J'ai un voisin qui construit des abri de jardin sur parcelle non constructible, une autre à 2/3 sur partie constructible et 1/3 sur partie non constructible. le dernier à été construit sur une dalle béton qui empiete donc sur…
Résolu Nous avons plusieurs questions suite à la destruction par incendie de notre maison. une demande de permis est-elle obligatoire pour la reconstruction ?; nous pensons que oui (seule la dalle sera conservée, tous les murs sont…
Résolu La construction d'un lotissement est prévu à côté de mon habitation,par contre, après consulter le plan,je me rends compte qu'un conteneur à poubelles est prévu à côté de mon grillage, limite de propriété ! en plus une…
J'ai réservé un lot sur un projet de construction en lotissement de 50 lots dans le 91 en février 2021 viabilisé et proposé par nexity. a cette epoque, le plu en cours indiquait un taux communal à 5%. j'ai signé un ccmi en mai 2021…
Un promoteur a acheté la propriété voisine et procede actuellement a la destruction de la maison mitoyenne. le permis de construire ne peut pas être contesté (delai prescrit). quels recours avons nous sachant que la copropriété a…
Résolu J'ai déposé une déclaration préalable de travaux qui a été acceptée par la mairie et les bâtiments de france. les travaux consistent à ajouter des velux sur une toiture, 4 sur le versant est et 2 sur le versant ouest. tous les…
Et je vous sollicite concernant des cables orange installés sur un poteau edf qui se trouve sur une parcelle de terrain que j'ai acheté en 2014. j'ai vérifié dans mon acte de vente et il n'y…
Résolu Mon voisin a adossé un abri contre le mur de ma maison qui est construite en limite de propriété. en avait-il le droit ? merci pour votre réponse…
J'aimerai savoir si il est possible de déposer une daact pour une maison achevée en 2016. le permis de construire comprenait cependant en plus de la maison la construction d'un garage indépendant non réalisé. pour la…
J ai plusieurs questions. je voudrai faire construire une maison sur un terrain agricole. cela m est refusé. pourtant il n'y a pas de plu sur la commune. les réseaux sont présents. que faire pour obtenir un permis pour y…
Nous sommes une entreprise spécialisée dans les enr pour lesquelles nous développons nos propres solutions. nous avons posé sur le parking du local que nous louons 2 containers de 20'. ils sont superposés et nous allons mettre…
J'ai un bâtiment. je souhaite faire des meublés de tourisme. je voulais donc créer la société qui va gérer les meublés mais le greffe m'a demandé la déclaration de la mairie signée. je suis donc allée voir la mairie mais…
Mon voisin a construit une terasse et la dalle est collé sur tout le prologement de notre mur de maison sans joint de dilation et sans accord de notre part. nous sommes en copropriete, l assemble generale est prevue dans 1 mois et…
Résolu Mon terrain a été classé en ebc, il va y avoir une révision du plu. le terrain est viabilisé il y a des constructions autour. est ce qu'on peut le rendre constructible comme il été auparavant…
J'ai effectué une déclaration préalable de travaux pour la pose d'un vélux. la mairie a accordé la pose du vélux en mars 2003. aujourd'hui je vends ma maison et on me demande si j'ai un certificat de conformité…
Mon voisin sans m'en avoir parler à cassé le mur en plaques de séparation de nos terrains pour construire maison et garage quel recours ?…
Résolu Je suis actuellement locataire d'une maison. cependant, il y a 3 maisons en enfilade. la première étant la mienne avec un accès direct sur la route, les 2 autres (derrière ma maison) sont desservies par un chemin privé…
Mon voisin d 'en face a posé son permis de construire validé par la commission d'urbanisme de la communauté de commune et de la mairie. en le consultant je constate que la hauteur de la construction qui doit être de 9m…
Résolu Une parcelle autour de ma maison a été obtenue un permis de construire. en premier lieu pour obtenir un droit de construire, le terrain devait faire +4000m. la découpe du terrain fait donc un anneau entourant la maison. (maison…
Nous souhaitons acheter une maison, mais le chemin d’accès est réduit à une largeur de 2m15 sur une partie car il est pris entre deux anciennes maisons. nos véhicules ne passent pas… y ´a t’il une solution d’élargissement de cet…
Résolu Il y a plus de 40 ans, j’ai construit sans demande de permis de construire un garage en parpaings de 24 m2 de surface au sol sur un terrain en zone agricole. est-ce qu’il existe encore un risque juridique (ou civil) ou y-a-t-il…
Je souhaite acheter un terrain en zone agricole (non exploité), sans être agricultrice, afin d'y installer une iop pour y accueillir des familles et par le biais de jeux en bois, de serres de plantes locales, de ruches…
Nous avons fait une déclaration préalable pour la construction d'une véranda en juin 2022, une demande de pièces complémentaires a été demandé par la mairie, un jour avant la fin du délais, le dossier complet a donc été remis…
Résolu Peut-on rendre un terrain constructible à la suite d'une révision plu. cordialement…
Résolu J'ai un terrain qui à été constructible mais il est classé boisé, peut-on le rendre constructible à la révision du plu. cordialement…
J'ai fait des travaux sur une dépendance (plus de 20 m2) au fond de mon jardin (à l'intérieur : isolation, eau, pour la transformer en bureau/chambre pour mon fils) sans déclaration. a priori, le plu ne me permet pas…
Merci infiniment pour vos réponses, / suite a un contrôle routier positif au thc le samedi 18/03 la gendarmerie ma appeler le 23/03 en me laissant un message vocal pour me dire je cite " gendarme maxime r*** a l'appareil…
Résolu Bonjour, suite au jugement du tribunal administratif en ma faveur ( somme due et changement de classement de parcelle) qu'elle est le délai, à partir de la date de notification, du versement de la somme due (art l 761-1 du code…
Résolu Ont a vendu notre maison l acheteur m assigné en justice, raison j ai autorisé mon voisin de passé les tuyaux assainissement accord à l amiable, le maire de notre petit village ma demandé si il pouvait passer une alimentation…
Résolu Mon père a reçu l'héritage de ma grand-mère en août dernier et afin de garder le plus d'argent possible et par méchanceté et vengeance il a fait le strict minimum en l'enterrant en pleine terre. ma demi sœur et moi…