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Modification cadastre zone nds Posée par Boboy, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 648 vues Je suis actuellement propriétaire de 2 parcelles contigües, de forme rectangulaire pour les 2. ces parcelles sont en zone nds avec droit de préemption du conservatoire du littoral. puis-je demander la réunion cadastrale de ces 2... Participer |
Hangar en habitation Posée par Romain30, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 635 vues Je viens vers vous car je li de tout et n'importe quoi sur le sujet qui m'intéresse. je souhaiterais avoir des réponses claires a plusieurs questions dans la mesure du possible bien évidemment et vous en remercie par... Participer |
Report des travaux de finitions dans un lotissement communal Posée par kiki, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 497 vues J'habite dans un lotissement communal dont le permis d'aménager est autorisé par un arrêté en date du 23/03/2018 . un arrêté en date du 10/07/2020 reporte les travaux de finition au 22/08/2025(il y avait à cette époque... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Ouverture déjà existante et baie vitrée. Posée par Lilas, il y a 1 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 623 vues J'ai racheté ma maison d'enfance il y a 2 ans . cette maison à une ouverture qui donne chez le voisin. cette ouverture est fermé par des fenêtres juste poser contre le mur à l'intérieur. cette partie de la maison est... Répondre |
Desturuction mur privatif Posée par Eloy, il y a 1 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 459 vues J ai mur privatif qui existe depuis plusieurs années de plus de 50 m qui separe ma propriété et celle d'une residence . la copropriété de cette residence est proprietaire de ce mur et decide de le detruire pour son mauvais... Répondre |
Centrale photovoltaique au sol Posée par JJ, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 387 vues Ma commune a délimité un périmètre pour une centrale photovoltaique au sol sans me consulter, je l'ai découvert sur internet, hélas mon terrain est concerné. que va t il se passer? sachant que je ne veux pas de cela chez moi... Participer |
Jaimerais que lon mexpliaue une procuration qui me semble bizarre. un ami a moi a une part dans une maison dheritage et souhaite faire une donation a sa soeur comme tous les autres de la fratrie. la personne mandaté pour cela un... Répondre |
Interprétation de l'article l. 151-36-1 du code de l'urbanisme Posée par Didier, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Urba41 - 1481 vues Ma question porte sur la lecture et l'interprétation de l'article l. 151-36-1 du code de l'urbanisme (qui a été introduit par l'article 158 de la loi elan). cet article rend inapplicable l'obligation... Participer |
Câble dessus terrain privé Posée par Vanello, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 457 vues Un câble fibre optique passe au dessus de mon jardin et soutenu par des poteaux en bois fortement endommagée et menaçant de tomber ( poteau coupé en deux seul le câble tient la structure , gros danger , ma fille va parfois jouer... Participer |
Bornage de ma proprièté Posée par Chris44, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 416 vues Le bornage de ma propriété a été fait en 1987 lors de la construction de mon pavillon. est-il toujours valable ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Non respect du plu par la mairie Posée par Sodft, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 465 vues Nous constatons qu'au sein du lotissement où nous avons fait construire, la mairie ne respecte pas le plu sur les constructions type maison accession et beginage, cependant ils se permettent de nous interdire de nous clôturer... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Intrusion de service municipaux sur mon terrain pour un chantier Posée par Revv, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 655 vues Coproprietaire d´un terrain, je viens d´apprendre que les services municipaux et une entreprise ont debuté il y a 15 jours un chantier de rénovation d´un mur de soutenement , limitrophe á notre terrain . l´entiereté du chantier se... Participer |
Containers menagers devant chez moi Posée par Paca, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CHEVALIER - 608 vues Nous avons 2 containers devant chez nous petite commune de l'aude nous n'avons pas été averti par la mairie , de plus il est possible de les mettre ailleurs , le maire tient à les laisser là , nous sommes pas encore allés... Participer |
La différence entre voie privée et trottoir Posée par Jonasm21, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CHEVALIER - 597 vues ... Participer |
