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Logement reconnu insalubre par l'expert augmentation du loyer Posée par Mimil, il y a 22 minutes dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Ines 2025 - 15 vues J'ai un rapport d'expertise qui dit clairement que mon logement est insalubre depuis 2022. chaque année mon propriétaire qui possède 35 000 logements en location augmente les loyers. que puisse, je trouve cela injuste... Participer |
Emploi femme de ménage étrangère en cesu Posée par Laet, il y a 4 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 4 vues Nous avons employé une femme de ménage étrangère, qui n’a pas de titre de séjour, que nous avons déclaré en cesu. initialement, nous ne savions pas qu’elle était en situation irrégulière et nous nous en sommes rendu compte lorsque... Répondre |
Acheté une maison Posée par Yohann, il y a 13 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 11 minutes par Maître PETSOKO - 8 vues Je veux acheter une maison, l'agence ma donné l'adresse. et j'ai fait affaires avec le vendeur. je n'ai pas signé de bon de visite. qu'est ce que je risque ?... Participer |
Droit are (france travail) Posée par Mat, il y a 21 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 20 minutes par Maître PETSOKO - 17 vues Je me permets de vous écrire car j'ai fait ma demande d'are suite a une démission pour creation d'entreprise et j'ai eu un refus car pour eux sur 5 ans j'ai eu un trou d'une semaine ce qui ne fait pas... Participer |
Aes vpf Posée par Sarah t, il y a 25 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Sarah t - 27 vues Je prépare le dossier q je vais donner à un avocat (un éventuel refus de la part de la préfecture par ces temps durs ) est ce que les extraits de naissance la mienne et celle de mon conjoint doivent être originaux ???? j'ai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Annuler une demande de renouvellement de passeport talent Posée par Dr.X, il y a 36 minutes dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 22 minutes - 32 vues Diplômé ingénieur, master et docteur en france en chimie à lyon. j'ai un passeport talent - chercheur qui va expirer le 22/07/2025. j'ai réussi à avoir l'allocation chômage. et avec l'avis de situation de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délais d'indemnisation de la prévoyance par mon employeur Posée par Marie, il y a 31 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 31 minutes par Maître PETSOKO - 24 vues En arrêt maladie depuis le 18/10/24, j'ai été déclaré inapte à mon poste sans possibilité de reclassement. la prévoyance a été déclenchée mais mon employeur ne m'a fait qu'un seul versement des indemnités... Participer |
Convocation pour renouvellement de titre de séjour Posée par SALEM, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 36 minutes - 85 vues J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour de 10ans le 25/12/2024 aujourd’hui le 10/07/2025 j’ai reçu un mail de convocation devant le centre de réception des étrangers de paris pour finaliser le dossier comment ça... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande Posée par Thierno, il y a 39 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 39 minutes par Maître PETSOKO - 28 vues J'espère que vous allez bien, je suis guineen et diabétique sorti de l'hôpital le 11 juin 2025 en france. je suis arrivé en france en décembre 2024. est-ce que je peux demander un titre de séjour pour soins. mais... Participer |
Titre de séjour salariée Posée par Jesuschrist7!, il y a 41 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 41 minutes par Maître PETSOKO - 28 vues Je suis arrivé en france avec un titre de séjour longue durèe ue obtenu en italie. j'ai trouvé un emploi et obtenu un autorisation de travail. je sais que je dois déposer une demande de titre de séjour salarié auprès de la... Participer |
Vendre mes parts sociales ? Posée par Hani, il y a 41 minutes dans Sociétés 1 réponse, il y a 41 minutes - 30 vues J'ai acheté moi et un associéun fond de commerce avec la société avec crédit vend de 35 000 après quelques mois de travail moi et mon associé on a décidé de se séparer, lui, il voulait accepter tout le crédit vendeur seul et moi... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Assurance mutuelle Posée par Elo85, il y a 1 heure dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par Maître BENOIT - 55 vues Je voulais savoir comment ça se passe pour la mutuelle . je suis séparé depuis 3 mois est mon ex conjoint a notre fille sur sa mutuelle mais il me demande de payer à l’année . est ce qu’il est possible d’avoir deux mutuelles... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de statut Posée par Ro, il y a 2 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 54 minutes - 82 vues J’ai un aps non renouvelable qui s’expire le 13 août . j’avais fait la demande de mon changement de statut le 19 mai malheureusement le 07 juillet j’ai perdu mon boulot pendant la période d’essai . j’ai trouvé un autre boulot , je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Démission Posée par Jean24110, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 42 vues Je viens de démissioner de mon emploi.mon employeur peut il me poursuivre pour une faute grave... Participer |
