Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Interdiction du code l'ouverture du portail de copro au profit de l'émetteur

Posée par Babou, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois 609 vues

Nous sommes propriétaire d'un appartement en copro comprenant 3 immeubles et des maisons. une asl gère les extérieurs chez foncia. du jour au lendemain, on nous dit que nous ne pouvons plus utiliser la platine du portail sur…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu

Changement de gestionnaire

Posée par Voiture, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois 457 vues

Nous habitons dans un appartement depuis décembre 2025 par une agence immobilière. nous payons le loyer aux propriétaire, aujourd'hui nous avons reçu un courrier comme quoi il y a un changement de gestionnaire , sans nous…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT

Demande de conseil

Posée par Valmely, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Valmely 556 vues

étant propriétaire d'un immeuble dont deux appartements avec un local commercial en bas, dont on a racheté aux ancien propriétaire en 2008 et ayant gardé les locataires. l'un des deux appartements est actuellement loué…

Résolu

Remboursement du loyer payé en avance

Posée par Ameehah, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par JM3113 5790 vues

Je traverse actuellement un problème avec ma propriétaire à propos de la restitution de mon dépôt de garantie, suite à mon déménagement anticipé de l'appartement. bien que j'aie payé mon loyer jusqu'au 30 juin 2024…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Mon propriétaire me demande des charges abusive

Posée par Mary1990, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mary1990 599 vues

J'ai laissé mon appartement le 24 mai 2026 et depuis le 1er février 2026 j'ai commencé à payer des charges de 42 € et du coup comme j'ai quitté le logement mon propriétaire me demande de payer les charges de 2025…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy

Loi sur le bruit

Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Geffroy 622 vues

J'aimerais vous demandez, jusqu'à quelle heure on peux faire du bruit le soir ? chez nous ? svp pour ne pas déranger les voisins que dis la loi svp jusqu'à quelle point peut ont nous envoyer les gendarmes ? a…

Résolu

Mandat du syndic

Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois 644 vues

L'assemblée générale du 22/04/2025 a mandaté un syndic dont le contrat s'achève le 22/06/2026. depuis, nous n'avons pas eu une seule ag . l'arrêté des comptes est au 30 /09. quelle attitude les copropriétaires doivent adopter svp ?…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy

Demande de fixation par un avocat.

Posée par Marc, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Marc 399 vues

Je viens vers vous, car un avocat a procédé à une demande de fixation d' honoraires à l' encontre de mes parents. or, d'une part, j'ai été le seul et unique interlocuteur avec cet avocat. celui-ci s' est…

Frais de fourniture

Posée par Nadèfe, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE 751 vues

Au lieu de faire le nécessaire quand à la dépose du papier peint moisi et la mise en peinture, le gérant a décidé de changer le plan de travail. hésitante quant à quoi faire : déménager ou continuer la procédure pour un logement…

Payement sans clé

Posée par Jp, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE 752 vues

J'ai payé une caution de deux mois pour la location d'un meublé plus un loyer. bail signé jamais reçu les clés.le bailleur me mène en bateau depuis que puis-je faire…

Résolu

Jouissance privative d'un jardin

Posée par Lucile, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lucile 1298 vues

Propriétaire d'un logement avec jardin en jouissance privative acheté il y a 10 ans , celui ci était clôturé et fermé par un portillon au moment de l'achat ( portillon installé en 1985 par le précédent propriétaire)…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
Résolu

Modification des tantièmes chauffage d'un appartement

Posée par JPU, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par JPU 1053 vues

J'ai fait remplacer toutes mes fenêtres qui dataient des années 1970 (simple vitrage) avec des fenêtres double vitrage. etant donné que le règlement de coproprièté date de la création de la résidence (1970) est-ce que les…

Consulter Maître Quach
la réponse de Maître Quach

Mon ancien propriétaire me réclame de l'argent

Posée par Laetitia84, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laetitia84 453 vues

Mon ancien propriétaire me réclame 200euros de peintures suite a mon départ du logement en mars dernier , lors de l'état des lieux il est venu sans document , il a fait le tour il a dit que tout étais niquel et je lui…

Résolu

Etat des lieux de sortie et remise des clés

Posée par Rosalie, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois 537 vues

J'ai 80 ans et suis gravement malade. je dois déménager le 22 juin.mon médecin m'a fait un certificat pour que je ne fasse qu'1 mois de préavis, ce que mon propriétaire refuse. nous devions faire l’état des lieux de…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Réquisition d'instrumenter 2024. rembourser l'acquéreur et annuler la vente

Posée par Michael, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois 1288 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique sur une situation immobilière assez particulière. le 28 novembre 2024, mon épouse et moi avons signé une réquisition d'instrumenter auprès de notre notaire concernant la vente d'un…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Refus du vendeur de signer l'acte de vente final

