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Résolu

Déclaration préalable pendant un permis de construire

Posée par PCetDP, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3989 vues

Dans notre permis de construire de maison individuelle, validé et en cours (pas encore de daact), il est prévu une terrasse couverte de 17 m2. nous souhaitons, pendant la période des travaux, transformer cette terrasse couverte en…

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Verrière non réalisée par bureau d'étude malgré versement acompte

Posée par reezea, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1196 vues

Nous avons signé un devis confiant les travaux de réalisation d'une véranda prévue dans le cadre de la rénovation de notre maison au bureau d’étude de notre architecte. un acompte de 50% du montant total a été versé. c’est un…

Litige réalisation contrat architecte

Posée par reezea, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1347 vues

Propriétaires d’une grange transformée en maison secondaire dans les années 70 et ayant constaté un inconfort thermique notoire, nous souhaitions la transformer pour pouvoir l’habiter à l’année. nous avons signé une convention d’honoraires…

Résolu

Veranda 23 m2 d'octobre 1989 , sans démarche d'autorisation !!

Posée par CHATAIN .B, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2720 vues

En octobre 1989 j'ai fait installé une véranda, environ 23 m2, vitrée sans chauffage ni climatisation ,accolé a ma maison de plein pied. le constructeur m'a dit verbalement qu'il n'y avait…

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Résolu

Permis de construire avec prescriptions motivée

Posée par Anne, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2755 vues

Suite à une régularisation de travaux j’ai déposé un permis de construire. l’architecte des bâtiments de france a émis un avis favorable avec prescriptions motivées puis je contestée certaines prescriptions qui ne ressortent…

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Résolu

Permis de construire avec prescriptions motivées

Posée par Anne, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1931 vues

J’ai déposé un permis de construire pour régularisation de travaux. a ce jour l’architecte a émis un avis favorable avec prescriptions motivées. puis je contester celle ci si ces prescriptions n’apparaissent pas dans le plu…

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Permis d'aménager et permis de construire contradictoires

Posée par kevcad, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VERLINDE 7523 vues

Tout d'abord, je tiens à vous remercier par avance du temps que vous consacrerez à lire mon récit et pour les conseils qui me seront apportés. je suis actuellement en train de construire au sein d'un petit…

Résolu

Un camping car sur mon terrain agricole,

Posée par Julien, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julien 15955 vues

Puis je dormir avec mon camping car sur mon terrain agricole ?…

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Résolu

Cheminée sur mur motoyen

Posée par Claude, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2236 vues

Du fait de la différence de hauteur entre mon immeuble et l'immeuble mitoyen, un ensemble de cheminée, afin de dépasser le faîtage, est accolé à un mur de pignon de l'immeuble mitoyen. existe-t-il une servitude me…

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Terrain agricole

Posée par Flaune, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flaune 2822 vues

Puis-je demander un changement de terrain agricole en constructible juste pour le vendre plus cher? cordialement…

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Résolu

Voie publique et stationnement

Posée par Django, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Billy 3025 vues

Nous avons acquis en décembre dernier une maison dans le village natal de mon épouse. si nous y sommes heureux, un problème de voisinage commence à nous pourrir la vie. en effet, et apparemment depuis des années, notre voisin…

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Résolu

Réparation toiture

Posée par Bb, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1728 vues

Je dois faire réparer ma toiture tuiles à recoller et tuiles cassées changement à l'identique pour les cassées je les ai déjà c'est un village classé c'est urgent car j'ai des tuiles prêtes à tomber et des…

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Résolu

Modification du plu zone au en zone a

Posée par Murielle45, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1843 vues

Le maire viens de faire modifier le plu de notre commune, mon terrain en zone au devient en zone a non constructible, j'ai acheté ce terrain "constructible", quel recours pour qu'il reste en l'état sans pour cela…

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Résolu

Bornage de terrain favorisant le voisin enpietant sur le terrain d'origine

Posée par David, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3497 vues

L'acte d'achat d'un terrain, datant de 1977 mentionne ainsi les dimensions du terrain : par devant: 25 mètre, sur les cotés : 25 mètre, par dérrière: 25 mètre. pour la vente de ce terrain, le…

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Résolu

Mon voisin peut-il casser un mur mitoyen sans mon accord ?

