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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Qualifications fiscales en cas de donation
Posée par Laureth, il y a 2 secondes dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1 vue

Dans le cadre d'un divorce, il est envisagé que mari me cède ses parts de notre logement sans contre-partie. À la base il souhaitait rester solidaire du crédit en cours sans contrepartie, et son avocate proposait...

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Refus changement de statut vpf (pacs) – recours utile ?pratiques préfectorales?
Posée par Julie, il y a 56 minutes dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 19 secondes par Julie - 64 vues

Je me permets de solliciter vos avis concernant la situation de ma partenaire étrangère. elle est actuellement en france avec un titre de séjour étudiant valide jusqu’à fin septembre 2026. nous avons déposé une demande de...

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Maître Quillevere
 
Espoir de voir la fin
Posée par Marine, il y a 47 minutes dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Marine - 39 vues

Donc, même si la demande de l'acte de mariage n'est pas notifié ou en cours de l'être, l'acte d'acquiescement signé, soulte prête chez la notaire. l'acte du mois est pour le 8 mai. donc, en...

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Maître Quillevere
 
Jugement de divorce
Posée par Marine, il y a 9 heures dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Maître Quillevere - 368 vues

Je voulais savoir , que l'acquiescement à été signé par les deux parties, soulte en attente chez le notaire, quand dois-je recevoir ma part. merci. cordialement. sl...

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Permis poix lourd
Posée par Bruno0273., il y a 1 heure dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 minutes par Maître Quillevere - 80 vues

J'ai obtenu mon permis en 1996 à l'armée, je n'ai jamais effectué de visite médicale car je n'en avais pas l'utilité. je souhaite suivre la formation fimo. mon permis est il toujours valable, aïs je juste...

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Requalification coefficient
Posée par JoM, il y a 1 heure dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par JoM - 53 vues

Préparatrice en pharmacie coefficient 300, et "qualiticienne" mentionné sur mon contrat de travail. j'ai un master en ingénierie produit et process mention qualité. et la bp de préparatrice en pharmacie suite a une...

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Maître Quillevere
 
Visa retour département essonne
Posée par Anadearmas@2017, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 minutes par Maître Quillevere - 74 vues

J'ai déposé une demande de visa retour au consulat d'oran en algérie depuis le 11/03/2026, aucun retour à ce jour, sachant que je dépends de la préfecture de l'essonne la pire préfecture de france, j'ai peur de...

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Tinyhouses destinées à location touristique et type de terrain et d'aménagement
Posée par bg77, il y a 1 heure dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 minutes par Maître Quillevere - 67 vues

Je veux acheter 3 tinyhouses et les louer sur airbnb, je n'arrive pas à comprendre si je dois demander à la mairie l'autorisation pour créer un camping déclaré ou pour créer un prl et, que ce soit l'un ou...

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Visa après oqtf
Posée par Camille, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 minutes par Maître Quillevere - 71 vues

Je me permets de vous contacter afin de vous poser quelques questions. j’ai reçu une oqtf en mois de juillet, je l’ai exécutée, je suis retournée dans mon pays d’origine. mon avocate a fait supprimer mon nom du sis. je souhaite...

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Quel statut pour les étudiants étrangers inscrits à l'efb ?
Posée par gloups, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par yass27 - 317 vues

Je suis actuellement en train de finaliser mon m2 et j'entrerai à l'efb en janvier 2027. je dispose pour le moment d'un titre de séjour étudiant (en tant qu'algérienne) valide jusqu'à avril 2027. je...

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Maître Quillevere
 
Paiement effectué, fiche de rendez-vous manquante
Posée par Beyem, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Jean - 2601 vues

Je vous contacte concernant ma demande de passeport effectuée via votre plateforme passcam. actuellement je me situe à la phase du pré-enrôlement. après avoir finalisé le paiement, je n’ai pas reçu la fiche de rendez-vous...

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Tr1nscription dun acte de naissance
Posée par Zahia, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 minutes par Maître Quillevere - 66 vues

Jai fais une demande de transcription acte de naissance je nest toujours pas de noubelle depuis 10 mois...

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Bonjour , je paye une pension compensatoire à mon ex femme puis je solder le
Posée par Colombe, il y a 20 minutes dans Divorce
1 réponse, il y a 13 minutes par Maître Quillevere - 16 vues

Je paye actuellement une pension compensatoire à mon ex femme. puis je solder le reste que je lui doit en une fois . merci...

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Renseignements renouvellement titre de séjour etudiant
Posée par Amouboudimassy2006*, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 15 minutes par Maître Quillevere - 63 vues

Je suis étudiant étranger en france en première année de licence mathématiques, physique, chimie et sciences de l'ingénieur. lors du premier semestre, j'ai obtenu une moyenne de 13/20, ce qui montre un bon niveau...

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Accidents de travail
Posée par Titlyon, il y a 15 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 9 vues

Je suis actuellement en arrêt de travail au titre d’un accident du travail reconnu par la cpam depuis août 2023, suite à un infarctus du myocarde. depuis, mon état de santé s’est significativement aggravé avec le diagnostic d’un cancer...

