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A quel moment de la vte doit-on faire decl intent d'aliener? la Posée par Alexiaelisa, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 922 vues A quel moment de la vte déposer dia aupres de la mairie ? avant ? pendant?ou après signature promesse? le vendeur a mis son bien en vte avec une ag immo .une offre a été acceptée et lagent immo et le notaire vendeur obligent une... Participer

Achat chalet, droit d'entrée, loyer Posée par AL, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 257 vues Avant de me lancer dans l'achat d'un chalet, voici les conditions d'un bien que je convoite: le bien ce trouve sur la propriété d'un domaine. les propriétaires du bien et les propriétaire du domaine sont des... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Adjudication judioiare vente forcée non enregistrée defaut de numero de lot Posée par Ygui, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 370 vues Une adjudication en date du fev 2001 a fait l objet dune tentative d enregistrement à la publicité foncière mais a été rejetée en 2001 puis en 2002 ils ont tenté de faire enregistrée une donation à leur enfant commun, suite à une... Compléter

Retard de loyer Posée par Sophie, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 331 vues Je suis propriétaire bailleur d'un appartement mis en location vide dont la date d'exigibilité du loyer est le 05 de chaque mois. j'ai pour ce bail une garantie visale. nous sommes le 7 du mois et le locataire ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vice caché réclamation argent Posée par Shtn, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Shtn - 393 vues J’ai vendu une maison il y a deux ans à des particuliers. ils sont déjà revenus une première fois pour réclamer la non conformité du poêle à granulés, il n’y avait pas de vice caché mais j’ai dû régler la somme puisqu’ils disent... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Garant solidaire Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 458 vues étant garant solidaire depuis le 06/2023 je souhaite me dégager et résilier . voici les termes : en vertu du bail qui a été consenti pour une durée de 3 ans à compter du 28.06.2023 pour la durée initiale du bail et celle de trois... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Délai annonce travaux location Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 246 vues En tant que propriétaire, si je veux faire des travaux chez mon locataire je dois envoyer une lrar avec la date et nature et modalités, c'est la loi si j'ai bien compris. mais pour la date annoncée et que j'impose... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Transformation de parking en terrasse Posée par Cyril, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 219 vues J ai acquis un appartement dans une copropriété où il y a 2 commerces en rdc et 2 appartements à l étage. nous avons 2 places de parking chacun sur le foncier copro, et un commerce à transformer ses 2 places en terrasse (table... Participer

Acte d'assignation signifié sans les pièces transmises à part: validé? Posée par Laure, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 442 vues Cher.e.s maîtres sauriez vous m'indiquer si un acte d'assignation signifié sans les pièces qui sont transmises à part par courrier recommandé, dépôt en personne contre signature/tampon ou email reste valable et ne risque pas une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Litiges non résolus en location accession Posée par Vaux, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vaux - 474 vues Je suis actuellement en location accession dans une maison depuis juillet 2024. je compte lever l'option d'achat mais 4 problèmes signalés sont toujours en attente de réparation ou ignorées par le bailleur (message... Consulter la réponse de Maître Assesso

Travaux remboursesx Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 732 vues Si les travaux de la résidence ne sont pas faits après 5 ans et que j'ai eu une saisie pour payer les travaux et les charges puis je porter plainte contre le syndic et récupérer l argent des travaux et la valeur de mon... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Decision d'ag avec application en retroactivite Posée par bipbip, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bipbip - 347 vues Une ag peut elle interdire certain revêtements de balcon (bois) avec effet rétroactif sans mention au règlement de copro ni textes antérieurs... Consulter la réponse de Maître Assesso

Déduction de jours de location dans bail de mise à disposition activité libérale Posée par Certaura64, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Certaura64 - 377 vues J’ai un bail de mise à disposition de local pour mon activité libérale et je possède 4 jours de location par semaine. je souhaiterais réduire et passer à 3 jours semaine. dans le contrat il est seulement stipulé le préavis de 2... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mandat de vente en viaguer Posée par Wyl30, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Wyl30 - 420 vues Je suis en train d'acquérir un bien en viager via un agent immobilier pas très professionnel, que je n'est jamais rencontré avec qui j'ai eu juste de échange téléphonique ou visio le jour du compromis. le vendeur a... Compléter

