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Location bien acheté avec tva 5.5 Posée par Christophe, il y a 1 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 610 vues J’ai acheté en janvier 2021 un appartement sur bobigny (93) avec tva à réduite à 5.5% sous condition d’être ma résidence principale. la livraison était prévue en mars 2024. mais elle a été retardée plusieurs fois et aura lieu fin... Participer

Locations saisonnieres dans les immeubles et appartements Posée par sama, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 282 vues Dans mon immeuble , il y a de gros problemes avec les locataires saisonniers ( bruits , ascenseur bloqués , etc .... ) , je voudrais mettre cette resolution en ag de 2025 : .....interdiction de toute location saisonniere ou de... Participer

Servitudes et boite a clefs Posée par lucie, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lucie - 515 vues Je suis actuellement propriétaire de ma maison en lot arrière. j'ai donc un accès piéton a ma maison grâce a une servitude. cette servitude appartient au propriétaire de la maison en lot avant. il n'utilise... Consulter la réponse de Maître Assesso

Portillon existant devenu inaccessible après travaux de voirie Posée par Kekenounours23/08/2008, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 379 vues Nous avons acheté une maison il y a 6ans avec un portillon et un portail. des travaux de voiries ont été fait et des place de stationnement crée. une place a été créé devant celui ci mais du coup il est condamné je ne peux même pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage des frais de location Posée par VoyonsVoyons, il y a 1 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1207 vues D'après votre interprétation des textes en vigueur et de la jurisprudence, un bailleur privé peut-il mettre à la charge du preneur une partie des frais de location (visites, rédaction de l'acte de location... Compléter

Demande de délais de paiement en cas de condamnation Posée par Laure, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 372 vues Cher.e.s maîtres, sauriez vous m'indiquer la marche à suivre en cas de condamnation par le juge et la possibilité d'obtenir un échéancier de paiement notamment. j'ai cru comprendre qu'il fallait saisir le jex sauf erreur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Partage d'un bien immobilier après séparation concubins Posée par Mireille, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 308 vues Je suis séparé depuis 2023, nous vivions en concubinage et avions un bien en indivision 50/50. monsieur n'a pas voulu de médiation, pour le partage. j'ai entamé une procédure judiciaire. depuis 2023 , la procédure traine... Consulter la réponse de Maître Assesso

Location meublée et restitution de la caution Posée par Pasc, il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pasc - 513 vues Nous venons de récupérer notre logement loué meublé. suite à l'edls appartement sale, sommier tapissier cassé, joints de baignoire sales et noires, manivelles volets roulants cassés? comment calculer la retenue sur la caution et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de travaux au propriétaire Posée par nikytha26, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par nikytha26 - 329 vues J'ai fait une demande l'année dernière (avril 2024) pour un remplacement de manivelle de volet roulant à ma propriétaire. malgré mes appels, messages et les mail de la part de l'entreprise ma demande de travaux... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Perte de contrat de location Posée par Dolphins03, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 185 vues J'ai fait faire un état des lieux par un huissier de justice récemment suite au refus de l'ancienne locataire de venir faire cet état des lieux , l'huissier me demande le contrat de location ainsi que l'état des... Participer

Résidence de tourisme et opposition de la mairie pour vente du bien en résidenc Posée par Lili64, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lili64 - 561 vues Une mairie bloque la vente de quelques biens en résidence principale au sein d'une résidence de tourisme. les deux motifs de refus invoqués sont non respect du plu : places de parking insuffisantes et pas de locaux pour les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fenêtre en limite de propriété Posée par Katof, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 374 vues Nous achetons une maison dont des fenêtres on été changées soit disant à l’identique et oscillo battantes donnant sur le jardin du voisin sur notre mur de cuisine étant aussi en limite de propriété. le voisin nous dit... Participer

