Pv à tort Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 637 vues Je suis détentrice de la carte cmi. cette dernière est toujours correctement apposée sur mon pare brise et voilà 2 fois de suite que je suis verbalisée sur la commune de nanterre dont je ne dépends pas. j'ai reçu une des deux... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Suspension permis Posée par Jovamyda8#, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 754 vues Mon fils s'est fait arrêter le 21/02 dans l'après-midi et suite à un test salivaire positif (il avait fumé du cbd la veille) sa voiture à été mobilisé et les gendarmes lui ont pris son permis. ils lui ont fait un 2ème... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon conjoint c’est fait contrôler le 05/10/24 positif à l’alcool d’un taux de 0,78 il a eux une rétention immédiate du permis de conduire. nous avons reçu une lettre recommandé stipulant une restriction de conduire uniquement avec... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Condamnation routière Posée par Nath, il y a 10 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1453 vues Peux t'on avoir été condamnés, jugé, avoir effectué la peine et quelques mois après sans présentation devant un juge, recevoir une nouvelle peine pour la même affaire. je vous remercie de votre réponse... |
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Jai eu une suspension administrative puis judiciaire du permis. jai oublier de rendre mon permis apres le jugement. est-ce que je peux l'envoyer par courier et est-ce que la suspension va etre prolonger a cause du retard ?... |
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Mon fils a reçu une convocation aux fins d'une ordonnance pénale pratiquement 3 ans après les faits (conduite sous stupéfiants). son permis lui a été remis un an après les faits. il n'avait jamais été convoqué ni entendu... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je souhaite connaitre le moyens de gagner du temps a une convocation au tc, comment faire? il y a des astuces? un avocat m'a dit qu'il pouvait faire durer le temps avant d'etre convoqué suite a une opposition a... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Vitesse Posée par lara.ozdeveci, il y a 10 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 636 vues Suite à une rétention du permis de conduire, la case « retenue » n’est pas renseignée. cela peut-il faire l’objet d’un vice de forme et donc annuler l’annulation du permis? merci... |
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Demande de permis rejeté Posée par Mr Wil, il y a 10 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 574 vues Sur la ref:7 qui ma été remis par le tribunal j'ai une interdiction de solliciter un nouveau permis de 2 mois et suite a une demande de permis après ses 2 mois , ma demande à été rejeté en m'informant que... |
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Videoverbalisation Posée par Deric, il y a 10 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Deric - 1031 vues La video verbalisation est elle considérée comme pv à la volée ? j'ai roulé dans une boîte de bus ,la caméra arrive t elle a prendre une photo des conducteurs? merci de votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon mari a fait la 2eme visite médicale fin janvier 2024 et quand il a fait la demande du permis de conduire en ligne ça lui a était refuser car c’était trop tôt est ce que il doit refaire une 3 ème visite à la préfecture ou bien... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je réside en espagne et je suis en attente d'un jugement pour avoir sauté un stop en france. je risque une suspension de permis. par contre de retour en espagne j'ai demandé à avoir le permis espagnol, les résidents... |
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S, ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Retention Posée par hBEUNARD1234, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 607 vues J ai fait une lettre en ar a la préfecture pour mr le préfet pour la restitution de mon permis avec l article l224-9 le 20 février 2025, nous le 02 mars 2025 je pense que cela est trop tôt pour qu' il puisse me répondre. d... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Suspension de permis Posée par Jacques, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 667 vues Je me permets de vous contacter suite à une suspension de permis. j'ai commis une infraction le 15/08/2024 avec la rétention de mon permis de conduire et de l'interdiction de conduire à compter du 15/08/24. j'ai reçu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon procès verbal fait état que les faits ce sont déroulés 23/02/2025 a 21h05. sur l avis de rétention à la date, heure et lieu de l infraction ayant générant la mesure de rétention, il est indiqué le 23/02/2025. À 22h15. 1er... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant les conséquences d’un contrôle d’alcoolémie auquel j’ai récemment été soumis. titulaire du permis de conduire depuis 10 mois sans casier judiciaire et... Consulter la réponse de Maître Tricaud |
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J'avais une suspension de permis de plus 1 mois et je devais passer une visite médicale chez un médecin de mon choix mais agréé par la préfecture. ma suspension était fini juste la visite médicale à faire. j'ai été... |
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Suite ce jour a mon audition libre ce jour 27/02/2025 en gendarmerie , l officier ma dit que mon deuxième test salivaire envoyé en laboratoire était positif mais classé en 4 puisque un taux de 0.06 c'est a dire uniquement du... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je dispose du permis carton en 3 volets; depuis 1973 pour être conforme à la nouvelle législation je souhaite le renouveler avec le nouveau format ; or, je viens de m'apercevoir en consultant mes points via internet... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Suspension de 6 mois Posée par Marie64, il y a 10 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Marie64 - 767 vues Mon fils a eu une suspendu de 6 mois en avril 2024 À ce jour il ne l'a toujours pas récupéré aucun document ne lui a été fourni pour connaître les modalités afin de le récupérer merci de m'éclairer à ce sujet car sans... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je souhaiterai savoir si je peux faire appel d'une condamnation délit routier pour retarder la perte de points sur le pc? je souhaiterai savoir aussi si après avoir refusé une composition pénale, je peux me désister comme pour... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Retention de permis 6mois Posée par Amroucha2002, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 841 vues Je me suis fait intercepter par la gendarmerie le 12 février, les gendarmes motorisé m'ont indiqué un excès de vitesse de 141km/h, retenu de 133km/h sur une route à 90km/h; ils m'annoncent donc une rétention de... |
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Je suis passé au tribunal avec l adjoint du procureur qui m a notifié ma suspension de permis de 6 mois . j ai toujours mon permis et aucune nouvelle depuis ça fait plus de 15 jours . que dois je faire ? quand commence ma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'ai fait l'objet le 19/02/2025 d'une rétention de mon permis de conduire suite à un dépistage positif aux stupéfiants. le 26/02/2025 je reçois la notification 3f m'indiquant une suspension administrative de 9... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Conduite sans permis Posée par Bibix, il y a 10 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bibix - 1457 vues J'ai toujours roulé sans permis. je viens de me faire avoir trois fois d'affilée. dont la première fois, légèrement alcoolisée (il y a environ quatre ans). néanmoins, je n'ai été auditionnée dans aucune des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Composition pénale Posée par Sassou0312, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 777 vues Je vous fait part des échanges avec les délégué du procureur suite à ma composition pénale de ce jour moi: monsieur, il est indiqué sans la loi ci-dessous: quelle que soit sa durée, la suspension du permis de conduire ou... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai eu une suspension de permis en 1987 ; début 1988 le commissariat d' orléans me restitue mon permis que j'ai en main .il y a un mois on me dit que mon permis n'ai pas valide , je viens de passer une visite... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Vitesse au dessus de 50km/h Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1138 vues Je viens vers vous car j’ai eut un petit soucis ce week end j’ai étais intercepté par la gendarmerie pour un excès de vitesse au delà de 50km/h cependant ils m’ont prit le permis mais comme par hasard on supprimer la vitesse sur... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J’ai une question je suis du nord j’ai une deuxième commission médicale pour stup à faire puis-je la faire dans une autre commission d’une autre ville toujours dans le même département... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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