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Résolu

Emplacement vide-grenier devant l'accès d'une propriété

Posée par Magalie Mrvnst, il y a 4 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Magalie Mrvnst 2011 vues

Lors du vide grenier de ma commune, un emplacement peut il être matérialisé devant l'accès à ma propriété ? je précise que je ne suis pas exposante. merci pour votre retour…

Consulter Maître Geffroy
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Terrain devenu incontrustible

Posée par TITUS, il y a 4 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 766 vues

Un terrain est devenu sur une des parcelles zone naturelle et boisé. pourtant le fait que les parcelles soient en zonage ubz, devrait faire en sorte que celle-ci reste constructible. il parle de zone boisé luxuriante, ce qui est…

Terrain de petanque

Posée par FLO05, il y a 4 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître D'Andrea 986 vues

J'ai aplani mon terrain pour faire un terrain de pétanque, pour cela nous avons du décaisser moins de 2 mètres de haut, mon maire m'oblige à faire une demande alors que le plu de ma commune dit le contraire suis-je…

Construction maison paramédicale - cahier des charges ou plu

Posée par Camcam, il y a 4 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître D'Andrea 996 vues

Projet de construction d'une maison paramédicale sur un terrain. le cahier des charges indique la possibilité d'une construction uniquement à usage d'habitation. peut-on s'opposer à cela ?…

Refus droit à l’échelle et perte ensoleillement

Posée par Sam95, il y a 5 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Roulette 1521 vues

J'ai obtenu un pc en 09/25 dans un lotissement. le pa m'oblige à implanter la maison à la limite de la propriété du voisin. le pignon sera implanté sur 4m au fond du jardin du voisin. le voisin refuse de signer le…

Permis de contruire

Posée par pep, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Roulette 822 vues

Le maire de ma commune a accordé un permis de construire sur mon mur mitoyen avec trois ouverture sans mon accord. a t il respecté le code d'urbanisme il m'a repondu que cela concerné code civil . merci pour votre reponse…

Résolu

Convention de passage enedis sur propriété privée

Posée par Poucelina04, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois 1122 vues

Une ligne électrique moyenne tension, avec plusieurs poteaux, traverse ma propriété ; enedis m'exige d'élaguer la végétation, présente aux abords de cette ligne ; or, je n'ai aucune convention de passage avec eux…

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Résolu

Recours contentieux au tribunal administratif

Posée par Laeti131987, il y a 4 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Laeti131987 1215 vues

Malgré le refus de la mairie contre le recours gracieux de nos voisins concernant notre projet de garage, maintenant ils ont fait un recours contentieux au tribunal. malgré ce recours puis je commencer mes travaux? en sachant que…

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Résolu

Coupe (déboisement) à blanc d'un terrain pour construction

Posée par FrancoisB37, il y a 5 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1114 vues

Est il possible de "raser" un terrain boisé (car abandonné depuis plusieurs décennies, servant , entre autre , d'habitat à des écureuils roux ) pour y construire des maisons. le terrain situé derrière chez mois a été déboisé…

Consulter Maître Roulette
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Extension datant de 1970

Posée par kris, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Roulette 688 vues

Lorsque l'extension réalisée en 1970 d'une maison à usage d'habitation apparait sur le cadastre, cela veut il dire que les autorisations ont été obtenue ? merci…

Studio non déclaré en copropriété et possibilité de location

Posée par CT, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 mois par Maître MINARY 830 vues

Je suis propriétaire depuis avril 2026 d'un lot de copropriété à saint-raphaël, hérité de ma mère décédée en 2017, mes grands-parents ayant renoncé à leur usufruit en novembre 2025. ce lot comprend un appartement…

Taille arbre fruitier

Posée par MB1012, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 mois par Maître MINARY 768 vues

Mon voisin refuse de tailler un ceriser qui est tout près de ma clôture de maison, il me fait de l'ombre sur mon jardin, et je récupère les feuilles et noyaux de cerises. je lui ai déjà envoyé un courrier il y a deux ans, lui…

Piscine 10m2

Posée par Dim3888, il y a 5 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître D'Andrea 1365 vues

Je souhaite construire une piscine de 10 m² . j’ai vérifié le code de l’urbanisme qui me confirme que cet autorisé, sauf si le plu local l’exclu ou que le terrain est protégé. j’ai vérifié dans le péhu de ma commune et il n’y a…

Brise vue et plu

Posée par Bb6997, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Quach 1133 vues

S'il n"y a pas de précision sur les types de brises vues mentionné interdit dans le plu, le maire a t il le droit de me demander de les retirer au motif qu'ils sont interdits et qu'ils ont été installés après avoir…

Résolu

Droit de passage , aggravation de la servitude

Posée par christian, il y a 5 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par christian 1195 vues

