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Remise des clés et avenant
Posée par Mel21, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 702 vues

Mon ex a envoyé son congé au propriétaire afin de quitter l'appartement, suite à cela le propriétaire a fait un avenant au bail afin de retirer son nom. j'ai plusieurs questions : quand doit il rendre les cles ? tout de...

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Maître GATELLIER
 
Maison en commun et séparation
Posée par Gb, il y a 2 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gb - 698 vues

Je suis séparée ( la fin du pacs a été enregistré) mais nous avons une maison en commun. depuis fin août je vis chez mes parents car la cohabitation n'est pas possible. j'ai trouvé une maison a louer mais lui vis toujours...

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Maître KITENGE
 
Que faire si le vendeur refuse la prévisite avant la signature de l’acte ?
Posée par iuilana, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 455 vues

Le vendeur semble vouloir refuser la prévisite avant la signature de l’acte définitif. si cela se confirme, quels seront mes leviers ? est-il possible de séquestrer une partie du prix ? comment procéder ? vous en remerciant...

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Maître KITENGE
 
Passage
Posée par nono, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 692 vues

Le terrain sur lequel se situe mes bâtiments agricoles n'est pas enclavé , depuis plus de 30 ans j'empiète sur le terrain du voisin pour y accéder , aujourd'hui il a décidé de me réduire celui ci à 2m50 ce qui...

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Maître KITENGE
 
Suspension procedure pour saisie juge de l'execution
Posée par Zebra, il y a 2 mois dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 382 vues

En septembre 2025, j'ai reçu un procès verbal de saisie de rémunérations pour dette ancienne de loyers que je veux contester auprès du juge de l'exécution comme la loi m'y autorise, le montant est faux, et il y a des...

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Contrôle service hygiène.
Posée par hadji, il y a 2 mois dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 376 vues

J'aimerais savoir si le service d'hygiène a qualité a me demander lors d'une réouverture administrative l'autorisation des services de l'urbanisme ou de ma copropriété dans le cadre d'une installation...

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Vente aux enchères
Posée par Sandykookai, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 280 vues

Non il n y a eu aucune décision de justice la société de box a juste mandaté un huissier ou commissaire...

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Vente aux encheres suite 3 mois d impayés box
Posée par Sandykookai, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 333 vues

Je voulais savoir si c était légal de faire une vente aux encheres suite à des impayés de 3 mois sur un box . je pensais que c était au bout d un an. cordialement...

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Electricté et visites éventuels locataires
Posée par Nanou42, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 361 vues

J'aimerais avoir votre avis juridique concernant le logement que mon fils doit quitter dans un mois environ. d'une part, doit-il y avoir obligatoirement de l'électricité dans le logement lors de l'état des lieux...

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Maître KITENGE
 
Quitter son appartement sans le vider
Posée par LILOU33, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 425 vues

J'ai un ami qui est locataire hlm depuis 7 ans, qui a eu des litiges avec son bailleur pour des impayés de loyer et qui compte déménager à la fin du mois. en discutant avec lui il m'annonce qu'il ne compte pas vider...

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Maître BAROUKH
 
Coût d un appel
Posée par Coraly75, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 265 vues

Si je change d avocat pour une procédure en appel, combien ça coûte ? je ne connais pas la date du procès, (ds les prochains mois)...

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Copropriété / envoi des appels de fonds par le syndic
Posée par CHINCS2025, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 534 vues

Notre syndicat de copropriétaires a voté en ag voici 15 mois le changement de syndic. il s'avère que ce dernier n'adresse pas les appels de fonds trimestriels aux copropriétaires : appel de fonds du 1er avril 2025 jamais...

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Maître KITENGE
 
Mon avocat annule les rdv
Posée par Coraly75, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 309 vues

Mon avocat, qui a été payé par ma protection juridique il y a presque un an, pour un dossier qu il doit défendre en appel, annule ts les rdv qu il me propose pour urgence ! et moi je vis ds l' angoisse, car j ai des pièces à...

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Maître KITENGE
 
Vente appartement début 2026 plutôt que fin 2025
Posée par Pat383, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 334 vues

Ma mère étant décédée début 2025, je vais vendre son appartement. l'immeuble étant en ravalement, j'ai été obligé d'attendre et les travaux devraient s'achever fin année. je pense donc le vendre début 2026. au...

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Maître KITENGE
 
Vente
Posée par Roslin Mathieu, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 569 vues

Je suis propriétaire a 25% d une maison. je veux la vendre a mon frère qui déteint lui aussi 25%. ma tante en détient 50%. mais cela ne la concerne pas puisque la transaction se de ferait entre moi et mon frère ? mon frère est...

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Maître KITENGE
 
Quelle acte notariale est le avantageux pour la vente ?
Posée par Roslin Mathieu, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Roslin Mathieu - 301 vues

Quelle est l acte notarié le plus avantageux fiscalement pour la vente de mon bien a mon frère ? niveau taxe , impôts, frais de honoraires du notaire ect ?? merci encore de votre réponse cordialement roslin mathieu merci de vos...

