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Mon ex n'a pas récupéré ses affaires avant la signature. quels sont mes droits ? Posée par pelote37, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 574 vues Mon ex (avec qui j'étais pacsé) est parti il y a plus de 2ans. nous avions acheté une maison ensemble. il est passé 2/3 fois sans mon accord pour récupérer des affaires dans la maison. mais nous avons signé récemment chez le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce d'un etranger Posée par Steph, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 567 vues En instance de divorce, mon avocat a prit en date le jour du départ de mr en juin 2023 , quel conséquence pour la carte de séjour d'une validité de 10 ans svp? sachant qu'en juin 2023 ns avions 3 ans de mariage ... peut... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Lettre recommandée électronique Posée par Domi74, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 474 vues Je n ai toujours pas reçue ma lettre recommandée électronique par notification @ar24.fr. mon mari la reçu il y a une semaine. merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pension alimentaire et changements Posée par Juju, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 456 vues Nous avons une garde classique, mes enfants viennent chez moi un week-end sur 2 et moitié des vacances scolaires. mon ex femme demande la revalorisation de la pa alors que je continue de payer 260 euros pour chacun de mes enfants... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Père qui refuse de participer aux frais études supérieures Posée par Olivia, il y a 3 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Marie - 11791 vues Ma fille va sur ses 18 ans et je suis séparée de son père depuis 14 ans. il paye une pension alimentaire ( 112 euros ) et elle souhaite aller en école privée pour ses études. cela a un coût et le père refuse de payer au moins la... Participer |
Mise a jour de l'acte de mariage pour divorce Posée par Ceren-du91, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître REYNOUARD - 410 vues Je suis marié a l'étranger. j'ai divorcé à l'amiable en novembre 2024 en france. j'ai envoyé les papiers pour la mise a jour de l'acte de mariage au service d'état civil de nantes en décembre. on... Participer |
Nous avons acheté notre maison avant le mariage. dans l'acte de propriété il est bien noté en indision 50/50. a l'époque nous n'avons pas rédigé de convention d'indivision nous souhaitons divorcé et nous nous... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mesdames, messieurs les avocatsmon ex compagne est décédée en mai dernier, le notaire m'a demandé l'acte de décès. a l'état civil, ils me l'ont remis mais la mention "divorcée" n'apparaissait pas c'est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon conjoint est divorcé avec son ex femme, il a racheté le maison de ses parents avec cette dame , dans le rachat monsieur a eu la succession de sa maman décédée à hauteur de 18000, 00 ? dans la liquidation des biens le notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transcription de divorce délivré au maroc Posée par LATY, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 663 vues Je vous contacte pour avoir renseignement a propos mon divorce obtenu au maroc ma question est ce que les deux coté doivent déposé la demande ou juste un des deux et si un des deux déposé la demande la 2eme personne peu avoir juste... Participer |
Délai de cassation Posée par sara, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 787 vues Quel est le délai pour former un pourvoi en cassation dans le cadre d'un divorce judiciaire ? es-ce que l'arrêt doit être original ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dossier surendettement Posée par Soso, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 706 vues Mon ex mari a eu un effacement de dette moi non les créancier demande de payer la totalité .est-ce que je suis dans l'obligation... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Disparité de l’indexation Posée par Nathalie, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 636 vues Concernant un jugement je m’aperçois ne pas avoir eu le bénéfice de la rétroactivité de pension alimentaire, j’ai écrit au greffe du jaf afin indiquer où est passer la demande d’indexation qui n’apparaît pas dans le jugement, il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Calcul de la soulte Posée par Davi, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 618 vues J’ai acheté ma maison il y a 10 ans avec mon compagnon avec une répartition de 48% pour lui et 52% pour moi. depuis cet achat, j’ai financé toutes les améliorations ainsi que les échéances de prêts auxquelles il n’a jamais... Participer |
