Remise en état d'un talus
Mon voisin a endommagé mon grillage en enlevant sa haie de thuya, a retiré une dizaine de mètres de mon grillage tombé sur son terrain et a laissé 10 m avec des souches d'arbres imbriquées dans le grillage. quand j'ai…
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Mon voisin a endommagé mon grillage en enlevant sa haie de thuya, a retiré une dizaine de mètres de mon grillage tombé sur son terrain et a laissé 10 m avec des souches d'arbres imbriquées dans le grillage. quand j'ai…
Jai acheté devant notaire un appartement en 1996 en rez de chaussée construit bien avant. alors que je suis en train de de vendre, je découvre que 15 m2 son sur la parcelle cadastrale du voisin. celui-ci ne m'en a jamais…
Ma locataire a eu ses impayés de loyer effacés en octobre 2025 par la banque de france. ele commence à nouveau à accumuler des impayés. son renouvellement de bail a lieu en juillet 2027, et je souhaite y mettre fin. est-ce qu’il…
La co-pro a en son sein une sci. cette dernière vend une place de parking. je suis usufruitière d'un appartement pour lequel mon mari m'avait dit avoir acheté une place de parking. or il s'avère qu'il n'en…
J'ai fait un commandement de payer à ma locataire qui arrive a terme au 30 juin elle me doit 3000€ peut on faire une assignation en référé pour gagner du temps elle me doit 3000€ j'ai deux garants merci merci de vos…
Mon fils a quitté son logement le 15 avril et c'est moi, sa maman, qui fut en charge de remettre les clés et signer l'état des lieux. les jours suivant j'ai réceptionné par mail l'attestation de fin de bail…
Nous avons vendu un appartement en 2024 mais les acheteurs sze sont vu facturer, par le syndic de copropriété, des frais de consommation d'eau remontant à la période 2019-2023 et donc prescrits. les acheteurs ont payé, mais…
Quel recours y a-t-il lorsque le conseil syndical d'une copropriété est de mèche avec le syndic de l’immeuble pour ne pas respecter une résolution adoptée en assemblée générale?…
Suite à un incendie dans l'immeuble voisin du mien mon appartement (actuellement en travaux) a été déclaré innoccupable. le syndic a fait changer les serrures sans m'avertir et ce à trois reprises ( manifestement un…
Voila presque 2 mois que j'au eu un dégat des eau par mon voisin du dessus de chez moi et ayant fait une déclaration de sinistre ce voisin suite a plusieurs relance par mon syndic pour qu'il me renvoie ma déclaration…
Nous sommes une als de (83) copropriétaires et tout les ans c' est la même chose des propriétaires (21) ne donnent pas leur pouvoir et ne viennent même pas à l' assemblée générale se qui nous oblige à leur envoyer…
J'aurais besoin des informations concernant une caution de bail locatif . suite à un fin de bail locatif avec particulier . le propriétaire ne nous a pas encore restitué notre caution , sortie et état des lieux datant du…
J’ai signé le 25 mars 2026 une promesse de vente pour acquisition d’un bien. je n’ai jamais été informé par l’agent immobilier, les vendeurs, ni au moment de la redaction (documents annexes) signature de la promesse chez le notaire…
Suite à un dégât des eaux, des déchirures du bitume de mon toit ont été révélées. vu avec l'artisan parti à la retraite, pour engager son assurance et faire jouer sa garantie décennale. je précise avoir acheté une maison faite…
J'aurais souhaité avoir un conseil sur la faisabilité d'une location en vendée avec mon amie dans les conditions suivantes: - madame locataire en tant que résidence principale - moi même locataire en tant que résidence…
Lors de notre assemblée générale, nous avions demandé la rénovation des cages d'escalier de notre batiment. ce vote a été validé en vertu de l'article 24. je fais part de la discussion avec le syndic, qui…
étant propriétaire d'un immeuble dont deux appartements avec un local commercial en bas, dont on a racheté aux ancien propriétaire en 2008 et ayant gardé les locataires. l'un des deux appartements est…
Ma locataire a quitté le logement pendant sa période de préavis car elle avait trouvé un logement ailleurs. sa situation ne correspondant pas à l'octroi d'une réduction de préavis, je lui ai signifié. elle ne veut régler…
Je suis en litige avec mon bailleur sociale pour des problèmes de logement. j'ai entamé une procédure de conciliation, mais celle-ci est au point mort : le conciliateur n'a jamais convoqué mon adversaire et n'a…
Je suis opposant à plusieurs résolutions votées lors de notre ago du 20 mai dernier. le pv nous a été adressé le 25 mai. le syndic convoque une age pour le 25 juin avec 2 questions de l'ago qui sont soumises de nouveau au…
Je suis artisan (autoentrepreneur) suite à des travaux chez une cliente, son assurance me réclame de l'argent. l'assurance refuse de me transmettre le rapport d'expertise sur lequel elle se base pour établir ma…
Lors d'une promesse de vente (nous sommes les propriétaires d'une maison), j'ai rédigé un courrier que mon beau fils(; l'acquéreur )a signé devant le notaire. ce document stipule qu'il nous laisserait…
S, ma question concerne principalement le droit immobilier, même si ouvrant aussi sur de nombreux points pénaux. en copropriété, les propriétaires successifs du lot voisin ont détourné un bâtiment léger m'appartenant…
Je viens de quitter ma colocation solidaire le 29 mai. suite à ce départ, un avenant a été rédigé et signé par ma propriétaire et moi-même constatant mon départ tandis que ma colocataire serait toujours présente. cependant, la…
étant propriétaire d'un immeuble dont deux appartements avec un local commercial en bas, dont on a racheté aux ancien propriétaire en 2008 et ayant gardé les locataires. l'un des deux appartements est actuellement loué…
Je suis locataire j’ai 80 ans et suis gravement malade,je dois déménager et j’ai un certificat médical pour ne faire qu’un préavis de 1 mois. mon propriétaire refuse et veut un préavis de 3 mois et a annuler la date d’état des…
J'ai formulé une offre d’achat par courriel pour une maison. le vendeur a accepté, lui aussi uniquement par courriel via l'agent immobilier. un rendez-vous est fixé début juillet pour le compromis, mais aucun document…
Nous avons un syndic dont le mandat se termine le 1er juillet. il ne se représente plus et a envoyé une convocation pour une ag le 3 juillet. il a dit qu'il devait venir à l'ag pendant 2h et restait notre syndic 24h après…
Savoir comment faire pour mettre la maison à mon nom vu que ça va faire plus de 10 ans, c’est moi tout seul qui paye les trait de la maison en sachant que j’ai fait des recours au crédit et mon ex me bloque sur tous les dossiers…
Nous sommes propriétaire d'un appartement en copro comprenant 3 immeubles et des maisons. une asl gère les extérieurs chez foncia. du jour au lendemain, on nous dit que nous ne pouvons plus utiliser la platine du portail sur…