Frais d une présidente d’une petite association de quartier Posée par Rose, il y a 1 heure dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 heure - 40 vues La présidente se fait rembourser une location de salle où elle exerce une activité professionnelle et aussi elle se fait rembourser des cours de yoga, dès places de spectacles, téléphone, forfait, restaurants….et emploie un prof... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Perquisition autorisé ou abus d’autorité ? Posée par Macfar, il y a 1 heure dans Consommation 1 réponse, il y a 1 heure - 51 vues Lors d’un contrôle routier j’ai été détecté positif au test salivaire thc suite à une fête entre ai ou j’ai consommé pour la première fois de ma vie. donc en pleine rue ils m’ont ordonné de faire une perquisition chez moi. j’ai été... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour expiré perdu Posée par Bra1him, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 54 vues Je suis allé à la préfecture ce matin pour leur expliquer que j’ai perdu mon portefeuille, dans lequel il y avait notamment ma carte de séjour expirée. j'ai leur expliqué que je souhaite voyager bientôt, mais que j’ai perdu... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour Posée par Dah dah, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 65 vues Maître diarra, je suis en france depuis 3 ans et demi. je suis entrée par un visa long séjour, mais la préfecture du clermont-ferrand dans le puy de dôme n'as pas pu à temps nous octroyé un titre de séjour sous le motif "passeport... Participer |
La cour de cassation du 21 mars 2018 dans son arrêt n°16-25427 Posée par Quentin, il y a 2 mois dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Alex - 715 vues Je suis salarié dans le secteur medico social sous la convention collective 1966. je me suis retrouvé en arrêt maladie pendant une période de congé trimestriel demandé et accordé avant mon arrêt. l'employeur m'a refusé le... Participer |
Renouvellement de carte resident conjoint français 10ans Posée par Lola 13013, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lola 13013 - 76 vues Svp le renouvellement de ma carte séjour est toujours en constuction saisine enquête tiers depuis octobre 2024!! jetais obligé de saisir le tribunal administratif pour me délivrer un renouvellement la 2em fois car ils mont laissé 3... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment faire l équité avec des donations simples Posée par cat, il y a 9 heures dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par cat - 214 vues Je suis en succession suite au décès de mon père ,avec mon frère nous avons reçu en 98 des donations simples en avancement d hoirie . mon frère a eu une maison et moi une somme d ‘argent (300000fr). le notaire en charge de la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contrat de travail entidate Posée par Karinette, il y a 5 heures dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 197 vues En temps que employé j ai signé un contrat entidate je risque quoi pénalement... Participer |
Dette crédit Posée par Marie, il y a 2 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 1 heure - 73 vues J ai un crédit chez un huissier. je ne conteste en rien ma dette. j ai appelé cet huissier pour un échelonnement qu il a refusé. (très mal reçue). ce jour, je reçois 3 courriers non recommandés. hypothèque judiciaire provisoire ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dessaisissement avocat Posée par DJE, il y a 2 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures - 81 vues J'ai dessaisi mon avocate de mon dossier.. aucun contrat ou honoraires à été signé. elle a envoyé avant le dessaisissement mon dossier une demande d'aide juridictionnelle qui a été acceptée partiellement aujourd'hui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aide juridictionnelle Posée par DJE, il y a 2 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures - 82 vues Faut-il prévenir le tribunal pour aide juridictionnelle acceptée, que j'ai dessaisi mon avocat. merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voyage maroc belgique Posée par brubru21@icloud.com, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 115 vues J’ai un titre de séjour espagnol théoriquement valable jusqu’en 2028 celui à été invalide car soucis d’adresse. ma question est la suivante est il possible de partir de belgique jusqu’au maroc en avion et de revenir par la belgique... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une dette prescrite Posée par Valou13, il y a 2 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 2 heures - 86 vues J ai fait un crédit à la consommation que j ai honoré de 2004 à fin2010 suite à une perte d emploi je ne pouvais plus j ai repris les paiements 05/2011jusqu'à 2019 sans atteindre le capital tjrs les intérêts puis il ont plus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Carte de sejour salarié Posée par 34000, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 94 vues J'ai une carte de sejour salarié d'une durée de 4 ans. sur ma carte il y'a la mention "salarié:cuisinier". j'ai reçu une offre d'emploi en tant que chauffeur livreur et je veux savoir si je peux... Participer |
Rente d incapacité et pension d’invalidité Posée par Alain59, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 94 vues Puis-je cumuler pension d incapacité et pension d invalidité si oui est ce que je continue de les percevoir si je me retrouve au chômage et ensuite quand je serai à la retraite cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Menace et intimidation et caméra de vidéo surveillance Posée par Chantou, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Chantou - 165 vues Dans in contexte de tension, observation répétées et avérées par attestations de tierces, menace avec hache puis fourche, mon voisin vient de poser une caméra de vidéo surveillance à environ 2-3 mètres de hauteur et à une distance... Consulter la réponse deMaître Assesso |
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