Posée par steff, il y a 10 ans dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par thom 52970 vues

Mon voisin a déposé un permis de construire pour une maison +garage. sa construction est prévu en limite de propriété et collant mon garage. sur les plans son pignon est en limite de propriété en parti et prévu de se mettre en…

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Résolu

Contester un permis de construire

Posée par Delphg, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1598 vues

Nous avons fait une demande officiel de désenclavement après un échec de médiation. le terrain voisin n'est pas habité mais a fait l'objet d'un permis de construire déposé par des futurs acheteurs. le permis a…

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Mur d'exhaussement construit contre le mur mitoyen

Posée par JMG, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2084 vues

Ma maison est mitoyenne avec madame t nos jardins aussi et le sont avec un terrain communale qui a été aménagé en terrain de sport scolaire et garderie. nos terrains sont déjà en contre bas d'une hauteur de 1.4 m. d'une…

Résolu

Pergola veranda

Posée par Question, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Question 3217 vues

S, j'ai acheté un appartement ayant une pergola construite sur le toit d'un immeuble en copropriété, ce toit est ma terrasse privative. achat 2014 , construction de la pergola 2012. pergola autorisé par vote en ag en…

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Plan de bornage

Posée par Manon, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2067 vues

Un notaire avait t il le droit de vendre ses terrains, avec un pv de carence non signé par un géomètre concernant l absence de l accord du vendeur du terrain sur la définition des limites séparatives ? ce…

Dénoncer marché travaux

Posée par APIVERT, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2082 vues

Je termine un petit lotissement en détachant 3 lots de mon terrain. un mo a monté le projet et a fait un appel d'offre. nous avons réalisé la première phase de viabilisation avec une entreprise (qui n'a pas déclaré de…

Renseignements servitude

Posée par REM, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par REM 2363 vues

Je possède une servitude de passage qui desservent mon habitation c’est une servitude trentenaire, il y a dans cette servitude mes écoulement d’eaux usées, le gaz, l’électricité et les boîtes à lettre. il y’a quelques temps la…

Voie de desserte non définie

Posée par JPG, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 3537 vues

Litige avec un propriétaire et la commune concernant le statut d un chemin (chaussée d étang} qui permettrait de desservir une maison en cours, de rénovation, pouvons nous nous appuyer sur l art 161.4 du code ryral merci…

Démolition d'un mur mitoyen sans autorisation

Posée par Christian, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1550 vues

La mairie à procéder à la démolition d'une maison mais aussi à la démolition du mur mitoyen qui la prolongeait .nous avons été averti le 28 avril des travaux du 02 mai .mais seulement de la démolition de…

Activité industrielle en zone ub

Posée par ELENAH, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 3654 vues

L'activité industrielle est interdite par le plu de la commune dans la zone ub sauf pour l'artisanat et encore sous conditions. les propriétaires du terrain voisin vont transférer le siège social de leur sàrl du bâtiment…

Place pmr supprimée par le maire devant chez moi

Posée par poupee, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1889 vues

Durant 6 ans j'ai fais une demande de place pmr devant ma maison, celle ci ma été accordée par le maire de l’époque , entre deux j'ai acheté la maison , le vendeur et le notaire m'ont lu lors de la signature sur des…

Résolu

Vente d'une maison sans certificat de conformité ( daact )

Posée par omet, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3267 vues

Nous avons mis en vente notre maison que nous avons acheté en 2005, l'ancien proprietaire qui nous a vendu la maison et qui l'avais fait construire en 2004, n'avait pas fait de daact , en tout cas nous ne…

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Annuler une servitude de vue

Posée par sarah, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 3404 vues

J'ai acheté un appartement en vefa au dernier étage avec une terrasse , en faisant la visite de fin de cloison je m'aperçois qu'il y a une porte fenêtre du couloir menant en accès direct sur ma terrasse. voyant cela…

Chute trottoir cause goudron

Posée par LEPAGE, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1994 vues

Hier je suis tombée sur le trottoir à cause d'un dénivelé d'une plaque de goudron recemment faite. j'ai des qéquelles importantes à l'épaule. qui dois-je prévenir pour plainte. cordialrement. e.lepage…

Palissade à claire-voie

Posée par ge, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2606 vues

Notre voisin a obtenu de la mairie une dp pour l'édification d'une cloture mitoyenne.dans la dp conformément au plu il est indiqué que cette palissade en bois doit être à claire-voie or celle qu'il est occupé à faire…

Véranda non déclaré par le commercial et qui date de 20 ans

Posée par cejeco, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2816 vues

Mes parents ont fait construire une vérande de moins de 20m²il y a plus de 20 ans , le vendeur de véranda a dit qu'il déposait par lui m^me la demande d'autorisation de travaux, il nous a certifié avoir eu la réponse et…

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