Divorce Posée par 2024, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 403 vues Je suis en procédure de divorce mon mari à acquis la nationalité française par décret du mariage et je sais que c'était son but en m'épouser car dans ces 20annees de vie commune ll me quitter et je le supplier de revenir... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Procedure Posée par Hermitage2025., il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Hermitage2025. - 561 vues Mon mari tarde a repondre au questionnaires et mon titre de sejour arrive bientot a expiration et je vais devoir rentrer dans mon pays. je voufdrais savoir quelle sont mes future procudres a suivre... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Indemnité d'occupation Posée par vincent, il y a 5 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par vincent - 915 vues Et merci d'avance d'étudier ma question, en 2012, la jude des affaires matrimoniales m'avait accordé l'occupation de la maison familiale sans indemnité d'occupation lors d'un jugement de non... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis séparée du père et il y a un jugement qui précise que mr est dispensé de la contribution des enfants ainsi que de l’éducation des enfants. nous respectons les droits de visites et d’hébergement, je l’ai inscrit au foot qui... Consulter la réponse de BELIGHA |
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En avril j'ai reçu un nouveau jugement il s'agit du 3iéme avec une modification du droit de garde pour 2 enfants sur 3 : 2 en garde libre et 1 en garde 1 we/2 avec moitié des vacances scolaires. le précédent (2iéme)... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Le paiement cb étant refusé par votre plateforme alors que c est validé par ma banque , je souhaiterais vous régler par virement. merci de me faire parvenir votre rib' michel simonot... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Remarier en france Posée par Moi, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 494 vues Je me suis marier au maroc avec un français, rentré en france et après 1 ans divorcé de lui la je veux me remarier avec lui, la mairie me demande certificat de célibataire au consulat du maroc ( comme quoi je ne suis pas marier à... |
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Dans le cadre d'une liquidation partage, combien d'estimations du domicile est-il conseillé de faire pour faire 1 moyenne de la valeur du bien immobilier ? vous remerciant par avance pour votre réponse, bonne journée... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Ex mari Posée par Lilie, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 693 vues Je me pose pas mal de question n'étant pas procédurier... mais mon ex mari qui a lancer le divorce depuis 2 ans... j'ai refait ma vie, mon compagnon a accepté mes deux enfants avec qui il s'entend très bien. mon ex... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Le jugement qui condamne monsieur a revalorisé la pension alimentaire a compter de la présente décision commence a la date de réception du jugement ou la date du délibéré ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Huissier Posée par Rose, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 837 vues J'espère que vous allez bien est ce que je peux utiliser le jugement de divorce copie certifié conforme pour transmet à huissier pour après pouvoir solliciter un certificat de non appel ou non j'ai reçu un jugement mais... |
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Huissier exécutoire Posée par Rose, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 823 vues J'espère que vous allez bien je suis pas en contact avec mon avocat j'ai besoin de mon jugement de divorce pour pouvoir envoyer un huissier afin que je reçois un certificat de non appel quel est le document pour pouvoir... |
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Divorcé étranger Posée par Asmar, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 686 vues Svp en urgence je suis un étranger résident en france j’ai pas la nationalité française j’ai un marocain reconnu et enregistré à été civil en france . la mtn je suis divorcé avec un français d’origine marocaine ou maroc j’ai le... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Divorcé étranger Posée par Asmar, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 578 vues Svp je suis un étranger résident en france j’ai pas la nationalité française j’ai que carte de résident de 10 ans je suis divorcé avec une française double nationalité marocaine ou maroc j’ai le jugement de divorce et dens mon... |
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Droit de visite Posée par Mymy's, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 606 vues Je suis séparé de mon ex depuis déjà quelque année et la situation est compliquée en très nous par rapport aux enfants il y a eu la mise en place de service sociaux pour les enfants etc… cependant il y a un jugement et j’ai des... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis le père d’une fillette de 6 ans, actuellement concernée par une interdiction de sortie du territoire (ist). la garde provisoire est aujourd’hui confiée à sa mère, suite à une ordonnance de protection. le jeudi 12 juillet... |
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Abandon du domicile conjugal Posée par Greg972, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 609 vues Mon épouse a quitté le domicile conjugal avec les enfants et est parti retourner vivre en guadeloupe sans mon consentement. est-il normal de partir sans consentement de l'époux?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Quand ceux qui ont statué avec un arrêt sont: un president de chambre, conseillère et un magistrat " es ce que ces personnes forme une formation collégial? es ce que leurs décision peut être contesté?... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Partage du patrimoine Posée par david, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 630 vues Ma femme souhaite divorcer nous avons une maison en bien commun et ma femme à une agence d'assurance crée pendant le mariage le porte feuille client de l'agence est d'environ 200000€ acheté avec un emprunt à la... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Dans une procédure d’appel concernant un divorce, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance déclarant irrecevable ma demande de divorce pour faute, au motif d’un prétendu défaut d’intérêt à agir. cette ordonnance a été... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis séparée depuis mai 2020. monsieur a quitté le domicile en octobre 2020 et la maison est à moi seule depuis juin 2021. en 2022 et en 2023 ( mail, et message whastapp) j'ai demandé à monsieur de récupérer ses affaires... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je vien au près de vous suite a ma femme qui a monté une escrocris pour le divorce . on ma cacher les dates,dérobé les courriers je suis au bout du rouleau je sais plus comment faire .maintenant je dois faire appel sous 15jours de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Abus de confiance Posée par Brune, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 844 vues J’ai reçu l’héritage de mon papa en 2015, avec mon conjoint, nous avons acheté un appartement, j’ai apporté 152 000 € en fond propre acté chez le notaire . mon conjoint devait prendre à sa charge les 125000 restant mais a été... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Bourses et frais scolaire Posée par Ana83000, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ana83000 - 660 vues Maître séparé dans le jugement il es indiquée que mr dois donner moitier des frais scolaire extra scolaire j’ai le droit à la bourse mr dois donner la moitier avant les bourses déduis ou la somme après les bourses déduis donc le... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai interjeté appel d’un jugement de première instance sur tous les aspects d'un divorce." nature de divorce, pension alimentaire et autorité parental". ma femme a soulevé un incident sur l'irrecevabilité de demande... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis séparé et en instance de divorce. je pars prochainement en vacances avec mes enfants mais c’est mon ex femme qui possède les documents d’identité des enfants. elle me fait du chantage avec les documents d’identité des... |
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Sortie des classes Posée par Celinedevendee, il y a 5 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Celinedevendee - 642 vues Dans mon jugement il est dit que monsieur assurera les accompagnements allez et retour des enfants sauf meilleur accord les enfants étant pris et ramené sur leur lieu de scolarité ou à leur résidence habituelle par le titulaire du... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Séparation et logement Posée par Loulou, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 855 vues J'aimerai savoir quel est mon recours sachant que j'ai signé un bail de logement avec ma copine en janvier de cette année. je n'ai jamais habité dans l'appartement car j'étais en mission extérieur... |
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Mon numéro de téléphone est incorrect comment modifier sur mon espace personnel ? merci... |
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Dans mon jugement il est dit que pendant les vacances d'été avec fractionnement par quinzaine première quinzaine de juillet et d'août les années paires chez le père et la deuxième quinzaine chez la mère et inversement les... Consulter la réponse de BELIGHA |
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