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Délai de prescription
Posée par LaPetitePyrénéenne, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 417 vues

En droit du travail quel est le délai de prescription lorsqu'il s'agit de documents de fin de contrat erroné. sachant que l'on s'est aperçu de l'erreur uniquement il y a quelques jours alors que les papiers...

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Maître WOLF
 
Restitution de matériel en cas de longue maladie
Posée par Coco, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Constantino - 245 vues

Je suis fonctionnaire territorial titulaire, en télétravail a 100%. je suis en longue maladie depuis août 2024 pour dépression..mais je passe ts les 6 mois par un expert médical diligeanté par la commission médicale...qui peut a...

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Mes droits sociaux
Posée par LaPetitePyrénéenne, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 348 vues

En créant un compte sur le site mes droits sociaux, je viens de m'apercevoir que dans mon activité professionnelle s'affiche toujours mon contrat en date du 14 mai 2019 alors que j'ai démissionné en date du 22 avril...

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Maître KITENGE
 
Droit à la prime de précarité ?
Posée par Locataire_sérieux, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Locataire_sérieux - 418 vues

Je suis actuellement contractuel de la fonction publique (inp) depuis le 01/12/24 et finis mon contrat en cdd le 31/12/25. je n'ai pas de renouvellement de contrat, ni de proposition de cdi, ni de licenciement, etc. j'ai...

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Maître KITENGE
 
Solde de tout compte
Posée par Vero72., il y a 2 mois dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vero72. - 368 vues

Suite à ma démission après un arrêt maladie (dépression suite à des harcèlements sur mon lieu de travail )cette démission date du 31mars 2025 j ai eu une fiche de paye début avril avec un certain montant qui ne correspond pas du...

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Maître WOLF
 
Refus de payer mes déplacements et nuitées
Posée par Thony, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 359 vues

J’étais embauché le 3 novembre et licencié le 28 novembre 2025 en sachant que j’avais deux mois de période à l’ essai lorsque j’ai signé mon solde tout compte, ils m’ont informé qu’il ne paierait pas mes déplacements et les nuits...

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Maître KITENGE
 
Licenciement en inaptitude pour le poste
Posée par 21s07A74farge, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître WOLF - 221 vues

Je suis en inaptitude depuis 1 décembre et la en attendant que la procédure de licenciement est un délais d' un mois est ce que il a le droit de me mettre en congé payé le temps de la procédure cordialement...

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Régularisation de salaire suite à une erreur de l'employeur
Posée par Marine06, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 338 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 29 août 2023, et je touche en complément de la sécurité sociale des indemnités versées à mon employeur par la prévoyance. ce mois-ci je reçois un bulletin de salaire, avec un message comme quoi la...

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Paiement majoration heures supplémentaires et ifm
Posée par Jacque, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 388 vues

Je suis actuellement en mission d'interim dans une entreprise et mon agence d’intérim me paie les heures supplémentaires au taux normal, mais elle bloque les majorations (25 %, 50 %, etc.) jusqu’à la fin de l’ensemble de mes...

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Complément de salaire
Posée par Cheetah24, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 276 vues

Je suis en arrêt depuis le 22/05/2025 je donne tout les mois à mon employeur mon arret de travaille qui est indiqué dessus jusqu'à se je parle du reprise mi temps thérapeutique .sa 3ans que je suis eu aimerais si normal qui ne...

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Acompte sur solde de tout compte
Posée par vdf1966, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 438 vues

J'ai déjà eu des retours mais pas totalement. licenciée pour inaptitude au poste suite à un at mon ex employeur qui est en redressement judiciaire ne veut pas faire appel à l'ags et ne peut payer mon solde de tout compte...

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Maître KITENGE
 
Licenciement inaptitude totale sans reclassement possible, délai dépassé
Posée par Mabel, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 348 vues

Suite à un accident de travail avec beaucoup de séquelles depuis 3 ans, le 5 novembre j’ai été déclarée « inapte au poste sans possibilité de reclassement » mon employeur m’a envoyé un recommandé le 7 novembre pour m’informer qu...

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Maître WOLF
 
Reçu pour solde de tout compte
Posée par blablainfo, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître WOLF - 400 vues

A tous, je viens de recevoir mon solde de tout compte par lettre recommandée de mon employeur. il est noté sur ce reçu : " conformement a l'article l.1234-5 du ct, je reconnais être informé de la possibilité de dénoncer ce reçu...

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Maître KITENGE
 
Après jugement tribunal pour le paiement du solde de tout compte suit a licencie
Posée par vdf1966, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 603 vues

Après la décision du tribunal en référé puis je demande à un huissier pour récupérer mon dû directement vers le mandataire qui a en charge l'entreprise qui est en redressement judiciaire merci...

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Maître KITENGE
 
Accompte sur solde de tout compte
Posée par vdf1966, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par vdf1966 - 412 vues

Mon ex employeur qui est en redressement judiciaire m'informe qu'il ne peut me payer mon solde de tout compte depuis le 27/10/2025 licenciement d'inaptitude au poste suite à un accident de travail. il souhaite me...

