Une question en droit immobilier ?

Je voudrais savoir qu'elle conséquence d'avoir oublier de coché les case échu /échoir sur le bail...

Je me permet de refaire un poste peut être un peu plus propre que le précédent, entre temps j’ai récupérer l’acte de vente. avec mon mari nous avons acheté une maison le 17 octobre 2025. compromis de vente signé le 13 juin...

Je voulais savoir on a acheter un appartement avec mr la on est divorcer mr paye encore son crédit jusqu'à janvier 2027 mais après il me dit qu'il me sortira dehors est ce qu'il a le droit ? la je me suis bagarrer...

Propriétaire d'un logement acheté en pls et à 5 ans de la fin du contrat (20ans), puis je loger gratuitement un ami (en grande difficulté actuellement), cela ajouterai à ma crainte d'avoir des problèmes de locataire...

Je possède un logement acheté en 2010 sous contrat pls. je souhaite loger gratuitement mon frère, qui rencontre des soucis actuellement... le pls m’empêche de loger ascendant et descendant, mon frère étant un de mes collatéraux...

Je me trouve en litige avec mon ancien syndic de copropriété. alors locataire, j'ai pris rdv avec un opérateur (free) pour le raccordement à la fibre, lequel a fait intervenir pour le raccordement 2 techniciens, avant que le...

Je suis engagé depuis deux ans dans une procédure de sortie d’indivision concernant une maison que je détiens à 57 %, tandis que madame en détient 43 %. depuis août 2022, madame occupe seule le bien, une grande maison de sept...

S, le syndic de copropriété de mon immeuble devait faire l'objet d'une ag au 01/06/2025 et celle ci n'a pas été faite, je n'ai reçu aucun recommandé m'avisant d'une ag le syndic était nommé pour une...

Mesdames,messieurs j'ai acheté en septembre 2024 un immeuble de 5 logements dont seuls trois sont loués je me suis jamais soucié de la taxe foncière, je l'ai reçue et aye ça fait mal. en regardant de plus près...

Maître, , je vous sollicite dans le cadre de l’achat d’un appartement où j’interviens en tant que bénéficiaire. la date de signature de l’acte a été fixée et faute d’information sur l’état de certains équipements (état que je n’ai...

Mon ancien propriétaire était mon bailleur mais je suis passée par une agence de gestion immobilière. aujourd'hui je suis partie de ce logement pour insalubrité mais mon propriétaire refuse de me rendre ma caution. quelle est la part de...

J ai ecrit en recommande au syndic pour mettre 2 resolutions a l ordre du jour, j ai recu un mail de sa part , il ne les mettra pas , motif ; trop ancien . j explique , en 2023 et 2024 il y a eu 2 ag ordinaire dans l immeuble...

Objet : erreur manifeste sur l’estimation des frais d’acquisition dans le compromis de vente j'ai récemment signé un compromis de vente pour l'achat d'une place de parking via une agence immobilière. cette...

Mon terrain et celui du voisin devaient être séparé par une clôture mitoyenne partagée à frais communs. notre voisin ayant refusé tous les devis pendant des mois, j'ai fait réalisé un mur privatif, à mes seuls frais, en...

Je suis en cours d'acquisition d'un appartement en vefa. j'ai constaté lors de ma dernière visite sur le chantier des modifications par rapport au plan annexé à l'acte notarié signé : - l'emplacement de...

Je me demande quelles sont les conséquences dans le cas suivants : j'ai acheté un appartement avec mon ex en 2022 d'un montant de 443 600€. nous sommes en situation d'union libre/ concubinage. mon apport...

Dans le cadre de la vérification d'un ccmi avec fournitures de plans, je recherche les mentions obligatoires devant être présentes dans les contrats de sous-traitance que je dois agréer. y a t'il un texte de loi qui régit...

Ca va être assez technique mais ça sera un apport pour toute la communauté de toutes façons. une décision récente de la cass, me turlupine (et peut de toutes façons vous servir!). je me demande son périmètre d'application, ce...