Une question en droit immobilier ?

Nous habitons un immeuble de 9 copropriétaires. l?un d?eux, vient d?acheter un appartement.cet appartement a le privilège d?avoir une terrasse de 35 m2.. la terrasse ne figure pas dans leur lot puisqu?elle fait partie des parties...

Si jai pas de contrat d'hébergement et que j'ai payée la caution et le loyer et que je veux récupérer ma caution alors que le propriétaire ne veux pas me rembourser la totalité pour mon départ alors qu'il ma fair une promesse de location...

Le 30 octobre il y a eu un deuxième mise en etat , et a ce jour le juge n'a pas décidé si l'affaire est reporter a une autre mise en etat, ou a clôturé le dossier pour plaidoirie, ma question, est-ce qu'il est...

Voilà, je viens d'avoir une saisie sur compte bancaire pour un impayé de 2010. jugement rendu le 5juin 2o1o. entre temps j'ai du faire un dossier de surrendettement de 24mois il s'en terminé en mars 2o14. je voulais...

Je suis propriétaire habitante d’un deux pièces au 5e étage. en 2009 des travaux ont été réalisés pour installer dans un studio du 6ème étage (anciennes chambres de bonne) un wc, une douche, une machine à laver et un coin cuisine...

Mon beau père me loue son studio il va être placé sous tutelle ou curatelle ? que va t'il se passer pour mon bail je paye la moitie du prix du marché va t'on m’augmenter ou de me demander de partir et si oui à partir de...

Pouvez-vous m'aider ? effectivement je recherche de l'aide par rapport aux problèmes que je viens de rencontrer avec mes locataires. je loue en location saisonnière 2 appartements contigus dans une station balnéaire...

Question : y a-t-il obligation pour le syndic de copropriété de demander aux copropriétaires s’ils ont des suggestions/observations ou demandes personnelles avant insertion de l’ordre du jour dans la convocation à l’ago. dans...

Mon ami est séparé de sa femme depuis plus d'un an et elle occupe toujours la maison. il a demandé le divorce mais celle ci refuse de signer le procès verbal. elle a fait geler le crédit le temps qu'ils vendent la maison...

Mon fils rencontre des difficultés a trouver un appart en location ,les garanties demandées étant très exigeantes ,je pensais louer un appartement a mon nom et mon fils me rembourserais tous les mois le loyer .j aimerais connaitre...

Est il nécessaire de signer un nouveau bail a la fin de la 9ème annee sur une location d'appartement 3-6-9 ?...

J’ai signé une offre d’achat d’une maison le 15/10/2018 et je ne souhaite plus faire affaire avec cette personne je me suis desengagee auprès du notaire 5 j avant la signature du compromis de vente l'acheteur eventuel me...

Mon bien immobilier ne peut pas être vendu à un bon prix car les locataires que le liquidateur a fait expulser ont saccagé l'intérieur, volé les volets roulant, les portes et les radiateurs. il n'y a pas eu d'état...

J'ai envoyé en courrier recommandé donnant congé à mon appartement dont le préavis est de trois mois et que je demande de proroger pour raisons médicales impérieuses certifiées par un certificat médical établi par mon médecin...

Un propriétaire est il obligé de fournir une quittance de loyer si on lui en fait la demande,dans quel cas peut il refusé? ???...

Mon propriétaire m'envoie en ar et remise en main propre un courrier accompagné d'une facture pour un traitement anti cafard réalisé par un professionnel. il stipule dans son courrier que suite a un voyage que j'ai...

Je suis actuellement propriétaire en indivision avec mon voisin d'un chemin menant à nos deux maisons de 450m². nous en avons la pleine propriété et ma mère dispose cependant d'un droit de passage car ce chemin donne...

Je me permets de vous exposer ma situation qui me tracasse grandement aujourd'hui. je fais louer mon appartement par une agence qui assure donc ma gestion locative de celui-ci. j'apprends aujourd'hui que jeudi...

J'ai vendu mon appartement et je me posais la question si je devais conserver tout les documents reçu du syndic malgré que tout ces documents sont enregistrés par le notaire...

Mon voisin a acheté une piscine hors-sol qu'il a placée dans l'angle du mur de clôture de mon voisin et du mien, il a fait une terrasse à hauteur de sa piscine ce qui fait que ma murette qui est déjà à une hauteur de 1 m...

Je me sépare de mon conjoint, il a fait le courrier au bailleur qu il quitte l appartement. maintenant le bailleur me demande de lui fournir mes fiches de paye, pour le rassure que je puisse payer le loyer. le baille a été signe en...

Je suis locataire d une maison , mon propriétaire me donne congé de mon bail dans le délai de 6 mois avant renouvellement du bail pour vente. dès lors que je retrouve un autre logement , je ne suis plus assujettie au préavis de 3...

Mon notaire me demande pour une location de maison un mois de loyer plus la valeur d un mois pour frais de notaire plus deux mois pour depot de garantie soit un total de quatre mois de loyer ainsi qu un salaire de trois fois le montant du...

Au mois de decembre 2014, je quitte mon appartement, j'effectue l'etat des lieux de sortie avec la proprietaire, lors de mon demenagement j'ai recupere 1 meuble de salle de bain et 1 petit miroir en pensant que...

Je viens de recevoir un avis d'huissier de justice me réclamant des loyers impayés d'un montant de 3400 euros. j'ai expliqué à l'huissier de justice les raisons des impayés à cause d'une erreur...

Je vends ma maison est-ce que la somme qui va me revenir est imposable ? sachant que c'est ma résidence principale et qu'il n'y a donc pas de plus value ? est-ce que je devrai indiquer ce montant sur ma prochaine...