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Terrain devenu incontrustible Posée par TITUS, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 706 vues Un terrain est devenu sur une des parcelles zone naturelle et boisé. pourtant le fait que les parcelles soient en zonage ubz, devrait faire en sorte que celle-ci reste constructible. il parle de zone boisé luxuriante, ce qui est... Participer

Terrain de petanque Posée par FLO05, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître D'Andrea - 897 vues J'ai aplani mon terrain pour faire un terrain de pétanque, pour cela nous avons du décaisser moins de 2 mètres de haut, mon maire m'oblige à faire une demande alors que le plu de ma commune dit le contraire suis-je... Participer

Construction maison paramédicale - cahier des charges ou plu Posée par Camcam, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître D'Andrea - 937 vues Projet de construction d'une maison paramédicale sur un terrain. le cahier des charges indique la possibilité d'une construction uniquement à usage d'habitation. peut-on s'opposer à cela ?... Participer

Refus droit à l’échelle et perte ensoleillement Posée par Sam95, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Roulette - 1295 vues J'ai obtenu un pc en 09/25 dans un lotissement. le pa m'oblige à implanter la maison à la limite de la propriété du voisin. le pignon sera implanté sur 4m au fond du jardin du voisin. le voisin refuse de signer le... Compléter

Permis de contruire Posée par pep, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Roulette - 762 vues Le maire de ma commune a accordé un permis de construire sur mon mur mitoyen avec trois ouverture sans mon accord. a t il respecté le code d'urbanisme il m'a repondu que cela concerné code civil . merci pour votre reponse... Participer

Convention de passage enedis sur propriété privée Posée par Poucelina04, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 982 vues Une ligne électrique moyenne tension, avec plusieurs poteaux, traverse ma propriété ; enedis m'exige d'élaguer la végétation, présente aux abords de cette ligne ; or, je n'ai aucune convention de passage avec eux... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Recours contentieux au tribunal administratif Posée par Laeti131987, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Laeti131987 - 1107 vues Malgré le refus de la mairie contre le recours gracieux de nos voisins concernant notre projet de garage, maintenant ils ont fait un recours contentieux au tribunal. malgré ce recours puis je commencer mes travaux? en sachant que... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Coupe (déboisement) à blanc d'un terrain pour construction Posée par FrancoisB37, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1016 vues Est il possible de "raser" un terrain boisé (car abandonné depuis plusieurs décennies, servant , entre autre , d'habitat à des écureuils roux ) pour y construire des maisons. le terrain situé derrière chez mois a été déboisé... Consulter la réponse de Maître Roulette

Extension datant de 1970 Posée par kris, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Roulette - 653 vues Lorsque l'extension réalisée en 1970 d'une maison à usage d'habitation apparait sur le cadastre, cela veut il dire que les autorisations ont été obtenue ? merci... Participer

Studio non déclaré en copropriété et possibilité de location Posée par CT, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître MINARY - 753 vues Je suis propriétaire depuis avril 2026 d'un lot de copropriété à saint-raphaël, hérité de ma mère décédée en 2017, mes grands-parents ayant renoncé à leur usufruit en novembre 2025. ce lot comprend un appartement... Participer

Taille arbre fruitier Posée par MB1012, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître MINARY - 690 vues Mon voisin refuse de tailler un ceriser qui est tout près de ma clôture de maison, il me fait de l'ombre sur mon jardin, et je récupère les feuilles et noyaux de cerises. je lui ai déjà envoyé un courrier il y a deux ans, lui... Participer

Piscine 10m2 Posée par Dim3888, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître D'Andrea - 1102 vues Je souhaite construire une piscine de 10 m² . j’ai vérifié le code de l’urbanisme qui me confirme que cet autorisé, sauf si le plu local l’exclu ou que le terrain est protégé. j’ai vérifié dans le péhu de ma commune et il n’y a... Compléter

Brise vue et plu Posée par Bb6997, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quach - 1072 vues S'il n"y a pas de précision sur les types de brises vues mentionné interdit dans le plu, le maire a t il le droit de me demander de les retirer au motif qu'ils sont interdits et qu'ils ont été installés après avoir... Participer

Droit de passage , aggravation de la servitude Posée par christian, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par christian - 1079 vues Un bâtiment que l'on appellera x possède une cour où peuvent stationner des véhicules et qui donne accès sur l'avenue théodore de banville (constaté par huissier) . ce bâtiment bénéficie d'une servitude sur... Consulter la réponse de Maître MINARY

Changement emplacement de stationnement Posée par Maetoto, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Roulette - 946 vues Je suis actuellement en construction de ma maison avec un contrat de ccmi. on m’a vendu un projet maison+ terrain je n’avait donc aucune possibilité de modification sur l’extérieur car un permis étais déjà posé sur ce projet... Participer

