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Responsabilité soutènement et maintien des terres Posée par Tropical972, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 513 vues J’aimerais avoir des informations sur la responsabilité de chacun en terme de soutènement et de maintien des terres. nous avons acheté un terrain nu, sur lequel nous allons faire construire. ( permis accordé) un de nos voisins a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
L'antériorité conservée ou pas dans mon cas Posée par Scorpion9, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Scorpion9 - 680 vues J'ai posé une climatisation en 2003 puis j'ai remplacé le groupe exterieur en 2017 sans dp car remplacement identique ,sans changer le support ni le gabarit, ni la couleur ni les gaines techniques uniquement la marque lg... Compléter |
Modification du crepis sans demande prealable /risque encouru Posée par leya, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Petitjean - 646 vues A vous , voila nous avons faire une énorme bourde on a changé la couleur du crepis de notre maison alors que sur le permis s'en est une autre ( nous avons fait beuge clair alors que sur le permis cest beige cendré ) . je suis... Participer |
Problème pose clôture Posée par Melsan, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 459 vues On s'est basé par rapport aux bornes, entre 4 et 7 cm avant la limite séparative pour poser nos piquets. nous avons scellé les piquets avec du béton sans déborder sur la limite séparative. nous sommes donc sur notre terrain... Consulter la réponse deMaître Petitjean |
Taxe foncière Posée par Urba-nisme, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 500 vues La pose d'une pergola bioclimatique fixée sur ma terrasse avec des chevilles et visses et adossée à ma façade, ouverte sur les côtés avec un toit fait de lames retractables fait elle augmenter la taxe foncière ? (les impôts... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Clôture en mitoyenneté Posée par Melsan, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Melsan - 839 vues Il n'y a pas très longtemps j'ai envoyé un recommandé à mon voisin afin qu'il nettoie son talus car il était en broussaille et je l'ai informé que nous allions clôturer avec une date bien précise. de plus ça... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Benne a verre Posée par Laetbrul, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laetbrul - 673 vues Je vous contacte pour problème par rapport a 2 bennes qui sont a 50cm de mon mur qui est ma propriété et non a la mairie. en plus ils ont effectué un terrassement contre mon mur pour pouvoir pose ces bennes . comment faire pour les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problème d'accès a mon térrain. Posée par chemin, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 466 vues Je suis proprietaire d'un terrain que je désire vendre et qui est séparé de la route par une bande de terrain de 2 metres de large sur toute la longueur de ma parcelle .la dite parcelle n'est pas a vendre suite a un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction d un parking Posée par Oceane, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 603 vues Mon voisin entreprend de construire un parking sur son terrain jouxtant le mien. que dois je craindre concernant les risques de nuisance, de sécurité et d'intimité car la fenêtre de ma chambre et celle de ma fille s ouvrent... Participer |
Construction d'un garage démontage de clôture Posée par Fauchon, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 742 vues Mon voisin a construit un garage peut-il démonter ma clôture qui est chez moi vingt-cinq centimètres poto-plaques sur deux mètres car il veut enduire son garage... Compléter |
Construction d'un garage et la clôture qui m'appartient qui est chez moi Posée par Fauchon, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 653 vues Mon voisin a construit un garage peut-il retirer ma clôture en poto plac deux mètres de hauteur sachant que la clôture est vingt-cinq centimètres chez moi pour enduire son garage... Compléter |
Parc canin Posée par Chien67, il y a 1 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chien67 - 934 vues La commune a installé un parc canin (parc d'ébats pour chiens) à proximité de mon habitation. j'aimerais avoir la réglementation à ce sujet. par exemple la distance minimale de ce parc et d'une habitation, la hauteur... Compléter |
Distances par rapport à un bâtiment inscrit au patrimoine Posée par transparence, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par transparence - 1005 vues Un promoteur veut construire un lotissement de 30 appartements à 4 mètres de ma ferme en cours de classement ipap. ce futur lotissement aura aussi une covisibilité avec un autre monument classé ipap qui se situe à 15 mètres de ce dernier... Compléter |
Certificat d’urbanisme opérationnel antérieur au nouveau plui : validité ? Posée par Bonapriso2201, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 546 vues Mes terrains étaient constructibles à l’époque de la du certificat d’urbanisme opérationnel obtenu en décembre 2023. entre-temps et avant la fin des 18 mois de validité, un nouveau plui a été adopté (ce mois-ci) et en conséquence :... Consulter la réponse deEurydice |
Installation d antenne relais Posée par Antenne, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 730 vues Voilà notre problème , habitant en pleine campagne nous avons eu la surprise de l installation d une antenne relai à 100 m de notre maison en sachant que quelques semaines avant nous avons bien vu le va et vient d'agent pour... Participer |
