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Titre étudiant
Posée par nazi, il y a 9 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1 vue

Je suis une étudiante algérienne en master 2. je termine ma formation cette année, à la fin du mois d’août, et mon titre de séjour expire le 30 septembre. je dois le renouveler avant le 31 juillet. actuellement, je cherche...

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Formulaires prud'hommes référé et procédure normale
Posée par Fred, il y a 11 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2 vues

Je souhaite saisir le conseil de prud'hommes en référé ainsi que pour un litige sur le fond. c'est donc deux formulaires distincts.. j'aurais besoin des derniers formulaires cerfas en vigueur s'il vous plaît car...

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Carte de résident (10 ans )
Posée par @Enfant1, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître PETSOKO - 48 vues

J’aimerais faire la demande de 10 ans, je vous explique ma situation. Ça fait plus de 8 ans que je suis en france, j’ai obtenu mon premier titre de séjour en 2020 étranger malade (vie privée et familiale), j’en ai...

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Inaptitude et cp
Posée par Pauline, il y a 42 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 17 minutes par Maître PETSOKO - 18 vues

Le médecin du travail m'a déclarée inapte à mon poste. donc j'attends la réponse de mon employeur pour soit me reclasser soit me licencier. pendant cette période de un mois, j'avais des cp de posés. est ce que mon...

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Délais d'indemnisation de la prévoyance par mon employeur
Posée par Marie, il y a 2 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Marie - 64 vues

En arrêt maladie depuis le 18/10/24, j'ai été déclaré inapte à mon poste sans possibilité de reclassement. la prévoyance a été déclenchée mais mon employeur ne m'a fait qu'un seul versement des indemnités...

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Maître PETSOKO
 
Annulation compte coproprieté et budget prévisionnel
Posée par Mandarine, il y a 52 minutes dans Immobilier
1 réponse, il y a 18 minutes par Maître PETSOKO - 20 vues

Je suis syndic benévole d'une copropriété à deux. j'ai reçu une assignation au tribunal judiciaire pour abus de majorité. le coproprietaire demande l'annulation du compte de coproprieté 2024 et du budget previsionnel...

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Second tour du bac
Posée par Talina, il y a 55 minutes dans Administratif
1 réponse, il y a 19 minutes par Maître PETSOKO - 20 vues

Un professeur faisant partie du jury a t-il le droit de refuser qu'un élève qui a obtenu 9,36 au bac passe le second tour, sous prétexte que celui-ci avait un mauvais comportement durant l'année ?...

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Refus car fonctionnaire retraité belge
Posée par Kde, il y a 58 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 20 minutes par Maître PETSOKO - 27 vues

Mon mari a demandé la naturalisation par décret. refus car ses ressources sont d’origine belge. il a 72 ans, retraite bien plus élevée que le smic, propriétaire, entretien réussi, integré, enfant scolarisé. habitant en france...

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Pénal
Posée par Tritri 57, il y a 1 mois dans Pénal
19 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Ines 2025 - 879 vues

Je risque quoi pour harcèlement moral et intimidation de vie privée j'ai pas de casier...

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Renouvellement de titre de séjour
Posée par Heda, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 29 vues

Je me suis pacsée avec mon copain français dans mon pays en 2023 et je suis arrivée au mois de décembre 2023 en france avec un vls-ts(1 an) en tant que visiteur. pour le renouvellement et le changement de statut (de visiteur à...

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Demande
Posée par Thierno, il y a 2 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Thierno - 74 vues

J'espère que vous allez bien, je suis guineen et diabétique sorti de l'hôpital le 11 juin 2025 en france. je suis arrivé en france en décembre 2024. est-ce que je peux demander un titre de séjour pour soins. mais...

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Maître PETSOKO
 
Rupture conventionnelle
Posée par Anonyme1, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure - 43 vues

Je vous écris car je viens d'avoir un conflit avec mon employeur. il y a quelques jours, je lui ai demandé oralement une rupture conventionnelle. il n'était pas contre et a initié une demande d'homologation de...

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Maître PETSOKO
 
Regroupement - demande de visa
Posée par Melina, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 49 vues

J’ai fait une demande de regroupement de regroupement familial qui m’a été accordé par le préfet. mon conjoint avez rdv cette semaine auprès de l’ambassade de france de mon pays pour sa demande de visa. notre surprise fut quand...

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Emploi femme de ménage étrangère en cesu
Posée par Laet, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 56 vues

Nous avons employé une femme de ménage étrangère, qui n’a pas de titre de séjour, que nous avons déclaré en cesu. initialement, nous ne savions pas qu’elle était en situation irrégulière et nous nous en sommes rendu compte lorsque...

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Logement reconnu insalubre par l'expert augmentation du loyer
Posée par Mimil, il y a 2 heures dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ines 2025 - 55 vues

J'ai un rapport d'expertise qui dit clairement que mon logement est insalubre depuis 2022. chaque année mon propriétaire qui possède 35 000 logements en location augmente les loyers. que puisse, je trouve cela injuste...