Posée par GB, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN 537 vues

Dans une affaire qui dure depuis 16 mois. puis-je faire une demande de referé pour amener au vendeur de signer l'acte final de la vente…

Achat d'un appartement sans conformité

Posée par Boulange, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN 405 vues

Nous devons signer dans 10jours l'acte définitif d'un appartement de 2025 le notaire vient de nous faire part qu'il n'yapas de certificat de conformité.pour cet immeuble.nous avons vendu notre maison est il…

Résolu

Demande de regie

Posée par Caro, il y a 2 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Caro 1529 vues

Je loue un apart depuis plus de 40 ans ma regie me réclame un avis d imposition me l ont jamais demandé en plus de 40 ans je paye bien mon loyer puis je refuser suis sous la loi de 48 et ai plus de 65 ans merci merci de vos…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Stationnement cour commune

Posée par Jérôme, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jérôme 935 vues

Nous résidons une maison et l'accès se fait par cour commune des véhicules gênent le passage et l'accès à notre garage. que puis je faire et est ce qu'il y a des textes de loi sur le stationnement en cour commune…

Résolu

Nuisances sonores pac en copropriété

Posée par MarionB, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MarionB 1644 vues

J'habite dans une copropriété. je suis propriétaire. mon appartement est en rdc avec terrasse. mon voisin a installé sa pac, début 2024, sur son balcon au-dessus de ma terrasse. le règlement de la copropriété l'y autorise…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu

Contrat de syndic. problème de date

Posée par Sophie, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sophie 1116 vues

En tant que copropriétaire, je m'interroge sur la date réelle de fin de contrat, à cause de plusieurs incohérences relevées et expliquées ci-arpès: le 10 juillet 2023 une ag était prévue. or, par manque de participants, il y a…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
Résolu

Clause de solidarité en cas de rupture de pacs

Posée par Phil77, il y a 2 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1265 vues

Je viens de donner congé de mon logement non meublé le 24 avril 2026 avec un préavis de 1 mois (zone tendue) alors que j'avais signé précédemment un bail de location en 2022 avec mon ex conjointe et pour lequel nous étions en…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
Résolu

Pas de rendez-vous pour l'état des lieux de sortie

Posée par Marine06, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois 663 vues

Je suis locataire d'un logement dont je déménage. le préavis se termine le 16 juin. l'agent immobilier n'a toujours pas pris contact pour convenir d’un rendez-vous pour l'état des lieux ? que dois-je faire si je…

Consulter Maître NAOURI
la réponse de Maître NAOURI
Résolu

Reliquat à percevoir après achat immobilier

Posée par LaurenceDs, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par LaurenceDs 894 vues

J’ai signé l’acte authentique de mon achat immobilier le 4/04/2026, je n’ai toujours pas reçu le reliquat qui m’est dû malgré 2 mails à ma notaire restés sans réponse. après simulation celui-ci s’élève à plus de 2000€ merci de…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY

Servitude d alignement révélée après signature de la promesse de vente

Posée par SG, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître GATELLIER 551 vues

J’ai signé le 25 mars 2026 une promesse de vente pour acquisition d’un bien. je n’ai jamais été informé par l’agent immobilier, les vendeurs, ni au moment de la redaction (documents annexes) signature de la promesse chez le notaire…

Résolu

Décision d'ag sur pose de volets pour laquelle mon

Posée par Cathouchka31, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cathouchka31 781 vues

Je suis propriétaire d'un appartement et je souhaite faire poser des volets roulants sur une fenêtre donnant sur une cour. ma locataire souffre de la chaleur en été et ce système est beaucoup plus efficace que les volets…

Consulter Maître TAÏEB
la réponse de Maître TAÏEB
Résolu

Bouteille de gaz

Posée par Fzuzu, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois 573 vues

Lors de la vente dois-je laisser la bouteille de gaz. l'acquéreur me menace de procédure si je ne le fais pas. merci…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Restitution dépot de garantie location nue

Posée par Kalyste, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kalyste 752 vues

J'ai quitté ma location nue le 10 avril 2026 avec un edl de sortie similaire à l'edl d'entrée. le bailleur me retient du dépot de garantie 103€ au titre des charges du 01/07/2024 au 30/06/2025 plus 20% du…

Résolu

Fin d'hébergement à titre gracieux

Posée par LGCAT, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois 475 vues

Mon conjoint et moi-même hébergeons à titre gracieux, une personne depuis février 2026. À ce jour, nous souhaitons mettre fin à cet hébergement et voir cette personne quitter notre logement. ajoutant que cette même personne prétend…

Consulter Maître SAWADOGO
la réponse de Maître SAWADOGO
Résolu

Charges locatives pour une location non meublée

Posée par Valentin H, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois 533 vues

Je suis locataire d'un appartement non meublé, le bâtiment n'a pas de compteur d'eau individuel pour chaque logement. il est équipé d'un seul compteur d'eau, avec des sous compteurs pour chaque logement…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.