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Je voudrais mettre mon nom sur l’acte de ma fille
Posée par Tchamala, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 ans - 3243 vues

J’ai eu les problèmes avec ma conjointe et on s’est séparé pendant qu’elle était enceinte elle a accouché et a préféré donner mon enfant à son nouveau conjoint pour me faire du tort je voudrais dont savoir si on peut retirer le nom...

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la réponse de
Muana Bandundu
 
Modifier l'acte de naissance de mon fils
Posée par Momo, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2709 vues

Je suis toujours mariés officiellement mais on est séparé depuis septembre 2018 et ma femme étais enceinte de coup elle as accouché le mois d'avril 2019 sans me prévenir elle as accouché un garçon et elle as reconnais et...

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Adoption, comment faire figurer les noms des deux parents?
Posée par Gilles FOURNIER CHALES, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2402 vues

Dans le cadre d'une adoption et de les honorer conjointement, comment faire pour associer officiellement les deux noms des adoptants sur l'état-civil de l'adopté? même si les deux parents sont décédés? dans cette...

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Titre de séjour pluriannuelle marquée divorcé
Posée par Laila, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2408 vues

J'ai une carte de séjour pluriannuelle marquer divorcée la préfecture elle m'a donné cette carte est marqué divorce et après que j'ai formé le jugement de divorce et les plantes et la les prouves de la violence...

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Après un 2ème divorce puis je reprendre le nom de mon1er mari dvd’s
Posée par Dany, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 1936 vues

Après un 2ème divorce puis je reprendre le nom de mon1er mari décédé depuis plus de 10 ans ( notre fille porte son nom)...

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Nationalité française
Posée par Sabra, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 1807 vues

J'ai déposé une demande pour obtenir la nationalité française le 17/07/2017 j'ai obtenu un numéro d'enregistrement, j'ai contacté la préfecture par mail ,on m'a informé qu'ils traite maintenant les...

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Changement nom de famille après déclaration du père a la mairie
Posée par Pour info, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par santi - 8320 vues

Mon ex conjoint (non marié) souhaiterai reconnaître notre bébé de 1 an révolu qu'il n'a pas reconnu à la naissance. s'il veut lui donner son nom de famille devant le mien, doit on faire une demande ai tribunal où la...

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Changement de nom après adoption simple
Posée par morgantama, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 ans - 10180 vues

J'ai été adopté en 2009 par mon beau père. a cette époque je venais tout juste d'avoir 18 ans. l'adoption est simple. l'année dernière j'ai eu un enfant. un mois après la naissance j'ai eu un retour de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Reprendre son nom de jeune fille sur pièce d
Posée par Kathy, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 13774 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible de refaire sa carte d'identité juste à son nom de jeune fille en étant mariée. j'ai été me renseigner en mairie et il m'a été répondue que je ne pourrais le faire que si un...

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Voyager avec récépissé cds vie privée et familiale ?
Posée par Youssef123, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2108 vues

J'ai besoin de vos lumières s'il vous plaît en fait j'ai le statut d'auto-entrepreneur et et je compte faire une demande de changement de statut vie privé familiale, et comme je prévois de faire la fête du...

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Modification de mon patronyme
Posée par Tristan, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2147 vues

Sur mon extrait de naissance , il est inscrit deux noms ( celui de mon père et celui de ma mère )ainsi que deux tirets entre chaque noms. je voudrais faire retirer mon deuxième nom et également les deux tirets. comment dois-je...

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Changement de nom de famille d'un bébé de 4mois
Posée par JeuneMaman, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans par JeuneMaman - 1925 vues

J'aimerai savoir s'il était possible que je rajoute mon nom de famille a celui de mon enfant qui va avoir 4mois. ou de le remplacer complètement. son père la reconnue à la mairie mais pendant quelques temps notre couple...

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Pb de communication entre mairie et section pacs des affaires étrangères
Posée par erickael, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans par erickael - 2257 vues

J'ai fait un pacs le 26 août avec une japonaise. pour qu'elle puisse obtenir un titre de séjour "vie privée & familiale", il lui faut une attestation de non dissolution de pacs, donné par la section pacs du ministère des...

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Changement de nom
Posée par Jenny, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans par Aurel - 1728 vues

Je désir porter le nom de famille de mon conjoint nous ne voulons pas passer par le mariage car nous ne sommes pas croyant cependant je désir porter son nom est ce possible ? cordialement...

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Supprimer le nom de la mère sur l'acte de naissance dun mineur
Posée par Ayasam, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2192 vues

Lors de la déclaration la mère et le père ont signer la déclaration dun choix de double nom nom de la mere +nom du père. est ce qu'il ya e possibilité pour faire une modification et garder que le nom du père sur l'acte de...

