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Décisions prises par le syndic et le conseil syndical hors ag

Posée par cathgreg, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE 1331 vues

Le syndic et le conseil syndical ont décidé l'an dernier juste avant l'ag de changer un prestataire gardiennage ( le nouveau beaucoup plus cher);en ag ils ont prétendu des problèmes de sécurité pour faire passer la pilule…

Résolu

Régularisation de charges

Posée par Sisi, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois 1196 vues

Je viens de recevoir le 11 novembre 2024 ma régularisation de charges pour l année 2022 de 212 euros en ma faveur,par contre le 7 juillet 2026 je viens de recevoir ma régularisation de charges pour l année de 2023 est je dois 816…

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Résolu

Saisie-attribution possible ?

Posée par Travex, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1971 vues

Une décision (jugement, tribunal judiciaire, avocat obligatoire) qui a été seulement signifiée "d'avocat à avocat", mais qui n'a pas été notifiée au débiteur, peut-elle donner lieu à une saisie-attribution ? pour être…

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Réclamation charges locatives 2023

Posée par Melik, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sisi 3771 vues

Mon propriétaire vient de me tenir informé de charges locatives datant de 2023, reste à payer 2145€. il m'en a averti maintenant (début mars 2025) alors que je pars de l'appartement le 2 mars 2025. ma question est de…

Résolu

Vente bâtiment avec plu

Posée par PISTACHE, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois 1626 vues

Nous avons acheté en 2009 un bâtiment dans la forme d une sci comprenant au rez de chaussée un commerce avec un logement au dessus que nous habitons. nous avons fermés notre commerce en novembre 2025 et nous habitons toujours au…

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Résolu

Probleme propriétaire/locataire

Posée par anna, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois 1089 vues

Une piscine de 22 m3 soit 22 tonnes a été installée sans mon autorisation sur une terrasse ancienne. le locataire peut-il être obligé de la retirer sans que je sois tenu de financer au préalable une expertise démontrant que la…

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Vice caché ?

Posée par Dennis@1970, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dennis@1970 800 vues

Je viens d'emménager dans un logement que j'ai acquis, dont l'acte authentique a été signé le 1er juin 2026. lors de mes visites, j'avais remarqué sur la terrasse un local dont la porte était condamnée, sans y…

Résolu

Commodat sans contrat

Posée par neophilia, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois 989 vues

Après avoir vécu pendant 2 ans dans un appartement à titre gratuit, le propriétaire me réclame deux années de loyer. la rédaction d'un bail était impossible car l'appartement n'était pas aux normes, malgré mes appels…

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Résolu

Problème propriétaire locataire

Posée par anna, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois 590 vues

Je suis propriétaire d'une maison tres ancienne .. une terrasse est construite au dessus d'un garage voûté .. mon locataire a installe une piscine hors sol contenant environ 22 m2 d'eau soit 22 tonnes .. sur cette…

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Assignation en paiement de charges

Posée par Marilac, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marilac 3122 vues

S, je sollicite vos conseils sur un dossier. j'ai reçu une assignation datée du 3 juillet 2026 en paiement d'une régularisation de charges d'eau chaude. l'assignation indique que le syndicat est représenté…

Appartement et liquidation du patrimoine

Posée par nass, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par nass 1562 vues

Je suis divorcée depuis plus d'un an. nous étions mariés sous le régime de la communauté et nous sommes toujours copropriétaires d'un appartement acheté en janvier 2021 pour 131 000 €. mon ex-mari souhaite…

Problème avec locataires

Posée par anna, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par anna 1520 vues

Je loue une maison et les locataires ont , sans demander l'autorisation , mis une piscine d'environ 5m x 3m x 1.20 de hauteur soit 22 tonnes sur un toit terrasse.. le toit de la terrasse est soutenu par des voutes tres…

Résolu

Bien occupé : clause de libération avant acte

Posée par Lohize, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lohize 1376 vues

"dans le cadre de l'achat d'une maison actuellement louée, est-il possible de prévoir dans un compromis une clause permettant à l'acquéreur de visiter le bien avant la signature de l'acte authentique afin de…

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Voisin qui ne veut pas élaguer son arbre

Posée par SylvainS, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE 851 vues

Je ne sais pas si j'ai choisi le bon domaine, mais mon voisin refuse de couper les branches d'un noyer qui empiètent sur ma propriété. les feuilles bouchent les gouttières, les branches se posent sur l'étendoir à…

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Résolu

Servitude de vue avec prescription

Posée par Putain97213!, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois 764 vues

Je suis propriétaire d'une maison et dans la cours en limite de propriété il y a une fenêtre qui donne donc directement chez moi. cette fenêtre constitue une servitude de vue par prescription trentenaire. cependant, ce sont…

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Résolu

3 mois que je demande les éléments justifiant des régularisations de charge et r

Posée par Eric, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eric 2105 vues

