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Fibre sur poteaux edf existants Posée par Marie, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MINARY - 709 vues Nous avons contesté un arrêté au tribunal administratif pour l installation de la fibre sur des poteaux edf se trouvant dans notre propriété car nous sommes en bordure de route et notre voisin a eu des poteaux fibres d installés le... Participer

Recours contentieux administratif contre la commune Posée par Gibson, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 627 vues Je souhaiterais obtenir un renseignement concernant notre future maison prevue dans un nouveau lotissement. une requête en annulation de notre permis de construire a été déposée contre la commune par des riverains alors que le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Mon bailleur se sert de son appartement comme vestiaire pour son personnel Posée par Mimil, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 580 vues Je suis locataire d'un appartement au sous sol gorger d'humidité. l'appartement au dessus de moi et innocupé depuis 1 ans,je pense que le dianostique performance energétique ne passerais pas. comment cela se passe... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment avoir la constructibilité de mon terrain Posée par 1lynx, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 657 vues L'ancien maire à retirer la constructibilité de mon terrain en modifiant le plu et classant mon terrain en zone verte, mon terrain étant actuellement comme terrain de loisir, j'ai un voisin avec une très grande maison... Consulter la réponse de Maître Roulette

Retrait brise vue Posée par Mumu, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 649 vues Après autorisation du maire j aie poser brise vue sur une clôture que j ai poser sur un mur communale à ce jour le maire me dit de retirer le brise vue du à des protestations d habitants alors ma question est : ai-je le droit de... Consulter la réponse de Maître MINARY

Installation abri de jardin Posée par Finrael, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Finrael - 758 vues Je souhaite installer un cabanon de jardin de hauteur 2m41 sur mon terrain, le plu de ma commune précise que sous les 3m20 de faîtage il est possible de se tenir à 1m de la limite de propriété sinon c'est 3m, la règle... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Convocation mairie Posée par dals69, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 783 vues Un voisin est allé se plaindre à la mairie de ma commune concernant une clôture en bois que j'ai installé contre mon grillage car celui-ci a été endommagé par un voisin contigu. la mairie me reproche d'avoir mis... Compléter

Assainissement collectif? Ça déborde! Posée par Camille, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 695 vues Je suis propriétaire d’une maison située au bout d’une impasse. la voirie desservant ma maison est privée. mon acte d’achat notarié stipule que le vendeur a déclaré que ma maison était raccordée au réseau d’assainissement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Transfert de nom d'un permis de construire Posée par Coroma05?, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Coroma05? - 1023 vues Nous avons signé un compromis de vente d'une maison dont les travaux ne sont pas terminés. reste: -raccord eau et edu, mettre le tableau électrique mais câble installer , le chauffage, chape carrelage. nous pensions faire un... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Dégât de clôture qui sépare la copropriété et un parking municipal Posée par Franck, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Roulette - 657 vues La clôture de la copropriété est abîmée par les véhicules qui se garent sur le parking municipal qui est responsable ? j’attends votre réponse merci et bon week-end... Participer

Coefficient d'emprise au sol Posée par RD, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 828 vues J'aimerai vous faire part de mon interrogation sur le nouveau plu de la commune de montanay (69250) qui aurait été validé début 2026. j'ai fait construire ma résidence principale en 2024 sur un terrain en zone uri2c. le... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Quelles sont les normes de la construction d'un garage de mon voisin par rapport Posée par Mykey38, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mykey38 - 967 vues Mon mon voisin a construit son garage à quelques centimètres de la clôture qui délimitent mon terrain a-t-il le droit et quelles sont les règles... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Installation panneau de bois sur grillage Posée par DL69, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 614 vues Il y a 6 ans, nous avons écrit à la mairie pour demandé l'autorisation d'installé des brises vues en toiles sur notre grillages qui étaient interdit dans la commune et sur le plu, nos proches voisins en ayant eux même sur... Compléter

Changement d'affectation de terrains Posée par AlphonseB, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1280 vues Une révision de plu est prévue très prochainement dans ma commune. on en entend parlé depuis 3-4 ans mais il semblerait qu'il soit maintenant à bout touchant (milieu-fin d'année). ma famille est très impactée par celui-ci... Consulter la réponse de Eurydice

Ccmi désistement du constructeur sans raison motivée écrite Posée par AL, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 1547 vues Nous avons signé un ccmi le 18 novembre 2025 avec fourniture de plan avec un constructeur que nous avions rencontré en octobre 2025 . nous envisagions d'acheter un terrain à condition que la construction fut possible... Participer