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Arrêt de travail d'un salarié et activités autorisés
Posée par Céleste, il y a 24 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 19 minutes - 26 vues

Nous souhaitons obtenir des informations concernant nos droits en tant qu’employeur dans la situation suivante. un de nos salariés est actuellement en arrêt de travail depuis maintenant huit mois. celui-ci nous transmet des...

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Maître Quillevere
 
Licitation après droit de préemption sur une indivision
Posée par Gabyl, il y a 10 jours dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Gabyl - 957 vues

Un projet de licitation amiable m'a été adressé par notaire après l'expression de mon droit de préemption alors que mes co-indivisaires s'apprêtaient à vendre leurs parts à un tiers cependant ce projet de licitation...

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Voyage avec un récépissé de modification de titre de séjour
Posée par madamegalere, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 24 minutes - 162 vues

Je détiens un récépissé de modification de titre de séjour. malheureusement, je ne suis pas en possession du titre de séjour qui nécessite une modification : la préfecture ne me l'a pas remis, ils l'ont gardé...

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Maître Quillevere
 
Blessures corporelles et psychologiques
Posée par Rds, il y a 6 jours dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Maître SOUCI-GUEDJ - 372 vues

Ma maman a eu un accident a l'entrée d'un magasin a savoir la porte automatique s'est refermée sur elle la déstabilisant. l'intervention des pompiers fut nécessaire et a nécessité une intervention chirugicale...

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Contrat de location d'une caisse enregistreuse
Posée par valou, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Alice - 4971 vues

Nous avons dû arrêté notre activité professionnelle au 30 avril 2019, nous louons une caisse enregistreuse avec la société locam, celle ci ne veut pas rompre le contrat qui nous tient jusqu'au 20 05 2021 et nous réclame la...

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Imputable au service ?
Posée par Fafadudu, il y a 1 heure dans Administratif
1 réponse, il y a 40 minutes par Maître SAWADOGO - 55 vues

Que veux dire blessure en opex + imputable au service. exemple je suis tombé du camion militaire en glissant en opex , est-ce imputable au service ? merci...

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Renseignements renouvellement titre de séjour etudiant
Posée par Amouboudimassy2006*, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 78 vues

Je suis étudiant étranger en france en première année de licence mathématiques, physique, chimie et sciences de l'ingénieur. lors du premier semestre, j'ai obtenu une moyenne de 13/20, ce qui montre un bon niveau et un...

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Maître Chaher
 
Renouvellement passeport et dette amende
Posée par Achjus5, il y a 21 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Achjus5 - 170 vues

Jai fait une demande de renouvellement passeport en instruction depuis un mois. j'ai eu en 2021 une suspension de permis pour alcoolémie (délictuel) avec une amende de 200e, un rdv dans un bureau au tribunal avec la secrétaire...

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Fraude à l'ancienneté et documents manquants
Posée par Baba Blue, il y a 5 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 141 vues

Je reviens vers vous avec de nouveaux éléments qui confirment les manquements graves de mon employeur. pour rappel : début d'activité le 07/04 sans contrat, puis "montage" en intérim rétroactif pour la première semaine du 07...

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Maître Quillevere
 
Changement de statut étudiant à parent d'enfant réfugié
Posée par lili2000, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Quillevere - 290 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un éclaircissement sur ma situation administrative. je suis actuellement étudiante étrangère en france et je dois retirer prochainement mon titre de séjour étudiant le 6 mai 2026...

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Droit de garde
Posée par Maness21, il y a 7 heures dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 328 vues

Voilà les demandes de mon ex-conjoint, qu'est ce que cela signifie pour moi ? quand est-il des jours fériés, exemple le jeudi 13 mai ? "les fins de semaines impaire du calendrier du vendredi soir sortie d'école au...

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Maître Quillevere
 
Congé payé en temps partiel
Posée par fufu, il y a 7 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Quillevere - 262 vues

J’ai une question concernant le calcul des congés payés à temps partiel. dans mon entreprise, on m’a expliqué que pour un contrat de 15h hebdomadaires, une journée de congé est valorisée en divisant les heures hebdomadaires par 6...

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Competition
Posée par Stephanie, il y a 1 jour dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 359 vues

Je suis en instance de divorce , mon fils doit faire les championnats de france de natation, il loupera l'école une semaine, c'est sur ma semaine. mon ex mari ne veut pas qu'il y aille car il loupe une semaine l'école. a t'il le...

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Maître Quillevere
 
Are et rénumération sasu
Posée par Riadh, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 152 vues

Je dois faire ma première actualisation sur france travail pour le mois d'avril, j'ai crée mon entreprise sasu le 10/02/2026 en impôts sur le revenu ir, entre temps j'ai fais des retraits d'argent sous forme...

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Risque de perte de logement et absence de relogement
Posée par Salim MAZED, il y a 3 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 heure - 153 vues

Je me permets de vous contacter pour obtenir un avis juridique sur une situation qui m’inquiète beaucoup. je suis étudiant et locataire de mon logement actuel. pour ma part, ce logement me convient parfaitement et je n’ai pas, à...

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