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Avis défavorable d'extension de terrasse

Posée par HJ, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2052 vues

J'aimerais avoir une réponse précise concernant le délai maximum de retour du courrier de l'urbanisme pour un avis favorable où défavorable par rapport à la date de dépôt de l'achèvement de travaux afin de pouvoir…

Résolu

Déclaration locaux d'habitation

Posée par mag210, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1623 vues

Nous avons fait construire 2 maisons de 2 niveaux, mitoyennes verticalement (1 permis de construire pour les 2 logements). quel est le formulaire à remplir pour déclarer aux impôts locaux ces 2 maisons? - 2 formulaires h1 (1 pour…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Permis modificatif accordé sur des points de non conformité

Posée par Kopf, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2212 vues

Maître notre voisin a construit une extension à l'étage sur piliers entre nos 2 maisons, elle est fixée par collage sur notre façade qui est en limite de propriété(maison de 1920) ,rendant les maisons mitoyennes (les seules du…

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Résolu

Litige sur le mur de clôture de notre maison

Posée par HJ, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par HJ 2348 vues

Nous avons construit une résidence principale dans une commune où il n'y a aucune obligation pour élever nos clôture.en effet la mairie me certifie que nous avons possibilité de monter les mûrs à une hauteur de 3 mètres…

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Mur mitoyen

Posée par jerôme, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jerôme 1753 vues

Et merci d'avance de vos réponses j'ai un terrain qui jouxte celle de mon frère sur une longueur totale de 32m. il a édifié un mur mitoyen sur une longueur de 16m sans m'en parler. lorsque je l'informe que je…

Résolu

Bail antenne relais

Posée par France, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 3518 vues

J'ai signé il y a 3 ans avec orange un bail de 12 ans pour une antenne relais, dans le contrat il était indiqué qu'il pouvait le sous loué dans les mêmes conditions ils m'ont prévenu que la société x reprenait la…

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la réponse de Maître BENHAGOUGA

Déclaration de fin de travaux

Posée par mag210, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mag210 2560 vues

Nous avons fait construire 2 maisons mitoyennes sur un terrain familial légué un constructeur nous a rendu le gros œuvre puis nous avons terminé nous même les travaux. les 2 biens sont terminées depuis août 2022 et en location…

Achat d'un local commercial existant et obligation de parking

Posée par Jakou, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jakou 3740 vues

Il y a un mois, j'ai signé un compromis de vente pour un local commercial de 52,8 m2 à miribel qui après vérification s'avère être bien enregistré à la mairie en tant que local commercial. en 2019 il avait été acheté par son actuel…

Résolu

Gites ruraux/location meublé réglement plu

Posée par ju, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1666 vues

Le plu précise qu'il faut créer une place de stationnement pour les gites ruraux ou les résidences de vacances. est-ce que cela concerne aussi les locations meublés types airbnb?…

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Résolu

Loi sur desserte incendie et secours

Posée par ju, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ju 2418 vues

Pour contester un pc pour un aménagement de grange (attenant à une habitation) en habitation avec créations d'ouvertures, est-ce que vous pensez que l'argument suivant est valable pour le tribunal administratif? est-ce…

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Parcelle non répertoriée dans cadastre

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zoé 4162 vues

Nous avons fait l'acquisition d'une maison il y a quelques années. un petit passage devant notre jardin menant à un fossé nous intrigue. en effet, la mairie nous a formellement précisé que ce passage ( très petit et…

Aménagement de combles d'une grange

Posée par ju, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART 2037 vues

Est-ce que l'aménagement des combles d'une grange attenante à une partie habitation doit faire l'objet d'un changement de destination, au même titre que le niveau en dessous des combles?…

Résolu

Amenagement en habitation d'une grange attenante

Posée par ju, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ju 5092 vues

J'ai effectuer un recours gracieux pour contester l'autorisation d'un permis de construire qui permet l'aménagement d'une grange attenante à une habitation existante avec la créations d'ouvertures créant un vis à vis qui me dérange…

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Résolu

Servitude de vue

Posée par Louise, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2173 vues

Je suis propriétaire d'une maison depuis 7 ans. cette maison de ville, mitoyenne de la maison voisine, a un toit terrasse séparé de la terrasse des voisins par un muret d'environ 1.30m. cette terrasse existe depuis une…

