Une question en droit immobilier ?

Nous avons construit il y a 4 ans une maison de base par un constructeur renommé mais voilà nous voulions mettre une véranda sur cette maison or on peut pas pour la simple raison que la maison n'est pas assez haute selon les...

Peut-on vendre notre maison même si celle-ci n'est pas fini d'être payé faut-il verser une part à nos enfants...

Retraitée, n'étant pas imposable, j'héberge gratuitement mon frère qui est au rsa. cela peut il avoir une incidence sur ma taxe d'habitation à payer ainsi que sur l'imposition de mes revenus? merci d'avance...

On a locataire qui n'a pas payé le loyer pendant 7mois après on a su qu'il est parti sans préavis ni les clés ,on a du aussi d'après la caf il fait une autre demande d'aide au logement ça veut dire un nouveau...

Divorcé depuis peu, nous partons en partage judiciaire pour les biens qui risque de durer et mon ex fait tout pour. nous avons un terrain en commun dont j'aimerai transmettre ma moitié. atteint d'un cancer, je ne sais pas...

Nous avons emtamé un procés contre notre architecte en décembre 2010 des notre entrée dans notre construction neuf notre sous sol étant inondé 100m2 huissier expert judiciaire et tout les corps de métiers avec leur assurance y sont...

Je suis propriétaire d'un fond de commerce dont le bail va arriver à son terme en juillet de cette année que dois-je faire , puis-je augmenter le loyer si ce dernier se prolonge car je ne l'ai pas fait depuis 4 années et...

Mon fils de 4 ans sommes hébergés par une dame de 71 ans . pour des raisons de santé elle va devoir partir de son domicile pour allé en foyer. du coup je me retrouve sans logement. quels sont mes droits? puis je demandé a gardé l...

Ayant 2 prêts au crédit mutuel,dont 1 immobilier qui va être remboursé suite à la vente de notre maison,la banque nous oblige à rembourser l'autre prêt personnel alors que nous n'avons aucuns retard de paiement sur celui...

J'ai deposé une declaration de travaux le 1/10/2012 pour la construction d'une piece supplementaire de ma maison et il s'avere que le 1/11/2012 , un mois apres le depot je n'ai pas recu de courrier de non...

Quelques semaines après avoir emménagé dans une chambre de bonne à paris ma clef est restée bloquée dans la serrure. j'ai dû faire appel à un serrurier qui m'a facturé 1300 rue pour l'intervention et le changement de...

J'occupe un logement depuis juin 2005 pour lequel j'ai donné mon préavis et dont celui-ci se termine le 31 juillet 2015. en 2006, j'ai eemandé au service d'hygiene et de sécurité de la mairie de venir examiner...

Mon propriétaire me convoque au tribunal pour loyers impayés et expulsion alors que je vis dans ce logement depuis 4 ans étant jugé comme logement indécent par le service hygiène le propriétaire n'a jamais fait de travaux je...

Voilà la question est pour moi j'habite au dessus d'une boulangerie au troisième étage, voilà ma question mon.propriétaire ma installer un détecteur de fumée obligatoire depuis le 8 mars 2015.. la boulangerie qui ce situ...

La locataire a rendu le logement à mais parents avec la.plaque vitrocéramique toute rayée et très abîmée. ils.ont donc rachetés une nouvelle plaque en retenant les frais sur la caution. la locataire leurs demande de récupérer la...

J'ai fait une offre pour un bien immobilier composé de trois appartements (1seul lot) dont un loué jusqu'en octobre 2016.y a t il un risque de voir cette famille refuser de partir? angoissée car il y a de gros travaux de...

Je me permets de vous contacter car mon amie étant étudiante à la fac de droit à pris un appartement en location je me suis porté garant pour elle. le propriétaire fait un bail étudiant avec eau électricité et internet pour un...

Depuis un mois et demi mon tableau électrique est déficient , prises ne fonctionnent plus. le fils de mon propriétaire que je ne connais pas dit vouloir faire effectuer plusieurs devis mais depuis trois semaines aucune nouvelle...

Je n ai pas d acte daté dans mon acte notarié mon notaire ne l a pas dans ses archives puis je annuler la vente ?...

J'ai demander à plusieurs reprise à mon propriétaire de me changer les fenetre car plusieurs ne se ferme pas correctement et d'autre l'eau rentre dans la maison lors de forte pluie je lui dois actuellement 350 euro...

Je détiens des parts sociales d'une s.c.i crée avec mon ex femme, je divorce et voudrais savoir comment peut on déterminer la valeur desdites parts, est ce sur le chiffre d affaire, ou la valeur de l immobilier ? par avance...

J ai signe un compris de vente pour un terrain avec pour condition suspensive l obtention d un crédit, le vendeur désir annuler la vente car dans le compromis est note que je devait l informer par lettre recommande dans les 2 mois...

J ai gagné le jugement la personne qui se squate l appartement ne veut pas partir comment l expulser...

Je viens d emménager. l entretien de la chaudière n ayant pas été fait ma propriétaire m a demandé de le faire faire de payer et elle m a dit par sms qu' elle me rembourserait. a ce jour malgré une relance par sms je ne suis...

Actuellement separe et dans l attente de l audience de conciliation j ai quitte le domicile et me retrouve a payer 2 loyer. car nous avons un credit immobilier pour une maison. financierement c est tres dur dt mon ex conjoint qui...

Nous vivons dans un appartement en hlm avec mon mari et ma fille de 11 mois. nous sommes infestés de punaises de lit depuis au moins deux bons mois. Ça devient invivable. est ce à nous ou à l'ophlm de payer la désinfection?...