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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorce
Posée par 2024, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 403 vues

Je suis en procédure de divorce mon mari à acquis la nationalité française par décret du mariage et je sais que c'était son but en m'épouser car dans ces 20annees de vie commune ll me quitter et je le supplier de revenir...

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Maître Assesso
 
Procedure
Posée par Hermitage2025., il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Hermitage2025. - 561 vues

Mon mari tarde a repondre au questionnaires et mon titre de sejour arrive bientot a expiration et je vais devoir rentrer dans mon pays. je voufdrais savoir quelle sont mes future procudres a suivre...

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Maître Assesso
 
Indemnité d'occupation
Posée par vincent, il y a 5 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par vincent - 915 vues

Et merci d'avance d'étudier ma question, en 2012, la jude des affaires matrimoniales m'avait accordé l'occupation de la maison familiale sans indemnité d'occupation lors d'un jugement de non...

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Maître Assesso
 
Mon ex refuse d’emmener mon fils de 14 ans au foot
Posée par Vero, il y a 5 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Vero - 648 vues

Je suis séparée du père et il y a un jugement qui précise que mr est dispensé de la contribution des enfants ainsi que de l’éducation des enfants. nous respectons les droits de visites et d’hébergement, je l’ai inscrit au foot qui...

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BELIGHA
 
éclairssissement jugement
Posée par Petitpanda, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 439 vues

En avril j'ai reçu un nouveau jugement il s'agit du 3iéme avec une modification du droit de garde pour 2 enfants sur 3 : 2 en garde libre et 1 en garde 1 we/2 avec moitié des vacances scolaires. le précédent (2iéme)...

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Maître PETSOKO
 
Demande de paiement par virement
Posée par michel.simonot@paris.fr, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 375 vues

Le paiement cb étant refusé par votre plateforme alors que c est validé par ma banque , je souhaiterais vous régler par virement. merci de me faire parvenir votre rib' michel simonot...

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Maître PETSOKO
 
Remarier en france
Posée par Moi, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 494 vues

Je me suis marier au maroc avec un français, rentré en france et après 1 ans divorcé de lui la je veux me remarier avec lui, la mairie me demande certificat de célibataire au consulat du maroc ( comme quoi je ne suis pas marier à...

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Estimation domicile conjugal
Posée par Liza71, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Liza71 - 528 vues

Dans le cadre d'une liquidation partage, combien d'estimations du domicile est-il conseillé de faire pour faire 1 moyenne de la valeur du bien immobilier ? vous remerciant par avance pour votre réponse, bonne journée...

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BELIGHA
 
Ex mari
Posée par Lilie, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 693 vues

Je me pose pas mal de question n'étant pas procédurier... mais mon ex mari qui a lancer le divorce depuis 2 ans... j'ai refait ma vie, mon compagnon a accepté mes deux enfants avec qui il s'entend très bien. mon ex...

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Maître BENOIT
 
Modification de la somme de pension alimentaire
Posée par Steph, il y a 5 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 848 vues

Le jugement qui condamne monsieur a revalorisé la pension alimentaire a compter de la présente décision commence a la date de réception du jugement ou la date du délibéré ?...

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BELIGHA
 
Huissier
Posée par Rose, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 837 vues

J'espère que vous allez bien est ce que je peux utiliser le jugement de divorce copie certifié conforme pour transmet à huissier pour après pouvoir solliciter un certificat de non appel ou non j'ai reçu un jugement mais...

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Huissier exécutoire
Posée par Rose, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 823 vues

J'espère que vous allez bien je suis pas en contact avec mon avocat j'ai besoin de mon jugement de divorce pour pouvoir envoyer un huissier afin que je reçois un certificat de non appel quel est le document pour pouvoir...

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Divorcé étranger
Posée par Asmar, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 686 vues

Svp en urgence je suis un étranger résident en france j’ai pas la nationalité française j’ai un marocain reconnu et enregistré à été civil en france . la mtn je suis divorcé avec un français d’origine marocaine ou maroc j’ai le...

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BELIGHA
 
Divorcé étranger
Posée par Asmar, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 578 vues

Svp je suis un étranger résident en france j’ai pas la nationalité française j’ai que carte de résident de 10 ans je suis divorcé avec une française double nationalité marocaine ou maroc j’ai le jugement de divorce et dens mon...

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Droit de visite
Posée par Mymy's, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 606 vues

Je suis séparé de mon ex depuis déjà quelque année et la situation est compliquée en très nous par rapport aux enfants il y a eu la mise en place de service sociaux pour les enfants etc… cependant il y a un jugement et j’ai des...

