Une question en droit immobilier ?

J'ai deposé une declaration de travaux le 1/10/2012 pour la construction d'une piece supplementaire de ma maison et il s'avere que le 1/11/2012 , un mois apres le depot je n'ai pas recu de courrier de non...

Je vous explique je suis séparer et depacse de mon ex conjoint nous étions en train de faire construire. le projet a démarré mais la construction n'est pas terminé. j'ai donc fait passer 3 agence qui me dise que mon bien...

J ai acheté un appartement à majorque en 1990 à une société qui me permettait de profiter d autres appartements en europe on me demande aujourd'hui 6500 € de frais d entretiens courant de l année 2000 à ce jour . suis je dans l...

Dans mon bail il est écrit que je dois y rester 3 ans minimum et 9 ans maximum. je n'ai pas l'intention de rester 3 ans car je suis enceinte et il me faudra un appartement plus grand . puis rester moins de 3 ans dans ce...

Je viens d emménager. l entretien de la chaudière n ayant pas été fait ma propriétaire m a demandé de le faire faire de payer et elle m a dit par sms qu' elle me rembourserait. a ce jour malgré une relance par sms je ne suis...

Voilà la question est pour moi j'habite au dessus d'une boulangerie au troisième étage, voilà ma question mon.propriétaire ma installer un détecteur de fumée obligatoire depuis le 8 mars 2015.. la boulangerie qui ce situ...

Mon fils a reçu par voie d'huissier une "sommation de quitter les lieux". le propriétaire lui envoyé il a 6 mois un document officiel mettant fin à son bail pour récupérer l'appartement au bénéfice de sa fille. mon fils...

Mes voisins ont pénétré sans notre autorisation et en notre absence sur notre terrain afin d'y faire installer un câble de fibre internet qu'ils n'ont pu faire enterrer (la gaine étant bouchée par un muret construit...

Je voudrais faire un achat immobilier avec mon père qui ne réside pas en france et qui n'a pas non plus sa résidence fiscale en france. je souhaiterais obtenir toutes les implications fiscales pour lui et pour moi. merci...

Est-ce qu un grand mère peux laisser à son petit fils une maison et des terrains en mettant son fils( le pere) et elle usufrutiere. merci...

J'ai acheté une studette avec tous les papiers aux normes. lorque j'ai voulu installer l'éléctricité , je me suis rendu compte que le diagnotic éléctrique portait sur l'ancien ensemble dont faisait parti la...

Je souhaite m'occuper de la vente de la maison . le divorce a été prononcé depuis novembre 2014. j'habite en région toulousaine et la maison à vendre est à l'ile de la réunion . mon ex-époux ne se décide pas et moi...

Je voudrais savoir comment me retiré d'un crédit immobilier nous ne sommes pas marié mon ex compagnon vie dans la maison il et en sure en detement et ne veut pas vendre de mon côté je ne peux pas assumé ce crédit, j'ai...

Apres avoir ete aux impots pour verifier, il s avere que mes proprietaires me facturent une taxe fonciere d un bien commercial qui ne correspond pas a mon releve de cadastre, est ce que je peux ten,ir compte du releve des impots et...

Je suis propriétaire d'un appartement en rdc et il y a un jardin collectif devant ma baie vitrée du salon tout ceux ki ont un balcon au dessus peuvent mettre une table et des chaises dessus et moi on me refuse de laisser ma...

Je viens vers vous car j'ai un soucis concernant mon ancien logement .je vien de recevoir une lettre recommande avec avis de réception ou il et mentionné que mon propriétaire refuse de me donné ma caution car je lui dois un...

Je détiens des parts sociales d'une s.c.i crée avec mon ex femme, je divorce et voudrais savoir comment peut on déterminer la valeur desdites parts, est ce sur le chiffre d affaire, ou la valeur de l immobilier ? par avance...

Je suis propriétaire de plusieurs lots immobiliers à vocation locative. depuis plusieurs années des dossiers des locataires contenants les dettes locatives se sont accumulés. souvent contente de récupérer le logement, je n'ai...

Quelle est le délai de prescription dune sci ( société civile immobilière qui peut) réclamer des loyer impayées 30 ans ou 5 ans ? merci par avance...

Je suis en instance de divorce. on a trois biens immobiliers en communauté. pour le partage on a trouvé l'accord suivant: chacun garde un bien (même valeur) et pour le troisième bien, on reste en indivision. comme ce bien est...

J'occupe un logement depuis juin 2005 pour lequel j'ai donné mon préavis et dont celui-ci se termine le 31 juillet 2015. en 2006, j'ai eemandé au service d'hygiene et de sécurité de la mairie de venir examiner...

L'avocat de notre l'asl, m'invite à une résolution amiable avant assignation, concernant une piscine et une climatisation installées dès notre arrivée, en 2014, sans avoir demandé l'autorisation au préalable. en...

Je dois signer le compromis pour la vente d'une maison, vente qui n'interviendra que dans un an. mon notaire me dit que, dans la mesure ou c'est lui qui établit le compromis, il a l'obligation de bloquer...

Un immeuble à partie à une personne qui est mort de puis 2 an , jusqu'à presant le droit di sécession n'est pas faite , l'immeuble âgé de 1898 , de puis cette âge il n'a pas été traité , il n y même pas un...