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Taxe d'habitation après pacs
Posée par Manu39, il y a 2 mois dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 347 vues

Je suis propriétaire d'une maison habitée par moi et mon fils. ma concubine est propriétaire de sa maison. je souhaite me pacser et habiter chez elle. que devient ma maison? ( ma résidence secondaire?) si j'heberge mon...

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Jugement qui devait etre rendu mi septembre et aucune nouvelle
Posée par INESSE, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par INESSE - 585 vues

Suite à une audience en juillet, la décision devait être rendu le 15 septembre. cette dette est liée à l'absence de pleine jouissance du bien depuis la remise des clés, à l'audience le locataire a expliqué la situation au...

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Maître GATELLIER
 
Ma propriétaire veut vendre l'appartement qu'elle me loue
Posée par Canard31!, il y a 2 mois dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 336 vues

Ma propriétaire veut vendre l'appartement qu'elle me loue depuis deux ans (novembre 2023). mon bail ne prend fin que l'année prochaine (novembre 2026) mais elle me met la pression pour le faire estimer avant la fin de...

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Parties communes d u n immeuble
Posée par carlotta, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GATELLIER - 798 vues

Notre immeuble a ete construit en 1960 , au dernier etage il y a une immense cage a eau ( local de plus de 70 metres carrees) qui est desafecté depuis je pense 50 ans et qui n est pas en retrait par rapport a la facade et qui forme...

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Prescription des charges locatives si je n'étais pas au courant
Posée par Kalriop, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 369 vues

Je suis locataire depuis 8 ans (bail habitation non meublé de 3 ans qui se reconduit tacitement). je paye une provision de charges tous les mois. je ne savais pas que celles-ci devaient être régularisées tous les ans... et mon...

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Maître GATELLIER
 
Milliemes en ag copro
Posée par Bliss, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître GATELLIER - 263 vues

J etais en ag il y a 15 jours , nous etions 7000 sur 10000 milliemes . une dame possedait 400 milliemes et elle est partie vers la fin, sans laisser ses voix a quiconque et sans preciser ses intentions de votes , pour les...

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Obligations du notaire pour la vente d’un bien immobilier
Posée par PMA58, il y a 2 mois dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 454 vues

Nous sommes 4 indivisaires, dans le cadre d’une succession. nous avons vendu des appartements situés dans une copropriété d’immeuble. aucun des indivisaires n’est un professionnel de l’immobilier et n’a pas de compétence en la...

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Mon ex conjoint bloque le versement de la vente d'un terrain
Posée par Alinat13, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 758 vues

En 2019 mon ex conjoint a vendu notre maison et j'ai envoyé un mail en disant au notaire " je ne prends pas d'argent sur la vente de la maison " et là il vient de vendre un terrain, nous avons signé le compromis puis...

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Maître GATELLIER
 
Nouvelle reforme de la mise en état conventionnelle (septembre 2025)
Posée par Obiwan, il y a 2 mois dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 378 vues

Je sollicite vos avis sur la possibilité d’appliquer la nouvelle réforme de la mise en état conventionnelle (septembre 2025) à mon dossier en cours. contexte : un litige immobilier est en cours depuis plusieurs années...

Répondre
 
Télésurveillance sur maison démembrement de propriété
Posée par Festival, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 698 vues

Je suis tuteur aux biens et à la personne d'un homme âgé résidant en ehpad. il est usufruitier d'une maison dont les enfants sont nus propriétaires. l'un des enfants souhaite installer une caméra de surveillance pour...

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Résidence principale devient secondaire suite pacs - résolu
Posée par Irisse, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 520 vues

Je suis enseignante, originaire du sud de la france, j'ai été mutée en région parisienne l'an dernier. mon compagnon est resté dans le sud, étant propriétaire de son appartement et voulant rester proche de sa famille...

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Maître KITENGE
 
Convocation au tribunal judiciaire pour non paiement des charges.
Posée par Shandrile, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GATELLIER - 913 vues

Je vous écris car je me retrouve malheureusement assignée devant le tribunal judiciaire par le syndic de copropriété d'un 2e logement qui n'est pas mon logement principal , pour non paiement des charges...

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Retenue abusive sur dépôt de garantie sans justificatifs
Posée par pixipix_solide, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 377 vues

Je rencontre un problème avec mon ancien bailleur concernant la restitution du dépôt de garantie d’un logement meublé. deux mois après l’état des lieux de sortie, le bailleur m’a envoyé un mail tard dans la soirée (après 23h) pour...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Qui paye les reguls de charges : ancien ou nouveau proprietaire ?
Posée par VILLA-BLANCHE-GCH, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 622 vues

Suite aux réponses faites à jimmy par maitre alexia quesada-garcia, voici le cas : un nouveau propriétaire b succède à l'ancien a , vente en juillet 2024, et lors de l' ag de juin 2025 , sont approuvés 2 exercices en...

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