Nos voisins ont obtenu une dp tacite le 01/03. nous l'avons découvert le 17/04 sur le site de la mairie car un arrêté de non-opposition (il s'agit bien d'un arrêté et non d'une attestation de non opposition) a…
Résolu Suite à ma question de ce matin sur le forum santé,concernant une lettre de mise en demeure envoyée à une société voisine dont je subis la nuisance de leur climatisation sur mon toit et qui ne veut rien faire, j'ai fait un…
J'ai un souci pour un mur de soutènement. ce mur est situé dans ma parcelle et donc j'en suis propriétaire. • effondrement d'un mur de soutènement le 20 février 2026 après plusieurs semaines de fortes pluies. • le…
Je suis acheteur potentiel d'un bien situé en zone agricole a qui possèdent des hangars agricoles cadastrés mais qui ont été transformés en logements qui sont loués à l'année. ces transformations n'ont pas été…
Résolu Des travaux de réfection de la zinguerie ont été effectués sur le toit d'un bâtiment attenant à ma maison( par une terrasse et le mur du jardin de ma maison). j'ai constaté que les ouvriers ont installé un trop plein "de…
Nous avons fais construire une maison dans un lotissement neuf qui est en finition de voirie. nous avons actuellement les tabourets d’eaux usées et eau pluviales qui on été posés mais la finitions n’a pas été faites ils ressortent…
J'envisage l'achat d'une maison dans un périmètre des bâtiments de france. un certain nombrecde travaux ont été effectués sans demande de travaux ou de permis : clôture, portail, isolation par l'exterieur…
Résolu Un lotissement a vu le jour derrière ma propriété. cette dernière est clôturée sur toute sa périphérie par une clôture privative d'une hauteur de 60cm surmontée par un grillage aluminium. le colotis à l'arrière de ma…
Suivant l'historique de la carrière de gypse de barlest rapportée par noel paradis cami mairie de pontacq 64530 ,le point de départ de l'exploitation de la carrière se situe par la mise à ferme d'un terrain communal…
Nous avons envoyé un recommandé à notre maire pour une dérogation d'un permis amenage pour le vente de notre terrain qui a été refusé une première fois parce que le piquet incendie est à plus de 200m une loi de 2017 cela va…
Résolu Tout le long de mon terrain se trouve une évacuation ouverte des eaux pluviales. ces eaux pluviales proviennent de deux maisons plus en hauteur que la mienne. or, en ce 2 juin 2026, jour de canicule, un écoulement a été visible…
Résolu Nous avons acquis une maison de campagne avec 3 hectares de terrain divisé en 3 parcelle et un problème ce pose avec un chemin communal qui passe entre 2 parcelle , celle de la maison et celui de mon terrain plus bas et nous avons…
Résolu Je perçois un loyer annuel de la part de sfr pour la location d'un site recevant une antenne de téléphonie mobile. avec la disparition de cet opérateur mon bail va t'il être caduque. merci…
La mairie vient de décider de construire deux places de parking public longeant mon mur pignon à un mètre. je crains pour ma sécurité et mon intimité, ainsi que toutes les difficultés engendrées dans le futur en cas d’intervention…
Résolu J'ai acheté un domaine incluant dans sa partie basse, un petit chemin creux que la mairie utilisait pour des activités de randonnée avant la vente de celui-ci. comme je n'ai pas reconduit la convention de passage, elle…
Consulter 
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
J'aimerais rhabiller mon comptoir qui s'effrite car il est en bois et je voudrais le revêtir d'un stratifie. je n'agrandis pas ni ne change quoi que ce soit, c'est juste un rhabillement. ai-je besoin de…
J'ai fait borner une petite parcelle qui est attenante a mon terrai que j'occupe depuis 1976 pour régularisation en 2013 tous les propriétaires ont signés leur accord , aujourd 'hui je veux vendre ma maison et…
Résolu Nous sommes une asl de 83 copropriétaires dans un lotissement " le hameau de la gipière sur ollioules 83". suite à l'arrêté du 27/12/2018, nous avons obligation depuis le 01/01/2025 sous peine d'amende de remplacer…
Consulter 
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu Le bornage de mon terrain en 1998 indique un mur de séparation privatif avec un voisin qui habite de l’autre côté depuis plus de 20 ans. ce mur en pisé très vieux a été supprimé par ce voisin avant la fin de la construction de…
Les statuts de notre asl prévoient que les modifications du cahier des charges sont adoptées dans les conditions de majorité de l'ancien article l.315-3 du code de l'urbanisme, aujourd'hui abrogé. cette référence…
Résolu Je désire changer ma clôture , mitoyenne séparative d’avec mon voisin. j’ai fait une demande de déclaration préalable auprès de ma mairie, qui m’a été retournée pour dossier incomplet. cette clôture était végétale (thuyas) et…
Je suis en train d'acheter un bien, qui comprend une véranda édifiée il y a entre 50 et 40 ans (pas de date exacte, juste des photographies qui permettent une approximation). il n'y a, à priori, jamais eu de pc pour…
Résidant depuis plusieurs années dans un prl en résidence principale déclarée "fiscalement", certain détail de fonctionnement me semble abusif. comme imposer certain produit pour la rénovation (entre lasure/vernis/saturateur) voir…
Résolu Une partie de notre terrain (900 m2) est passée en zone protégée (zone boisée ) alors qu'il était constructible à un moment, lors de la création du lotissement en fonds de notre terrain en 2005. comment contester cette…
Consulter 
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
La commune a créé son réseau d'eau pluviale il y a plus de 50 ans. celui-ci avait été installé sur du terrain agricole. aujourd'hui ce terrain est devenu constructible. les propriétaires ont -ils une obligation de…
Mon mari et moi avons acheté une maison en bord de route il y a environ un an. lors de la signature du compromis de vente, l'agent immobilier nous avait fait part du fait que cette maison était frappée d'alignement. en…
Résolu Nous avons un projet de construction de maison individuelle sur un terrain situé dans une zone résidentielle d’une ville moyenne (quartier composé majoritairement de maisons des années 1950 à 1970, avec quelques constructions…
Afin de régulariser des travaux d aménagements ( dact non fait pas les précédents propriétaires) pouvons nous faire nous même le dact afin d être sûr de vendre notre maison sans effrayer les acheteurs ? À noter qu une dp avait été…
Mon voisin construit un abri de jardin en agglo dont la superficie dépasse largement les 5 m2. l'autorisation de travaux n'est pas affichée. est-ce normal ?…
Nous avons acheté un terrain et une buanderie attenant à notre propriété. nous avons signé l'acte avec une servitude de passage d'eaux usées en tréfonds. nous sommes fonds servants sur cette canalisation. en vidant les…