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Changement du nom du gérant sur ma dp pour mettre le nom de ma societe Posée par val07, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 531 vues J'ai fait une erreur de plume en remplissant ma dp, je l'ai mis au nom du gérant au lieu de mettre le nom de ma société. du coup la banque qui a pourtant le kbis en sa possession ne veut pas me débloquer les fonds. elle... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Permis déposé par un gérant d'une sci en son nom propre (personne physique) Posée par Yanto, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BÉCUE - 478 vues Un gérant d'une sci familiale peut il déposer une demande de permis de construire, pour un agrandissement d'une maison d'habitation propriété de ladite sci, en son nom propre (personne physique) pour éviter le recours à un... Participer |
Loi 3 ds et nom d’impasse Posée par Florentin1, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BÉCUE - 408 vues Je réside dans une impasse , est-ce que la loi oblige à renommer cette impasse ou dois-je être rattaché au nom de la rue adjacente ? cordialement... Participer |
Declaration fin de travaux Posée par LD, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par LD - 701 vues J'ai terminé mon agrandissement en 2012, qui faisait l'objet d'un permis de construire. en cherchant dans mes papiers, je me suis aperçu que je n'ai jamais envoyé le document de fin de travaux et nous sommes en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Stationnement voie privee Posée par Patrick 34, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 377 vues Mon véhicule est stationné depuis plusieurs jours sur une rue privée qui est la mienne. cependant mon véhicule a été mis en fourrière. puis je contester cette mise en fourrière ?... Participer |
Travaux de construction d'un immeuble sans raccordement au réseau d'eau potable Posée par Vlado, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vlado - 789 vues Des travaux de construction d'un immeuble ont repris après interruption du chantier depuis plus de 5 ans pas de raccordement au réseau d'eau potable. a ce jour les documents demandés par le service des eaux de la commune... Consulter la réponse deMaître D'ANDREA |
Comment obliger mon voisin a faire des travaux du chemin d'accès à nos maisons? Posée par Xena, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 497 vues Avec mon voisin nous avons un chemin d'accès commun privé. ce chemin est inondé à chaque fois qu'il pleut et il y a de gros trous qui se forment cela devient compliqué de l'emprunter mais seul accès à pieds ou en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Delai de recours et de validité pour une demande de travaux et un permis de cons Posée par michele, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 424 vues J'ai fait une demande de travaux pour clôture accordé le 1 décembre affichée le 16 décembre, des voisins ont fait un recours gracieux, à ce jour la mairie ne m'a rien renvoyé, je pense donc que les voisins vont saisir le... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Changement d’adresse Posée par Lazare23, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître GATELLIER - 408 vues La commune dont je réside a décidé de changer mon adresse postale. avant mon adresse était « résidence … numéro … » , je me situé dans une impasse . désormais , la commune souhaite changer le numéro ainsi que le nom de la rue sans... Participer |
Trottoir sur propriété prive : la commune veut le reprendre Posée par Jop, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 473 vues Je viens de m'apercevoir que le trottoir devant chez moi m'appartient. nantes métropole me demande de lui céder gratuitement ces 12 m2. est-ce légal ? la commune ne devrait-elle pas me l'acheter ? voire me dédommager... Participer |
Saisir le tribunal administratif Posée par Rb, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 362 vues Suite à rejet d un recours gracieux de la mairie sur un permis de construire... Participer |
Jugement tribunal administratif Posée par Azureo, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître CINTAS - 477 vues Suite à un recours sur un cub negatif, le tribunal administratif à déclaré le terrain constructible. la mairie a établi un nouveau cu. le terrain est sous compromis de vente chez un promoteur. la commune indique qu'elle ne... Participer |
Changement de destination + permis de construire Posée par anD@1994, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître CINTAS - 441 vues Voilà je ne suis pas très instruit sur le sujet et donc je me suis mal renseigné, j'ai signé un compromis pour un changement de destination, alors qu'ils fallait un permis de construire. du coup est ce que je peux, après... Participer |
Hangar en habitation Posée par rom, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par rom - 636 vues -je possède un hangar construit depuis plus de 30 ans. -la commune m'a dit que mon terrain est en zone n = naturelle. -sur les papiers urbanisme il est marqué qu'on je ne peux rien faire m'a dit l'employé... Participer |
demolition et reconstruction d'une pièce suite sinistre et décision de justice Posée par JaG, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 572 vues Après décision de justice nous devons, après sinistre , détruire et reconstruire à l'identique une extension d'une chambre de notre habitation . nous avons reçu de la commune un avis préalable de non opposition à une déclaration... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Taxe amenagement et archeologie Posée par Shooter52, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître TAQUET - 766 vues Jai construit en 2023 une piscine de 4x8x1.5m soit 32m2 et un abri technique de 16m2 couvert dans le 52 haute-marne j'ai reçu la taxe d'amenagement pour piscine+abri = 390€, ok d'accord j'ai aussi reçu la... Participer |
