Résolu - ag fin 2024, rénovation énergétique, choix des entreprises et montants votés - avril 2025 faillite de l'entreprise de ravalement ( les copropriétaires ne sont pas tenus au courant) et début des prélèvements travaux…
Résolu Mon fils et son épouse ont acquis une maison en 2019. dans l'acte de vente de 236 pages dont 211 de pièces jointes dont 3 pages faisant référence à une servitude de tréfond pour "gaines de fluides et canalisations d'eaux"…
Dans le cadre d'un divorce où les conjoints sont indivis sur le bien immobilier, a décide de racheter la part de la maison à b. rv chez le notaire, exposé des biens, a et b sont d'accord sur le partage. le notaire rédige…
Je vais devoir déménager pendant plusieurs mois pour la pose de micro-pieux dans ma maison. mon assurance ne veut pas prendre en charge les frais de déménagement, relogement et garde-meubles me disant que la loi obligeant les…
J'aimerais avoir un avis sur l'interprétation de l'article r.111-38, 4° du code de l'urbanisme. le texte dispose : les habitations légères de loisirs peuvent être implantées : 4° dans les terrains de camping…
Résolu J'ai signé un bail meublé en location le 13 avril 2026. cependant, le logement ne répond pas aux critéres d'un bail meublé et malgré mes signalements auprés de l'agence, aucune décision n'a été prise à ce jour…
Mon locataire est parti sans faire l etat des lieux car il devait partir precipitamment a l etranger j ai pris des photos et videos des degradations et je n ai pas restitue le depot de garantie desormais je suis convoque au…
Résolu J'occupe actuellement un logement sur je vais quitter très prochainement. on approche de la date de l'état des lieux de sortie. mon appartement est comme sauf à un endroit de l'appartement. cela n'est pas dû de…
Je souhaite me renseigner sur un projet d’achat immobilier avec ma conjointe. je suis de nationalité tunisienne et actuellement en situation irrégulière en france. je suis pacsé avec une française depuis un an et j’attends…
Nous sommes separes et marie sous le regime de la communaute. mon epouse est partie du foyer .les biens immobiliers ont etaient vendus et l'argent vire par le notaire sur notre compte personnel. mon epouse ne veut pas divorcer…
Résolu Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété. cet appartement est situé au -1 par rapport à la rue, et bénéficie de la jouissance d'un jardin sur lequel il est possible de garer un véhicule léger. pour accéder à…
Résolu Maitre, lors de la signature officielle de l'acte de vente chez le notaire, est-ce que le notaire nous transmet un document précisant que le virement d'un montant de xxxx € sera réalisé dans un délai de 21jours afin…
Résolu Je cherche des conseils pour chiffrer une demande de dommages et intérêts avant de voir un conciliateur. je suis locataire à nîmes. depuis 2023, mon appartement est envahi par les moisissures. j'ai relancé l'agence…
Mon conjoint ( franco marocain ) et moi même ( française ) souhaitons acheter un bien au maroc . nous ne sommes pas mariés nous souhaiterions nous " protéger" au cas où il arrive quelque chose à l'un d'entre nous…
Résolu Lors de notre dernière assemblée générale le 25 juin dernier, le président d'une association écologique a été invité, à l'initiative d'un copropriétaire, et sa présence a été acceptée par le président du syndic, en…
Résolu Actuellement, je loue un logement à reims. je viens d’être diagnostiquée avec une maladie grave et souhaite, de ce fait, me rapprocher de ma famille qui habite à paris. j’ai informé mon propriétaire que je souhaitais quitter le…
Puis je demander des dommages et intérêts pour la vente d'une maison qui n'a pas été conclue par les vendeurs ou plutôt due à la lenteur de leur notaire ainsi que d'une curatrice les délais des clauses suspensives…
J'ai signé un bail de location avec ma conjointe et suite à séparation, nous souhaiter annuler ce bail pas encore commencé. nous avons envoyé la dernière page du bail avec nos signatures par mail (la mienne a été faite par…
Résolu Dans le cadre d'une rénovation énergétique, notre agence immobilière à " abandonné " le dossier cee en cours, nous ne savons même pas si un contrat commercial à été signé. l'agence reste sourde à nos demandes…
Conflits au sein de la sci familiale qui m'ont conduit à ne plus verser le loyer de l'appartement depuis un certain temps. l'associé gérant peut-il procéder à mon expulsion ? et dois-je être averti préalablement de…
Je souhaiterais savoir si ma situation pourrait justifier une action à l'encontre de mon agence immobilière ou une demande de remise de loyer. À la suite de menaces de la part de mon voisin du dessous, j'ai été contrainte…
Résolu Notre syndic nous réclame une régularisation de charges datant de plus de 3 ans. est ce légal ? merci à vous. cordialement. s. bernet sunny.sylviane@gmail.com…
Résolu J'ai signé un bail pour louer un appartement mais , le jour de l'état des lieux, j'ai refusé de le faire au vu de l'état de saleté du logement. j'ai donc envoyé un mail à l'agence pour expliquer la…
Je me permets de vous solliciter concernant une situation particulièrement complexe. ma mère, âgée de 72 ans, est en gir 2, atteinte d'une fibrose pulmonaire avec oxygénothérapie, ainsi que d'autres pathologies…
Résolu Je possède un appartement que je loue en vide comme résidence principale avec bail de 3 ans renouvelable. j'ai remarqué des demandes de locations avec prêt de fiches de paie. par exemple, un fils qui va vivre avec sa…
Résolu J'aimerais savoir quelle est la formule que je dois utiliser pour connaître ma part lorsque notre syndic prévoit des travaux dans mon bâtiment et dans toute la résidence. sachant que j'ai 21/1000 pour des travaux…
Résolu Mon propriétaire m'informe par courrier qu'elle vend sa maison sans congé mon bail se termine mars 2027 j'ai trouvé un autre logement je l'ai appelé pour faire signer mon préavis d'un mois que j'ai…
Résolu Etant membre du conseil syndical nous souhaiterions aujourd'hui après votre de l'ag interdire définitivement les locations types airbnb dans notre immeuble bourgeois. voici ce que l'on peut lire dans le règlement de…
Résolu J'ai une maison louée par un couple. bail signé par monsieur et madame en 2018. le monsieur est décédé âge 71 ans. madame ne veux pas rester dans le logement et ne veux pas payer les 3 mois de préavis . a déménagé avant la fin…
J'ai acheté un appartement dont une chambre et la salle de bains sont très froides en hiver car en-dessous c'est le vide ( celà peut descendre jusqu'à 11 degrés ) . nous l'avions signalé à la vendeuse par…