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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Accès au dossier suite à plainte en penal dont je suis accusée Posée par Chantou, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 minute par Maître NAIDJA - 153 vues Une plainte en pénal a été déposée contre moi en septembre 2024 ,j'ai été auditionnée en février 2025 ,je n'ai toujours pas reçu de nouvelles (classée sans suite )malgré mes demandes .cela m'empêche donc actuellement... Participer

Teaser autorisé ou non ? Posée par Isis2008, il y a 11 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Maître NAIDJA - 182 vues J'ai des voisins violents et agressifs...j'ai acheté sur internet un teaser corps a corps...c'est autorisé mais ils disent qu'on ne doit pas le sortir de chez soi...est ce vrai ? puis je l'avoir avec moi... Compléter

Erreur sur le pv Posée par Elisa14, il y a 14 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par lavigie - 271 vues Je me suis fait interpellé pour excès de vitesse supérieur à 40 km, suspension du permis. je constate une erreur sur ma date de naissance sur le pv, le gendarme a indiqué 12/11/2025 (donc je ne suis pas encore né). est ce une... Participer

Récupération sur aspa Posée par Louloute, il y a 14 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Louloute - 248 vues Mes parents sont tous deux décédés. ils ont laisser l’usufruit de leur appartement à la soeur aînée. celle ci perçoit l’aspa. dans le cas où ma soeur décéderait avant les nus propriétaires, sommes nous sensés rembourser... Compléter

Renseignement Posée par Lph, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Lph - 77 vues J'ai déposer plainte pour violence conjugale contre mon ex compagnon en récidive il a etais incarcéré pour 1 an ferme, cependant je souhaiterais savoir si je peux avoir la date exact de sa sortie ( avec les éventuelles remise... Compléter

Mon magasin ferme mutation Posée par Fleurs, il y a 25 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 8 vues Mon magasin ferme le 31 janvier , ma rh m’envoie une lettre de mutation sur paris pour dans 20jours étant mère seule de 3 enfants cela chamboule toute mon organisation .celle ci ne me parle en aucun cas licenciement économique .ils... Répondre

Peine ferme Posée par Roro, il y a 13 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Maître NAIDJA - 244 vues Le fils de mon amie a été condamné à 14 mois ferme mais sans mandat de dépôt il pensait que la jap le convoquerait pour commencer sa peine de prison. donc il travaillait et à continue sa vie. mais entre-temps les policiers l’ont... Compléter

Mutation propriete Posée par maminou, il y a 1 jour dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Maître MONESTIER - 197 vues Ma question mon mari est decede ns sommes sous contrat universel + integrale la maison m'appartient deja pour 75% + 1/3 des 25 restants (2 enfants d'un premier lit) pas de souci cependant le notaire m'annonce... Compléter

Employeur impatient que je travail alors que mon autorisation est en instruction Posée par Laaroussi_MA, il y a 38 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 17 vues J'ai signé un contrat avec un employeur, ce dernier ne peut pas attendre que mon autorisation de travail soit accordée, (j'ai une copie du contrat et du dépot d'autorisation) est ce qu'en cas de rupture de... Répondre

Greffe ordonnance Posée par Dora, il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Dora - 64 vues J'ai réceptionné une ordonnance de protection valable (signatures juge et greffière) du greffe. la mention exécutoire est absente. dois je transmettre obligatoirement par voie d'huissier l'ordonnance de protection à... Compléter

Double amende sur autoroute à la même heure Posée par Bisounours, il y a 40 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 17 vues J’ai reçu deux contraventions à la même heure sur une autoroute, je n’ai pas été interpellé la première et pour le respect de la distance de sécurité et la deuxième doublement à droite. et dois-je faire ? comment puis-je contester... Répondre

La taxe foncier Posée par Nicole, il y a 20 heures dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par Maître MONESTIER - 130 vues En 2024, j'ai payé 400 euros de taxe foncière. en 2025, les impôts locaux me demandent 700 euros. est-il possible que la taxe foncière ait presque doublé par rapport à l'année précédente ? et cela concerne une ancienne... Participer

Modification intitulé de poste Posée par pseudoMain, il y a 21 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 41 minutes - 283 vues Mon employeur a modifié mon intitulé de poste de régional manager à spécialiste sur les outils de communication interne sans m’informer et sans avenant à mon contrat. j ai demandé des explications à ma hiérarchie et aux rh et ont... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Bco et provision Posée par Victor, il y a 18 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Maître KITENGE - 260 vues Mon ancien employeur a réalisé un montage pour éviter les saisies de sommes non contestable (salaire, congés payés ) avec une radiation de la société puis une nouvelle immatriculation. j'ai une audience devant le bco contre la... Participer

Élément nouveau entre jugement et appel jaf Posée par MonicaZ, il y a 19 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Maître KITENGE - 234 vues Je voudrais savoir si un élément nouveau survenant entre le jugement jaf et l'audience en appel peut être porté à la connaissance du jaf. mon employeur vient de m affecter sur un nouveau site avec de nouveaux horaires... Compléter