Je suis locataire et en gestion par laforet. j'ai donné mon preavis vers le 20 avril pour un déménagement au 2 juin (réduit 1 mois pour raison médicale). j'ai egalement demandé par mail la transmission des éléments liés à…

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Résolu

Election conseil syndical - syndic bénévole

Posée par paul, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE 1090 vues

Ma copropriété est administrée par mon épouse, syndic bénévole. nous sommes cinq copropriétaires différents. je souhaite me porter candidat au conseil syndical (il est prévu un maximum de trois membres) lors de la prochaine…

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Recours contre la condamnation

Posée par PAVANI, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE 783 vues

En raison d’une dette sur les loyers, ma femme et moi sommes allés au tribunal et nous avons été condamnés à payer la valeur de la dette dans son intégralité. le juge a refusé notre demande de délai de paiement et, comme nous ne…

Résolu

Abus de servitude de passage

Posée par Panini914, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois 1181 vues

Je vous écris pour avoir un conseil juridique. nous avons une maison médicale présente dans nos bâtiments. elle n'est pas intégré dans la copropriété mais nous avons une aful pour gérer l'ensemble des bâtiments. les…

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Résolu

Séparation de biens

Posée par Dandinette14!, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois 1038 vues

Séparé de mon conjoint suite à une décision judiciaire (tgi de nîmes) en 2024, j'assume depuis seule la charge de notre maison acheter en commun. après avoir fait estimer notre bien que je souhaite conserver (2 estimation…

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Résolu

Responsabilité du proprietaire

Posée par CecileH60, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO 1573 vues

Dans la maison que nous louons depuis 2 ans il y a un garage. dans ce garage il y a un faux plafond avec des planches en travers depuis 20 ans. cela permet d’entreposer qq objets en hauteur pour gagner de la place. la locataire me…

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Co-location plu

Posée par berthier1892, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE 840 vues

J'ai actuellement un projet immobilier : acheter un immeuble dans le centre de ma ville, qui a actuellement comme destination des bureaux. mon objectif est d'en faire des logements dans les étages, donc faire une demande…

Résolu

Dette locative soldée avant la date d'assignation au teibunal

Posée par Odilowen, il y a 2 ans dans Immobilier
15 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Abdel 5671 vues

J'ai une dette locative du à une perte de revenue suite à une séparation. mon bailleur a mis en place un plan dappurement que je respecte à la lettre depuis plusieurs mois en plus du versement de mon loyer. mais j'ai…

Consulter Maître BENOIT
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Concubin séparé qui ne paye plus le loyer

Posée par Malik13, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître NAOURI 905 vues

Comment puis-je faire partir la personne qui est avec moi dans le logement car nous sommes séparés mais elle ne veut pas quitter le logement et je paye le loyer tout seul. le bail est à nos 2 noms mais cest un logement que jai…

Appartement en location avec travaux mal faits

Posée par Bridget54520@@, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Koehler 747 vues

De nombreux problèmes apparaissent à dés travaux mal faits dans l’appartement dont je suis locataire depuis fin mai . je dois régler les problèmes sur mon temps personnels alors qu’ils auraient dus être réglés avant mon entrée dans…

Résolu

Appartement / agence

Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE 670 vues

J'aimerais vous demandez des renseignements, es ce que l'agence se doit de nous donner des frais de retard sur un loyer pour un appartement ? svp j'ai payé mon loyer à 3 jours de retard.. j'ai pris 36 euros de…

Consulter Maître Koehler
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Résolu

Augmentation des charges sans raison

Posée par Mathieu, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois 1682 vues

En cdd, je bénéficie d'un logement de fonction auprès de mon employeur, devant notamment assurer le suivi des alertes la nuit (si une alarme se déclenche je dois me rendre dans les bureaux attenants). c'est donc considéré…

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Résolu

Rachat de soulte et indemnité d occupation

Posée par Hanna, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hanna 1680 vues

Je reviens vers vous pour encore éclairssir car malgré le notaire nous avons pas la même version... je paye un loyer de 800 euros crédit immobilier ... mon ex compagne est en location à 600 euros par mois ... aujourd'hui chez…

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Location et loyer

Posée par Nicky, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois 1674 vues

Mon agence m’a augmenté mon loyer de 30 euros sans tenir compte de l’indice insee mon loyer a été augmenté avec l’indice insee de 2023 est ce normal que dois je faire pour me défendre merci d’avance cordialement merci de vos…

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Faute du syndic copropriété

Posée par lucien04, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois 1594 vues

Pendant 20 ans j'ai été syndic bénévole d'une copropriété de 3 lots .vu mon âge j'ai décidé de confier cette tache ,il y a 9 mois, à un syndic en ligne.mal m'en a pris car depuis il y a constamment des retards…

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