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Résolu

Copie du recours à envoyer lors d'une contestation de pc au tribunal administrat

Posée par ju, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ju 2835 vues

Lorsqu'on conteste un permis de construire au tribunal administratif, faut-il envoyer en lettre avec accusé de réception une copie intégrale de la requète avec toutes les annexes (titre de propriété,pc,plu...) à la mairie qui…

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Refus permis de construire

Posée par NICORUSS07, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART 2504 vues

Jai reçu un refus concernant une demande de permis de construire pour la raison suivante qui est non raccorde au réseau public eau et électricité sur un terrain classé en zone n que puis je faire sachant que je monte un élevage…

Résolu

Annexes à fournir pour contester un pc

Posée par ju, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2113 vues

Je monte un dossier pour contester un permis de construire au tribunal administratif. mon principal argument de contestation est le non respect d'un article du plu. dois-je fournir en annexe le règlement du plu qui fait…

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Résolu

Droit de passage et servitude

Posée par david, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1670 vues

Nous avons acheté un terrain sans servitude sur l'acte. un tuyau apparent le traversait, nous l'avons découvert en terrassant. on s'est aperçu que le tuyau était les eaux usées du voisin du dessus qui vient…

Consulter Maître LEFEBVRE
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Résolu

Demande de photos suite déclaration d’achèvement de travaux

Posée par Mnemesis, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2812 vues

J’ai déposé ma déclaration d’achévement de travaux à la mairie le 6 février. la mairie me demande de lui adresser des photos. suis je dans l’obligation de lui fournir ? peut - elle faire un courrier de non validité du permis sans…

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Résolu

Delit de favoritisme du maire

Posée par tchina, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2181 vues

Mon voisin qui est employé communal retape la maison à côté de chez moi...il a doublé la superficie du garage et transformé les dépendances en habitable sans permis de construire!je l'ai signalé au maire qui a 2 fois annulé…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Par quel moyen la mairie doit m'avertir d'une non conformité sur ma maison

Posée par Seb, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2556 vues

J'ai demandé la conformité de ma maison individuelle le 19 décembre 2022 à la mairie. le 16 mars, la mairie me demande par mail des photos de ma maison que j'envoie le 17 mars. le 23 mars la mairie me demande des photos…

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Permis de démolir

Posée par kleon91, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître HSINA 1478 vues

Je souhaiterais savoir en cas de dépot et d'acceptation d'un permis de démolir, sommes nous alors obligés de procéder à la démolition,? ou pouvons nous changer d'avis, une foisle permis obtenu? d'avance merci pour vos…

Résolu

Sarl tp siege social terre agricole

Posée par Fabrice, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1655 vues

Merci de réponse je viens d ouvrir mon sarl dans le tp et le siège social se situe chez moi sur ma parcelle de terrain j ai 3400m2 qui sont en zone agricole et je souhaiterai faire un bâtiment pour y mettre mon matériel est ce…

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Résolu

Demande de modification du plan de zonage pour le rendre constructible

Posée par JUL, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JUL 2331 vues

Ma propriété se situe dans une zone "pavillonnaire" et j'ai fait l'acquisition de parcelles mitoyennes à la mienne qui sont actuellement en zone "espace paysager à préserver" et à la fois en zone "d'équipement…

Consulter Maître NAISSEH
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Résolu

Pc obtenu, absence daact, non conformités & prescriptions

Posée par GHM, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4968 vues

Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison. un pc a été obtenu en 2011 pour piscine, garage et ouvertures en façade. les travaux ont été faits, mais la daact jamais déposé auprès de la mairie. le vendeur (pas…

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Surélévation de mur mitoyen et droit d'y appuyer une construction

Posée par PVL7534, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2164 vues

1- j'ai, après accord signé de mon voisin, surélevé le mur qui sépare nos deux propriétés à mes frais et adossé une cabane de jardin en dur dont l'arrière est confondu avec le mur en le surélevant encore de 50cm. a ce…

Résolu

Déclaration de fin de travaux et délai de visite du maire

Posée par fabsnits, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2725 vues

J'ai obtenu une autorisation de travaux de la mairie, les travaux ont été réalisés mais ne sont pas 100 % conformes à la demande qui a été accordée. j'ai déposé la déclaration de fin de travaux en mairie, personne…

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