSSE - 868 vues

Je me permets de vous solliciter concernant l’exercice du droit de visite du père de ma fille. conformément au jugement, le père m’a indiqué dans les délais de préavis la semaine durant laquelle il souhaitait exercer son...

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Réquisitoire aux fins de citations
Posée par Bebinous, il y a 14 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 9 heures par Maître DAUSSE - 1329 vues

J'ai reçu une convocation devant le tribunal pour une amende relevé par un radar à 6h01 le 11/4/2024 pour excès de vitesse dont je n'ai jamais reçu l'original j'ai seulement reçu un avis de saisie administrative...

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Contestation de rupture conventionnelle pour arrêt maladie ?
Posée par JustineG, il y a 12 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 1189 vues

Je suis auxiliaire de vie à domicile. j’ai été en arrêt maladie du 26 janvier au 4 mai en raison d’une névralgie cervico-brachiale. une irm a mis en évidence une inversion de la courbure cervicale, ce qui me provoque toujours des...

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Maître Constantino
 
Cour en cassation
Posée par Aymeno, il y a 12 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 9 heures - 1115 vues

Jai u irresponsabilite penal causedu trouble montal,mon afaire et tetative de meurte sur un person vunerabl.la partie civil il afaiun recoure en cassation ,mon avocat il ma adresse pour un autre avoca conseye en cassation .je...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Demande de jaff et jugement acté
Posée par Skand1, il y a 17 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître Nkouamen Tcheuko - 1593 vues

Voilà la situation j'ai un jugement acté pour mon premier enfant. droit parentaux partager 1 wk end sur 2 chez papa et moitier des petite vacances 1 semaine en juillet et août. pour la 2 eme situation j'ai un bébé de...

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Quelle forme d’equity permet de différer l’imposition jusqu’à la vente ?
Posée par Habib k, il y a 4 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Habib k - 2710 vues

Je suis résident fiscal français et je travaille en france, en portage salarial, pour une société danoise. cette société souhaite m’attribuer gratuitement, ou pour un prix symbolique de 0,01 €, une participation sous forme de...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Violences conjugales sans dépôt de plainte, contacter par l’adaj
Posée par Cdr, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Cdr - 4436 vues

En juin 2025 la police a intervenu à mon domicile suite à des violences conjugales je n’ai pas déposé plainte. j’ai ensuite été contacté 5 mois plus tard par des gens qui s’appelle l’adaj ils m’ont juste demandé si depuis ce jour...

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Fiscalité en france et allemagne des jetons de présence
Posée par christian, il y a 13 heures dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1255 vues

Quelle est la retenue à la source en france sur des jetons de présence versés par une société française à un résident fiscal allemand soumis à l’impôt sur le revenu en allemagne?...

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Délais pour déclarer la succession
Posée par Lola2026, il y a 9 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Lola2026 - 2818 vues

Ma mère est décédé en 2022,mon père n' a toujours pas fait le nécessaire pour la succession,il voudrait savoir si il est dans la loi et combien de temps a t il pour contacter un notaire.merci pour votre réponse merci de vos...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Contrat de stagiaire de la formation professionnelle continue
Posée par Justiciable, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Justiciable - 2039 vues

Je suis en formation professionnelle continue à l'université ( financée par cpf ). la convention ( contrat ) de formation est prévue jusqu'au 30 octobre 2026. mais j'ai validé mes partiels fin juin et la fac ferme...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
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