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Litige dalle béton déposée

Posée par Ker22guemest500, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 782 vues

Comme prévu dans l acte de vente, le voisin a construit 1 mur mitoyen. pour plus de faciliter ,avec notre accord, l entreprise a creusé une tranchée le long du mur , qui à la fin du chantier doit remblayer de terre végétale +…

Résolu

Murette privative contre murette privative

Posée par pat, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois 3627 vues

Peut-on construire et accoler une murette privative contre une murette privative déjà construite ( hauteur 30cm ) si oui ,faut-il respecter un espace , mettre un isolant entre les 2 , ou se mettre carrément en appui ? merci de vos…

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Activité professionnel de loisirs sur terrain agricole

Posée par Jean, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 2809 vues

Je travaille sur l'implantation d'un parcours d'obstacles enfant/adulte sur un terrain agricole. est-il possible d'avoir une activité de loisirs sur ce genre de terrain ? aucune construction n'est prévue…

Clôture lotissement

Posée par Flo, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 2632 vues

J'ai une question concernant ma clôture dans mon lotissement, en effet j'ai une clôture qui longe la rue du lotissement (le long du trottoir suivi d'une route), la règle du lotissement stipule mot pour mot : "en…

Re 2020

Posée par Koko91, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 2775 vues

Je prends attache auprès de vous pour savoir si la réglementation re 2020 est obligatoire. un chauffe eau thermodynamique m'est imposé dans la construction que je ne souhaite pas. je préfère un chauffe-eau ordinaire. je…

Changement de destination d'un garage prive et de terrain non declaree

Posée par FALKO2018, il y a 4 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par FALKO2018 842 vues

Une entreprise du btp utilise depuis env. 3 ans le garage privé et une partie de terrain privé appartenant à son gérant et son ex-épouse pour les besoins de son activité de crépissage/isolation extérieure/... (il y a dépôts divers…

Résolu

Retrait d un conduit récupération eaux pluviales par la mairie dans le cadre .

Posée par Dd, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois 957 vues

Je suis propriétaire d une maison construite sur 1 lotissement viabilisé par la mairie avant achat du terrain . dans ce cadre 1 canalisation a été installé en dehors de mon terrain a laquelle j ai eu obligation de me connecter. la…

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Taxe de séjour

Posée par Cannelle1*, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 779 vues

J'habite à l'année depuis trois ans dans un chalet situé dans un parc résidentiel de loisirs. j'ai un contrat de réservation renouvellement tacite tous les ans. dois je payer la taxe de séjour alors que je ne suis…

Reglement d'un bois mitoyen ;branches tombant sur le terrai d'un voisin

Posée par lolo, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 789 vues

A la lisière de mon bois s'est installé le propriétaire d'une caravane . actuellement celui l'a recouverte d'un toit en bois. celui ci se plaint que des branches de mon bois le gène. a quelle distance aurait il…

Résolu

Haie non mitoyenne

Posée par Sandra, il y a 4 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sandra 1572 vues

Ma mère à la haie de son voisin qui empiète chez elle d'environ 1m et fait environ 3,50m de haut, celle-ci est planté chez lui a 50cm de son grillage. le grillage et la haie était déjà existante quand elle a acheté le terrain…

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Résolu

Écoulement eaux usees

Posée par James West, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois 1223 vues

Le conduit d'évacuation des eaux usées de mon voisin passe par mon terrain ( enfoui ) .et les eaux usées se jettent dans un regard toujours sur mon terrain afin de rejoindre le tout à l'égout communal . puis-je refuser ce…

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Résolu

Cloture

Posée par Buggy1, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois 1015 vues

Ma belle mère a fait poser une cloture derrière chez elle daprès bornage depuis plusieurs années un nouveau voisin peut déplacer cette cloture pour mettre la sienne la cloture da ma belle mere est neuve en plus c'est elle qui…

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Résolu

Chêne de 75 ans

Posée par Gaëlle, il y a 11 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gaëlle 2095 vues

Mes parents âgés résident à loqueffret en finistère. leur voisin nouvel arrivant de paris, exige que le chêne de plus de 75 ans sur leur terrain soit abattu. celui-ci ferait de l'ombre à la serre qu'il a installé. nous…

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Bambous en jardiniere hors sol sur mon terrain

Posée par lysa, il y a 11 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1855 vues

Je souhaite planter des bambous de plus de 2m50 dans des jardinieres en beton hors sol contre un mur privatif qui se situe dans mon jardin .les jardinieres sont à plus de 50 cm d'un mur mitoyen aveugle,cad sans fenetre et…

Stationnement de mon camping-car

Posée par OPOSSUM, il y a 11 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1963 vues

