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Résolu

Adresse de lettre de mise en demeure

Posée par Pat383, il y a 3 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois 868 vues

Suite à ma question de ce matin sur le forum santé,concernant une lettre de mise en demeure envoyée à une société voisine dont je subis la nuisance de leur climatisation sur mon toit et qui ne veut rien faire, j'ai fait un…

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Problème pour mur de soutènement

Posée par Maxou29, il y a 3 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quillevere 731 vues

J'ai un souci pour un mur de soutènement. ce mur est situé dans ma parcelle et donc j'en suis propriétaire. • effondrement d'un mur de soutènement le 20 février 2026 après plusieurs semaines de fortes pluies. • le…

Résolu

Trop plein de sécurité d'un chéneau

Posée par Mgjsph, il y a 3 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mgjsph 927 vues

Des travaux de réfection de la zinguerie ont été effectués sur le toit d'un bâtiment attenant à ma maison( par une terrasse et le mur du jardin de ma maison). j'ai constaté que les ouvriers ont installé un trop plein "de…

Consulter Maître Quillevere
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Construction maison dans lotissement neuf

Posée par Nikolas, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 3370 vues

Nous avons fais construire une maison dans un lotissement neuf qui est en finition de voirie. nous avons actuellement les tabourets d’eaux usées et eau pluviales qui on été posés mais la finitions n’a pas été faites ils ressortent…

Achat maison avec travaux récents non conformes bâtiments de fran

Posée par Cabrita, il y a 3 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois par Eurydice 783 vues

J'envisage l'achat d'une maison dans un périmètre des bâtiments de france. un certain nombrecde travaux ont été effectués sans demande de travaux ou de permis : clôture, portail, isolation par l'exterieur…

Résolu

Création d'un remblai en appui sur le mur privatif de ma propriété

Posée par francois2853, il y a 3 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois 804 vues

Un lotissement a vu le jour derrière ma propriété. cette dernière est clôturée sur toute sa périphérie par une clôture privative d'une hauteur de 60cm surmontée par un grillage aluminium. le colotis à l'arrière de ma…

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Désenclavement de parcelle . terrain zone à risques .

Posée par C.Moi, il y a 11 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par C.Moi 2128 vues

Suivant l'historique de la carrière de gypse de barlest rapportée par noel paradis cami mairie de pontacq 64530 ,le point de départ de l'exploitation de la carrière se situe par la mise à ferme d'un terrain communal…

Attente réponse dérogation

Posée par Mumu85, il y a 11 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1765 vues

Nous avons envoyé un recommandé à notre maire pour une dérogation d'un permis amenage pour le vente de notre terrain qui a été refusé une première fois parce que le piquet incendie est à plus de 200m une loi de 2017 cela va…

Résolu

Eaux usées du voisin chez moi

Posée par ELODIE, il y a 3 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois 1197 vues

Tout le long de mon terrain se trouve une évacuation ouverte des eaux pluviales. ces eaux pluviales proviennent de deux maisons plus en hauteur que la mienne. or, en ce 2 juin 2026, jour de canicule, un écoulement a été visible…

Consulter Maître KAYEMBE
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Résolu

Chemin communal non carrossables qui menace ma cave !

Posée par Dams, il y a 3 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois 953 vues

Nous avons acquis une maison de campagne avec 3 hectares de terrain divisé en 3 parcelle et un problème ce pose avec un chemin communal qui passe entre 2 parcelle , celle de la maison et celui de mon terrain plus bas et nous avons…

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Résolu

Location d'une parcelle viabilisée louée a sfr

Posée par le mazet, il y a 3 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par le mazet 1218 vues

Je perçois un loyer annuel de la part de sfr pour la location d'un site recevant une antenne de téléphonie mobile. avec la disparition de cet opérateur mon bail va t'il être caduque. merci…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Le maire peut-il faire retirer une barrière de bois sur mon terrain?

Posée par Todo, il y a 4 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Todo 1333 vues

J'ai acheté un domaine incluant dans sa partie basse, un petit chemin creux que la mairie utilisait pour des activités de randonnée avant la vente de celui-ci. comme je n'ai pas reconduit la convention de passage, elle…

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Habillage de mon comptoir qui s'effrite

Posée par Alexandre17/03, il y a 3 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 597 vues

J'aimerais rhabiller mon comptoir qui s'effrite car il est en bois et je voudrais le revêtir d'un stratifie. je n'agrandis pas ni ne change quoi que ce soit, c'est juste un rhabillement. ai-je besoin de…

Cadastre

Posée par Mandja, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 735 vues

J'ai fait borner une petite parcelle qui est attenante a mon terrai que j'occupe depuis 1976 pour régularisation en 2013 tous les propriétaires ont signés leur accord , aujourd 'hui je veux vendre ma maison et…

Résolu

Problème de servitude de passage concernant les candélabres d'un lotissement

Posée par Jack, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois 1212 vues

Nous sommes une asl de 83 copropriétaires dans un lotissement " le hameau de la gipière sur ollioules 83". suite à l'arrêté du 27/12/2018, nous avons obligation depuis le 01/01/2025 sous peine d'amende de remplacer…

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Résolu

Mur privatif ou mitoyen

Posée par Désespéré, il y a 3 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Désespéré 841 vues

Le bornage de mon terrain en 1998 indique un mur de séparation privatif avec un voisin qui habite de l’autre côté depuis plus de 20 ans. ce mur en pisé très vieux a été supprimé par ce voisin avant la fin de la construction de…

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Reflexion article l315-3

Posée par Jerome, il y a 3 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jerome 945 vues

Les statuts de notre asl prévoient que les modifications du cahier des charges sont adoptées dans les conditions de majorité de l'ancien article l.315-3 du code de l'urbanisme, aujourd'hui abrogé. cette référence…

Résolu

Modification clôture existante

Posée par Cantepienne, il y a 3 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois 976 vues

Je désire changer ma clôture , mitoyenne séparative d’avec mon voisin. j’ai fait une demande de déclaration préalable auprès de ma mairie, qui m’a été retournée pour dossier incomplet. cette clôture était végétale (thuyas) et…

Consulter Maître Roulette
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Véranda ancienne jamais déclarée et plui actuel

Posée par bro, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Eurydice 763 vues

Je suis en train d'acheter un bien, qui comprend une véranda édifiée il y a entre 50 et 40 ans (pas de date exacte, juste des photographies qui permettent une approximation). il n'y a, à priori, jamais eu de pc pour…

Clause abusive prl avec location de la parcelle

Posée par deltakilo, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 780 vues

Résidant depuis plusieurs années dans un prl en résidence principale déclarée "fiscalement", certain détail de fonctionnement me semble abusif. comme imposer certain produit pour la rénovation (entre lasure/vernis/saturateur) voir…

Résolu

Contester plui validé

Posée par Phil, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois 1034 vues

Une partie de notre terrain (900 m2) est passée en zone protégée (zone boisée ) alors qu'il était constructible à un moment, lors de la création du lotissement en fonds de notre terrain en 2005. comment contester cette…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Servitude

Posée par Lucette, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KAYEMBE 536 vues

La commune a créé son réseau d'eau pluviale il y a plus de 50 ans. celui-ci avait été installé sur du terrain agricole. aujourd'hui ce terrain est devenu constructible. les propriétaires ont -ils une obligation de…

Cloture sur alignement

Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Stef 10093 vues

Mon mari et moi avons acheté une maison en bord de route il y a environ un an. lors de la signature du compromis de vente, l'agent immobilier nous avait fait part du fait que cette maison était frappée d'alignement. en…

Résolu

Pc projet contesté démarches

Posée par Martine, il y a 4 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Martine 1358 vues

Nous avons un projet de construction de maison individuelle sur un terrain situé dans une zone résidentielle d’une ville moyenne (quartier composé majoritairement de maisons des années 1950 à 1970, avec quelques constructions…

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la réponse de Eurydice

Refaire un dact malgré prescription ?

Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eurydice 4447 vues

Afin de régulariser des travaux d aménagements ( dact non fait pas les précédents propriétaires) pouvons nous faire nous même le dact afin d être sûr de vendre notre maison sans effrayer les acheteurs ? À noter qu une dp avait été…

Passage d'une canalisation des eaux usées en apparent.

Posée par SalaDucha, il y a 11 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1807 vues

Nous avons acheté un terrain et une buanderie attenant à notre propriété. nous avons signé l'acte avec une servitude de passage d'eaux usées en tréfonds. nous sommes fonds servants sur cette canalisation. en vidant les…

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