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Murette privative contre murette privative Posée par pat, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 3540 vues Peut-on construire et accoler une murette privative contre une murette privative déjà construite ( hauteur 30cm ) si oui ,faut-il respecter un espace , mettre un isolant entre les 2 , ou se mettre carrément en appui ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Activité professionnel de loisirs sur terrain agricole Posée par Jean, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 2747 vues Je travaille sur l'implantation d'un parcours d'obstacles enfant/adulte sur un terrain agricole. est-il possible d'avoir une activité de loisirs sur ce genre de terrain ? aucune construction n'est prévue... Participer

Location vente avec option d'achat d'un morceau de terrain Posée par mdui, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MINARY - 669 vues Est-il possible que je passe par une location vente pour un morceau de terrain qui mappartient et que je souhaite céder à mon voisin mitoyen cordialement... Participer

Clôture lotissement Posée par Flo, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 2568 vues J'ai une question concernant ma clôture dans mon lotissement, en effet j'ai une clôture qui longe la rue du lotissement (le long du trottoir suivi d'une route), la règle du lotissement stipule mot pour mot : "en... Participer

Re 2020 Posée par Koko91, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 2698 vues Je prends attache auprès de vous pour savoir si la réglementation re 2020 est obligatoire. un chauffe eau thermodynamique m'est imposé dans la construction que je ne souhaite pas. je préfère un chauffe-eau ordinaire. je... Participer

Changement de destination d'un garage prive et de terrain non declaree Posée par FALKO2018, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par FALKO2018 - 683 vues Une entreprise du btp utilise depuis env. 3 ans le garage privé et une partie de terrain privé appartenant à son gérant et son ex-épouse pour les besoins de son activité de crépissage/isolation extérieure/... (il y a dépôts divers... Participer

Retrait d un conduit récupération eaux pluviales par la mairie dans le cadre . Posée par Dd, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 865 vues Je suis propriétaire d une maison construite sur 1 lotissement viabilisé par la mairie avant achat du terrain . dans ce cadre 1 canalisation a été installé en dehors de mon terrain a laquelle j ai eu obligation de me connecter. la... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Taxe de séjour Posée par Cannelle1, il y a 2 mois dans Urbanisme* 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 720 vues J'habite à l'année depuis trois ans dans un chalet situé dans un parc résidentiel de loisirs. j'ai un contrat de réservation renouvellement tacite tous les ans. dois je payer la taxe de séjour alors que je ne suis... Participer

Reglement d'un bois mitoyen ;branches tombant sur le terrai d'un voisin Posée par lolo, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 714 vues A la lisière de mon bois s'est installé le propriétaire d'une caravane . actuellement celui l'a recouverte d'un toit en bois. celui ci se plaint que des branches de mon bois le gène. a quelle distance aurait il... Participer

Haie non mitoyenne Posée par Sandra, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sandra - 1434 vues Ma mère à la haie de son voisin qui empiète chez elle d'environ 1m et fait environ 3,50m de haut, celle-ci est planté chez lui a 50cm de son grillage. le grillage et la haie était déjà existante quand elle a acheté le terrain... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Écoulement eaux usees Posée par James West, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 1053 vues Le conduit d'évacuation des eaux usées de mon voisin passe par mon terrain ( enfoui ) .et les eaux usées se jettent dans un regard toujours sur mon terrain afin de rejoindre le tout à l'égout communal . puis-je refuser ce... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Cloture Posée par Buggy1, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 919 vues Ma belle mère a fait poser une cloture derrière chez elle daprès bornage depuis plusieurs années un nouveau voisin peut déplacer cette cloture pour mettre la sienne la cloture da ma belle mere est neuve en plus c'est elle qui... Consulter la réponse de Maître Garcia Algoud

Chêne de 75 ans Posée par Gaëlle, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gaëlle - 2009 vues Mes parents âgés résident à loqueffret en finistère. leur voisin nouvel arrivant de paris, exige que le chêne de plus de 75 ans sur leur terrain soit abattu. celui-ci ferait de l'ombre à la serre qu'il a installé. nous... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Bambous en jardiniere hors sol sur mon terrain Posée par lysa, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1769 vues Je souhaite planter des bambous de plus de 2m50 dans des jardinieres en beton hors sol contre un mur privatif qui se situe dans mon jardin .les jardinieres sont à plus de 50 cm d'un mur mitoyen aveugle,cad sans fenetre et... Participer

Stationnement de mon camping-car Posée par OPOSSUM, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1859 vues Puis je stationner mon camping-car sur mon terrain agricole réglementé? quand nous avons acheté le terrain en 2012,sur l'acte de vente,il y a marqué terrain agricole seulement,la mairie me dit qu'il est réglementé,es-que... Participer

