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Absence de réponse du cse à l'egard d'un employé + prime devenue fixe
Posée par rcdu92500!, il y a 1 an dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par rcdu92500! - 2133 vues

J'ai un double souci avec mon emploi. j'ai posé une question au cse sur un futur avenant pour notre service mais je n'ai aucune réponse depuis plus d'une semaine. est ce une obligation de leur part de me...

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math64
 
Mettre en place une nouvelle directive
Posée par Sg, il y a 2 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2425 vues

Dirigeant d’une entreprise, j’ai une nouvelle directive à mettre en place pour les salariés. une note de service nominative qu’ils signeront, suffit-elle pour l’imposer? merci par avance pour votre réponse, cordialement stanislas...

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Maître DAUSSE
 
Zone-trajet
Posée par Matthias, il y a 2 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Matthias - 2430 vues

Le déplacement entre le lieu d'embauche et le chantier, ( travaux publics) est-il calculé en vol d'oiseau ou par kilomètre réel, pour définir le paiement des zones : 1. 2. 3. 4. 5. etc... pouvez-vous me donner le texte de...

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Maître EVRARD
 
Saisi
Posée par riou, il y a 2 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1998 vues

J est 3 personne a charge je gagne 1955 euro net sans les repas mon enployeur ma retenu 620 euros de saisi que doije faire...

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Maître WOLF
 
Différence entre rtt et modulation du temps de travail
Posée par mathieu j, il y a 2 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4223 vues

Pour le passage des 39 heures de travail hebdomadaire à la nouvelle durée légale de 35 heures, le 1er janvier 2002, notre convention collective proposait 2 options aux entreprises : - elles pouvaient organiser cette réduction en...

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Maître WOLF
 
Préavis arrêt maladie
Posée par Pseudo j, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2639 vues

J’exerce une activité de chirurgien dentiste libéral au sein d’une selas avec préavis de 2 mois et sans période d’essai. j’ai envoyer ma lettre de démission dès le premier jour de travail, le titulaire n’a pas voulu négocier le...

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Accès à un dossier nommé dossier perso
Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MalibuCoco - 3238 vues

Un employeur a t il le droit d accéder ou de se servir de mails dans un dossier figurant sur outlook et nommé dossier personnel cordialement...

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Maître DAUSSE
 
Employeur ment concernant une décision
Posée par lolo400, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2308 vues

Il y a quelques temps j'avais exposé ce problème : l' agence régionale de santé aurait interdit à mon ancien employeur de me réembaucher suite à une incarcération de 3 mois. hors mon casier reste le même dans la mesure où...

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Maître DAUSSE
 
Refus de modification du contrat de travail et obligations de l'employeur
Posée par Eddy06, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2477 vues

A priori, lorsqu'un salarié refuse la modification de son contrat de travail, il est dit que l'employeur n'a que 2 possibilités : - soit maintenir le contrat tel qu'il est. - soit licencier le salarié qui...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Heures supplémentaires au delà du contigent et rupture conventionnelle hcr
Posée par Lulubel, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulubel - 2445 vues

Mon mari est second de cuisine dans une brasserie depuis mars 2018. chaque année depuis 2018 il a toujours dépassé le contingent. son employeur ne lui a jamais fait récupérer ces heures. il ne l'a même jamais informé. il a annoncé...

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Maître PLANA
 
Radié du pole emploi, pe va t'il me supprimer rsa?
Posée par olivierolivier, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2307 vues

Pole emploi m'a radié à cause d'un rdv que j'avais reporté en les prévenant par téléphone. ils n'avaient pas pris en compte mon appel téléphonique, et ils m'ont radié. il faut que j'attende pour me...

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Rupture conventionnelle abusive ?
Posée par Khaura, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Khaura - 2977 vues

J'ai été mise en arrêt le 21 août 2021 pour un état anxio dépressif suite à des violences conjugales. le 24 août, mon employeur m'a proposé et fait signé les premiers documents pour une rupture conventionnelle. celle ci peut -elle...

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Maître Lakabi
 
Nouveaux faits après envoi de la convocation
Posée par Didier, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2813 vues

Un employeur qui a convoqué un salarié pour des faits bien précis a-t-il la possibilité d'ajouter d'autres faits qui ont eu lieu après la convocation ? merci...

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Refus employeur délivrer documents fin contrat travail
Posée par Mika, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 4163 vues

Mon contrat de travail est arrivé à expiration le 23/04/22 suite à une démission pour mutation de mon conjoint. depuis cette date, je n'arrive pas à obtenir mes documents de fin de contrat (solde de tout compte, attestation pôle...

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Prud'hommes et pièces produites par la partie adverse
Posée par Alicia, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3069 vues

J'ai actuellement une affaire prud'homale en cours contre mon ancien employeur (je suis demandeur) et dans le cadre de cette affaire la drh à fait 2 attestations de témoignages. sur le premier elle y dit la vérité en...