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Acheté une maison
Posée par Yohann, il y a 1 heure dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 49 vues

Je veux acheter une maison, l'agence ma donné l'adresse. et j'ai fait affaires avec le vendeur. je n'ai pas signé de bon de visite. qu'est ce que je risque ?...

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Droit are (france travail)
Posée par Mat, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 57 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai fait ma demande d'are suite a une démission pour creation d'entreprise et j'ai eu un refus car pour eux sur 5 ans j'ai eu un trou d'une semaine ce qui ne fait pas...

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Aes vpf
Posée par Sarah t, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Sarah t - 78 vues

Je prépare le dossier q je vais donner à un avocat (un éventuel refus de la part de la préfecture par ces temps durs ) est ce que les extraits de naissance la mienne et celle de mon conjoint doivent être originaux ???? j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Annuler une demande de renouvellement de passeport talent
Posée par Dr.X, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 81 vues

Diplômé ingénieur, master et docteur en france en chimie à lyon. j'ai un passeport talent - chercheur qui va expirer le 22/07/2025. j'ai réussi à avoir l'allocation chômage. et avec l'avis de situation de...

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Convocation pour renouvellement de titre de séjour
Posée par SALEM, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 135 vues

J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour de 10ans le 25/12/2024 aujourd’hui le 10/07/2025 j’ai reçu un mail de convocation devant le centre de réception des étrangers de paris pour finaliser le dossier comment ça...

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Titre de séjour salariée
Posée par Jesuschrist7!, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 68 vues

Je suis arrivé en france avec un titre de séjour longue durèe ue obtenu en italie. j'ai trouvé un emploi et obtenu un autorisation de travail. je sais que je dois déposer une demande de titre de séjour salarié auprès de la...

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Vendre mes parts sociales ?
Posée par Hani, il y a 2 heures dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 heures - 68 vues

J'ai acheté moi et un associéun fond de commerce avec la société avec crédit vend de 35 000 après quelques mois de travail moi et mon associé on a décidé de se séparer, lui, il voulait accepter tout le crédit vendeur seul et moi...

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Assurance mutuelle
Posée par Elo85, il y a 3 heures dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BENOIT - 94 vues

Je voulais savoir comment ça se passe pour la mutuelle . je suis séparé depuis 3 mois est mon ex conjoint a notre fille sur sa mutuelle mais il me demande de payer à l’année . est ce qu’il est possible d’avoir deux mutuelles...

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Changement de statut
Posée par Ro, il y a 4 heures dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 124 vues

J’ai un aps non renouvelable qui s’expire le 13 août . j’avais fait la demande de mon changement de statut le 19 mai malheureusement le 07 juillet j’ai perdu mon boulot pendant la période d’essai . j’ai trouvé un autre boulot , je...

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Démission
Posée par Jean24110, il y a 3 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 81 vues

Je viens de démissioner de mon emploi.mon employeur peut il me poursuivre pour une faute grave...

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Frais d une présidente d’une petite association de quartier
Posée par Rose, il y a 3 heures dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 heures - 79 vues

La présidente se fait rembourser une location de salle où elle exerce une activité professionnelle et aussi elle se fait rembourser des cours de yoga, dès places de spectacles, téléphone, forfait, restaurants….et emploie un prof...

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Maître PETSOKO
 
Perquisition autorisé ou abus d’autorité ?
Posée par Macfar, il y a 3 heures dans Consommation
1 réponse, il y a 3 heures - 90 vues

Lors d’un contrôle routier j’ai été détecté positif au test salivaire thc suite à une fête entre ai ou j’ai consommé pour la première fois de ma vie. donc en pleine rue ils m’ont ordonné de faire une perquisition chez moi. j’ai été...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour expiré perdu
Posée par Bra1him, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures - 101 vues

Je suis allé à la préfecture ce matin pour leur expliquer que j’ai perdu mon portefeuille, dans lequel il y avait notamment ma carte de séjour expirée. j'ai leur expliqué que je souhaite voyager bientôt, mais que j’ai perdu...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par Dah dah, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DIARRA - 113 vues

Maître diarra, je suis en france depuis 3 ans et demi. je suis entrée par un visa long séjour, mais la préfecture du clermont-ferrand dans le puy de dôme n'as pas pu à temps nous octroyé un titre de séjour sous le motif "passeport...

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La cour de cassation du 21 mars 2018 dans son arrêt n°16-25427
Posée par Quentin, il y a 2 mois dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Alex - 752 vues

Je suis salarié dans le secteur medico social sous la convention collective 1966. je me suis retrouvé en arrêt maladie pendant une période de congé trimestriel demandé et accordé avant mon arrêt. l'employeur m'a refusé le...

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