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Pv à tort
Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 637 vues

Je suis détentrice de la carte cmi. cette dernière est toujours correctement apposée sur mon pare brise et voilà 2 fois de suite que je suis verbalisée sur la commune de nanterre dont je ne dépends pas. j'ai reçu une des deux...

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BELIGHA
 
Suspension permis
Posée par Jovamyda8#, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 754 vues

Mon fils s'est fait arrêter le 21/02 dans l'après-midi et suite à un test salivaire positif (il avait fumé du cbd la veille) sa voiture à été mobilisé et les gendarmes lui ont pris son permis. ils lui ont fait un 2ème...

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BELIGHA
 
Restriction administrative puis suspension judiciaire
Posée par Cdwt1998, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cdwt1998 - 979 vues

Mon conjoint c’est fait contrôler le 05/10/24 positif à l’alcool d’un taux de 0,78 il a eux une rétention immédiate du permis de conduire. nous avons reçu une lettre recommandé stipulant une restriction de conduire uniquement avec...

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BELIGHA
 
Condamnation routière
Posée par Nath, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1453 vues

Peux t'on avoir été condamnés, jugé, avoir effectué la peine et quelques mois après sans présentation devant un juge, recevoir une nouvelle peine pour la même affaire. je vous remercie de votre réponse...

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Suspension judiciaire permis non rendu
Posée par Vovshk, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 596 vues

Jai eu une suspension administrative puis judiciaire du permis. jai oublier de rendre mon permis apres le jugement. est-ce que je peux l'envoyer par courier et est-ce que la suspension va etre prolonger a cause du retard ?...

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Convocation aux fins d'une ordonnance pénale
Posée par Ben35, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 698 vues

Mon fils a reçu une convocation aux fins d'une ordonnance pénale pratiquement 3 ans après les faits (conduite sous stupéfiants). son permis lui a été remis un an après les faits. il n'avait jamais été convoqué ni entendu...

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BELIGHA
 
Retarder les convocations au t correctioneelle
Posée par Nikos 34, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 876 vues

Je souhaite connaitre le moyens de gagner du temps a une convocation au tc, comment faire? il y a des astuces? un avocat m'a dit qu'il pouvait faire durer le temps avant d'etre convoqué suite a une opposition a...

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BELIGHA
 
Vitesse
Posée par lara.ozdeveci, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 636 vues

Suite à une rétention du permis de conduire, la case « retenue » n’est pas renseignée. cela peut-il faire l’objet d’un vice de forme et donc annuler l’annulation du permis? merci...

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Demande de permis rejeté
Posée par Mr Wil, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 574 vues

Sur la ref:7 qui ma été remis par le tribunal j'ai une interdiction de solliciter un nouveau permis de 2 mois et suite a une demande de permis après ses 2 mois , ma demande à été rejeté en m'informant que...

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Videoverbalisation
Posée par Deric, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Deric - 1031 vues

La video verbalisation est elle considérée comme pv à la volée ? j'ai roulé dans une boîte de bus ,la caméra arrive t elle a prendre une photo des conducteurs? merci de votre réponse...

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BELIGHA
 
Visite médical à la préfecture pour suspension de permis de conduire pour stupéf
Posée par Cecevieginie?06340, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cecevieginie?06340 - 1197 vues

Mon mari a fait la 2eme visite médicale fin janvier 2024 et quand il a fait la demande du permis de conduire en ligne ça lui a était refuser car c’était trop tôt est ce que il doit refaire une 3 ème visite à la préfecture ou bien...

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BELIGHA
 
Risque de retrait de permis espagnol en france
Posée par Alexa, il y a 10 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Alexa - 1650 vues

Je réside en espagne et je suis en attente d'un jugement pour avoir sauté un stop en france. je risque une suspension de permis. par contre de retour en espagne j'ai demandé à avoir le permis espagnol, les résidents...

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Peine judiciaire encourue pour alcoolémie,
Posée par loy9, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par loy9 - 827 vues

S, ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une...

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Maître PETSOKO
 
Retention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 607 vues

J ai fait une lettre en ar a la préfecture pour mr le préfet pour la restitution de mon permis avec l article l224-9 le 20 février 2025, nous le 02 mars 2025 je pense que cela est trop tôt pour qu' il puisse me répondre. d...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de permis
Posée par Jacques, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 667 vues

Je me permets de vous contacter suite à une suspension de permis. j'ai commis une infraction le 15/08/2024 avec la rétention de mon permis de conduire et de l'interdiction de conduire à compter du 15/08/24. j'ai reçu...

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Maître PETSOKO
 
Heure infraction différente entre procès verbal et avis de retention
Posée par Jd, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 747 vues

Mon procès verbal fait état que les faits ce sont déroulés 23/02/2025 a 21h05. sur l avis de rétention à la date, heure et lieu de l infraction ayant générant la mesure de rétention, il est indiqué le 23/02/2025. À 22h15. 1er...

