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Suspension de permis alors qu'on ne l'avait pas au moment des faits reprochés? Posée par nath, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par nath - 1164 vues Mon fils a reçu une suspension de permis par ordonnance pénale pour conduite d'un scooter 50 cc en ayant fait usage de cannabis. or au moment des faits qui lui sont reprochés et qui datent de 2 ans et demi, il n'avait pas... Consulter la réponse deMaître Zubillaga |
Rentention de permis jamais reçu Posée par Djedje, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Djedje - 2334 vues Je me suis fais arrêté pour conduite sous cannabis le 7 juillet je devais recevoir 72 h après mon avis de rétention à ce jour le 19 octobre je n'ai toujours rien reçu, j'ai été à la préfecture il non jamais rien reçu en... Compléter |
Audition libre suite récidive conduite sous stupéfiants Posée par Catsou, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1504 vues Mon fils s'est fait contrôlé le 30/04 positif aux stupéfiants en récidive. son permis lui a été retiré et aucune nouvelle jusqu'au 06/06 où on lui a téléphoner pour lui demander de venir rechercher son permis car erreur... Consulter la réponse deMaître CADET |
Tribunal pour permis de conduire Posée par Titine, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 1181 vues Mon fils jeune permis a u une suspension de permis de 6 mois il passé les tests la prise de sang et la visite médicale tous est bon il est convoqué au tribunal en janvier il ne se sans pas bien du tous surtout pour le travail que... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suite au test saliver positif au stupéfiant Posée par Stef, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Stef - 1253 vues Mr suite à un contrôle routier je suis positif au test saliver stupéfiant ( en leurs précisant que je suis actuellement sous traitement médicamenteux pour lumbago don je leurs donne la liste des médicaments codéine décontractant... Consulter la réponse deMaître Zubillaga |
Erreur sur le n° de permis écrit sur l'avis de rétention du permis de conduire Posée par VIC, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Zubillaga - 795 vues Le gendarme qui m'a arrêté a fait une erreur sur le numéro de mon permis quand il a rempli l'avis de rétention du permis de conduire. est ce que cette erreur peut-être un vice de procédure ? merci à vous merci de... Participer |
Suspension judiciaire et interdiction de conduire ? Posée par Brayhart, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Brayhart - 1676 vues Je voulais savoir si il y avait une différence entre une suspension judiciaire du permis de conduire et une interdiction de conduire un véhicule ? est ce que dans le jugement que rend un tribunal ou une cour d’appel le terme... Compléter |
Non installation ead Posée par MELLILIAN, il y a 9 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par MELLILIAN - 1807 vues Mon ami a été contrôlé et a eu une suspension administrative de 6 mois. le gendarme a fait notifier l'ead; le préfet a rendu sa décision : autorisation de conduire si ead; mon ami n a pas voulu installer ce dispositif pour des... Participer |
Gendarmerie ont-ils le droit de me verbalisé après autant de tests? Posée par Abergement.39500, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 1709 vues J’ai subi un simple banal contrôle routier, les gendarmes m’ont fait test alcoolémie et stupéfiants qu’ils se sont révélés les 2 négatifs mais ils ont vu l’état de mes pneus avant soit disant « lisse » alors que j’ai encore un peu... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Commission médicale validée pour suspension est elle valable pour annulation Posée par Arnaud, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 1091 vues Mon fils a passé la commission médicale pour une suspension au mois d avril 2024. il a récupérer son permis, mais au tribunal il a eu une annulation de 6 mois. ma question : doit il refaire la commission médicale ou le cerfa qu il... Consulter la réponse deMaître Zubillaga |
Alcoolémie Posée par Dany, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dany - 1393 vues J'ai eu un accident sans dommage corporel constat de gendarmerie le 9nov 2023 permis rendu le lendemain et depuis jamais eu de nouvelles ni de lettre recommandée après les 120h que dois-je en déduire... Consulter la réponse deMaître Fumey |
Fin de suspension de permis, quand puis-je reconduire ? Posée par Frederic, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Frederic - 1574 vues J’ai fait l’objet d’une suspension de permis qui se termine le 17/10/2024. toutes les démarches administratives sont faites, la demande de permis est « en cours d’instruction ».est-il nécessaire d’attendre la réception du permis... Compléter |
Documents commission permis Posée par Mo, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 860 vues Pour la deuxième visite medicale doit-on amener le test psychotechnique ?merci... Consulter la réponse deMaître Zubillaga |
Commission médicale Posée par didier, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Teme - 13674 vues J'ai reçu un avis défavorable de la commission médicale le 12 avril ayant un taux de 1,6 au lieu de 1,4 j'ai repassé 2 semaines après avec un avis favorable de la commission médicale devant retrouvé le permis le 24 avril ( accord... Participer |
