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Abris de jardin sur parcelle non constructible et une autre à 50/50

Posée par boulolo2, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Dagot 1373 vues

J'ai un voisin qui construit des abri de jardin sur parcelle non constructible, une autre à 2/3 sur partie constructible et 1/3 sur partie non constructible. le dernier à été construit sur une dalle béton qui empiete donc sur…

Résolu

Permis de construire après destruction par incendie

Posée par Jocelyne, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 3860 vues

Nous avons plusieurs questions suite à la destruction par incendie de notre maison. une demande de permis est-elle obligatoire pour la reconstruction ?; nous pensons que oui (seule la dalle sera conservée, tous les murs sont…

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Résolu

Local poubelle prévu à côté de mon habitation

Posée par Floflo, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3468 vues

La construction d'un lotissement est prévu à côté de mon habitation,par contre, après consulter le plan,je me rends compte qu'un conteneur à poubelles est prévu à côté de mon grillage, limite de propriété ! en plus une…

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Augmentation injustifiée taxe aménagement construction lotissement

Posée par Abuys, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2203 vues

J'ai réservé un lot sur un projet de construction en lotissement de 50 lots dans le 91 en février 2021 viabilisé et proposé par nexity. a cette epoque, le plu en cours indiquait un taux communal à 5%. j'ai signé un ccmi en mai 2021…

Destruction maison mitoyenne voisine

Posée par Steff, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cavalier 1644 vues

Un promoteur a acheté la propriété voisine et procede actuellement a la destruction de la maison mitoyenne. le permis de construire ne peut pas être contesté (delai prescrit). quels recours avons nous sachant que la copropriété a…

Résolu

Modification d'une déclaration préalable de travaux

Posée par Boboss, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 3255 vues

J'ai déposé une déclaration préalable de travaux qui a été acceptée par la mairie et les bâtiments de france. les travaux consistent à ajouter des velux sur une toiture, 4 sur le versant est et 2 sur le versant ouest. tous les…

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Cable au dessus terrain privé

Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par juste vivre. 7398 vues

Et je vous sollicite concernant des cables orange installés sur un poteau edf qui se trouve sur une parcelle de terrain que j'ai acheté en 2014. j'ai vérifié dans mon acte de vente et il n'y…

Résolu

Adossement sur le mur de ma maison

Posée par dernos, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 3119 vues

Mon voisin a adossé un abri contre le mur de ma maison qui est construite en limite de propriété. en avait-il le droit ? merci pour votre réponse…

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Permis périmé, daact non déposée.

Posée par Sitting, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1728 vues

J'aimerai savoir si il est possible de déposer une daact pour une maison achevée en 2016. le permis de construire comprenait cependant en plus de la maison la construction d'un garage indépendant non réalisé. pour la…

Refus certificat d'urbanisme b

Posée par Chrisgat, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 3617 vues

J ai plusieurs questions. je voudrai faire construire une maison sur un terrain agricole. cela m est refusé. pourtant il n'y a pas de plu sur la commune. les réseaux sont présents. que faire pour obtenir un permis pour y…

Implantation de 2 containers superposés sur un châssis à roues

Posée par JP Vernet, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1374 vues

Nous sommes une entreprise spécialisée dans les enr pour lesquelles nous développons nos propres solutions. nous avons posé sur le parking du local que nous louons 2 containers de 20'. ils sont superposés et nous allons mettre…

Meublé de tourisme

Posée par Simone, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Simone 3064 vues

J'ai un bâtiment. je souhaite faire des meublés de tourisme. je voulais donc créer la société qui va gérer les meublés mais le greffe m'a demandé la déclaration de la mairie signée. je suis donc allée voir la mairie mais…

Assignation et assemblée genérale

Posée par etoile, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Filly 1332 vues

Mon voisin a construit une terasse et la dalle est collé sur tout le prologement de notre mur de maison sans joint de dilation et sans accord de notre part. nous sommes en copropriete, l assemble generale est prevue dans 1 mois et…

Résolu

Terrain classé ebc

Posée par Nono, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2035 vues

Mon terrain a été classé en ebc, il va y avoir une révision du plu. le terrain est viabilisé il y a des constructions autour. est ce qu'on peut le rendre constructible comme il été auparavant…

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Oubli déclaration achèvement de travaux velux

Posée par géraldine, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART 1586 vues

J'ai effectué une déclaration préalable de travaux pour la pose d'un vélux. la mairie a accordé la pose du vélux en mars 2003. aujourd'hui je vends ma maison et on me demande si j'ai un certificat de conformité…

Résolu

Qui doit entretenir le chemin d'accès privé attenant à ma maison?