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Rejet changement de nom
Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2089 vues

Je viens vers vous, pour un renseignement, afin de rédiger un recours au rejet pour changement de nom. mon fils de 6 ans porte le nom de sa mère depuis sa naissance,(nous n'étions pas mariés) ou je n'ai pu assister à la...

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Changement nom des enfants suite divorce
Posée par LLL, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LLL - 3824 vues

Quelles sont les regles pour le changement de noms des enfants mineurs suite à un divorce ? a leur naissance ils ont reçu le nom du père...

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Refus de recours gracieux à cause de déclaration de naissance dans un jour chômé
Posée par Nafaa, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2191 vues

J'ai fait une demande cnf, car j'ai le plein droit à la filiation maternelle ,parce que ma mère est française, j'ai envoyer une demande au service de nationalité des français née et établi hors de france. après 15...

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bonjour,
Posée par Nafou, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1819 vues

Si mon fils porte un prénom nouri qui est masculin mais ça sonne trop féminin vis à vis de mon entourage. est-ce que c'est légitime ou pas ? je souhaite si nous pouvons changer lui changer de prénom ou pas ? merci de votre retour...

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Mari declare pas le mariage
Posée par Aiza, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2319 vues

Mon mari a son recepeci de depot de dossier a la prefecture.et maraige est non declaré sur son recepeci.est ce que je peux faire le declaration de mariage sur mon carte de sejour.ca fait 6 mous que je suis marie jai pas encore...

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Refus de francisation
Posée par mimi, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2137 vues

' j ai reçue un courrier de refus de francisation d'un non français et mon dossier de naturalisation est encourt je veux bien me renoncer à ma demande comment je fais merci cordialement meriyem...

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Nom de famille du père sur l'acte de naissance de mon fils
Posée par Alison, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aurelia - 3459 vues

Alors voilà mon fils est né le 29 juin 2019 , donc j'ai été faire la déclaration de naissance seule de mon fils donc j'avais mis que mon nom de famille car déjà deux mois avant la naissance de mon fils j'étais plus...

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état civil
Posée par dhdbd, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par audbf - 2950 vues

Je veux supprimer min deuxième prénom mais vu que j’ai la double nationalité je veux que ce prénom soit supprimer seulement en france et pas dans le pays d’origine. est-ce que c’est possible?...

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Retirer le nom et prénom de la mère biologique de l'enfant sur l'acte de naiss
Posée par moussatangara, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans par Aurelia - 3106 vues

Peut- on retirer le nom et prénom de la mère biologique de l'enfant sur l'acte de naissance et le remplacer par le nom et prénom de sa mère adoptive, avec l'accord de sa mère biologique ?...

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Ajout d'un quatrième prénom
Posée par Yaya, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2319 vues

Je voudrais savoir s'il serait possible d'ajouter un quatrième prénom sur l'acte de naissance de ma fille, celui de sa grand mère par alliance sa belle mamie, sa grand mère maternelle étant décédée. merci de vos...

Répondre
 
Récupérer son nom de naissance
Posée par xena7498, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2314 vues

Je porte le nom de rebillard depuis le mariage de ma mère avec son ex mari. je n'ai plus aucun lien avec cet homme depuis, si ce n'est mes demi-frères et demi-sœurs. ma mère ayant récupéré son nom de jeune fille (qui est...

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Mes enfants portent les deux nom de famille et je souhaiterais retirer le mien
Posée par Pres, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2358 vues

Je voudrais savoir comment fait on pour retirer un nom de famille sur l'état civil. mes enfants portent le nom des deux parents, mais le mien a été imposé par un membre de ma famille( nous avions que 18 ans au début) je...

Répondre
 
Demande de naturalisation
Posée par Achraf, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Achraf - 4599 vues

J'aimerais savoir si je suis éligible pour commencer la procédure de naturalisation, s'il vous plaît ? je suis marocain, je réside en france depuis le 1er septembre 2016. ci-dessous un résumé de mon parcours: - en...

Consulter
la réponse de
Maître delcour
 
Demande d'autorisation de travail en cours et changement de travail
Posée par omiage, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2187 vues

En couple depuis 1 ans, ma copine biélorusse ayant arrêtée ses études en master 1 science po. (obtenue) et actuellement sur paris où elle travaille sous récipissé depuis juin 2019. toujours dans l'attente de validation de son...

Répondre
 
Utilisation de mon deuxième prénom
Posée par Noo noo, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2210 vues

J'ai reçu un email de mon université qui stipule que la loi n'autorise pas l'utilisation du prénom usuel ( c'est à dire mon deuxième prénom que j'utilise au lieu du premier) sur les diplômes. est-ce légal...

Répondre
 
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