Coupure alimentation en eau copro au motif absence de syndic Posée par AH, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues Mon fournisseur en eau a coupé l'alimentation en eau de ma residence principale , en copro, au motif absence de syndic et ce depuis le 18 novembre 2025. est ce légal ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Renouvellement syndic Posée par Mimi57, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 270 vues Je suis syndic bénévole et je demission de mon mandat, car je vend mon appartement. la personne qui veut reprendre le mandat de syndic bénévole est nue propriétaire d'un appartement dans le meme immeuble. a telle le droit de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bail habitation Posée par itanou, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par itanou - 500 vues Je suis locataire protégée (79 ans) et j’habite une maison depuis 01.03.2012. le 01.03.2018 mon propriétaire me fait signer un nouveau bail, avec les mêmes conditions et le même loyer que le premier bail. avec en plus la... Compléter

Servitude de passage Posée par venus, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 250 vues Ma voisine peut elle m obliger a laisser le portail ouvert la journée, afin d accéder a sa propriete sachant que je lui ais donné une clé... Participer

Travaux sans accord Posée par nad18, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par nad18 - 536 vues Mes locataires ont fait venir un plombier en urgence après manipulation de leur part sur un cumulus et me demandent le remboursement je n'ai eu aucun devis et l'agence ne m'a pas informe de la situation juste un mail... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Paiement de loyer Posée par marine691, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 189 vues Ma régie me demande un extrait de compte bancaire pour prouver un paiement de loyer. j’ai déjà fourni un relevé de transaction du virement en question mais cela ne leur suffit pas. ont-ils le droit de me demander en plus un extrait... Participer

Copropriété et indivision Posée par Xavier29, il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 962 vues Je voudrais savoir si la réduction des voix en ag de copro (article 22) s'applique dans le cas suivant. la copro contient 3 lots. lot 1 : appartient à 3 frères en indivision 4800 tantièmes. lot 2 : appartient à leur tante 4327... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de porte d'entrée Posée par Doudou, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Doudou - 582 vues J' ai une question à vous posez mon propriétaire doit me changer la porte d'entrée de maison et comme j'ai une alarme verisure et que sur la porte il y a un détecteur de présence mon propriétaire refuse de me donner... Consulter la réponse de Maître Assesso

Durée garantie remplacement 5 m solin en plomb toiture Posée par lucien04, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 364 vues En date du 12/12/2024 suite à une fuite de ma toiture l'artisan a installé 5 mètres de solin en plomb cout=990€ a l'époque ,suite à ma demande, il a prétendu que ce type de travaux ne nécessitait pas de "garantie... Compléter

Dégât appartement Posée par Ash, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 293 vues J’habite dans un studio et j’ai jeté un cigarette dans la poubelle et ça a pris feu l arame de fumée a été allumée ( y avait pas de police rien ) et ça a crame un petit partie de resin pvc dans le salle de bain ) j’ai dit à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Récupération de saisie Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 211 vues Si mon appartement est vendu aux enchères pour payer ma dette de charges et travaux et si les travaux ne sont jamais effectués au bout de 5 ans ou plus puis je saisir la justice pour récupérer l argent des travaux et récupérer mon... Participer

Recherche logement et conditions du bailleur Posée par Ines, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ines - 286 vues J'ai une question dans le cadre d'une recherche de logement. après plusieurs visites, mon dossier a été retenu cependant un problème: je n'ai pas modifié l'adresse de mon domicile sur ma fiche de paie... Participer

Assignation audience pour une dette de charge de co propriété Posée par Sami, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 235 vues J’ai été assigné en date du 22 septembre de comparaître au tribunal de judiciaire de pontoise le 05/02 pour une dette que je dois à mon syndic de copropriété : 6 975 au titre des charges de co propriété + 396 euros au titres de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Assignation au tribunal de la part de mon propriétaire Posée par K, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par K - 486 vues J'ai reçu une assignation au tribunal de proximité pour une audience fin avril pour une dette locative avant cette assignation au tribunal j'avais reçu un commandement de payer est j'avais 2 mois pour trouver une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Contrat avec entreprise btp Posée par Peter S, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 530 vues Je dois réaliser des travaux dans un local commercial dont le loyer est de 500 € ht par jour. une entreprise interviendra sur un lot d’un montant de 45 000 €. or, la clause de pénalités standard de 1/1000 du marché (soit 45 €/jour)... Participer

Maison mal isolée Posée par Zabou, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 209 vues Je suis assistante maternelle agréée donc à domicile, j'habite une maison en location chez particulier. ma question est la suivante : au niveau des températures intérieur de la maison malgré le chauffage à fond dans la pièce... Participer

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