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Maison de plus de 30 ans sans permis Posée par vreia, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 748 vues J'ai acheté une maison en zone agricole dont la construction est antérieure à 30 ans. une déclaration de travaux pour agrandissement de 11 m² a été déposée en 91 sur une surface existante déclarée de 48 m²,bien avant que je ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Livraison d'un maison non conforme en termes de m2 livré Posée par Pat1973, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 519 vues J'ai reçu ma maison le 17 janvier et ai réglé la totalité du montant de la construction auprès d'un constructeur ccmi avec plan. en faisant la daact (que j'ai déposé en mairie), je m'aperçois que le nombre de m2... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande prealable Posée par Cellaly, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 786 vues Noys avons signé un devis pour refaire l aménagement de notre acces garage et maison en créant une place de stationnement pour le fourgon de mon. conjoint . nous ne savions pas qu une demande devait être faite . jr l ai faite cette... Consulter la réponse deMaître JESTIN |
Droit sur chemin et cour en commun privé Posée par delm, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par delm - 651 vues A ce jour nous sommes deux propriétaires avec en indivis un chemin privé et cour en commun privé cadastré. pour nous le chemin et la cour est notre seul accès,nous ne sommes pas enclavé mon voisin possède plusieurs accès pour se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation de non recours-non retrait Posée par Jeanne, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jeanne - 697 vues Malgré mes demandes motivées par un prêt bancaire, la mairie refuse de me délivrer une attestation de non retrait-non recours à l'encontre d'une autorisation de permis de construire. ai je des moyens légaux pour les y... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Le câble d'alimentation électrique de mon voisin passe dans mon grenier Posée par Cathy, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 602 vues Nous habitons un ancien corps de ferme, la maison était un ancien bâtiment agricole refait en bâtiment à usage d'habitation (gîte puis location) nous y sommes locataires. hors le compteur du voisin est chez nous mais pire le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Caravane sur notre terrain d'un ami des locataires Posée par SM, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par SM - 670 vues Mes locataires ont laisser installer un ami avec sa caravane sur le terrain du logement qu'ils nous louent soit disant que c'est provisoire car il a été expulsé ... ont ils le droit sans toutefois nous en avoir informé ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remblai en limite de propriété Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par missad - 7748 vues S, je suis actuellement en construction dans les pyrénées atlantiques. j'ai surélevé ma maison par rapport au terrain naturel pour qu'elle arrive au niveau de la route (+/- 1m) et aussi éviter les montées d'eau... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Droit à la reconstruction loi littoral et padduc Posée par sophie, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 549 vues J'envisage d'acheter une maison construite avant 1943 en haute corse. elle est située au milieu d'une petite marine, mitoyenne et à 20 m d'une plage. ma notaire m'alerte dans l'acte d'avant vente... Participer |
Contestation permis de construire Posée par Jac, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître JESTIN - 472 vues Un permis de construire d'un édifice religieux musulman a été déposé en mairie le 3 /12/ 2024, il sera jouxtant a un centre pedo psychiatrique pour enfants handicapés, et non loin d'un futur collège. la voie d'accès... Participer |
Droit a la reconstruction sur la bande littorale des 100 mètres Posée par sophie, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sophie - 687 vues J'envisage d'acheter une maison construite avant 1943 située au milieu d'un hameau, mitoyenne et à 20 m d'une plage. ma notaire m'alerte dans l'acte d'avant vente sur le fait qu'en cas... Consulter la réponse deMaître JESTIN |
Droit de passage Posée par pbt60, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 686 vues Nous possédons un terrain qui a un accès de 2m de large sur la rue. depuis plus de 30 ans nous passions sur le terrain du voisin (stipulé "cour commune") pour accéder au nôtre. le voisin a décidé de clôturer sa parcelle. pouvons... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Litige mur de soutènement Posée par Rosita, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 891 vues Nous avons un permis de construire sur lequel nous avions prévu un mur de soutènement en limite de propriété. or, lors des travaux, les voisins ont refusé que nous passions chez eux et que nos fondations soient chez eux, chose que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction d'un bailleur social à proximité. Posée par Menthis, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1083 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos avis. il s'agit d'un projet réalisé par un bailleur social, dont la conformité aux règles d'urbanisme me semble contestable pour les raisons suivantes :... Participer |
