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Question juridique en droit de l’urbanisme Posée par DimitriR, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par DimitriR - 874 vues Je souhaite faire une division immobilière sur ma parcelle pour rénover une dépendance et je me rends compte sur mon plan cadastral que la commune s’est appropriée une petite partie de mon terrain pour y faire un aménagement public... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Antenne 4g sur zone naturelle avec sources, étang et faune Posée par Laurencelin, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 675 vues Une antenne relais est prévue à moins de 100 mètres de mon étang et moins de 60m de mon habitation sur une zone naturelle n alors qu'il y a des sources actives souterraines et salamandres. aucune étude environnementale... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Procédure et pas au bon mon Posée par Marie, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 803 vues J’ai un terrain que mon fils m’a donné il était en procédure en 2023 pour une destruction d’une clôture en dur et un mobile home et plusieurs autre truc nous avons passer au notaire il y a un peut plus de 1 ans donc le terrain et à... Consulter la réponse de BELIGHA

Le traitement du cas d'exception en zone déclarée naturelle Posée par monique, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 831 vues Un litige nous oppose à la mairie; nous avons sollicité la cedh. nos argumentations ne sont pas prises en compte par la justice administrtaive ni nos constat d'huissier. nous sommes la seule unité fonciere non construite dans... Consulter la réponse de BELIGHA

Construction à proximité immédiate de mon manoir en instance de classement Posée par Tom, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 813 vues Un lotisseur veut construire une barre d'immeuble à proximité immédiate de mon manoir qui est en instance de classement (à ma demande) depuis octobre 24. le conseil municipal a accepté, pas d'opposition de l'enquête... Consulter la réponse de BELIGHA

Autorisation pour terasse Posée par Christian, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1529 vues Je reviens vous donner quelques nouvelles. je me suis rendu ce matin au service urbanisme de ma ville. on m a dit que pour ma terrasse de 62 m2 je n avais besoin d aucune autorisation vu qu elle n était pas surélevée, qu elle n... Compléter

Habiter un parc résidentiel de loisir Posée par SylvieG, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 2786 vues J ai acheté un terrain et un chalet mobile au sein d un parc résidentiel de loisir au propriétaire du parc. j ai à plusieurs fois précisé à ce propriétaire que j allais y vivre à l année et en faire ma résidence principale. le... Participer

Récurrence dégâts des eaux Posée par Amar, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 1096 vues J ai acheté un appartement bouygues en 2018 que j occupe depuis février 2019 en 2021 , j ai été victime d un dégâts des eaux à cause de malfaçons l assurance garantie décennale de bouygues à tout pris en charge et les entreprises... Consulter la réponse de BELIGHA

Opposition à la construction d'un mur de soutenement Posée par Reno01, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Reno01 - 1080 vues Je suis en train de construire une maison. cette construction nécessite de bâtir un mur de soutènement, en limite de propriété, sur mon terrain, pour que la terre de mon voisin ne s’éboule pas sur le futur chemin d'accès à ma... Consulter la réponse de Maître Assesso

Stationnement d'une épave Posée par RenaultGenante, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Assesso - 1252 vues Mon voisin stationne sur la voie publique en ville depuis des années un véhicule en état d'épave , il prétends être dans ses droit considérant que cet endroit , à savoir le long du mur de sa maison est privé . cette réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Stockage de grande hauteur de caisses palettes en limite de ma propriété Posée par Esko, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Esko - 1516 vues Mon voisin est une usine qui stocke de façon régulière ses caisses palettes (entre 8 et 10 mètres de hauteur) tout contre la limite de propriété. ne doit-il pas observer un minimum de recul ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Convention de servitude alimentation électrique pour antenne relai Posée par Jérôme B, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1109 vues Je suis solicité pour signer une convention de servitude afin d'alimenter electriquement une antenne relai 5g orange (via totem) qui sera à environ 50 mètres de ma propriété. j'ai déjà lancé un recours gracieux pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d autorisation avec travaux presque achevés Posée par Lionel, il y a 4 mois dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1894 vues Nous avons cassé notre terrasse et nous sommes en train de faire les travaux, ils seront terminés d ici 2 jours. nous pensions que nous pouvions démolir et refaire sans avoir à demander quoi que ce soit. mais après cette lecture et... Compléter

Construction Posée par Christian, il y a 4 mois dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lionel - 1753 vues Quand j ai déposé mon permis de construire pour ma maison, il ne faisait pas mention d une terrasse qui a donc été construite sans autorisation il y 18 ans. il y a quelques mois j ai démoli cette terrasse pour en refaire une de 60... Consulter la réponse de BELIGHA

Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Christ4039 - 1179 vues Une station de lavage s est installé à 5m de mon habitation. elle fonctionne jour et nuit 24h sur 24 . je me suis rapproché de la mairie mais rien de ce passe . que puis je faire ? merci pour vos reponses... Consulter la réponse de BELIGHA