Un bâtiment que l'on appellera x possède une cour où peuvent stationner des véhicules et qui donne accès sur l'avenue théodore de banville (constaté par huissier) . ce bâtiment bénéficie d'une servitude sur…

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Changement emplacement de stationnement

Posée par Maetoto, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Roulette 1067 vues

Je suis actuellement en construction de ma maison avec un contrat de ccmi. on m’a vendu un projet maison+ terrain je n’avait donc aucune possibilité de modification sur l’extérieur car un permis étais déjà posé sur ce projet…

Facturation comptable

Posée par Go Go, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BALONGA 1002 vues

J'ai une société en statue eurl avec lequel je travaille avec un food trucks depuis maintenant quasi 3 ans sur divers emplacements et je souhaiterais travailler sur mon terrain privé ou je suis locataire. pour information mon…

Résolu

Accès à la plage

Posée par mikeq2bluna@gmail.com, il y a 5 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par mikeq2bluna@gmail.com 1372 vues

J'habite non loin d'une plage de sable assez longue et publique bien sûr. des résidences et lotissements sont construits le long de ce bord de mer. peux t on traverser , en tant que piéton, une résidence privée (qui…

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Résolu

Changement de baies vitrées

Posée par Pascal, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 mois 1074 vues

Je souhaite remplacer des baies vitrées pvcà vantaux par des baies vitrées coulissantes alu mais de même couleur blanche. mon appartement est au 4ème et dernier étage . les 2 baies sont en retrait de la façade et très peu visible…

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Trop plein d'une fosse septique

Posée par Bruno, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Quillevere 895 vues

Mon voisin à une fosse septique a moins de 10 m le tout-à-l'égout est dans la rue d'après la mairie ils ont droit pendant 2 ans de se servir de la fosse septique ou (le trop-plein se déverse dans la rue) merci de vos…

Peut-on installer son entreprise ou l 'on veut?

Posée par marguetite, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Quillevere 1177 vues

J'aimerai savoir si une entreprise du btp peut s'installé dans le hangar attenant à ma maison? nous étions un rue calme (à la campagne, dans une voie sans issue), une entreprise a installer son dépôt au hangar attenant à…

Résolu

Permis d'aménager

Posée par roro, il y a 5 mois dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par roro 1349 vues

Avec cub de juillet 25 accepté l'on me refuse mon permis d'aménager sous prétexte que le plui rentré en vigueur le 23/04/26 classe ma parcelle en zone agricole avant la commune était au rnu le permis d'aménager à été…

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Résolu

Dois je faire un recours juridique

Posée par Emi, il y a 5 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1483 vues

Je suis propriétaire d'un terrain borné par un géomètre expert qui a définit la limite de ma propriété en m'accordant la moitié de l'ancien bras mort de l'eshes (un cours d'eau non domanial). un permis de…

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Résolu

Impossible de déposer la daact dans permis valant division

Posée par Sèverine, il y a 1 an dans Urbanisme
15 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sèverine 4266 vues

Nous sommes un lotissement de 4 maisons individuelles avec une voie commune. nous avons construit via des constructeurs différents en 2015-2016 avec un permis valant division. trois lots ont achevé leurs travaux permis au pcvd et…

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Résolu

Passage abusif d'engins, chemin privé et assurance

Posée par delm, il y a 5 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par delm 1154 vues

Mon nouveau voisin a commencé des gros travaux, restauration de sa maison démolition... a ce jour , nous possédons tout les deux un chemin privé cadastré en indivis, 50/50 suite à un nombre de passages d'engins ,le chemin est…

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Résolu

Droit de passage locataires et invités

Posée par Jul, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 mois 1407 vues

Je suis propriétaire d'un bien mis en location pour lequel existe un droit de passage notifié dans l'acte notarié l'accés au logement peut se faire via le droit de passage ou par l'autre coté,cour commune la…

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Balcon terasse près de ma fenetre, distance minimale à respecter

Posée par Elisa74, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Quillevere 1155 vues

Mon voisin est en train de construire un balcon terrasse ( sous ma fenêtre et sur le côté). j'ai une servitude de vue. quand il se déplacera sur sa terrasse il pourra venir se mettre en se tenant droit pour regarder ma…

Résolu

Voisin construction balcon terrasse de ma fenêtre

Posée par Elisa74, il y a 5 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Elisa74 1275 vues

Mon voisin est en train de construire un balcon terrasse ( sous ma fenêtre et sur le côté). quand il se déplacera sur sa terrasse il pourra venir se mettre en se tenant droit pour regarder ma fenêtre (sans tourner la tête ni se…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

J'aimerai connaître la façon de prouver ma qualité dheritiere.

Posée par SNACKTITAN, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 mois 1019 vues

Mon pere est décédé le 12/08/2022. et depuis les demi-frère et soeur de mon pere on déclaré que c'était une maison familiale, il on meme changer la serrure pour nous empêcher d'accéder au logement , il a fallu passer par…

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