Par quel biais le défendeur doit il recevoir la copie d'ordonnance de protection ? qui doit lui transmettre ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis séparée de faits depuis juillet 2023 et divorcée par consentement mutuel depuis février 2025. mon ex conjoint n'a aucun control de lui-même et crée régulièrement des esclandres, la dernière en date étant lui qui hurle... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Au cours de mon mariage, j'ai reçu, de la part de mes parents une donation-partage et il est expressément mentionné dans l'acte notarial que c'est une donation à moi, à l'exclusion du conjoint. j'ai versé... |
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Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Dora - 657 vues Par quel moyen mon avocat doit-il me remettre mon ordonnance de protection ?... |
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Il y a quelques mois, nous avons entamé une procédure de divorce par consentement mutuel et à ce jour si nous ne relançons pas, nous n'avons pas de nouvelles alors que nous avons fait une donation de nos biens immobiliers aux enfants, dont... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Le juge aux affaires familiales a transmis une ordonnance sans signature (omission de signature ,cachet, formule executoire du greffe). le document n'a donc aucune valeur. le contenu ne me convient pas , le délai d'appel... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Vacances scolaires Posée par Dalin, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 767 vues Je travaille actuellement sur l’organisation des vacances conformément au jugement. il y est écrit que nous devons nous mettre d’accord, le père et moi, un mois à l’avance pour les petites vacances et deux mois à l’avance pour les... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Enfants et divorce Posée par Lafleurdu59, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 393 vues J'aimerais savoir si monsieur le père de mes enfants a le droit de prendre les enfants à sa guise , en disant en excuse que c'est à cause de ses horaires de travail. ne doit il pas s'arranger avec son travail pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Pensions Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 529 vues Pour le calcul de la pension alimentaire à me verser par mon époux puis je additionné: son revenu salaire + revenu location appartement nom propre + revenu location par moitié car en commun. mes seuls revenus sont la location à... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Pour remise de l'ordonnance de protection la demandeuse doit elle remettre par voie d'huissier au défendeur ? est-il possible de demander au juge des affaires familiales la remise par ces soins en lettre recommandé auprès... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Pour le calcul de la pension dans le cadre d'une ordonnance de protection seul compte les revenus imposables ? je suis aidante de mon fils en situation de handicap . les revenus pch sont non imposable. pour le calcul de la... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Aide juridictionelle Posée par LOE, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 637 vues Je beneficie de l'aide juridictionnelle à 100% depuis le 28 juin 2024, j'ai entamé une procédure de divorce en juin 2024 également, mon avocate m'a informée que la date de première audience pour divorce contentieux... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Je suis passé en divorce au mois de juin 2024 et le juge par ordonnance à déclaré que je devais quitter le domicile et continuer de payer toutes les charges vue que madame a déclaré n avoir aucune ressources mais celle-ci touche... |
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Notaire Posée par Perle38, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BENOIT - 388 vues Mon ex-mari veut procéder à la liquidation du régime matrimonial constitué de dettes. nous avons chacun un plan de surendettement : total pour moi, partiel pour lui. comment cela va-t-il se passer chez le notaire ? peut-il me... |
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Demande de renseignements Posée par Blanche, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Blanche - 733 vues J'ai eu une aide juridictionnelle pour une demande de divorce. j'ai annulé avant l'audience. j'ai informé mon avocat de ma décision et elle m'a dit que l'aide juridictionnelle s'applique à partir... |
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Le juge aux affaires familiales doit il rendre la copie exécutoire de l'ordonnance de protection à la demanderesse, si la personne se trouve sans avocat ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Grand parents Posée par Amel, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 663 vues Mon ex conjoint ne veut plus que ces parents voit les enfants pour un différent familial entre eux . ils m’ont contacté afin de pouvoir les voir je les ai autorisé sur ma semaine ce sont des gens très gentil pour les enfants . est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 616 vues Une ordonnance de protection peimut être considérer uniquement comme un conflit parentale ouvert?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Pension Posée par Amine, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 509 vues Mon épouse a quitté le domicile avec nos enfants sans mon accord début août. elle 'e laisse pas les enfants passe la nuit là où on habitait,je sais qu'elle n'a pas le droit mais je veux pas faire de mal au petits ( 3... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Le père de mes enfants avec qui nous sommes passés au jaf exige de toujours lui dire lorsque les enfants sont malade sur ma semaine est ce obligatoire et si je le fais pas qu’est ce que je risque ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Pension Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BENOIT - 667 vues Quel montant de pension pour mes deux enfants puis je demandé, en cour d'ordonnance de protection . mon époux a 2450 euros mensuel. il perçoit de plus 850 euros de location. si il est héberger à titre gratuit dans sa famille... |
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Divorce Posée par Jean philippe, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Jean philippe - 884 vues Ma femme a quitter le domicile conjugal et c approprié tous les comment puis je faire pour récupérer ce qui m appartiens... |
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L'ordonnance de protection immédiate, interdit t-elle automatiquement tout contact et relation de quelque façon que se soit ? je n'ai pas exprimé cela d'autant que nous avons deux enfants en commun et nous devons... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Pour une ordonnance de protection j'ai proposé un week end sur deux à mon époux le samedi et dimanche les journées. les enfants dorment chez moi. il s'est vu accordé du vendredi après midi au dimanche soir. les enfants... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Sur ordonnance de protection j'ai la jouissance d'un bien. ce bien à un crédit en cours . comment se passe t-il ? c'est à moi même de prendre en charge le crédit entier ou c'est d'office moitié moitié avec... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Ase Posée par Sb, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BENOIT - 683 vues Voilà la maman à porter plainte contre moi pour violence sur mon fils ,ceux que je nie les faits l'ase ont ils le droit que suspend mes droits de visite et d'hébergement alors que on est pas passé devant le juge des... |
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Je reçois des factures de la mairie de paris pour les activités extrascolaires de mes deux enfants qui sont en garde exclusive chez leur mère. je n'ai ni souscrit à ces activités, je ne vis pas à paris et je paie déjà une... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Facture Posée par Amine, il y a 7 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 667 vues Mon épouse a quitté le domicile avec nos enfants sans mon accord . nous avons des impayés pour la ligne téléphonique , les charges de copro de notre appartement en location , la taxe foncière . que dois faire j'ai reçu ,des... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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J'ai reçu l'ordonnance de protection par le juge aux affaires familiales. celle ci ne mentionne pas le numéro de minute ni les cachets et signature du juge et greffière. cette ordonnance n'a pas de valeur ? a qui... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Nous sommes en garde alternée, le papa doit partir à l'étranger en déplacement professionnel pendant sa semaine de garde. dans notre jugement rien n'est stipulé sur ce sujet. si je garde mon enfant 3 semaines de suite... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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