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Accident travail et difficultés depuis
Posée par Wid2006, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Wid2006 - 361 vues

J eu eu un accident de travail récemment en chutant ma directrice a empêché que j île a l hôpital aux urgence refusant de m'emmener et prétextant un manque d effectif repoussant à fin de journée mon départ j eu fini par réussir à...

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Maître Constantino
 
Changement de statut étudient à salarié
Posée par Marie B, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 310 vues

Madame, monsieur serait il possible de faire un changement de statut (etudiant vers salarié). je suis étudiante gabonaise en france. je viens de finir mon cursus avec un mba 2 en communication comme dernier diplôme. une entreprise...

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Question sur un changement de statut étudient à salarié
Posée par Marie B, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 274 vues

Madame, monsieur serait il possible de faire un changement de statut (etudiant vers salarié). je suis étudiante gabonaise en france. je viens de finir mon cursus avec un mba 2 en communication comme dernier diplôme. une...

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Demande d’avis juridique concernant la rétractation d’une promesse d’embauche si
Posée par MS, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 209 vues

Je vous contacte pour obtenir votre avis juridique concernant une entreprise qui s’est rétractée après m’avoir adressé et fait signer une proposition d’embauche ferme. l’offre mentionnait le poste, le cdi, la date d’effet et la...

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Sur quoi se base le comité médical ?
Posée par Casastodge, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 242 vues

Mon dossier de reconnaissance de maladie professionnelle passe bientôt devant le comité médical, je me demandais quels étaient les éléments importants du dossier qui orientent le plus les membres du comité dans leurs décisions?...

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Maître Constantino
 
Harcelement moral
Posée par KLISA, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Constantino - 163 vues

Je subit un harcèlement moral de la part d'un supérieur hiérarchique depuis un an environ. après une petite période d'accalmie, il recommence depuis le mois d'octobre à me maltraiter. le problème c'est...

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Formation
Posée par mimi, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Constantino - 301 vues

Je vous contacte afin d'avoir de l'information concernant une formation qui m'a été imposée par mon employeur, je suis employé dans une association tutélaire en tant que secrétaire comptable. le mercredi 19 novembre...

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Portabilité mutuelle
Posée par Ninib, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ninib - 342 vues

J’ai été en entreprise 6 mois mais j’ai eu la mutuelle entreprise les 2 derniers mois. j’ai donc eu le droit qu’à 2 mois de portabilité, sauf qu’on m’a prévenu à l’oral que j’avais le droit à 6 mois (et sur ma carte de mutuelle ça...

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Salaire et règlement
Posée par Kettypat, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 584 vues

Mon employeur a-t-il le droit de me payer en deux fois chaque mois depuis 1 an (une partie le 26, une autre le 3) ? les montants qui changent chaque mois (800 €, 1000 €…) sont-ils considérés comme un paiement irrégulier ou un...

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Maître DAHAN
 
Invalidité
Posée par patoudes, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 409 vues

Je suis en accident du travail est-ce que c'est plus judicieux de faire un dossier invalidité professionnelle ou d'attendre plus tôt une convocation du médecin conseil de la sécurité sociale ?merci beaucoup pour votre...

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Aide juridictionnelle
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 293 vues

Je suis aux prud'hommes devant mon ancien employeur. j'ai pris dans un premier temps une première avocate qui m'a facturé 1200 euros pour une consultation et aide pour mise en demeure. (je n'ai pas eu conseil...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Harcèlement ou autre
Posée par Sophie, il y a 2 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sophie - 626 vues

Suite à votre réponse concernant l agissement de ma responsable suite a ce qui c était passé avec ma collègue, elle a décidé de me changer de service ( ménage dans des locaux que je fait très rarement) , de plus moi sa fait 3 ans...

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la réponse de
INESSE
 
Question fiche de paie
Posée par Jackksnow, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 387 vues

J’aurais besoin de votre avis concernant ma fiche de paie en intérim (cdi intérimaire - proman). en novembre, je me suis présenté normalement en mission les 13 et 14 novembre, mais l’entreprise utilisatrice m’a renvoyé chez moi...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Démission
Posée par Mioso31, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mioso31 - 536 vues

Je souhaite obtenir votre avis concernant ma situation professionnelle. actuellement employé en cdi depuis près de 8 ans, je songe à démissionner pour reprendre immédiatement un nouvel emploi en cdi avec un autre employeur. sachant...

Consulter
la réponse de
Maître KITENGE
 
Licenciement après un accident
Posée par NINIE, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 222 vues

J'ai été licencié après un accident en camion, sauf que sur ma lettre, les motifs de l'accident ont changé comme quoi je suis rentrée dans le camion alors que c'est l'autre camion qui m'a reculé dedans, je me suis retrouvé dans un zone de...

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