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Rentention de permis
Posée par Steph, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steph - 2254 vues

J'ai eu une retention de permis le dimanche 28 avril pour test positif à l'alcool de 0.55 g. nous sommes le 6 mai et je n'ai toujours rien eu comme notification de suspension malgré des appels auprès de leur service...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Case non cochée sur l'avis de rétention.
Posée par Steph, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Permis89 - 2513 vues

J'ai eu une rétention de permis de conduire il y a 3 jours, suite à un excès de vitesse de plus de 40 kms ( 42 exactement), sur le document, à l'item 5 : "renseignements sur le permis utilisé" aucune case à été cochée (...

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Rétention de permis de conduire
Posée par welcome63, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1909 vues

J’ai été contrôlé positif aux stup (opiacé) raison médical je ne consomme aucune drogue, par la suite l’agent du commissariat m’a donné un avis de rétention, je n’avais pas présenté mon permis mais dans l’avis ils n’ont pas indiqué...

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Usurpation de permis de conduire
Posée par Moloche, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1897 vues

Victime d'usurpation d'identité avec de multiples propriétaires de véhicules qui m'ont frauduleusement désignés comme conducteur. je n'ai jamais reçu les avis d'amendes initiaux ou majorées, expédiées vers de fausses adresses. j'ai appris...

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Ead demandé par la préfecture, suite?
Posée par JOL, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2610 vues

Suite à une retention de permis pour alcool au volant, je viens de recevoir la notification de la part de la préfecture m'indiquant que je suis autorisé à conduire exclusivement des véhicules équipés d'un ead et ce pour...

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la réponse de
Maître CADET
 
Payer le permis de ma fille
Posée par Leana.cameron. 2002, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leana.cameron. 2002 - 2439 vues

J'ai la garde de ma fille ainsi que l'autorité parentale seul depuis environ 4 ans, le papa paie une pension alimentaire et les frais exceptionnels (frais médicaux, voyage scolaire....) mais celui ci refuse de...

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Maître Meziti
 
Permis annulé par le juge mais suspendu par le préfet
Posée par Aurélien, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2041 vues

J ai été contrôlé positif à l alcool et au stupéfiant le 9mai 2024. suite à ma garde à vue je suis passé en crpc devant le juge. mon relevé de condamnation pénale stipule que je vais avoir une peine d emprisonnement de 7 mois sous...

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Maître CADET
 
Lettre ref 7 signée et remise alors que la peine n'a pas été exécutée
Posée par DUME, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1773 vues

J'ai écopé d'une suspension de permis de 3 mois. je suis allé à la gendarmerie pour leur donner mon permis. après vérification, ils m'ont dit que je n'avais pas à leur donner et ils m'ont donné le ref 7...

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Vice de procédure
Posée par Tchitcico, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1473 vues

J’étais apellé une première fois pour signer le procès verbal de convocations aux fins de notifications d’ordonnance pénale délictuelle ou dans une des infractions faites il avait écrit «  par la presence dans l’air expiré d’un...

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la réponse de
Maître CADET
 
Invalidation suite à pertes de points pour contraventions non recues
Posée par Corralie1966, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CADET - 1403 vues

Je venais de récupérer mon nouveau permis que j'ai dû renvoyer helas car jai reçu un courrier me disant que je n'avais plus de points suite à des infractions plus rappels d'infractions jamais reçues dans ma boîte aux...

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Toujours pas d’audition
Posée par Sassou971, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1864 vues

Le 24 février j’ai été contrôlé, d’abord test alcoolémie négatif le policier allait me laissé partir quand son collègue arrive et lui dit que non il doit me faire le teste salivaire qui c’est révélé positif au thc donc suspension...

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Proces de contravention - ordonnance pénale
Posée par Alan@2007, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alan@2007 - 2218 vues

J'ai reçu un courrier du ministère public et je ne comprend absolument rien. voici le courrier: j'accuse réception de votre courrier par lequel vous attirez mon attention. après étude de votre réclamation, je suis au...

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Validité du permis poids lourd dépassée
Posée par Chris, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jodie Temple - 13160 vues

Mon mari n a pas fait sa visite médicale pour le renouvellement de son permis poids lourd dans les temps. il a fait sa demande sur l ants, mais ça prends du temps, peut il rouler avec son camion avec l attestation qu on peut...

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Médecin agréé ou comision pour passer une nouvelle catégorie permis
Posée par Yas, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2211 vues

Je souhaite passer le permis pour lourd camion. sachant que j'ai déjà 2 catégories de permis b et le car. j'ai était suspendu pour l'alcool donc je vais a la commission médical tout les 6 mois pendant 3 ans nouvelle...