Conversion de garage en habitation Posée par Francis.b, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Francis.b - 1106 vues J'ai récemment visité un terrain de 300 m² sur lequel se trouve un garage d'environ 40 m² qui me plaît beaucoup. je souhaiterais faire une proposition d'achat et convertir ce garage en une petite habitation... Consulter la réponse deEurydice |
Box à chevaux sur roues Posée par Bolex, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 583 vues Je suis propriétaire d'un terrain bâti de + de 1ha dans une zone natura 2000 et un parc naturel régional. je souhaite mettre sur mon terrain un box déplaçable sur roues pour mon cheval. ce box déplaçable n'est pas soumis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tyrolienne à 25 mètres du domicile Posée par anna, il y a 6 ans dans Urbanisme 16 réponses dont la dernière il y a 3 mois par anna - 9275 vues Nous avons acheté une maison en lisière de forêt en 2011 dans une village de moins de 450 habitants ( haegen 67700), sans vis à vis, juste un toboggan pour les enfants surplombe notre terrain à 60 mètres environ. en 2017, la... Compléter |
Conteneurs publics à poubelles Posée par Victoire13!@alexia, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 843 vues La mairie veut déplacer deux conteneurs à poubelles dans un abri maçonné (qui se trouvent déjà dans un abri maçonné à 5 mètres environ de mon terrain) contre ma clôture. puis-je m'y opposer ( odeurs, incivilités...)? et quelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validation d'un terrain constructible Posée par celflo, il y a 3 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître JESTIN - 1188 vues Madame, monsieur, aujourd'hui nous sommes propriétaires d'un terrain à usage agricole qui n'est pas intégré dans la carte communale. la communauté des communes est en phase d'un plui . nous avons fait la demande d'intégration de ce terrain... Compléter |
Daact Posée par Nico, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eurydice - 659 vues Sur le site du service public j'ai lu que l'on pouvait transmettre la daact par voie dématérialisée en mettant le code postal de ma commune il s'affiche le mail, d'ailleurs toutes les communications avec le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Voie privé ouverte à la circulation Posée par Moi, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 591 vues Je voudrais savoir si je peux me garer devant mon voisin sur une voie privée mais ouverte à la circulation. merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prise en compte hauteur bai ou plantation selon sol naturel ou fondations Posée par steph, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 482 vues La maison a été achetée batie avec remblai sur un sol en pente, sur l'acte de vente il est noté dans le cadre d'une servitude de prospect la mention suivante : "afin de sauvegarder le point de vue du fonds dominant, le... Participer |
Attestation de conformité construction garage Posée par Rico, il y a 3 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Rico - 1114 vues Nous avons réalisé la construction d'un garage après acceptation du permis de construire, hors lors de la vérification par la mairie deux anomalies sont apparues. seulement la mairie est intervenue quatre mois après la dépose... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Cpap valeur Posée par Terrain, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 906 vues Un cahier des prescriptions architecturales et paysagères peut il ajouté une close au plu sur un sujet particulier lors de l’obtention d’un permis ?... Compléter |
Plu vs cahier des charges Posée par Terrain, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Terrain - 961 vues J’aimerais savoir qui prime sur qui entre le plu et le cahier des charges ? en effet, mon permis de construire a été refusé une 1ere fois car le plu impose : 2 places de stationnement sur le terrain dont 1 construit dans le bâti le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Decaissement Posée par TITI, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 708 vues Mon voisin a decaisse son terrain sans autorisation et je recois toute l'eau de son terrain... Participer |
Prescription de l'action quadriennale ? Posée par missad, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par missad - 792 vues Puis-je exercer une action contre un maire qui a refusé de dresser un procès verbal pour une construction de logements non conforme au permis de construire. le bien a été érigé en 2015, je n’ai eu connaissance de cette... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Responsabilité du maire qui refuse implicitement de dresser un pv? Posée par missad, il y a 3 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1250 vues Une construction édifiée en 2015 n'est pas conforme au pc, elle est surélevée et crée une vue sur mon terrain. je l'apprends en 2020. je demande au maire d'intervenir pour dresser un pv de non conformité et ordonner... Compléter |
Expropriation Posée par Bernard, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître HERPIN - 1736 vues Je suis propriétaire d un bien ( garage) dans une résidence et le service d'aménagement du montpellier veut m'en exproprier moyennement une somme modique.quel est le recours merci... Participer |
Louer une maison construite en zone agricole Posée par Lulu, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître HERPIN - 828 vues Ai je droit de louer une maison construite en zone agricole cordialement... Compléter |
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