Facturation comptable Posée par Go Go, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BALONGA - 973 vues J'ai une société en statue eurl avec lequel je travaille avec un food trucks depuis maintenant quasi 3 ans sur divers emplacements et je souhaiterais travailler sur mon terrain privé ou je suis locataire. pour information mon... Participer

Accès à la plage Posée par mikeq2bluna@gmail.com, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par mikeq2bluna@gmail.com - 1280 vues J'habite non loin d'une plage de sable assez longue et publique bien sûr. des résidences et lotissements sont construits le long de ce bord de mer. peux t on traverser , en tant que piéton, une résidence privée (qui... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Changement de baies vitrées Posée par Pascal, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1021 vues Je souhaite remplacer des baies vitrées pvcà vantaux par des baies vitrées coulissantes alu mais de même couleur blanche. mon appartement est au 4ème et dernier étage . les 2 baies sont en retrait de la façade et très peu visible... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Tinyhouses destinées à location touristique et type de terrain et d'aménagement Posée par bg77, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bg77 - 1486 vues Je veux acheter 3 tinyhouses et les louer sur airbnb, je n'arrive pas à comprendre si je dois demander à la mairie l'autorisation pour créer un camping déclaré ou pour créer un prl et, que ce soit l'un ou... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Trop plein d'une fosse septique Posée par Bruno, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quillevere - 846 vues Mon voisin à une fosse septique a moins de 10 m le tout-à-l'égout est dans la rue d'après la mairie ils ont droit pendant 2 ans de se servir de la fosse septique ou (le trop-plein se déverse dans la rue) merci de vos... Participer

Peut-on installer son entreprise ou l 'on veut? Posée par marguetite, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quillevere - 1031 vues J'aimerai savoir si une entreprise du btp peut s'installé dans le hangar attenant à ma maison? nous étions un rue calme (à la campagne, dans une voie sans issue), une entreprise a installer son dépôt au hangar attenant à... Participer

Permis d'aménager Posée par roro, il y a 3 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par roro - 1154 vues Avec cub de juillet 25 accepté l'on me refuse mon permis d'aménager sous prétexte que le plui rentré en vigueur le 23/04/26 classe ma parcelle en zone agricole avant la commune était au rnu le permis d'aménager à été... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Dois je faire un recours juridique Posée par Emi, il y a 3 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1340 vues Je suis propriétaire d'un terrain borné par un géomètre expert qui a définit la limite de ma propriété en m'accordant la moitié de l'ancien bras mort de l'eshes (un cours d'eau non domanial). un permis de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Impossible de déposer la daact dans permis valant division Posée par Sèverine, il y a 10 mois dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sèverine - 3935 vues Nous sommes un lotissement de 4 maisons individuelles avec une voie commune. nous avons construit via des constructeurs différents en 2015-2016 avec un permis valant division. trois lots ont achevé leurs travaux permis au pcvd et... Consulter la réponse de Cartoon

Passage abusif d'engins, chemin privé et assurance Posée par delm, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par delm - 1052 vues Mon nouveau voisin a commencé des gros travaux, restauration de sa maison démolition... a ce jour , nous possédons tout les deux un chemin privé cadastré en indivis, 50/50 suite à un nombre de passages d'engins ,le chemin est... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Droit de passage locataires et invités Posée par Jul, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1185 vues Je suis propriétaire d'un bien mis en location pour lequel existe un droit de passage notifié dans l'acte notarié l'accés au logement peut se faire via le droit de passage ou par l'autre coté,cour commune la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Peut on poser de panneaux opaques appuyés sur le grillage du voisin Posée par MCH, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître MINARY - 881 vues Le voisin a coupé mon grillage fermant ma propriété constituée des parcelles 217 218 pour adosser des panneaux opaques au muret et poteaux qui retenait ce grillage.ces travaux ont été réalisé en 2021 sans mon autorisation ni permis... Participer

Balcon terasse près de ma fenetre, distance minimale à respecter Posée par Elisa74, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quillevere - 1061 vues Mon voisin est en train de construire un balcon terrasse ( sous ma fenêtre et sur le côté). j'ai une servitude de vue. quand il se déplacera sur sa terrasse il pourra venir se mettre en se tenant droit pour regarder ma... Participer

Voisin construction balcon terrasse de ma fenêtre Posée par Elisa74, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Elisa74 - 1131 vues Mon voisin est en train de construire un balcon terrasse ( sous ma fenêtre et sur le côté). quand il se déplacera sur sa terrasse il pourra venir se mettre en se tenant droit pour regarder ma fenêtre (sans tourner la tête ni se... Consulter la réponse de Maître Quillevere

J'aimerai connaître la façon de prouver ma qualité dheritiere. Posée par SNACKTITAN, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 959 vues Mon pere est décédé le 12/08/2022. et depuis les demi-frère et soeur de mon pere on déclaré que c'était une maison familiale, il on meme changer la serrure pour nous empêcher d'accéder au logement , il a fallu passer par... Consulter la réponse de Maître MINARY

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