Puis je stationner mon camping-car sur mon terrain agricole réglementé? quand nous avons acheté le terrain en 2012,sur l'acte de vente,il y a marqué terrain agricole seulement,la mairie me dit qu'il est réglementé,es-que…

Permis construire

Posée par Mamustam, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 691 vues

Maître j ai une parcelle constructible de 1000m en zone ucb j ai une borne a incendie rouge à 30 m de l entrée de ce terrain peut t on me refuser permis de construire sous prétexte difficulté accès camion pompier merci a vous merci…

Construction illicite agée de 40 ans

Posée par Cloclo511, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 2602 vues

Demolition construction sur partie commune, ladite construction existe depuis plus de 40 ans....de plus pour y accéder il s'est permis de perçer la toiture de l'immeuble? de s'approprier un placard où il a installé un…

Nouvelles prescriptions des abf sur un permis modificatif

Posée par Marco, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 4149 vues

Nous sommes à 2 semaines de la réception de notre maison individuelle. un permis modificatif a été déposé suite aux faits que le constructeur a dépassé la limite de propriété de 50cm avec les fondations (rachat d'une bande de…

Résolu

Abris bois, jardin - distance de la clôture séparative

Posée par Catcat56, il y a 5 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1565 vues

Sur le plu, il est noté : pas de règles particulières concernant les distances de construction d'annexes avec la clôture séparative. mon voisin a adossé 3 abris bois et un chalet de jardin sur une longueur de 15 mètres, dont…

Consulter Maître Garcia Algoud
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Installation containers sur une voie privée

Posée par Alexandre, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Garcia Algoud 919 vues

La mairie de notre commune a installé plusieurs containers sur le trottoir d'une voie privée non signalée par un panneau. l'utilisation de ceux ci par de nombreux résidents du quartier occasionne de nombreux désagréments…

Refus d eau potable pour maison

Posée par 1959jpsa.., il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1159 vues

Nous avons acheté un garage en vue de transformation en une maison permis de construire acceptée car nous serons desservi s par un puits . le service d urbanisme nous refuse de mettre l eau du réseau voici leur réponse :considérant…

Distance d un mur en limite de propriete

Posée par hondo, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1056 vues

Mon voisin veux ériger r un mur contre le mien construit sur mon terrain désignant ma limite de propriété a qu'elle distance peut il le faire et à quelle hauteur merci…

Résolu

Récépissé déclaration préalable travaux

Posée par Cantepienne, il y a 4 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 980 vues

J’ai remis à la mairie de ma commune un dossier de déclaration préalable pour une modification de clôture. j’ai déposé sous forme papier personnellement ce dossier pour être sûre que toutes les pièces étaient conformes. je n’ai pas…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Porte donnant sur mon chemin privé en indivis

Posée par delm, il y a 5 mois dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par delm 2808 vues

Depuis quelques années,nous avons acheté une maison avec un chemin privé en indivis cadastré, soit 50 / 50 avec l'autre propriétaire du fond. a ce jour, depuis des années sur le long de ce chemin privé se trouve trois maisons…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Ferme en habitat, fenêtres et isolation sur limite de propriété

Posée par delm, il y a 4 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par delm 1163 vues

A ce jour, mon voisin est entrain de restaurer sa maison, ancienne ferme une de ses façades,donne dans ma propriété, a t'il le droit de faire une fenêtre a la place d'une vieille porte en bois pleine ( qui n'était…

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Lycee à proximité d'un centre equestre

Posée par Franc, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 684 vues

Je suis actuellement coller’au’habitation des logements des professeurs du lycée.. mon centre à été construit avant le lycée...1974 et 1993 pour le lycee des logements pour les profs ont ete’construit par la suite après. j'ai…

Branchement eaux usée

Posée par Poissons, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KAYEMBE 562 vues

Des travaux de restauration des eaux usée ont été résilier le réseau ou je suis branché depuis 45 ans on me dit qu'il faut que je change de canalisation depuis les travaux et que je dois faire et payer. je trouve que les…

Permis d'aménager ou pas

Posée par Titof, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Eurydice 695 vues

J'ai fait une donation à chacune de mes 2 filles. divisé un terrain en trois lots,deux d'a peu près de 800 m2 et un d'environ 609m2 que j'ai gardé. on me demande obligatoirement de viabilisé ces terrains car on…

Notifications refus permis de construire sans lettre recommandée.

Posée par Charly21, il y a 4 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE 1018 vues

Nous sommes en zone abf, notre permis de construire est refusé. la mairie nous a notifié par simple lettre déposé dans la boîte au lettre. cette lettre devrait t'elle être en recommandé pour avoir une vrai valeur ? je pourrais…

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