Séparation et crédit immobilier Posée par Clau, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 312 vues Merci beaucoup pour votre réponse claire et développée. je voulais vous préciser que j’occupe actuellement le bien avec mes 2 enfants et que je souhaite le conserver. si j’entame des procédures judiciaires est-ce qu’un juge civil et/ou un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Création d’une société à une adresse de résidence Posée par Sly, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 348 vues Je suis propriétaire d’une maison avec le père de mes filles. il a décidé de créer une société sans m’en informer. il a le droit? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Avenant au bail de location maison Posée par Msebm, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Msebm - 405 vues M'accompagne a quitter le domicile le 28 novembre et ma propriétaire a fait un avenant au contrat de bail en mettant que moi dessus ,et maintenant mon ex compagne me dit qu'elle veut réintégrer le logement car comme elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Estimation bien immobilier en liquidation-partage Posée par Liza71, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Liza71 - 362 vues Dans le cadre de la liquidation partage, 2 agents immobiliers, travaillant en binôme, sont venus estimer le domicile conjugal. ils nous ont expliqué remettre l'estimation en présence des 2 propriétaires puisque le bien est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bail meublé Posée par naïa CHOTBI, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par naïa CHOTBI - 255 vues Je loue un logement meublé, depuis décembre 2024 avec des équipements neufs (j’ai les factures). mon lave-vaisselle doit avoir une panne selon mes locataires qui doit payer la réparation ? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vétusté bail commercial Posée par schcob, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 311 vues Dans le cadre d'un bail commercial il est dit qu'il faut une clause clair et équivoque pour transférer la vétusté au locataire. le bail me concernant dit que les gros travaux sont à la charge du propriétaire tous le reste... Consulter la réponse de Maître Assesso

Signer le bail ou pas Posée par Pas juste, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 788 vues Le batiment dans le quel j'habite va etre démoli. lors de la visite du futur appartement dans la fiche de proposition, il était indiqué que les charges, en sus donc du loyer de base, étaient à 127 euros. puis sur le document... Compléter

Charges locative loyer Posée par Jojo45, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 340 vues J’ai emménager en décembre dans un appartement via un bailleur hlm. le loyer est de 680 pour un 2 chambre avec eau chaude et chauffage compris je viens de me rendre compte que mon bailleur me demande de payer le chauffage qui je... Consulter la réponse de Maître Assesso

Annulation logement cure thermale pour raisons medicales Posée par Chris11, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 336 vues Je devais effectuer une cure thermale, je me suis rendue sur place et lors de la consultation médicale avec le médecin thermal celui-ci s'est ne m'y a pas autorisé à suivre la cure pour raisons médicales et m'a... Consulter la réponse de Maître Assesso

Usucapion 30 ans Posée par Nana, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 328 vues J'ai un terrain avec une petite maison en bois depuis + de 40 ans ou je paye edf, l'eau,taxes foncier ,téléphone, quelle sont les démarches pour le mettre à mon nom ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Annulation de procédure Posée par Didi49, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 344 vues Je reviens vers vous suite à ma question précédente,sur la demande d'annulation de procédure en cours en date du 1 juillet. j'aimerais savoir,si un délai est exigé,et à qui dois-je m'adresser. l'annulation... Consulter la réponse de Maître Assesso

Problème charges Posée par Moi, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 377 vues J'ai acheté un appartement avec un locataire. en lisant le bail, je vois que l'ancien propriétaire a écrit que les charges du locataire sont sur provisions et s'élèvent à 50€ .cela comprend l'eau... Consulter la réponse de Maître Assesso

Loyer prorata temporis sans préavis de conge Posée par Moi, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 266 vues Un locataire souhaite partir le 20 de ce mois. toutefois la lettre de préavis était mal adressé et ils n'ont pas corrigé malgré mes relances. j'ai juste un échange verbal depuis mars . là je constate que ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de compteurs eau froides privatifs, dans les appartements Posée par carlotta, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 287 vues Je recois l ordre du jour de la prochaine ag de septembre 2025 , il est ecrit ceci : vote pour installer dans les appartements de ma copro des compteurs eau froide ( metres cubes ) dits communicants , à la place des compteurs... Participer

Achat hlm Posée par Lillyaure, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 507 vues Je vais acheter mon logement qui est un hlm mais j'aimerais savoir s'il.est possible de détailler tous les problèmes existants avant sur l'acte de vente. ce logement présente des traces d'un dégât des eaux au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Non paiement du crédit par co-emprunteur Posée par Thierry B, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Thierry B - 459 vues Suite à une séparation, mon ex-conjointe ne participe plus au paiement du crédit immobilier et des frais communs de cette maison. une maison achetée 50/50 il y a 13 ans, on ne s'est jamais mariés. la maison est actuellement... Compléter

Installation électrique présentant un danger (d'après dpe) et augementation de l Posée par NIco5929, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 441 vues Mon ancien propriétaire a fait établir un dpe, en 2020, avant de vendre l'immeuble dans lequel se trouve mon appartement. récemment, en voulant contester l'augmentation de mon loyer (classé f quand j'ai emménagé il y... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais entretien maison Posée par Eric, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 264 vues Je suis séparé de mon ex compagne (ex pacs) depuis 3 ans. nous avons une maison en indivision en cours de vente qu'elle occupe alors que je suis en location. je continue à payer ma part de crédit, assurance et taxe foncière... Consulter la réponse de Maître BELIGHA