Une question en droit du travail ?

Est-il possible de renvoyer un salarié chez lui s'il n'est pas complètement apte à travailler car il a trop bu la veille ? devons-nous donner des documents dans ce cas ? victoria...

Mon avocat a rédigé une convention d'honoraire comprenant un paragraphe relatif à la succession d'avocat dans lequel il indique que si je change d'avocat, ses diligences devront être rémunérées à un taux horaires...

J’ai été mis à pied à titre conservatoire par mon employeur en date du 17 septembre 2025. le 25 septembre, j’ai eu mon entretien préalable en vue d’un licenciement pour faute. aujourd’hui, le 1er octobre, toujours pas reçu ma...

Je souhaite me déclarer en tant qu’auto entrepreneur (photographe). j’étais comptable et j’ai eu une rupture conventionnelle (pour cause de santé) qui sera effective ce mois d’octobre. le problème c’est que mon titre de séjour a...

J'ai posé ma démission le 5 juin avec un prévis de 3 mois (donc jusqu'au 5 septembre). or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation de tous les emplois. quels sont mes droits ? comme mon...

Je travaille dans l'agroalimentaire nous avons des planig le vendredi pour la semaine qui suis et cette semaine le jeudi on fini a 11h mais la veille les directeurs on décidé que nous finissons à midi est ce légal ou avons...

Je suis en contrat saisonnier en hôtellerie (femme de chambre) à 35h semaines . j'ai actuellement 24h d'heures supplémentaires. ont - ils le droit si je suis en négatif à la fin de mon contrat de prendre sur mes...

Mon employeur refuse de me remettre mes affaires personnelles, vu que mon contrat c est arréter le 31 mai 2025,mais le 02 avril j ai déclaré un accident de travail ,mais c pas passer en accident de travail ,bref j ai été opérer le...

Je voudrais savoir quelle différence entre licenciement et licenciement pour inaptitude dans les conventions textiles merci...

Je suis cadre en forfait jour dans l'industrie chimique soumis à la convention collective de chimie. le service rh de mon entreprise impose à tous les cadres en forfait jour des plages horaires à respecter et un temps...

J’ai été étudiante et j’ai fait un changement de statut vers travailleur temporel. j’avais des cdd renouvelés depuis 2023. cette année mon contrat n’a pas été renouvelé à la fin. j’ai demandé à avoir des indemnités de chômage sauf...

Nous souhaitons résilier le mandat signé par nos parents avec petit fils (mandataire) et reprendre à notre compte et en direct le contrat de travail de l'aide à domicile mais nous ne savons pas comment interpréter cet article...

Je suis actuellement en poste chez un prestataire de santé employée en tant qu’infirmière conseil. je suis rattachée au site de forbach en moselle. je souhaite démissionner et mon employeur active la clause de non concurrence pour...

Mon employeur m'oblige à effectuer la visite médicale à une heure que je peut pas venir. je me rapproche de l'organisme de santé , je trouve une date le lendemain de celle qui est prévue par mon employeur. mon employeur...

Une question juridique qui me trotte dans la tête , car un peu "faible" depuis une quinzaine de jours. la restauration est un milieu assez dur et exigeant c'est connu. en cdi avec une ancienneté de 5 mois, je suis revenu de...

J'étais en arrêt maladie professionnelle pendant 6 mois. j'étais sensé reprendre le 15 septembre après aptitude de la médecine du travail. hors mon patron pensait que je ne reprendrai pas, il a donc embauché...

Mon mari, suite a un avc sur son lieu de travail a ete mis en accident du travail par la cpam . au bout de 2ans et demi d'indemnisation, la cpam decide d'une consolidation qui prend effet le 14 juillet 2025. suite au passage chez le medecin...