Posée par Magali, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2345 vues

Je suis actuellement locataire d'une maison. cependant, il y a 3 maisons en enfilade. la première étant la mienne avec un accès direct sur la route, les 2 autres (derrière ma maison) sont desservies par un chemin privé…

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Hauteur non respectée futur construction en montagne

Posée par mozienien, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART 1250 vues

Mon voisin d 'en face a posé son permis de construire validé par la commission d'urbanisme de la communauté de commune et de la mairie. en le consultant je constate que la hauteur de la construction qui doit être de 9m…

Résolu

Permis de construire accordé sur zone devenue n

Posée par Allison, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3356 vues

Une parcelle autour de ma maison a été obtenue un permis de construire. en premier lieu pour obtenir un droit de construire, le terrain devait faire +4000m. la découpe du terrain fait donc un anneau entourant la maison. (maison…

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Demande d’élargissement chemin d’accès

Posée par Clo, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cavalier 1917 vues

Nous souhaitons acheter une maison, mais le chemin d’accès est réduit à une largeur de 2m15 sur une partie car il est pris entre deux anciennes maisons. nos véhicules ne passent pas… y ´a t’il une solution d’élargissement de cet…

Résolu

Délai de prescription construction illégale

Posée par Kim, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 6653 vues

Il y a plus de 40 ans, j’ai construit sans demande de permis de construire un garage en parpaings de 24 m2 de surface au sol sur un terrain en zone agricole. est-ce qu’il existe encore un risque juridique (ou civil) ou y-a-t-il…

Consulter Maître PAREDES
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Terrain agricole et installation ouverte au public

Posée par Ioprojet, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pandalacat 4929 vues

Je souhaite acheter un terrain en zone agricole (non exploité), sans être agricultrice, afin d'y installer une iop pour y accueillir des familles et par le biais de jeux en bois, de serres de plantes locales, de ruches…

Déclaration préalable pour la construction d'une véranda de 28 m²

Posée par cece, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josh Randall 2495 vues

Nous avons fait une déclaration préalable pour la construction d'une véranda en juin 2022, une demande de pièces complémentaires a été demandé par la mairie, un jour avant la fin du délais, le dossier complet a donc été remis…

Résolu

Déclassement d'un terrain

Posée par Nani, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 3174 vues

Peut-on rendre un terrain constructible à la suite d'une révision plu. cordialement…

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Peut-on déclasser un terrain boisé

Posée par Nani, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2359 vues

J'ai un terrain qui à été constructible mais il est classé boisé, peut-on le rendre constructible à la révision du plu. cordialement…

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Aménagement d'une dépendance

Posée par SA, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERTÉ 3801 vues

J'ai fait des travaux sur une dépendance (plus de 20 m2) au fond de mon jardin (à l'intérieur : isolation, eau, pour la transformer en bureau/chambre pour mon fils) sans déclaration. a priori, le plu ne me permet pas…

Convocation audition gendarmerie

Posée par Cedric, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2312 vues

Merci infiniment pour vos réponses, / suite a un contrôle routier positif au thc le samedi 18/03 la gendarmerie ma appeler le 23/03 en me laissant un message vocal pour me dire je cite " gendarme maxime r*** a l'appareil…

Résolu

Délai après jugement administratif plui

Posée par jclaude, il y a 3 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gégène 3581 vues

B‌onjour, suite au jugement du tribunal administratif en ma faveur ( somme due et changement de classement de parcelle) qu'elle est le délai, à partir de la date de notification, du versement de la somme due (art l 761-1 du code…

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Alimentation d eau pour bornes d incendie et assainissement du voisin

Posée par Patauch, il y a 3 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2672 vues

Ont a vendu notre maison l acheteur m assigné en justice, raison j ai autorisé mon voisin de passé les tuyaux assainissement accord à l amiable, le maire de notre petit village ma demandé si il pouvait passer une alimentation…

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Pose de pierre tombale droits

Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 3061 vues

Mon père a reçu l'héritage de ma grand-mère en août dernier et afin de garder le plus d'argent possible et par méchanceté et vengeance il a fait le strict minimum en l'enterrant en pleine terre. ma demi sœur et moi…

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