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2eme visite medicale possible medecin agree ?
Posée par Maybach75, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yas - 6635 vues

J’ai passer ma 1ere visite medicale en commission medicale et ils m’ont mis apte temporaire pour un an et à réexaminer par la commission medicale et la j’ai dépassé la date pour la 2eme visite je voulais savoir si il était possible...

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Vice de procédure
Posée par Calou, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1668 vues

Mon beau fils a eu une suspension de permis de conduire mais sur le papier des gendarmes, c est la date de son bsr qui à été notifiés est ce un vice ?...

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Contravention
Posée par Jérôme95000, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1889 vues

J'ai été contrôlé positif hier par la police, le taux retenu par l'ethylometre étant de 0,26 mg, en phase descendante. je n'ai rien signé du tout, l'officier m'a rendu le permis et mes papiers et m'a...

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Délais rétention 120h
Posée par Ricardo, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CADET - 1532 vues

J’ai été en garde à vue pour conduite en état ivresse manifeste suite à un accident j’ai passer 48h en garde à vue et j’ai eu une rétention du permis datant du 19 avril nous somme maintenant le 14 mai j’ai rien reçue jusqu’à...

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Rendez vous « annulé » chez le délégué du procureur
Posée par Nath, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître CADET - 1822 vues

J’ai été convoqué ce matin ( lundi 13 mai ) à 10h devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale. une fois sur place le délégué m’a directement dit que je pouvais repartir car j’allais être re convoquer au...

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Si annulation de permis ? dois-je refaire tout ?
Posée par Corralie1966, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître Bourreille - 1060 vues

Suite à une annulation de permis, suis je obligée de repasser mon permis de conduire en totalité ?...

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Délai de rétention dépassé
Posée par Stoup, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2001 vues

J'ai fait l'objet d'une rétention du permis de conduire il y a plus de 120h. j'ai contacté la gendarmerie qui m'a répondu "vouloir se renseigner auprès de la préfecture afin de savoir s'il y avait ou...

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Immobilisation ma voiture
Posée par Momo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître CADET - 1728 vues

Immobilisation d'une voiture avec une amende de 235 ? affecte-t-il le renouvellement de la titre de séjour ? dans ce cas, mon casier judiciaire est-il vierge ?...

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Double suspension
Posée par Louis, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2000 vues

En janvier dernier me rendrant au travail en moto je me suis fait intercepter en excès de vitesse...

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Contre expertise après un test salivaire routier
Posée par Noni, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par EloRo - 3232 vues

Après avoir été testé positif au 1er test salivaire de la gendarmerie, on vous fait remplir, cocher et signer un "formulaire d'information d'une personne soupçonnée d'avoir conduit..etc", pour savoir si vous renoncez...

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Récupérer son permis après 16 ans
Posée par nany, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nany - 3462 vues

Mon frère a perdu son permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie il y a 16 ans. il souhaiterai le récupérer maintenant. est il obligé de passer la visite médicale? de plus, il a perdu le jugement reçu par courrier qui...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Qu’est ce que je risque ?
Posée par Nath, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2065 vues

J’ai été convoqué ce matin ( lundi 13 mai ) à 10h devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale. une fois sur place le délégué m’a directement dit que je pouvais repartir car j’allais être re convoquer au...

Répondre
 
Retrait de permis
Posée par Fred51, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred51 - 1974 vues

Je me suis fais contrôler positif a l'alcool mais je n'étais pas dans ma voiture,la gendarmerie ma pris mon permis et j'ai reçu par courrier une suspension de 3 mois et la dans quelques jours je vais être entendu par...

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Défaut de permis alors que j’étais à l’arrêt dans le véhicule moteur éteint
Posée par Yasss, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2031 vues

Voilà je me suis fais contrôlé par la police nationale pour un contrôle de routine je suis actuellement avec une suspension de permis de conduire lors du contrôle je n’était pas entrain de rouler j’étais à l’arrêt dans mon véhicule...

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Posif alcool
Posée par Mar33, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CADET - 1570 vues

Contrôle le 5 mai 0.40 jeune conducteur nous sonne le 13 mai je n'est reçu aucune desicion es ce que j'ai un recours possible pour récupérer mon permis...

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Composition pénale suite conduite sous stupéfiants
Posée par Fjg1995, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 1818 vues

Madame/monsieur , en décembre 2023 j'ai été controlé positif au cannabis, j'ai donc été auditionné sur le champ et la police a conservé mon permis. suite à une absence de notification de suspension de permis dans le délais...

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