( je suis un homme) il y'a 10 ans j'étais adulte mais jeune j'étais mal dans ma peau et j'avais besoin de quelque euros pour le quotidien j'ai demandé de l'argent contre des rapports intimes sur des... |
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J’ai obtenu mon bts l’année dernière et mon employeur a déposé une demande d’autorisation de travail en auvergne-rhône-alpes. je travaille dans une pâtisserie avec salon de thé, café, vente sur place et à emporter. mes missions... |
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Je me suis disputé fortement avec mon mari et quand je l’ai beaucoup insulté il m’a beaucoup frappé j’ai appelé la police qui l’ont mis a garde a vue, les enfants étaient dans leur chambre en train de jouer ils ont assister à rien... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J’ai une situation particulière et je souhaiterais avoir votre avis concernant mon dossier. j’ai obtenu mon mastère en ressources humaines en septembre 2024, que j’ai effectué en alternance. À cette période, mon titre de séjour... |
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Je suis de nationalité tunisienne et je réside actuellement en france avec un vls-ts portant la mention « stagiaire », valable jusqu'au 12 novembre 2026. mon stage se termine le 11 septembre 2026 et j'ai été admise à un... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'ai enchaîné des cdd depuis mon diplôme obtenu en france (un doctorat shs) avec un titre "travailleur temporaire" renouvelé chaque année. cette année cela s'annonce plus dur d'obtenir un poste, je voudrais... |
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Etant proprietaire d une foret longee par une route tres frequentee , j ai fait une demnde a ma mairie en precisant qu il s agissait d un dossier de securisation d une route departementale tres roulante. le maire me reproche... |
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Je me permets de vous contacter afin d’avoir un avis juridique sur ma situation. j’étais auparavant en job étudiant de 6 heures par semaine, puis j’ai décroché un contrat d’apprentissage cette année. j’ai donc travaillé avec ces... |
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Renouvellement vpf Posée par Kks_98, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 736 vues Je souhaiterais connaître la liste des documents à fournir pour le renouvellement d'un titre de séjour vie privée et familiale (vpf) en qualité de conjointe d'un étranger titulaire d'un titre de séjour, auprès de la... |
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Je m'appelle raphaël et je vous contacte pour une petite question j'ai été arrêté par les motards de la gendarmerie qui m'ont retiré mon permis pour vitesse excessive ( 91km/h au lieu de 50) dans leur rapport ils disent avoir flashé... |
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Pension alimentaire Posée par ccaille, il y a 18 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 heures par Maître DAUSSE - 1694 vues Je me permets de m adresser à vous afin d obtenir des informations sur le paiement de la pension alimentaire de mon enfant. depuis plusieurs années suite à un divorce compliqué je suis sur une saisie directe de la pension... |
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Je sollicite votre expertise concernant un retrait de points sur mon permis de conduire que je juge totalement illégal suite à une interpellation par les forces de l'ordre. voici les faits exacts : véhicule tiers : je... |
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Me etant proprietaire d une foret longee par une route tres frequentee , j ai fait une demnde a ma mairie en precisant qu il s agissait d un dossier de securisation d une route departementale tres roulante. le maire me reproche le fait que... |
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J'ai acheté en date du 15/11/2025 un appartement en copropriete je n'avais pas vu une toute petite tache au plafond de la cuisine je signe donc chez le notaire et cette tache s'agrandit moisissure et humilité je... |
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Mon conjoint a eu un jugement le 26 mai dernier pour conduite sans permis et sous alcool il n été pas présent la il attend que le jugement lui sois signifie pour pouvoir faire appel. il aimerais s absenter à l etrznger 1 semaine la... |
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à toutes et à tous, je cherche des vais, notamment sur la question des délais de recours contentieux. chronologie complète : septembre 2024 : dépôt de la demande de naturalisation par décret — préfecture du val-de-marne 09/07/2025 :... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Merci par avance pour vos réponses. comment se dÉroule une cour d appel ? je me pose la question sur le comment du déroulement d une cour d appel ( cf mes nombreuses questions précédentes) mon avocate va plaider contre mon... |
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J’ai un titre de séjour étudiant et j’ai obtenu mon cap aepe(accompagnement Éducatif petite enfance). je souhaiterais savoir si je peux faire un changement de statut vers salarié avec un poste d’aesh (accompagnant d’élèves en... |
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Le jugement prévoit une pension alimentaire + il est inscrit que les frais scolaires, extra scolaires et frais médicaux non remboursés seront partagés de moitié sous justificatif et à condition d'avoir étaient décidés ensemble... |
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Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant ma situation. je suis de nationalité algérienne et je réside en france depuis 2021 avec un titre de séjour étudiant. depuis mon arrivée, j'ai obtenu cinq titres de séjour «... |
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Jugement Posée par Dalin, il y a 9 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 heures par Maître DAUSSE - 868 vues Je me permets de vous solliciter concernant l’exercice du droit de visite du père de ma fille. conformément au jugement, le père m’a indiqué dans les délais de préavis la semaine durant laquelle il souhaitait exercer son... |
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J'ai reçu une convocation devant le tribunal pour une amende relevé par un radar à 6h01 le 11/4/2024 pour excès de vitesse dont je n'ai jamais reçu l'original j'ai seulement reçu un avis de saisie administrative... |
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Je suis auxiliaire de vie à domicile. j’ai été en arrêt maladie du 26 janvier au 4 mai en raison d’une névralgie cervico-brachiale. une irm a mis en évidence une inversion de la courbure cervicale, ce qui me provoque toujours des... Consulter la réponse de Maître Constantino |
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Cour en cassation Posée par Aymeno, il y a 12 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 9 heures - 1115 vues Jai u irresponsabilite penal causedu trouble montal,mon afaire et tetative de meurte sur un person vunerabl.la partie civil il afaiun recoure en cassation ,mon avocat il ma adresse pour un autre avoca conseye en cassation .je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Demande de jaff et jugement acté Posée par Skand1, il y a 17 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître Nkouamen Tcheuko - 1593 vues Voilà la situation j'ai un jugement acté pour mon premier enfant. droit parentaux partager 1 wk end sur 2 chez papa et moitier des petite vacances 1 semaine en juillet et août. pour la 2 eme situation j'ai un bébé de... |
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Je suis résident fiscal français et je travaille en france, en portage salarial, pour une société danoise. cette société souhaite m’attribuer gratuitement, ou pour un prix symbolique de 0,01 €, une participation sous forme de... Consulter la réponse de Maître Berthier |
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En juin 2025 la police a intervenu à mon domicile suite à des violences conjugales je n’ai pas déposé plainte. j’ai ensuite été contacté 5 mois plus tard par des gens qui s’appelle l’adaj ils m’ont juste demandé si depuis ce jour... |
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Quelle est la retenue à la source en france sur des jetons de présence versés par une société française à un résident fiscal allemand soumis à l’impôt sur le revenu en allemagne?... |
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Ma mère est décédé en 2022,mon père n' a toujours pas fait le nécessaire pour la succession,il voudrait savoir si il est dans la loi et combien de temps a t il pour contacter un notaire.merci pour votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Je suis en formation professionnelle continue à l'université ( financée par cpf ). la convention ( contrat ) de formation est prévue jusqu'au 30 octobre 2026. mais j'ai validé mes partiels fin juin et la fac ferme... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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