Convocation en crpc devant le procureur Posée par Brayhart, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 1368 vues Dans une semaine, je suis convoqué devant le procureur pour conduite sans le permis de conduire d’après les renseignements pris j’aurai encore quelque questions le jour j le procureur va me proposer une ou plusieurs condamnation... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Casier judiciaire n° 1 Posée par DEBAUSSARD, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Richard - 3351 vues Maitre, j'ai une préoccupation sur une nouvelle profession que je veux embrasser. métier de chauffeur de taxi. j'ai 60 ans et le bâtiment devenant trop dur pour moi et mon âge ne me facilitant pas de trouver encore un... Participer |
Contravention hors véhicule Posée par Hugo, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 1094 vues J’ai croisé la police pendant la nuit sur une route non éclairé je suis aller me garer moi et mes occupants été tous sorti de la voiture moteur éteins etc … ils ont effectué un test alcoolémie qui été positif . sachant quand... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Permis de conduire Posée par sam, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par sam - 1514 vues Madame, monsieur, je me permets de vous écrire concernant ma demande de changement de permis de conduire, qui a fait l'objet d'une décision favorable du tribunal. le tribunal avait ordonné à la préfecture de me délivrer le permis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Peine encourue Posée par Nini0e, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1036 vues Mon beau fils c fait arrête en août il a perdu son permis de conduire pour vitesse défaut d assurance et la en septembre il c fait arrête positif au stup et défaut d assurance évidement il donner l'identité de son frère la... Participer |
Erreur lettre 3f Posée par soori, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 1300 vues Je viens de constaté que sur la lettre 3f notifiant la suspension de mon permis de conduire pour un an, qu'il y a une erreur concernant la préfecture qui m'a délivré mon permis de conduire (melun au lieu de versailles) et... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Récupération de points pour un solde à zéro. Posée par Jacko, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois par Maître FARRAJ - 992 vues Mon solde points de permis est à 0. j'ai déjà eu un stage de récupération en janvier. comment faire ?... Participer |
Alcool au volant Posée par Mathias, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mathias - 1609 vues Je me suis fait prendre aujourd'hui avec 0,42 mg/l d'air expiré avec retenue effectuer au deuxième souffle de l'ethylometre et je me suis aussi fait prendre aussi le 25/09/2022 avec un taux de 0,73mg/l d'air... Consulter la réponse deFendt512 |
Sens interdit à paris Posée par John1901, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois par Ryne66 - 1084 vues Hier soir dans les alentours de minuit, j’ai pris un sens interdit sans faire exprès, à l’intersection il y avait des caméras, pensez-vous que je vais perdre mes points ?... Compléter |
Récupération des points de permis Posée par Jacko, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 950 vues A la suite d'un contrôle routier, j'ai perdu mes 4 points restants. que puis je faire ?... Participer |
Oublie seconde visite mÉdicale Posée par Mars13, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nomitek - 5714 vues J’ai passer visite médicale le 15 mars 2018 (suite perte de tous mes points ) j’ai tout emmener :tests psychotechniques favorable et prise de sang négative) donc tout était ok. le médecin de la commission m’a marquer apte... Compléter |
Recours après suspension Posée par Emisoso91., il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 943 vues Je me suis fais contrôle il y a 15 jours pour stupéfiant j'ai reçu le courrier j'ai eu 1 ans de suspension puis je faire quelque chose ? sur la lettre c'est marquer que je peut faire un retour contentieux ou gracieux... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Faire auto-école Posée par 1982, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 954 vues étant que sans papier en france est-il possible de faire l'auto-école pour passer un permis de conduire ?... Consulter la réponse deMaître MAFEUGUEMDJO |
Avis de rétention d'un permis de conduire Posée par Piero, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Piero - 1214 vues Sur l'avis de rétention qui m'a été remis il n'y a pas les références de l'appareil de contrôle une erreur sur la date de délivrance de mon permis de conduire et l'absence du numéro de matricule de... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension administrative et peine alternative Posée par eden blot, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 654 vues Le 14 avril j'ai été contrôler sur la route et est eu une suspension du permis de 6 mois pour stupéfiants, je devais recevoir une convocation, ne l'ayant jamais reçu je me suis tourné vers le tribunal en charge de mon... Participer |
Avocat véreux Posée par Gsxryz, il y a 7 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ours - 8101 vues Que puis-je faire si mon avocat (commis d'office) à rappelé au procureur que j'étais un récidiviste car ce dernier ne s'était pas rendu compte de cette erreur ?... Participer |
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