Achat terrain avec fosse septique du voisin dessus Posée par Anne29, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 719 vues Notre voisin a divisé sa parcelle en 2 lots, un lot n°1 constitué par la moitié de son jardin et le lot 2 qui contient l'autre partie du jardin avec sa maison au milieu. nous souhaitons acheter le lot 1 pour agrandir notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours gracieux contre un permis de construire Posée par marco, il y a 1 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par marco - 675 vues Je n'ai pas bien compris la différence entre l'envoi du recours et le courrier de notification a envoyer au décisionnaire et au titulaire de l'autorisation en recommandé avec accusé de récpetion. doit-on faire ça en 2 temps ou les... Consulter la réponse deMaître Guerry |
Mise axux normes assainissements voisin qui passe chez moi Posée par Mumu, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 537 vues Actuellement, l'assainissement de mon voisin est situé dans mon terrain. il y est depuis très longtemps et je pense qu'il a acquis une servitude. il souhaite mettre son assainissement aux normes et tient à le laisser au... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration préalable de travaux et déclaration calomnieuse mairie Posée par Barsac, il y a 1 mois dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1155 vues Je réside dans un lieu touristique. au décès du propriétaire voisin, la propriété est divisée, leur maison existante vendue, et leur jardin 400 m2 vendu pour batir. lors des visites, je vois: - l’agent immobilier affirmer à... Consulter la réponse deEurydice |
Mettre un tiny house sur un terrain agricole née zone aa Posée par Adoceliajp07., il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 612 vues Je possède un terrain agricole en zone aa du plan local dhurbanisme ( seule s les constructions d’abri de jardin de surface inférieur à 10m2 sont autorisés sachant que celui ci est situé dans lotissement et les compteurs existent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rétrocession terrain non constructible Posée par Mike, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 669 vues Je fait partie de l'asml de mon lotissement et nous nous trouvons dans une impasse. la mairie a accepté de reprendre les voiries mais reste à notre charge une falaise qui donne sur la route en contre bas.le lotisseur ne veut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Habiter dans un local commercial Posée par Marypop, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître D'Andrea - 942 vues Je vais hériter d’un immeuble de mes parents. celui ci est composé d’un local commercial au rez de chaussée et d’un appartement au 1er étage. le plu interdit le changement de destination du local commercial (situé en zone cœur de... Participer |
Recours dans le ccas d'un refus de changement de destination d'un immeuble Posée par Marypop, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1065 vues Je souahite racheter à mes parents un immeuble composé au rez de chaussée d'un local commercial et au 1er étage d'un appartement. je souhaite transformer le local commercial en habitation. la mairie me signale que... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Stationnement dans voie privée Posée par Jp, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 608 vues La mairie peut elle décider d'un stationnement payant dans une rue privée ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Un particulier peut-il faire le la peinture au pistolet sur son terrain? Posée par Michel1972, il y a 4 ans dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jade - 9061 vues Est ce qu'un particulier a le droit de faire de la peinture au pistolet sur son terrain ? la peinture concerne des volets et des pièces de ferronnerie appartenant au particulier. il n'est pas question d'activité... Compléter |
Sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf Posée par rexane, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ROCHER-THOMAS - 659 vues Mon voisin a cassé son mur pour faire une deuxième sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf qui dessert toute la rue , au risque de l’accrocher à chaque passage vue l’étroitesse du passage, en a t’il le droit? si non... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Formalités pour installation d’un portail à l’entrée d’un lotissement Posée par Hornet76, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1086 vues Je suis propriétaire d’un lotissement de 4 lots et je souhaiterais installer un portail à l’entrée du lotissement quel démarche dois je effectuer merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Les effets du référé-suspension Posée par olnera, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 687 vues Quels sont les effets du référé-suspension? des sanctions existent-elles dans les cas où l'administration passe outre? existe-t-il un effet opposable à tous (erga omnes)?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Promoteur sans daact - modification de façade Posée par Panini914, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Panini914 - 1010 vues Je suis propriétaire d'un appartement acheté en vefa et livré il y a plus d'un an (décembre 2023). les derniers lots ont été livré fin mars 2024. je souhaite poser un store ban sur mon balcon (protection solaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de permis pour borne à incendie non conforme Posée par Florent, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Florent - 902 vues Je suis propriétaire de 2 terrains constructibles en vente mais malheureusement desservi par une borne incendie non conforme en débit (57m3/h vs 60m3/h réglementaire) qui rend impossible toute nouvelle construction / validation de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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