Raccordement eau pluviale Posée par Gregite, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Er-razki - 1017 vues La commune fait des travaux de mise en séparation eau usée eau pluvial, elle ne veux pas que je raccorde ma maison au eau pluvial car la tranchée s'arrête avant. que faire et quel recours je peux avoir... Participer

La police municipale peut elle verbaliser dans un parking Posée par TEXNASH, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1562 vues Je réside dans un complexe neuf de logement social. il y a un parking réservé pour les visiteurs(j' ai un mail du bailleur me le précisant) et ce sont les locataires qui s y mettent donc plus de place pour les visiteurs, kinés... Participer

Création d'un droit d'accès Posée par Bea, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 837 vues Nous voulons créer un droit d'accès d'une parcelle sur une route pour laquelle un arrêté municipal interdit l'accès sauf aux engins agricoles et aux riverains. sur cette route, pour le moment, il n'y a... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Prescription acquisitive Posée par PC21, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 1351 vues Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis concernant un différend m’opposant à mes nouveaux voisins au sujet d’un empiètement ancien. je suis propriétaire d’une maison acquise il y a sept ans, construite en 1984. la parcelle... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Travaux de démolition d'une habitation mitoyenne Posée par Watousba!2026, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 1298 vues La mairie doit détruire une habitation mise en péril qui est mitoyenne à ma maison de ce fait mon mur va devenir mur extérieur.....qui doit supporter les travaux pour isoler ce mur et les éventuels dégâts qui peuvent être fait lors... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Refus permis de construire Posée par François, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eurydice - 1855 vues S, nous avons déposés notre permis de démolir et de re construire notre annexe et nous y avons eu un refus. contexte de notre projet : démolir notre garage en annexe (15m de la maison et non attenant) pour le reconstruire... Participer

Compteur d'eau du voisin sur ma propriété sans titre Posée par Chanchan, il y a 4 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chanchan - 1926 vues J'ai acheté une maison depuis fin de l'année dernière le compteur d'eau de mon voisin se trouve sur ma propriété sur une portion laissée devant la clôture mais m'appartenant car des fleurs y sont plantées et ont... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Pc validé avant l'entrée en vigueur du nouveau plui en 2026 Posée par mel76, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1201 vues Notre pc a été instruit en décembre 2025-janvier 2026, validé et signé par la mairie le 12 février 2026. le nouveau plui a été validé le 12 février 2026 et entre en vigueur à partir d'avril 2026. le recours des tiers se finit... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Enclavement d'un terrain Posée par Noem, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1177 vues Nous avons signé un compromis pour un terrain en mars 2025, pour construire un chalet, nous avons attendu les délais pour la signature qui devait se faire fin février2026. nous avons déposé le permis de construire qui a été... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Sortie d'oap sans mon accord Posée par beretkat, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 809 vues Quelqu'un (mairie ou autre, je ne sais pas ) a réaliser une demande pour faire sortir la parcelle (don je suis l'unique propriétaire) de l'oap la concernant, heureusement cette sortie n'a pas été accepté par la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pose d'un escalier sur mur mitoyen sans mon accord Posée par Monsieurx, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Monsieurx - 846 vues J'ai un problème avec mon voisin qui à fixé un escalier sur le mur mitoyen il y a de ça 3 ans je crois. je me suis aperçu hélas avec du retard qu'il était en tort de l'avoir fait sans demander mon accord avant... Consulter la réponse de Maître Assesso

Problème de cloture Posée par Alexia1305!, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2038 vues J'ai été sollicitée dernièrement par ma voisine qui souhaite que nous fassions une clôture entre nos deux terrains. jusqu'ici, pas de problème, cela est normal.avant de me contacter, elle a déjà fait passer plusieurs... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Réseau d'eau Posée par em_dlhy, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1330 vues Nous souhaitons acheter un terrain pour lequel nous avons entamer toutes les démarches mais il y a quelques jours de façon fortuite, nous avons découvert que les canalisations d'eau des voisins aux alentours ( de l'autre... Participer

Mur de maison individuelle en limite séparative de terrain Posée par Mary34, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 911 vues Je ne sais plus comment faire afin que mon voisin direct respecte le règlement d'urbanisme de mon secteur. ma maison a un mur qui constitue la limite séparative de nos parcelles. ce mur est tout en longueur, ( garage puis... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Stratégie de négociation suite à un permis de construire Posée par nenuphar, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eurydice - 1242 vues Un voisin souhaite construire une maison sur le terrain situé à l’arrière de notre propriété. cette construction entraîne plusieurs désagréments pour nous (vis-à-vis, perte d’intimité, etc.). nous avons déposé un recours gracieux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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