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Maître DAUSSE
 
Organigramme société
Posée par Stéphanie, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2305 vues

J’ai prochainement une audience aux prud’hommes et j’aurais besoin de l’organigramme pour démontrer qu’il existe bien 2 drh mais je ne fais plus parti de la société et je ne sais comment me le procurer. j’ai demandé à certains...

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Maître DAUSSE
 
Maladie longue durée
Posée par Filou, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Filou - 3572 vues

Je suis en arrêt maladie de puis le 28/06/2021. mon médecin viens de prolongé pour trois mois et je passe donc en maladie longue durée. cette maladie est une dépression qui selon mon psychiatre aurais...

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Maître Bernier
 
Droit local alsace moselle
Posée par Appou, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3854 vues

Je suis actuellement employé en moselle, le siège social de la société est dans la région centre ma convention collective prévoit un délai d’un mois concernant une démission en faveur de l’employé j’aimerai savoir si je peux...

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Incompréhension de l'entreprise
Posée par Anna, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2432 vues

L'entreprise dans la quelle je travail avait fermé fin aout 2021, pendant 3 semaines. a mon retour, le patron vient et me dit que ce mois la " tu es bénévole, t'avais pris des vacances" (fin aout, alors que...

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Maître DAUSSE
 
Licenciement abusif
Posée par Bob, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3047 vues

Si je porte plainte pour licenciement abusif quelle sera le montant de mon dédommagement ? je suis cadre dirigeant dans la restauration depuis 21 mois depuis le covid mon employeur fait tout pour mon départ...

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Maître DAUSSE
 
Virement carpa et traçabilité du versement
Posée par nanou, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sanaa - 7141 vues

Lorsque la carpa fait directement un virement au bénéficiaire qui a eu gain de cause au procés, est ce qu un courrier lui est adressé également, pour attester du versement par virement? une traçabilité? a défaut peut on demander un...

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Est-ce légal de recruter en cdi en remplacement lors d'un congé parental et arrê
Posée par Sophie 23, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Elodie - 10299 vues

Mon employeur m'a remplacé par une personne en cdi lors de mon congé parental et de mon arrêt maladie ? en a t'il le droit ?...

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Travailler en france avec une carte de résidence de l'espagne
Posée par Sandryhen, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Khelifa 72 - 13552 vues

Ma question est ce savoir si je peux travailler en france tout en ayant une carte de résidence larga duracion de l'espagne avec autorisation de travailler. si oui quelle est la démarche à suivre et si non, comment résoudre ce...

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Sanction avertissement
Posée par gorgui, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2846 vues

J'ai été sanctionné apres une interview sur une radio de la place pour parler de cas infectés dans mon service. la direction m'accuse de diffusion sans autorisation d'information de nature à porter atteinte à l'image de l'entreprise. suis...

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Maître DAUSSE
 
Audienc de conciliation
Posée par Alan, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2760 vues

J'ai reçu la convocation pour l'audience de conciliation. je suis invité à adresser une copie des pièces qui ont accompagné la requête. c'est pas grave s'il n'y a aucune pièce qui conteste les griefs que...

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la réponse de
Maître TOUIJER
 
Licenciement à la fois nul, irrégulier et abusif
Posée par Justsoyouknow, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Justsoyouknow - 3804 vues

Est-il possible qu'un licenciement soit jugé, à la fois, nul, irrégulier et abusif par le conseil des prudhommes ? les indemnités réparant les préjudices qui en découlent sont-elles cumulables ? . bien...

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Remplacé sans être averti
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2357 vues

Je suis en cdd. actuellement en arrêt de travail jusqu'au 29/11, je viens de m'apercevoir que je suis remplacée sur les heures que j'aurais dû effectuer dès mon retour, le 30/11. je n'ai aucun emploi du temps...

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la réponse de
Maître Bouchat
 
Non présence à l'entretien préalable
Posée par Yan, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yan - 3469 vues

Ayant déjà envoyé le même contenu sur le forum du domaine du travail je me permets de le renvoyer pour avoir vos réponses et en remerciant les maîtres avocats qui ont répondu à mes interrogations antérieures dans le domaine du...

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la réponse de
Maître Lasfer
 
'convocation à un "licenciement" sur une période d essai normalement
Posée par Ka, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5757 vues

J ai été embauchée en cdi le 6 avril pour une période d essai renouvelable 2 mois donc jusqu au 6 août 2020. le 6 juin je n ai reçu aucun courrier pour renouveler ma période d essai (nous étions 14 personnes recrutées). vendredi 9...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Clause de non concurrence
Posée par titidu02, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3351 vues

Mon ancien patron a revendu son entreprise à ses fils ,il avait une clause de non concurrence que j'ignorais, moi j'ai crée mon entreprise et j'ai demandé des conseils à mon ancien patron qui m'a aidé pendant 1...

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