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Avocat
Posée par Bien immobilier, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bien immobilier - 629 vues

Avec tous les courriel que j’ai fait à mon avocat il veut même pas me répondre a c’est normal ? bien à vous...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Mon apport personnel avant le mariage peut-il sur la valeur actuel de la maison
Posée par Galluzzo Giovanni, il y a 6 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Galluzzo Giovanni - 958 vues

Ma partenaire envisage de demander le divorce. j'ai utilisé toutes mes économies pour financer une partie de l'achat du terrain pour notre maison. ca avant le mariage puis-je obtenir une réévaluation de cet apport en...

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Maître BELIGHA
 
Requete en rectification d erreur materielle
Posée par ameliedu71, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ameliedu71 - 620 vues

Suite a personne que j'ai eu aider. il y a une erreur dans les mesure d assitance educative que j'avais eu avec le pere de ma famille par rapport a ma mere et mon travail. j'ai donc été accuser a tords pour rien par...

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Maître BELIGHA
 
Aide juridictionnelle cour cassation
Posée par gregorie, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 560 vues

Faut-il obligatoirement un avocat pour demander l'aide juridictionnelle devant la cour de cassation ?...

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Maître BELIGHA
 
Trafic compteur kilométrique et liquidation du régime matrimonial
Posée par Patisserie37!, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Patisserie37! - 583 vues

Après avoir obtenu mon divorce pour fautes (violences conjugales) le 22/02/2018, je me bats pour faire valoir mes droits dans la liquidation. mon ex mari fait le mort dans cette procédure depuis 2017, je l'ai donc assigné par...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Jouissance du domicile conjugal à titre gratuit et coût d'un relogement
Posée par Maria, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 446 vues

Je suis en cours de divorce. mon mari accepte le fait que je reste dans le domicile conjugal à titre gratuit en attendant le prononcé du divorce (ce domicile est en cours de vente). si je comprends bien, cela signifie qu'il va...

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Choix des avocats - écart de tarifs
Posée par Aïe, il y a 5 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Aïe - 863 vues

En matière de tarifs pratiqués par les avocats pour accompagner un divorce, il y a de très fortes amplitudes. la variation peut aller du simple au triple....voire plus. est- ce que cela pose problème entre avocats si les deux...

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Maître BELIGHA
 
Informations concernant un classement sans suite
Posée par Steve, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Steve - 646 vues

Excusez moi de vous importuner. j'aimerai savoir si après un classement sans suite ( pour une plainte fallacieuse de maltraitance sur mineur, avec faux certificat médical fait par un interne en médecine ( non inscrit a l ordre...

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Maître BELIGHA
 
Dépôt d'une seconde demande de divorce en france après une première maroc
Posée par Ra93, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 469 vues

Mariée, il y a 8 ans au maroc ( nationalité marocaine, naturalisée 6 ans plus tard par décret), et ayant élue le domicile conjugal commun en france juste après le mariage. je souhaiterais demander le divorce au maroc et, de ce...

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Déterminer l'indemnité d'occupation
Posée par Aïe, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Aïe - 744 vues

Pour déterminer l'indemnité d'occupation peut-on se baser sur les revenus de chacun et les charges (loyer de celui qui se reloge ailleurs) pour calculer une indemnité qui mette les deux futurs-ex-époux (le temps que dure le divorce) dans...

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Maître PETSOKO
 
Aide juridictionnel pour la cour de cassation
Posée par net, il y a 5 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par net - 777 vues

Faut-il exposer les moyens de cassation et expliquer les faits et le droit dans la demande d'aide juridictionnelle devant la cour de cassation, ou suffit-il de faire la demande sans ces explications ?...

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Maître YAHIAOUI
 
Prestations compensatoire
Posée par nass, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par nass - 994 vues

Je vous écris pour savoir pour mon jugement de divorce la juge m'a octroyé la somme de 7000€ mais je ne suis pas du tout d'accord avec sa car pour tout ce que j'ai fait pour lui toutes ses années et tout ce...

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Maître PETSOKO
 
Maison
Posée par Jamel, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 742 vues

Un couple qui divorce ayant une maison à crédit peut t’il le vendre en sous du prix du marché un proche de la famille peut t’il acheté...

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Maître De Lunardo
 
Separation - communauté de bien - demande rachat d'une partie de l'assur
Posée par Lisa40, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lisa40 - 834 vues

Mon futur ex-époux souhaite racheter 50% de son assurance vie pour un projet d'achat personnel. nous sommes séparés depuis 8 mois, la procédure de divorce est en cours (pas encore lancée officiellement). nous sommes mariés sous...

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Maître De Lunardo
 
Courrier
Posée par Chantoule, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 588 vues

Moi je suis française mon mari tunisien a t il le droit de prendre une femme en tunisie pour se remarier même si on est pas divorcées il a tout les papier et la nationalité française que je lui est fait pour lui et là il a suite le...