Huissier qui ne demande pas les sommes dû sur le jugement exécutoire Posée par Rize, il y a 2 heures dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Rize - 52 vues Je suis au pénal contre cette personne le créancier . en attendant je dois régler une somme indiqué, sur un jugement exécutoire, sauf que cette somme est fausse , car il me réclame aussi de lui réclamer les charges , donc je dois... Compléter

Procédure de divorce en cours et remariage en algerie Posée par Balquis, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 53 minutes par Maître KITENGE - 62 vues En instance de divorce, mon mari s’est remarié au maghreb religieusement et demande au juge son accord pour pouvoir procéder au mariage civil. nous sommes tous deux binationaux et la nouvelle épouse résidente algerienne. au regard... Participer

Mon ex compagne à t'elle droit de confier notre fille sans mon accord Posée par Doudou025, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Flosacha1M - 10419 vues Une question me persécute, j'ai la garde principale de ma fille et mon ex compagne à un droit de visite et d'hébergement classique un week end sur deux et la moitié des vacance scolaire. lors de mon appel téléphonique ma... Compléter

Première demande de titre de séjour Posée par Ista, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 55 minutes par Maître KITENGE - 29 vues J'ai envoyé une demande de titre de séjour à la préfecture du 101ème département français depuis le 13 octobre 2024, mais jusqu'aujourd'hui, je n'ai reçu aucune réponse... Participer

Un employeur m'oblige de travailler sans autorisation de travail Posée par Laaroussi_MA, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Laaroussi_MA - 37 vues Mon futur employeur ne veut pas attendre la délivrance d'une autorisation de travail et m'incite à rejoindre son entreprise alors que l'autorisation est en cours d'instruction, si je refuse d'y aller pour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Passeport expiré Posée par BReanna2015@, il y a 2 heures dans Transports 1 réponse, il y a 59 minutes par Maître KITENGE - 49 vues Peut on voyager avec un passeport expiré depuis 3 mois au cameroun et ayant fais un pré enreroulement en ligne pour faire mon nouveau passeport sur place au cameroun ?... Participer

Est-ce cela pourrait m'empêcher de constituer une plainte avec une partie civile Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 38 vues J’ai déposé une plainte contre les trois médecins de l’ofii qui ont donné un avis défavorable contre ma demande de titre de séjour en juillet 2024. j’ai envoyé cette plainte avec une lettre recommandée avec accusé de réception hier... Participer

Que faire? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 44 vues J’ai déposé une plainte contre les trois médecins de l’ofii qui ont donné un avis défavorable contre ma demande de titre de séjour en juillet 2024. j’ai envoyé cette plainte avec une lettre recommandée avec accusé de réception au... Participer

Greffe Posée par Dora, il y a 5 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Dora - 106 vues J'ai demandé mon ordonnance de protection au greffe. j'ai réceptionné une ordonnance avec seulement signatures juge et greffière. il n'y a pas de formule exécutoire ni de tampon du greffe sur l'ordonnance... Compléter

Maison en attente de vente Posée par Cricri, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure - 45 vues Ma maman est sous tutelle et en ehpad, la tutelle a eu autorisation de mettre le bien en vente. nous sommes 3 filles en nu propriété et maman usufruitière à 10%. l'agence que la tutelle a choisi nous a contacté afin... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Chèques vacances Posée par Maenina, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 34 vues Je suis en arrêt maladie et je ne pouvais pas aller récupérer mes chèques vacances et le ce les a renvoyé. est ce que je peux les réclamer en écrivant. merci... Participer

Conduite sans permis Posée par Lolo, il y a 15 heures dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lolo - 315 vues En mars 2025 je passe au tribunal pour conduite sans permis j'écope de 6 moi de sursis une amende et obligation de faire un stage routier et interdiction de passer le permis pendant 6 mois en octobre je bouge juste ma... Participer

Greffe ordonnance Posée par Dora, il y a 4 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 110 vues J'ai reçu l'ordonnance de protection du greffe sans formule exécutoire et sans tampon du greffe et tribunal (seuls signatures juge et greffière). je dois la transmettre par huissier auprès de mon mari. l'ordonnance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Droit des étrangers Posée par bFsdJGD7sz4gmQn, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 296 vues Voilà, jusqu'à présent je disposais d'un titre de séjour valable de deux ans, que je renouvelée à chaque fois avant sont expiration, celuit de cette année maintenant expiré, ayant eux mon rendez-vous le 5 mai 2025... Participer

Declaration tardive de mariage en france Posée par Mame, il y a 15 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Mame - 351 vues J ai déclaré tardivement mon mariage en france. je suis 4 ans sans le faire. je viens de le faire sur anef. y a t il des conséquences négatives?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO