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Doute sur un accident avec une borne de la ville Posée par Lunacoma160275, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 645 vues J 'ai eu un accident avec une borne le 25 decembre en me rendant au travail . le jour j personne ne répond a la borne . j appel la mairie car c'est un jour ferié . je fait les démarche que l in me conseils je suis... Consulter la réponse de Maître Assesso

Abattage arbre qui gêne construction Posée par Boubou, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 664 vues Mon voisin débute la construction de sa maison. selon sont entrepreneur, par mesure de sécurité pour sa future habitation, il vaudrait mieux couper les arbres centenaires qui se trouvent sur ma propriété. je n'ai rien contre... Consulter la réponse de Maître Assesso

Parcelle classée zone naturelle Posée par Amen Amene, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Amen Amene - 847 vues J'habite dans une grande maison à la campagne. j'ai quelques hectares autour . sur une petite parcelle classée maintenant zone naturelle ( contrairement a un plu antérieur où elle avait été zone constructible ) j'aurais aimé faire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Extension sur annexe zone a Posée par Thierry38, il y a 2 mois dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître JESTIN - 1220 vues J'ai acheté il y a un peu une parcelle avec un bâtiment qui avait été bati en tant qu'annexe d'habitation " abri jardin" qui se trouve en zone a. le bâtiment fait 19m2. je souhaite l'aménagé en studio et faire... Compléter

Plu/depreciation d un terrain constructible en zn:quel recours à 1mois d Posée par AR 09, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître JESTIN - 865 vues Madame , monsieur ,je souhaiterais savoir à qui je dois m 'adresser pour un probleme d urbanisme .nous sommes dans des demarches pour vendre une partie de notre terrain constructible depuis l achat de notre maison en 2017. depuis 2018... Consulter la réponse de Maître Chaher

Maison non déclarée Posée par Mary, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître JESTIN - 820 vues Je suis en train d acheter une maison qui n a pas été déclaré,car elle a été faite dans un hangar et elle a plus de 15 ans ,dois je la déclarer ? et sinon que est ce que je risque a ne pas le faire? je crois qu il y a une loi par... Participer

Studio de 19.50m2 Posée par sylvana, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître JESTIN - 1262 vues Nous avons acheté une maison en avril 2024. sur le terrain, se situe un petit studio de 20m2 construit en 1992 sans autorisation. afin de régulariser cette situation j'ai déposé un permis de construire pour acter un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recours Posée par Kéké, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 760 vues Mon voisin vient de faire un recours à notre mairie suite a une autorisation préalable de travaux que j ai obtenue. que dois je faire ? je viens de réceptionner le courrier ar ce jour merci d avance pour votre aide bien cordialement... Participer

Declarartion prealable Posée par Volcanique1956, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 928 vues J'ai pose une cloture le 2 decembre 2025 qui ne rentre pas dans le cadre de l'article l’article r421-12 du code de l’urbanisme. j'ai respecte le plu à la lettre qui était en vigueur , puis j'ai depose en mairie... Consulter la réponse de Eurydice

L on m a assigner au tribunal sans aucune raison Posée par coco, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 670 vues N , l on ma assig er au tribunal sans aucune raison la juge a demander a l avocat ad erse la raison reponse il se sont tronper je voudrais poser plaintre pour a usif... Participer

Stationnement impasse publique Posée par TEXNASH, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1138 vues Je viens d emménager dans une résidence logement social dans une impasse publique sans marquage au sol ni panneau d interdiction de stationner. a t on le droit de stationner sur le côté où il n'y a pas la résidence (c'est... Participer

Travaux sur voirie Posée par Lilie, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 665 vues La mairie a entrepris des travaux de voirie il y a plus d'un an (route, trottoir et entrée de portail). j'ai signalé immédiatement que les travaux que mon entrée de portail n'avait pas tenu, les gravillons se... Consulter la réponse de Maître Assesso

Annulation permis de construire Posée par SenSeiChArLo, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par SenSeiChArLo - 801 vues Notre permis de construire a été accepté suite à aucun retour de la part des abf au bout des 3 mois légales. la mairie nous a donc accordé celui-ci. nous avons réceptionné hier un avis défavorable des abf, soit hors délais (+ 3... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dépôt de permis de construire sur terrain d'un tiers Posée par emma_dlc75, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eurydice - 749 vues Un voisin a déposé une demande d'autorisation de division de parcelle en 3 lots à bâtir dont des lots m'appartenant sans mon autorisation. j'ai participé financièrement au raccordement au réseau d'eau potable... Consulter la réponse de Maître Assesso

Validité d’un permis de construire ancien avec non-conformités mineures – avis j Posée par ANAIS ROUSSE, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eurydice - 934 vues Nous avons signé un compromis de vente et souhaitons acheter cette maison, mais la mairie affirme que le permis de construire est caduc. je joins ci-dessous leur retour « la daact a été déposée en 2021, puis la visite de... Participer

