Emplacement vide-grenier devant l'accès d'une propriété
Lors du vide grenier de ma commune, un emplacement peut il être matérialisé devant l'accès à ma propriété ? je précise que je ne suis pas exposante. merci pour votre retour…
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Lors du vide grenier de ma commune, un emplacement peut il être matérialisé devant l'accès à ma propriété ? je précise que je ne suis pas exposante. merci pour votre retour…
Un terrain est devenu sur une des parcelles zone naturelle et boisé. pourtant le fait que les parcelles soient en zonage ubz, devrait faire en sorte que celle-ci reste constructible. il parle de zone boisé luxuriante, ce qui est…
J'ai aplani mon terrain pour faire un terrain de pétanque, pour cela nous avons du décaisser moins de 2 mètres de haut, mon maire m'oblige à faire une demande alors que le plu de ma commune dit le contraire suis-je…
Projet de construction d'une maison paramédicale sur un terrain. le cahier des charges indique la possibilité d'une construction uniquement à usage d'habitation. peut-on s'opposer à cela ?…
J'ai obtenu un pc en 09/25 dans un lotissement. le pa m'oblige à implanter la maison à la limite de la propriété du voisin. le pignon sera implanté sur 4m au fond du jardin du voisin. le voisin refuse de signer le…
Le maire de ma commune a accordé un permis de construire sur mon mur mitoyen avec trois ouverture sans mon accord. a t il respecté le code d'urbanisme il m'a repondu que cela concerné code civil . merci pour votre reponse…
Une ligne électrique moyenne tension, avec plusieurs poteaux, traverse ma propriété ; enedis m'exige d'élaguer la végétation, présente aux abords de cette ligne ; or, je n'ai aucune convention de passage avec eux…
Malgré le refus de la mairie contre le recours gracieux de nos voisins concernant notre projet de garage, maintenant ils ont fait un recours contentieux au tribunal. malgré ce recours puis je commencer mes travaux? en sachant que…
Est il possible de "raser" un terrain boisé (car abandonné depuis plusieurs décennies, servant , entre autre , d'habitat à des écureuils roux ) pour y construire des maisons. le terrain situé derrière chez mois a été déboisé…
Lorsque l'extension réalisée en 1970 d'une maison à usage d'habitation apparait sur le cadastre, cela veut il dire que les autorisations ont été obtenue ? merci…
Je suis propriétaire depuis avril 2026 d'un lot de copropriété à saint-raphaël, hérité de ma mère décédée en 2017, mes grands-parents ayant renoncé à leur usufruit en novembre 2025. ce lot comprend un appartement…
Mon voisin refuse de tailler un ceriser qui est tout près de ma clôture de maison, il me fait de l'ombre sur mon jardin, et je récupère les feuilles et noyaux de cerises. je lui ai déjà envoyé un courrier il y a deux ans, lui…
Je souhaite construire une piscine de 10 m² . j’ai vérifié le code de l’urbanisme qui me confirme que cet autorisé, sauf si le plu local l’exclu ou que le terrain est protégé. j’ai vérifié dans le péhu de ma commune et il n’y a…
S'il n"y a pas de précision sur les types de brises vues mentionné interdit dans le plu, le maire a t il le droit de me demander de les retirer au motif qu'ils sont interdits et qu'ils ont été installés après avoir…
Un bâtiment que l'on appellera x possède une cour où peuvent stationner des véhicules et qui donne accès sur l'avenue théodore de banville (constaté par huissier) . ce bâtiment bénéficie d'une servitude sur…
Je suis actuellement en construction de ma maison avec un contrat de ccmi. on m’a vendu un projet maison+ terrain je n’avait donc aucune possibilité de modification sur l’extérieur car un permis étais déjà posé sur ce projet…
J'ai une société en statue eurl avec lequel je travaille avec un food trucks depuis maintenant quasi 3 ans sur divers emplacements et je souhaiterais travailler sur mon terrain privé ou je suis locataire. pour information mon…
J'habite non loin d'une plage de sable assez longue et publique bien sûr. des résidences et lotissements sont construits le long de ce bord de mer. peux t on traverser , en tant que piéton, une résidence privée (qui…
Je souhaite remplacer des baies vitrées pvcà vantaux par des baies vitrées coulissantes alu mais de même couleur blanche. mon appartement est au 4ème et dernier étage . les 2 baies sont en retrait de la façade et très peu visible…
Je veux acheter 3 tinyhouses et les louer sur airbnb, je n'arrive pas à comprendre si je dois demander à la mairie l'autorisation pour créer un camping déclaré ou pour créer un prl et, que ce soit l'un ou…
Mon voisin à une fosse septique a moins de 10 m le tout-à-l'égout est dans la rue d'après la mairie ils ont droit pendant 2 ans de se servir de la fosse septique ou (le trop-plein se déverse dans la rue) merci de vos…
J'aimerai savoir si une entreprise du btp peut s'installé dans le hangar attenant à ma maison? nous étions un rue calme (à la campagne, dans une voie sans issue), une entreprise a installer son dépôt au hangar attenant à…
Avec cub de juillet 25 accepté l'on me refuse mon permis d'aménager sous prétexte que le plui rentré en vigueur le 23/04/26 classe ma parcelle en zone agricole avant la commune était au rnu le permis d'aménager à été…
Je suis propriétaire d'un terrain borné par un géomètre expert qui a définit la limite de ma propriété en m'accordant la moitié de l'ancien bras mort de l'eshes (un cours d'eau non domanial). un permis de…
Nous sommes un lotissement de 4 maisons individuelles avec une voie commune. nous avons construit via des constructeurs différents en 2015-2016 avec un permis valant division. trois lots ont achevé leurs travaux permis au pcvd et…
Mon nouveau voisin a commencé des gros travaux, restauration de sa maison démolition... a ce jour , nous possédons tout les deux un chemin privé cadastré en indivis, 50/50 suite à un nombre de passages d'engins ,le chemin est…
Je suis propriétaire d'un bien mis en location pour lequel existe un droit de passage notifié dans l'acte notarié l'accés au logement peut se faire via le droit de passage ou par l'autre coté,cour commune la…
Mon voisin est en train de construire un balcon terrasse ( sous ma fenêtre et sur le côté). j'ai une servitude de vue. quand il se déplacera sur sa terrasse il pourra venir se mettre en se tenant droit pour regarder ma…
Mon voisin est en train de construire un balcon terrasse ( sous ma fenêtre et sur le côté). quand il se déplacera sur sa terrasse il pourra venir se mettre en se tenant droit pour regarder ma fenêtre (sans tourner la tête ni se…
Mon pere est décédé le 12/08/2022. et depuis les demi-frère et soeur de mon pere on déclaré que c'était une maison familiale, il on meme changer la serrure pour nous empêcher d'accéder au logement , il a fallu passer par…