Liquidation de la communaute Posée par joacquim, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par joacquim - 625 vues Un jugement pour la liquidation de la communauté a été rendu dernièrement, concernant une somme restante bloquée chez le notaires (suite à mon divorce) et pour la liquidation de la communauté. un jugement a été rendu dernièrement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation manuelle de 50000? Posée par Zut, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 612 vues Je divorce, j 'ai eu une donation de mes parents en 2005. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. je signe un compromis de vente d' ici 15 jours. est ce que mon mari peut faire opposition par rapport à la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contribution alimentaire versé directement à l'enfant majeur Posée par oskar, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 426 vues Mon ex femme a décidé, sans me prévenir, de verser directement la contribution alimentaire à mon fils qui est majeur, étudiant et qui vit sous mon toit depuis plusieurs années suite à une décision de la juge des enfants (et non du... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Régime matrimonial applicable en cas de divorce Posée par Ra93, il y a 6 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ra93 - 1434 vues Je me permets de solliciter vos éclairages concernant la situation suivante : mon époux et moi-même nous sommes mariés au maroc, et notre acte de mariage a été transcrit en france après notre naturalisation, intervenue six ans... Compléter |
Mariage gris Posée par hicham10, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par hicham10 - 678 vues Mail recu de la prefecture pour mariage gris analyse des informations : le bureau examine les informations reçues selon la réglementation sur le séjour des étrangers en france.limites d'intervention : le bureau ne peut agir que dans le... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Changement de tribunal pour un divorce en cours Posée par Anthonnyo, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 641 vues Mon divorce est en cours, mon mari change de tribunal. dans quel cas peut on changer de tribunal svp? salutations... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Jugements divorce Posée par Bien immobilier, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 592 vues Cher avocat chère avocate à j’ai le droit demandé au greffier de mon envoyer le jugement divorce l’original directement pour moi car je m’entends pas avec mon avocat ? a je peut ou pas ? merci pour votre réponses merci de vos... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Donation manuelle Posée par Zut, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PERDRIX - 936 vues Je divorce, j 'ai eu une donation de mes parents en 2005. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. je signe un compromis de vente d' ici 15 jours. est ce que mon mari peut faire opposition par rapport à la... Compléter |
Pension Posée par Lyly, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Zubillaga - 348 vues Voilà je suis séparer du géniteur depuis 10 ans il y a eu un jugement et devais me donner une pension de 100 euros que je n'es jamais car plus aucun contacte avec cette personne je touche comme beaucoup de femme l asf mais... Participer |
Au sujet de pension alimentaire Posée par Pascale.03, il y a 6 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PERDRIX - 1049 vues Je suis divorcée depuis 2 ans ma fille est revenue vivre avec moi décembre 2024 elle a 17 ans fini ses études fin juin je me trouve sur la cpas et la cpas me demande de reouvrir le dossier pour demander une pension alimentaire en... Compléter |
Garde alternée enfants Posée par Alex, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 522 vues Actuellement en garde alternée pour nos enfants, et à proximité du lieu de résidence de mon ex femme, quelle serait la conséquence pour moi d'un déménagement sur un autre département à plus d'une heure svp ? merci par... Consulter la réponse deMaître FITTE |
A quoi puis-je prétendre en cas de divorce par consentement mutuel Posée par Alice, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 481 vues Nous avons pris la décision de divorcer avec mon mari et nous préférerions le faire à m amiable mais je ne travaille pas et lui détient le magasin familial donc à tous les revenus nous avons 3 enfants... Participer |
Indexation pension alimentaire Posée par Maevalys, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 446 vues J'ai écris à l'huissier qui s'occupe de mon dossier car la pension alimentaire est prélevée sur le salaire de mon ex mari. celle-ci n'a jamais été indexée en 6 ans. sur combien d'année puis-je demander... Participer |
Paiement via carpa ou directement sur le compte de la partie gagnante Posée par lecomteelise, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 745 vues J'ai perdu un procès et je dois payer des frais au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens. j'ai fait un chèque directement à la partie gagnante mais mon avocat m'indique que je devais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Jugement divorce Posée par Bien immobilier, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 497 vues Puisque le jugement et près pourquoi la date délibéré elle reporte à chaque fois pourquoi les juges font ça ? bien à vous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Merci Posée par Sonia, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître FAJON - 1090 vues Est ce que c’est possible que le juge prononce le divorce avant de désigner un notaire pour le partage de bien immobilier ? merci pour vos réponses... Compléter |
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