Servitude Posée par Bernard, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1320 vues J'ai un jardin derrière ma maison ou jusqu'à maintenant j'y allais en en longeant ma maison car c'était la même famille hors le passage longeant ma maison et le terrain à côté vient d'être racheté du coup... Consulter la réponse de BELIGHA

Urbanisme Posée par Sarah, il y a 4 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1164 vues Je souhaiterais avoir des renseignements sur un soucis avec la mairie de sérignan. j ai hérité en 2004 d un terrain de loisir suite au décès de mon grand père. j ai un bâtiment de 10m2 environ et une caravane sur la parcelle... Consulter la réponse de BELIGHA

Permis de construire et permis d'aménager Posée par Scavinouze, il y a 4 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1229 vues Je suis en cours de construction dans un petit lotissement, ville de 1000 habitants. j'ai fait l'acquisition du terrain en septembre 2024. j'ai déposé un permis de construire le 9 décembre 2024. celui-ci indiquait... Consulter la réponse de BELIGHA

Paiement facture assainissement pour chantier non validé Posée par William, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1152 vues Je vous contacte aujourd'hui car fin d'année 2024 j'ai fais poser un fosse sceptique sur ma propriété. le chantier "effectué" un premier passage de la société départementale d'assainissement autonome ( sdaa du... Consulter la réponse de BELIGHA

Servitude Posée par Boubouzouzou12., il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Boubouzouzou12. - 1226 vues Ma mère habitant une maison ou au niveau 1 il y a un jardin mais elle peut s y rendre que par l escalier de sa maison ; jusqu'à maintenant elle longeait la maison qui appartenait a sa sœur ou on peut rejoindre le jardin mais... Consulter la réponse de BELIGHA

Contestation d'acceptation de déclaration de travaux par un voisin Posée par jaclo, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 8348 vues Je dispose d'une acceptation de déclaration à travaux, après affichage, un voisin tente de s'y opposer, il m'a expédié en rar une copie de la lettre de contestation qu'il a expédié au maire, que dois je faire?... Participer

Manquement au devoir de conseil Posée par Marjorie83, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1409 vues J'ai été démarché par eco iso energie afin de bénéficier de ma primerénov' pour l'installation d'une pompe à chaleur. une personne mandatée par (mrp) les bureaux véritas (anah) pour vérifier l'éligibilité... Consulter la réponse de BELIGHA

Regles précises d'utilisation carte cmi Posée par Cricri, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cricri - 1353 vues J'ai des voisins qui ont obtenu une place de stationnement pmr et l'utilisent pour plusieurs véhicules famille,amis en se passant la carte cmi en la posant uniquement sur les tableaux de bord.alors qu'ils sont jeunes... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Servitude obligation de fournir des télécommandes Posée par Plume, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Thomas - 5321 vues Nous avons un portail commun avec notre voisin car il y a une servitude. ce voisin était ok verbalement pour automatiser ce portail. accord déjà convenu avec les anciens propriétaires et les gaines ont été... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration préalable travaux Posée par missad, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1296 vues En démolissant un mur séparatif, je découvre que les terrasses d'une copropriété voisine sont disparates et ont visiblement été construite sans concertation. l'une a une pergola en bois défraîchi avec des draps pour faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Terrasses copropriété Posée par missad, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1272 vues Faut il une déclaration préalable pour construire une terrasse de plain pied dans une copropriété. le plu ne le mentionne pas. s'agissant des clôtures, chaque terrasse étant délimitée par des clôtures latérales doivent elles... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Projet de boisement et de construction dans un ebc situé en zone uc . Posée par Daveboo, il y a 5 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 1029 vues Question : est-ce que notre projet vous semble compatible avec la destination de la zone uc et la présence d'un espace boisé classé ? contexte : nous sommes actuellement propriétaires d'une maison (résidence principale), à proximité... Participer

Terrasses contre limites séparatives Posée par missad, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1011 vues Une copropriété de 6 terrasses jouxtent mon terrain. les terrasses sont 50 cm au dessus du terrain naturel. par rapport à mon terrain elles le surplombent de 0 à 30 cm. le tribunal judiciaire les a comdamné à me verser une... Consulter la réponse de BELIGHA

Construction en zone forestière Posée par Remi34, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1996 vues Je possède des parcelles forestière sur une commune de l'hérault le propriétaire d'une parcelle en dessous des miennes viens de m'informés qu'il va à la rentré posé un permis de construire pour construire son... Consulter la réponse de Maître Assesso

Stationnement gênant et récurrent Posée par 34644, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1355 vues J'ai un problème avec la police municipale et le maire ils refusent d'intervenir pour stationnement sur une voie d'accès qui pour moi est totalement interdit je suis en lotissement mais voie ouverte à la circulation... Consulter la réponse de BELIGHA

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