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Maître PETSOKO
 
Retention du permis de conduire jeune conducteur
Posée par Martin_auc, il y a 10 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1202 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant les conséquences d’un contrôle d’alcoolémie auquel j’ai récemment été soumis. titulaire du permis de conduire depuis 10 mois sans casier judiciaire et...

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Maître Tricaud
 
Contrôler alors que je ne roulé pas j'étais sur un parking
Posée par Titou, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 433 vues

J'avais une suspension de permis de plus 1 mois et je devais passer une visite médicale chez un médecin de mon choix mais agréé par la préfecture. ma suspension était fini juste la visite médicale à faire. j'ai été...

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Quel sont les delais pour récupérer son permis après un classement sans suite
Posée par david, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 653 vues

Suite ce jour a mon audition libre ce jour 27/02/2025 en gendarmerie , l officier ma dit que mon deuxième test salivaire envoyé en laboratoire était positif mais classé en 4 puisque un taux de 0.06 c'est a dire uniquement du...

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BELIGHA
 
Erreur de sexe sur mon permis de 1973, je viens de m'en rendre compte
Posée par domidanse, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par domidanse - 1293 vues

Je dispose du permis carton en 3 volets; depuis 1973 pour être conforme à la nouvelle législation je souhaite le renouveler avec le nouveau format ; or, je viens de m'apercevoir en consultant mes points via internet...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de 6 mois
Posée par Marie64, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Marie64 - 767 vues

Mon fils a eu une suspendu de 6 mois en avril 2024 À ce jour il ne l'a toujours pas récupéré aucun document ne lui a été fourni pour connaître les modalités afin de le récupérer merci de m'éclairer à ce sujet car sans...

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BELIGHA
 
Appel d'une décision au tribunal correctionnelle pour délit routier.
Posée par Nikos 34, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 597 vues

Je souhaiterai savoir si je peux faire appel d'une condamnation délit routier pour retarder la perte de points sur le pc? je souhaiterai savoir aussi si après avoir refusé une composition pénale, je peux me désister comme pour...

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BELIGHA
 
Retention de permis 6mois
Posée par Amroucha2002, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 841 vues

Je me suis fait intercepter par la gendarmerie le 12 février, les gendarmes motorisé m'ont indiqué un excès de vitesse de 141km/h, retenu de 133km/h sur une route à 90km/h; ils m'annoncent donc une rétention de...

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Date suspension de permis
Posée par Dounette, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 746 vues

Je suis passé au tribunal avec l adjoint du procureur qui m a notifié ma suspension de permis de 6 mois . j ai toujours mon permis et aucune nouvelle depuis ça fait plus de 15 jours . que dois je faire ? quand commence ma...

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Maître PETSOKO
 
Recours gracieux permis de conduire
Posée par MB, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1080 vues

J'ai fait l'objet le 19/02/2025 d'une rétention de mon permis de conduire suite à un dépistage positif aux stupéfiants. le 26/02/2025 je reçois la notification 3f m'indiquant une suspension administrative de 9...

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Maître PETSOKO
 
Conduite sans permis
Posée par Bibix, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bibix - 1457 vues

J'ai toujours roulé sans permis. je viens de me faire avoir trois fois d'affilée. dont la première fois, légèrement alcoolisée (il y a environ quatre ans). néanmoins, je n'ai été auditionnée dans aucune des...

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Maître PETSOKO
 
Composition pénale
Posée par Sassou0312, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 777 vues

Je vous fait part des échanges avec les délégué du procureur suite à ma composition pénale de ce jour moi: monsieur, il est indiqué sans la loi ci-dessous: quelle que soit sa durée, la suspension du permis de conduire ou...

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BELIGHA
 
Trouver une notification de suspension de permis de conduire datant de 37 ans
Posée par Notif@bru45640, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 578 vues

J'ai eu une suspension de permis en 1987 ; début 1988 le commissariat d' orléans me restitue mon permis que j'ai en main .il y a un mois on me dit que mon permis n'ai pas valide , je viens de passer une visite...

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Maître BALONGA
 
Vitesse au dessus de 50km/h
Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1138 vues

Je viens vers vous car j’ai eut un petit soucis ce week end j’ai étais intercepté par la gendarmerie pour un excès de vitesse au delà de 50km/h cependant ils m’ont prit le permis mais comme par hasard on supprimer la vitesse sur...

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Maître PETSOKO
 
Peut ton faire une commission médicale dans une autre ville de son département
Posée par Lucas, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 1819 vues

J’ai une question je suis du nord j’ai une deuxième commission médicale pour stup à faire puis-je la faire dans une autre commission d’une autre ville toujours dans le même département...

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Maître PETSOKO
 
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