Recours contre voisin Posée par Mamounette68124!, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 525 vues Il y a 4 ans mon voisin a démoli un muret mitoyen ainsi qu'un grillage pour construire une extension sur limite de propriété sans me demander mon accord. ai-je encore un recours aujourd'hui?... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Comment obtenir un plan sur lequel on voit l implantation d un ancien poteau edf Posée par mimie, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 451 vues Pourriez vous mindiquer comment obtenir un plan sur lequel on voit l emplacement d un ancien poteau edf encore dans mon jardin... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Certificat d'urbanisme non reçu Posée par Azureo, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 678 vues J'attends depuis 3 mois la réponse à un certificat d'urbanisme opérationnel. le délai légal de 2 mois est dépassé. la mairie ne répond à aucun courrier ni mail ... j'ai besoin de ce cu pour éventuellement construire... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Dact non réalisé par les anciens propriétaires Posée par Virginie, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 667 vues Nous avons acheté notre maison en août 2015. des travaux d agencements avaient été réalisé par les anciens propriétaires. leur demande prealable a été bien faite et la mairie les a autoriser en date février 2005. en revanche ils... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis de construire dans village avec plu en cours Posée par Mick25, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître TAQUET - 527 vues J'ai un terrain constructible et je voudrais faire une petite maison, j'ai un cu informatif datant d'il y a moins d'un an. par contre le maire ne m'autorise pas à construire car le plan de zonage du futur... Participer |
Refaire un dact malgré prescription ? Posée par Virginie, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 612 vues Afin de régulariser des travaux d aménagements ( dact non fait pas les précédents propriétaires) pouvons nous faire nous même le dact afin d être sûr de vendre notre maison sans effrayer les acheteurs ? À noter qu une dp avait été... Répondre |
Engagement du lotisseur,caducité Posée par Marie, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 444 vues Nous sommes partie d un lotissement créé en 2003(9parcelles) la dernier vendue en 2010 nous avons acheté la maison à un premier propriétaire et dans le règlement du lotissement nous avons l’engagement du lotisseurs conforme à... Répondre |
Permis de construire Posée par Rita biquet. 73, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître NIEL - 630 vues Mon voisin a obtenu son permis de construire le 18/10/2022. ce permis, indique une maison s'élevant à 7m56. il s'agit d'une maison à ossature bois, qui a été montée très rapidement, à partir de juin. a ce jour la... Participer |
Bien recu en heritage Posée par chriss, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par christine - 517 vues J'ai reçu en héritage, en 2012, un bien composé de deux habitations, sur terres agricoles,, qui ont été reconstruites par mon papa en 1994 sur un bâtiment incendié en 1993.je n'ai aucun documents ni plans et ce bâtiment... Participer |
Quelle assiette de calcul d'emprise au sol pour terrain avec pré ? Posée par Eol, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Eol - 541 vues Un terrain possède une partie classée "sol" (constructible) et une partie classée "pré, espace vert protégé" (non constructible), le tout sur la même parcelle cadastrale. quelle surface faut il considérer dans le calcul de... Participer |
Déplavcement de borne sans ma présence Posée par hubert, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître GATELLIER - 670 vues Mon voisin a deplacé deux bornes entre nos deux propriétéet a construit sa maison le toit n'est pas à 3 metres et sa terrasse empiète sur mon terrainde ma maison,de plus il scellé un borne dans un béton... Compléter |
Parking prive Posée par lion747, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 499 vues J ai loue mon emplacement de parking a un voisin qui souhaite fixer une barriere fixee au sol pour empecher une autre voiture de s y mettre en cas de sinistre sur le parking qui est responsable ? le locataire ou le bailleur ? que... Répondre |
Perte de valeur d'un terrain suite changement plu Posée par Gif, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gif - 697 vues J'avais investi dans l'achat d'un terrain classé en industriel et suite à un changement du plu ce terrain a été classé en agricole. la surface était de 24000 m² et évalué par les domaines à 13€ en 2000. sa valeur... Compléter |
Compteur d'eau situé sur un terrain privé appartenant à un voisin Posée par Romanichel, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 603 vues Maître, je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain raccordé à l'eau de ville depuis 1962. depuis toujours, le compteur d'eau est localisé dans un vieux cabanon en ruine situé sur le terrain privé d'un voisin... Participer |
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