Servitude Posée par Jean, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jean - 1077 vues Nous avons fait l’acquisition d’une maison en 2019 dont l’arrière donne sur une cour qui a été clôturée en bordure avec le long du chemin de la commune. en perpendiculaire avec notre maison. lors de travaux sur la voie publique, le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Division de villa en deux logements Posée par Lisyne, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eurydice - 1436 vues En 2012 j'ai séparé une partie de ma villa pour faire un logement indépendant. aucune modification extérieure n'a été faite. je n’ ai pas déposé de dp à l'époque. aujourd'hui 13 ans après la mairie me refuse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Projet achat avec problème plu Posée par Car 69, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eurydice - 665 vues Pour projet d achat d une maison sur la commune de st maurice sur dargoire 69440 un plu est en place la maison a une surface de 90m2et un étage de 138m2 où nous voulons faire nos chambres la mairie fut que le bien ne peu faire que... Participer

Eclairage voie privée Posée par ASL Le Grand Domaine, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ASL Le Grand Domaine - 750 vues Nous habitons un lotissement de presque 40 ans à aix en provence avec 3 impasses privées ouvertes à la circulation avec des traverses pour les piétons en fond d'impasse ouvertes également . il n'y a aucune restriction... Consulter la réponse de Maître Assesso

Servitude pour entretien transformateur tour Posée par Paul, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Paul - 791 vues J'ai acquis une maison avec un transformateur tour 20kv en limite de mon terrain. l'acte de vente stipule une servitude de passage pour son entretien. aujourd'hui, 4 ans après, un nouveau lotissement est en... Compléter

Calcul d'un délai de computation Posée par Endormi, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Endormi - 777 vues Dans un arrêt de cour d'appel, la décision fait l'objet de la part des défendeurs d'une rectification en erreur matérielle. en l'espèce un promoteur a un délai de 4 mois à compter de la signification pour... Compléter

Dp - création places de stationnement Posée par Mika83t, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Eurydice - 568 vues Dans l'optique d'aménager mon garage en buanderie j'ai donc effectué une dp, en supprimant une place de stationnement il m'est demandé dans créer une donc d'en avoir 2 (surface habitable de 100m2) en... Participer

Après un refus de la demande préalable le maire revient sur sa décision Posée par maniera, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eurydice - 723 vues J'ai fait une demande préalable de travaux (à la demande du maire) pour changer une verrière en sas, la surface est de 4 m2. ce dernier est venu sur place. la réponse , 1 mois plus tard est un refus. la société a pris contact... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Renégocier un bail pour antenne relais Posée par Michel, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Michel - 712 vues Mon beau-père âgé de 89 ans a signé un bail pour l'installation d'une antenne sur son terrain agricole en 2022 pour une durée de 12 ans et un loyer indexé de seulement 700 eur par an. nous avons pris connaissance de ce... Participer

Amenagement interieur d'une grange Posée par jomrod, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître D'Andrea - 1361 vues En face de chez moi le propriétaire d' une grange située sur un terrain ppri a pris l'initiative d'installer des sanitaires , douche et coin cuisine a l'inté rieur de celle ci . en a t'il le droit et quels... Participer

Refus d'autorisation après le délai légal Posée par cb-batiment, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître D'Andrea - 1447 vues Mon client (je suis pisciniste) a déposé une demande d'autorisation de travaux pour sa piscine auprès de la mairie qui l'a également transmis à l'architecte des bâtiments de france. le délai légale de réponse était... Compléter

Transfert d'un permis d'aménager Posée par Phild, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître D'Andrea - 1179 vues Un permis d'aménager m'a été accordé recemment, il porte sur une division parcellaire en 2 lots : un lot a bâti, actuellement vendu et un lot b à bâtir, sous promesse de vente. ce permis stipule, pour le lot b, avant la... Participer

Amenagement interieur d'une grange Posée par jomrod, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître D'Andrea - 1320 vues Je reformule ma question . en face de chez moi le propriétaire d' une grange située sur un terrain agricole classé ppri a pris l'initiative d'installer des sanitaires , douche et coin cuisine a l'intérieur de... Participer

Travaux non fini Posée par binome80, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 540 vues En 2022, jai fait appel à une société afin de re dessiner mon allée extérieur ( diminution de la pente, mise à niveau et à plat) dans le but de faire poser un portail avec ouverture intérieur. la cour a été faite + terrasse sauf... Consulter la réponse de Maître Assesso

Recours contentieux contre un plu Posée par KATELINE, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par KATELINE - 1155 vues Nous sommes une association environnementale et nous avons récemment contribué à une enquête publique concernant un projet d’environ 100 logements sur un site sensible. ce site a déjà fait l’objet de plusieurs contentieux : ta de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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