Une question en droit immobilier ?

Notre syndic bénévole refuse de faire des ag, ne fait pas les travaux de réparation de la façade alors que j'ai envoyé une mise en demeure. l'immeuble est dégradé, un dégât des eaux dans la cage d'escalier n'a...

En novembre 2015 j'ai acheté en vefa un appartement avec une terrasse de 50 m2 en juin 2017 ,le promoteur m'envoie un mail confirmant qu'il est d'accord pour effectuer les travaux ( refection de...

Un promoteur vient d'édifier un immeuble r+2 à 4m20 de la limite de notre parc. peut-on invoquer un préjudice de vue car les baies de salle à manger et balcons surplombent notre terrain. la distance de 4m20 correspond...

Nous sommes séparés,j’ai trouvé un appartement,mon ex reste dans la maison tant qu’elle n’est pas vendu ,la maison est finie payer donc lui pas de loyer,moi par contre si je lui demande une compassion,d’un ptit montant nous avons 2...

Un immeuble à usage commercial brûle en 2004. laissé en l'état pendant dix ans, car il aura fallu ce temps à mon frère alors exploitant commercial, pour récupérer son assurance. son état nécessite désormais l'intervention...

Nous venons de faire construire notre maison dans une impasse privé. pr creer cette impasse chacun des proprietaires (8 maisons) a donné un bout de son terrain pr creer l impasse (cette derniere fait 5m de large). un des voisins se...

Un pourvoi en cassation a été déposé mi août afin d annuler une saisie immobilière. je reçois ce jour une assignation devant le jex delà part de la partie adverse. que puis je faire pour attendre que la cassation ai plaidé la...

Nous avons signé le compromis il y a maintenant 6 mois pour un terrain qui devait être borné (clause dans le compromis). a 1 mois de la signature de l'acte (permis ok, prêt ok), le ge à donné un pv de carence au propriétaire...

Voici ma situation en quelques points: - je suis séparé de ma femme depuis 2015, nous avons deux enfants de 9 ans dont elle a la garde; - nous sommes propriétaires d'un appart, dont l'apport initiale a été 60% pour moi...

Je vis avec ma mère chez une dame pour laquelle on a louer une maison mais sans contrat de bail.cela fait à peu près dix ans qu'on vit dans cette maison. elle a louer à plusieurs personnes sans bail on est pas les seules.la...

J'ai emménagé dans mon appartement il y a maintenant plus d'un mois, lorsque je suis arrivé, il y avais plusieurs réparations à faire dont une très urgente: les wc qui fuient et dont le robinet d'arrivée d' eau...

Je veux contester le congé que le gestionnaire de mon bailleur m'a envoyé sous forme d'exploit d'huissier. quelles options ai je pour le faire vu que je n'arrive pas a trouver l'adresse postale du nouveau...

Je me permets de vous écrire afin d'avoir un avis extérieur sur notre situation. nous avons acheté récemment une maison et sommes en train d'y effectuer des travaux afin de la transformer en colocation. nous avions déposé...

Jai vendu ma maison avec mon exe conjointe le 3 octobre. l'agence ma bloquer 2000 euros pour realiser des travaux alors que je l'ai ais réailser en parti. l'electricien ssait déplacer et a effectuer des travaux qui...

Une ordonnance en référé (30/06/17) m'autorisait à me libérer de ma dette locative par mensualités de 50€ en plus du loyer et des charges courants. les versements devant être fait avant le 20 de chaque mois et la première fois...

Nous sommes. sur le point de signer le compromis de vente de la maison. seulement la femme ( marié, sous le régime de la communauté), mais aquisition de la maison avant le mariage pour mr, mais le notaire à besoin de la signature...