Acquisition d'une parcelle publique dont j'ai un droit de passage Posée par PE, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 520 vues Je souhaite acquérir en pleine propriété une parcelle publique pour laquelle j'ai un droit de passage. cette parcelle jouxte 2 propriétés (dont la mienne) . le propriétaire (à côté, qui n'a pas de droit de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Terrain déclassifié Posée par jackd15, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 460 vues Mon terrain constructible acquis en 08/2005 a été déclassifié en terrain agricole en 2017. la présence de maisons en face et à coté du terrain me laisse penser que je peux m'appuyer sur le "principe de continuité" pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mur de soutennement qui appartient au propriétaire de la maison en dessous Posée par karlita, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par karlita - 619 vues Nous avons acheté une maison en 2019 qui surplombe une maison. il y a un mur de soutennement qui d'après le cadastre appartient à la maison d'en bas. or ce mur s'est en partie effondré et la propriétaire de la maison... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Chemin rural privé décrété communal public par mairie sans accord des heritiers Posée par Laumart, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 555 vues Ma sœur et moi sommes co _héritières par acte de notoriété de la propriété familiale suite au décès de mon père le 14/03/23. la succession est en cours , non réglée et la propriété est en vente. ma sœur et moi n'habitons pas... Participer |
Acces terrain Posée par mimi, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CHEVALLIER - 334 vues Il y a 2m entre le goudron de la route et la limite de mon terrain à construire ces (2m appartiennent à la commune)qui à la charge d'empierrer ou de goudronner cette espace? la commune ou le propriétaire du terrain?... Participer |
Nous nous sommes portés acquéreur d'une maison de 220 m2 sur un terrain de 2085 m2. lors de la signature de la promesse d'achat , nous avons appris que le plu local n'autorise que 10 % d'emprise au sol : extrait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sortie de véhicule non conforme Posée par AP, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par AP - 675 vues Je suis en mitoyenneté avec mon voisin par le garage, nos deux portes de garage respectives sont situées sur le même plan, parallèle à la route et à une distance d'environ 8 mètres de la route, le terrain de la route aux... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Peinture blanche sur toiture Posée par Loupinek, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 737 vues Dans une région très chaude du sud de la france, peindre ma toiture en blanc (peinture spécifique) me permettrait une baisse de 6 à 7° dans ma maison de plein pied et participerait à réduire les gaz à effet de serre (pas ou moins de... Participer |
Louer une partie de ma rp - illégal selon l'urbanisme? Posée par Phoelix, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BÉCUE - 698 vues J'ai fait construire une extension de ma maison (qui est ma résidence principale) avec l'intention de la louer dans l'immédiat (tant que je n'avais pas besoin de plus d'espace) puis de la réintégrer plus... Participer |
Modifier le permis de construire Posée par Jonny, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BÉCUE - 784 vues Je suis agriculteur j'ai acheté un terrain avec un permis de construire a côté de la ferme puis-je changer totalement de plan pour construire ma maison merci... Participer |
Achat d’un bien avec une extension non déclaré il y a plus de 20 ans Posée par Orso2031, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 597 vues Ma compagne et moi avons achetés il y a trois mois une maison dans laquelle nous souhaitons réaliser des travaux de rénovation. problème en allant a la mairie le maitre d’oeuvre a découvert qu’une extension de 20 m2 que nous... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Accord pour travaux et au jour prévu s'y refuse Posée par Titiradziel, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 581 vues Nous devons enduire un mur en limite mitoyenne,nous avons enfin eu un accord écrit pour réaliser ses travaux.(2 ème relance). cependant ,le jour prévu des travaux ,que faire si on nous interdit l'accès pourtant prévu par écrit... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Les abf nous consentent un accord assorti de prescriptions pour le changement d'ouvertures, modifiant intégralement le projet en nous interdisant l'aluminium pour le remplacer par du bois, alors que les autres habitations... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Expertise d'un revêtement de voirie Posée par APIVERT, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 421 vues Je suis un particulier. j'ai aménagé un petit lotissement de 3 lots qui ont été vendus. un revêtement de voirie bicouche a été posé par une entreprise de tp sur l'accès qui dessert les 3 lots ainsi que mon habitation... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Grille de protection en rez de chauséee d'un appartement Posée par DALI, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BÉCUE - 345 vues J'ai un appartement en rez de chaussée dans un immeuble donnant sur rue. dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux et es ce que je dois demander à la copro pour poser une grille de protection extérieure sur... Participer |
Comment faire déplacer un conteneur situé devant une propriété ? Posée par Lou, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BÉCUE - 635 vues J’ai fait l’acquisition d’un terrain constructible devant lequel se trouve un double conteneur le relais, à quelques centimètres de la clôture mais aussi de l’accès au terrain (portail). je tiens à vous préciser que ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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