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Maître PETSOKO
 
Partage judiciaire
Posée par Arthur, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 629 vues

Je je découvre que mon ex conjointe dissimuler un pourcentage de parts d'une société civile immobilière sur laquelle elle a posé ma signature sur mon consentement car nous étions en instance de divorce. À cette époque. je...

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la réponse de
Maître YAHIAOUI
 
Vente bien en indivision après divorce
Posée par VAL, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 431 vues

Dans notre convention de divorce (divorce consentement mutuel) s'il est noté que notre bien immobilier (qui est en indivision 50/50 puisque acheté avant mariage) sera vendu après divorce dans un délai de 12 mois, est ce que...

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Maître DAHAN
 
Séparation à l'amiable
Posée par Cacaboudin72, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cacaboudin72 - 854 vues

Ma fille ne respecte pas le droit de garde alors que c'est une demande de sa part que faire sans la froisser...

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Application du régime légal marocain dans le but de ne pas partager un bien
Posée par Ra93, il y a 6 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ra93 - 650 vues

Mariée, il y a 8 ans au maroc ( nationalité marocaine, naturalisée 6 ans plus tard par décret), et ayant élue le domicile conjugal commun en france juste après le mariage. je souhaiterais savoir s’il est possible de demander un...

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Conduite accompagnée quand un des parents n'est pas d'accord
Posée par Laeti, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Laeti - 1263 vues

Mon fils de 16 ans souhaiterai commencer la conduite accompagnée. j'ai donc demandé à mon ex mari s'il voulait participé aux frais. il m'a répondu que non, qu'il n'avait pas le temps de s'occuper de...

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Frais d'avocat
Posée par 01162019sP+, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 445 vues

J'ai eu les juriditionnelles et mon avocate m'a demandé de payer 7800 ? qu'il doit être déduit de ma pension compensatoire, en sachant sachant que j'avais l'aide juridictionnelle?...

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L'annulation de mariage
Posée par Nanou93, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 518 vues

Svp j'ai envoyé à nantes l'annulation de transcription du mariage mais j'ai pas encore reçu que dois je faire...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'aide concernant la nuisance à titre onéreux
Posée par Angella, il y a 6 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Angella - 780 vues

Mon jugement de divorce a été prononcé le 12/12/24, le juge n'a pas évoqué l'attribution à titre onéreux, car pendant la 1 ère audiance la juge m'a débouté de cette demande en justifiant qu'elle ne savait pas si nous étions...

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Maître BELIGHA
 
Changement avocat avant démarches
Posée par Papimoma29, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 550 vues

Quand mon mari m'a annoncé qu'il voulait divorcer. j'ai consulté pour conseil une personne de ma famille proche qui est avocate. elle a noté tous les éléments me concernant. je dois la recontacter quand je serai...

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Maître BALONGA
 
Mariage gris
Posée par hicham10, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par hicham10 - 761 vues

Si je divorce à l'amiable en sachant que j'ai dénoncé ma conjointe a la préfecture et au procureur pour mariage gris ils peuvent lui retirer son titre de séjour 2 ans et demi de mariage...

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la réponse de
Maître YAHIAOUI
 
Mon mari souhaite que je ne revienne pas au domicile conjugale
Posée par Mimi, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1178 vues

Je suis séparé d'avec mon mari, à son initiative, depuis le 5 juin 2024. a ce jour, je n'ai connaissance d'aucune procédure de" divorce en cours. j'habite actuellement et temporairement chez le père de ma fille...

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Avis de clôture det defixation
Posée par Audrey, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 595 vues

Nous avons reçu un avis de clôture et de fixation en cours d'appel du divorce de mon conjoint, pour le 17 mars prochain. cela signifie, que le délibéré sera effectué ce jour-là, ou il y aura t'il un autre délai pour le...

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Maître SECK
 
Mon ex n'a pas récupéré ses affaires avant la signature. quels sont mes droits ?
Posée par pelote37, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 571 vues

Mon ex (avec qui j'étais pacsé) est parti il y a plus de 2ans. nous avions acheté une maison ensemble. il est passé 2/3 fois sans mon accord pour récupérer des affaires dans la maison. mais nous avons signé récemment chez le...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Divorce d'un etranger
Posée par Steph, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 564 vues

En instance de divorce, mon avocat a prit en date le jour du départ de mr en juin 2023 , quel conséquence pour la carte de séjour d'une validité de 10 ans svp? sachant qu'en juin 2023 ns avions 3 ans de mariage ... peut...

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Maître BALONGA
 
Lettre recommandée électronique
Posée par Domi74, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 471 vues

Je n ai toujours pas reçue ma lettre recommandée électronique par notification @ar24.fr. mon mari la reçu il y a une semaine. merci de votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
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