Dans le cadre d'un divorce, il est envisagé que mari me cède ses parts de notre logement sans contre-partie. À la base il souhaitait rester solidaire du crédit en cours sans contrepartie, et son avocate proposait... |
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Je me permets de solliciter vos avis concernant la situation de ma partenaire étrangère. elle est actuellement en france avec un titre de séjour étudiant valide jusqu’à fin septembre 2026. nous avons déposé une demande de... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Espoir de voir la fin Posée par Marine, il y a 47 minutes dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Marine - 39 vues Donc, même si la demande de l'acte de mariage n'est pas notifié ou en cours de l'être, l'acte d'acquiescement signé, soulte prête chez la notaire. l'acte du mois est pour le 8 mai. donc, en... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Jugement de divorce Posée par Marine, il y a 9 heures dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Maître Quillevere - 368 vues Je voulais savoir , que l'acquiescement à été signé par les deux parties, soulte en attente chez le notaire, quand dois-je recevoir ma part. merci. cordialement. sl... |
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Permis poix lourd Posée par Bruno0273., il y a 1 heure dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 minutes par Maître Quillevere - 80 vues J'ai obtenu mon permis en 1996 à l'armée, je n'ai jamais effectué de visite médicale car je n'en avais pas l'utilité. je souhaite suivre la formation fimo. mon permis est il toujours valable, aïs je juste... |
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Préparatrice en pharmacie coefficient 300, et "qualiticienne" mentionné sur mon contrat de travail. j'ai un master en ingénierie produit et process mention qualité. et la bp de préparatrice en pharmacie suite a une... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Visa retour département essonne Posée par Anadearmas@2017, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître Quillevere - 74 vues J'ai déposé une demande de visa retour au consulat d'oran en algérie depuis le 11/03/2026, aucun retour à ce jour, sachant que je dépends de la préfecture de l'essonne la pire préfecture de france, j'ai peur de... |
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Je veux acheter 3 tinyhouses et les louer sur airbnb, je n'arrive pas à comprendre si je dois demander à la mairie l'autorisation pour créer un camping déclaré ou pour créer un prl et, que ce soit l'un ou... |
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Visa après oqtf Posée par Camille, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître Quillevere - 71 vues Je me permets de vous contacter afin de vous poser quelques questions. j’ai reçu une oqtf en mois de juillet, je l’ai exécutée, je suis retournée dans mon pays d’origine. mon avocate a fait supprimer mon nom du sis. je souhaite... |
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Je suis actuellement en train de finaliser mon m2 et j'entrerai à l'efb en janvier 2027. je dispose pour le moment d'un titre de séjour étudiant (en tant qu'algérienne) valide jusqu'à avril 2027. je... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je vous contacte concernant ma demande de passeport effectuée via votre plateforme passcam. actuellement je me situe à la phase du pré-enrôlement. après avoir finalisé le paiement, je n’ai pas reçu la fiche de rendez-vous... |
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Jai fais une demande de transcription acte de naissance je nest toujours pas de noubelle depuis 10 mois... |
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Je paye actuellement une pension compensatoire à mon ex femme. puis je solder le reste que je lui doit en une fois . merci... |
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Je suis étudiant étranger en france en première année de licence mathématiques, physique, chimie et sciences de l'ingénieur. lors du premier semestre, j'ai obtenu une moyenne de 13/20, ce qui montre un bon niveau... |
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Accidents de travail Posée par Titlyon, il y a 15 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 9 vues Je suis actuellement en arrêt de travail au titre d’un accident du travail reconnu par la cpam depuis août 2023, suite à un infarctus du myocarde. depuis, mon état de santé s’est significativement aggravé avec le diagnostic d’un cancer... |
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Nous souhaitons obtenir des informations concernant nos droits en tant qu’employeur dans la situation suivante. un de nos salariés est actuellement en arrêt de travail depuis maintenant huit mois. celui-ci nous transmet des... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Un projet de licitation amiable m'a été adressé par notaire après l'expression de mon droit de préemption alors que mes co-indivisaires s'apprêtaient à vendre leurs parts à un tiers cependant ce projet de licitation... |
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Je détiens un récépissé de modification de titre de séjour. malheureusement, je ne suis pas en possession du titre de séjour qui nécessite une modification : la préfecture ne me l'a pas remis, ils l'ont gardé... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Ma maman a eu un accident a l'entrée d'un magasin a savoir la porte automatique s'est refermée sur elle la déstabilisant. l'intervention des pompiers fut nécessaire et a nécessité une intervention chirugicale... |
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Nous avons dû arrêté notre activité professionnelle au 30 avril 2019, nous louons une caisse enregistreuse avec la société locam, celle ci ne veut pas rompre le contrat qui nous tient jusqu'au 20 05 2021 et nous réclame la... |
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Imputable au service ? Posée par Fafadudu, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 40 minutes par Maître SAWADOGO - 55 vues Que veux dire blessure en opex + imputable au service. exemple je suis tombé du camion militaire en glissant en opex , est-ce imputable au service ? merci... |
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Je suis étudiant étranger en france en première année de licence mathématiques, physique, chimie et sciences de l'ingénieur. lors du premier semestre, j'ai obtenu une moyenne de 13/20, ce qui montre un bon niveau et un... Consulter la réponse de Maître Chaher |
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Jai fait une demande de renouvellement passeport en instruction depuis un mois. j'ai eu en 2021 une suspension de permis pour alcoolémie (délictuel) avec une amende de 200e, un rdv dans un bureau au tribunal avec la secrétaire... |
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Je reviens vers vous avec de nouveaux éléments qui confirment les manquements graves de mon employeur. pour rappel : début d'activité le 07/04 sans contrat, puis "montage" en intérim rétroactif pour la première semaine du 07... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un éclaircissement sur ma situation administrative. je suis actuellement étudiante étrangère en france et je dois retirer prochainement mon titre de séjour étudiant le 6 mai 2026... |
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Droit de garde Posée par Maness21, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 328 vues Voilà les demandes de mon ex-conjoint, qu'est ce que cela signifie pour moi ? quand est-il des jours fériés, exemple le jeudi 13 mai ? "les fins de semaines impaire du calendrier du vendredi soir sortie d'école au... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Congé payé en temps partiel Posée par fufu, il y a 7 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Quillevere - 262 vues J’ai une question concernant le calcul des congés payés à temps partiel. dans mon entreprise, on m’a expliqué que pour un contrat de 15h hebdomadaires, une journée de congé est valorisée en divisant les heures hebdomadaires par 6... |
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Competition Posée par Stephanie, il y a 1 jour dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 359 vues Je suis en instance de divorce , mon fils doit faire les championnats de france de natation, il loupera l'école une semaine, c'est sur ma semaine. mon ex mari ne veut pas qu'il y aille car il loupe une semaine l'école. a t'il le... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Are et rénumération sasu Posée par Riadh, il y a 3 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 152 vues Je dois faire ma première actualisation sur france travail pour le mois d'avril, j'ai crée mon entreprise sasu le 10/02/2026 en impôts sur le revenu ir, entre temps j'ai fais des retraits d'argent sous forme... |
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Je me permets de vous contacter pour obtenir un avis juridique sur une situation qui m’inquiète beaucoup. je suis étudiant et locataire de mon logement actuel. pour ma part, ce logement me convient parfaitement et je n’ai pas, à... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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