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BELIGHA
 
Demande d’avis juridique – violation d’une ist et de modification de garde
Posée par T-33000, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 476 vues

Je suis le père d’une fillette de 6 ans, actuellement concernée par une interdiction de sortie du territoire (ist). la garde provisoire est aujourd’hui confiée à sa mère, suite à une ordonnance de protection. le jeudi 12 juillet...

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Abandon du domicile conjugal
Posée par Greg972, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 609 vues

Mon épouse a quitté le domicile conjugal avec les enfants et est parti retourner vivre en guadeloupe sans mon consentement. est-il normal de partir sans consentement de l'époux?...

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BELIGHA
 
Formation collégial ?
Posée par clement, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 510 vues

Quand ceux qui ont statué avec un arrêt sont: un president de chambre, conseillère et un magistrat " es ce que ces personnes forme une formation collégial? es ce que leurs décision peut être contesté?...

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Maître Assesso
 
Partage du patrimoine
Posée par david, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 630 vues

Ma femme souhaite divorcer nous avons une maison en bien commun et ma femme à une agence d'assurance crée pendant le mariage le porte feuille client de l'agence est d'environ 200000€ acheté avec un emprunt à la...

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Maître Assesso
 
Contestabilité d'un arrêt et pas une ordonnance 'article 916 cpc'
Posée par clement, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 578 vues

Dans une procédure d’appel concernant un divorce, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance déclarant irrecevable ma demande de divorce pour faute, au motif d’un prétendu défaut d’intérêt à agir. cette ordonnance a été...

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BELIGHA
 
Affaires et chantage non paiement des activités sportives des enfants
Posée par Nadia G, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 648 vues

Je suis séparée depuis mai 2020. monsieur a quitté le domicile en octobre 2020 et la maison est à moi seule depuis juin 2021. en 2022 et en 2023 ( mail, et message whastapp) j'ai demandé à monsieur de récupérer ses affaires...

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BELIGHA
 
Divorce touts contre moi sans mon avis
Posée par Mickaa, il y a 5 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mickaa - 841 vues

Je vien au près de vous suite a ma femme qui a monté une escrocris pour le divorce . on ma cacher les dates,dérobé les courriers je suis au bout du rouleau je sais plus comment faire .maintenant je dois faire appel sous 15jours de...

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Maître PETSOKO
 
Abus de confiance
Posée par Brune, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 844 vues

J’ai reçu l’héritage de mon papa en 2015, avec mon conjoint, nous avons acheté un appartement, j’ai apporté 152 000 € en fond propre acté chez le notaire . mon conjoint devait prendre à sa charge les 125000 restant mais a été...

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BELIGHA
 
Bourses et frais scolaire
Posée par Ana83000, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ana83000 - 660 vues

Maître séparé dans le jugement il es indiquée que mr dois donner moitier des frais scolaire extra scolaire j’ai le droit à la bourse mr dois donner la moitier avant les bourses déduis ou la somme après les bourses déduis donc le...

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BELIGHA
 
La signification d'arrêt d'un juge de mise en etat est-elle une erreur?
Posée par jad, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jad - 594 vues

J'ai interjeté appel d’un jugement de première instance sur tous les aspects d'un divorce." nature de divorce, pension alimentaire et autorité parental". ma femme a soulevé un incident sur l'irrecevabilité de demande...

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BELIGHA
 
Documents identités des enfants!
Posée par Fred573, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 452 vues

Je suis séparé et en instance de divorce. je pars prochainement en vacances avec mes enfants mais c’est mon ex femme qui possède les documents d’identité des enfants. elle me fait du chantage avec les documents d’identité des...

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Sortie des classes
Posée par Celinedevendee, il y a 5 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Celinedevendee - 642 vues

Dans mon jugement il est dit que monsieur assurera les accompagnements allez et retour des enfants sauf meilleur accord les enfants étant pris et ramené sur leur lieu de scolarité ou à leur résidence habituelle par le titulaire du...

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la réponse de
BELIGHA
 
Séparation et logement
Posée par Loulou, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 855 vues

J'aimerai savoir quel est mon recours sachant que j'ai signé un bail de logement avec ma copine en janvier de cette année. je n'ai jamais habité dans l'appartement car j'étais en mission extérieur...

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Mon numéro de téléphone est incorrect
Posée par baallam73@gmail.com, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois par BELIGHA - 360 vues

Mon numéro de téléphone est incorrect comment modifier sur mon espace personnel ? merci...

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Repartition des vacances d'été 2025
Posée par Celinedevendee, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 2988 vues

Dans mon jugement il est dit que pendant les vacances d'été avec fractionnement par quinzaine première quinzaine de juillet et d'août les années paires chez le père et la deuxième quinzaine chez la mère et inversement les...

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BELIGHA
 
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