Permis construire Posée par Mamustam, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 627 vues Maître j ai une parcelle constructible de 1000m en zone ucb j ai une borne a incendie rouge à 30 m de l entrée de ce terrain peut t on me refuser permis de construire sous prétexte difficulté accès camion pompier merci a vous merci... Participer

Construction illicite agée de 40 ans Posée par Cloclo511, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 2548 vues Demolition construction sur partie commune, ladite construction existe depuis plus de 40 ans....de plus pour y accéder il s'est permis de perçer la toiture de l'immeuble? de s'approprier un placard où il a installé un... Participer

Nouvelles prescriptions des abf sur un permis modificatif Posée par Marco, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 4082 vues Nous sommes à 2 semaines de la réception de notre maison individuelle. un permis modificatif a été déposé suite aux faits que le constructeur a dépassé la limite de propriété de 50cm avec les fondations (rachat d'une bande de... Participer

Abris bois, jardin - distance de la clôture séparative Posée par Catcat56, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1388 vues Sur le plu, il est noté : pas de règles particulières concernant les distances de construction d'annexes avec la clôture séparative. mon voisin a adossé 3 abris bois et un chalet de jardin sur une longueur de 15 mètres, dont... Consulter la réponse de Maître Garcia Algoud

Installation containers sur une voie privée Posée par Alexandre, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Garcia Algoud - 872 vues La mairie de notre commune a installé plusieurs containers sur le trottoir d'une voie privée non signalée par un panneau. l'utilisation de ceux ci par de nombreux résidents du quartier occasionne de nombreux désagréments... Participer

Refus d eau potable pour maison Posée par 1959jpsa.., il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1107 vues Nous avons acheté un garage en vue de transformation en une maison permis de construire acceptée car nous serons desservi s par un puits . le service d urbanisme nous refuse de mettre l eau du réseau voici leur réponse :considérant... Participer

Distance d un mur en limite de propriete Posée par hondo, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 931 vues Mon voisin veux ériger r un mur contre le mien construit sur mon terrain désignant ma limite de propriété a qu'elle distance peut il le faire et à quelle hauteur merci... Participer

Récépissé déclaration préalable travaux Posée par Cantepienne, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 890 vues J’ai remis à la mairie de ma commune un dossier de déclaration préalable pour une modification de clôture. j’ai déposé sous forme papier personnellement ce dossier pour être sûre que toutes les pièces étaient conformes. je n’ai pas... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Porte donnant sur mon chemin privé en indivis Posée par delm, il y a 3 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par delm - 2578 vues Depuis quelques années,nous avons acheté une maison avec un chemin privé en indivis cadastré, soit 50 / 50 avec l'autre propriétaire du fond. a ce jour, depuis des années sur le long de ce chemin privé se trouve trois maisons... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Ferme en habitat, fenêtres et isolation sur limite de propriété Posée par delm, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par delm - 1029 vues A ce jour, mon voisin est entrain de restaurer sa maison, ancienne ferme une de ses façades,donne dans ma propriété, a t'il le droit de faire une fenêtre a la place d'une vieille porte en bois pleine ( qui n'était... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Lycee à proximité d'un centre equestre Posée par Franc, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 638 vues Je suis actuellement coller’au’habitation des logements des professeurs du lycée.. mon centre à été construit avant le lycée...1974 et 1993 pour le lycee des logements pour les profs ont ete’construit par la suite après. j'ai... Participer

Branchement eaux usée Posée par Poissons, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 513 vues Des travaux de restauration des eaux usée ont été résilier le réseau ou je suis branché depuis 45 ans on me dit qu'il faut que je change de canalisation depuis les travaux et que je dois faire et payer. je trouve que les... Participer

Permis d'aménager ou pas Posée par Titof, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Eurydice - 641 vues J'ai fait une donation à chacune de mes 2 filles. divisé un terrain en trois lots,deux d'a peu près de 800 m2 et un d'environ 609m2 que j'ai gardé. on me demande obligatoirement de viabilisé ces terrains car on... Participer

Notifications refus permis de construire sans lettre recommandée. Posée par Charly21, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 948 vues Nous sommes en zone abf, notre permis de construire est refusé. la mairie nous a notifié par simple lettre déposé dans la boîte au lettre. cette lettre devrait t'elle être en recommandé pour avoir une vrai valeur ? je pourrais... Participer

Emplacement vide-grenier devant l'accès d'une propriété Posée par Magalie Mrvnst, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Magalie Mrvnst - 1749 vues Lors du vide grenier de ma commune, un emplacement peut il être matérialisé devant l'accès à ma propriété ? je précise que je ne suis pas exposante. merci pour votre retour... Consulter la réponse de Maître Geffroy

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