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Résolu

Ouverture d'un gîte sur un petit terrain agricole

Posée par alexlem, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 3245 vues

Nous avons acheté un terrain agricole (2ha, dont 1ha de forêt) sur lequel une maison est construite (avec permis). nous ne sommes pas agriculteur, mais souhaitons louer sous forme de gîte, une parti de la maison, et proposer des…

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Résolu

Modification plu

Posée par mahe-10, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BV 3667 vues

Mon conjoint et moi avons un projet de construction sur un terrain appartenant à ses parents. or, ce dit terrain est en agricole actuellement. nous souhaiterions donc le passer en constructible, mais la mairie ne nous donne pas…

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Résolu

Régulariser un aménagement de combles avec une déclaration hors délais

Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vincent 3297 vues

En 2016 j'ai demandé et obtenu l'autorisation de travaux de ma mairie pour la création d'une fenêtre de toit en vue d'aménager les combles. la pose du vélux a été rapide mais les travaux des combles (plancher…

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Permis de construire délai de validité

Posée par Francoise78, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Diallo-Le Camus 2068 vues

Mon voisin a obtenu un permis de construire, il a entamé ses travaux juste après l'obtention, les travaux se sont interrompus ayant un problème de limite de propriété avec deux voisins, les travaux sont a l'arrêt depuis…

Taxe fonciére taxe habitation

Posée par GT, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2291 vues

En 1978 j'ai déposé un permis de construire pour un agrandissement de ma résidence principale, qui m'a été accordé.j'ai effectué les travaux moi-même durant plusieurs années. a ce jour il manque…

Résolu

Classement des garages

Posée par michel, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2923 vues

Un garage construit en parpaings d'épaisseur 20 cm enduits (hauteur supérieure à 2.5 m), posé sur une dalle en béton, surface 40 m² peut il être classé comme du bâti et non comme une construction légère et à ce titre servir de…

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Avoir l'électricité sur un terrain agricole

Posée par Julie, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Duchateau 2464 vues

J' ai un terrain agricole le maire à mis un refus pour l 'électricité, je suis au rouge à edf. je peux rien faire merci d'avance…

Résolu

Protection d une maison individuelle

Posée par MOI MEME, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3285 vues

Nous possédons une maison, à l' arrière de celle-ci passe une route communale à un mètre cinquante du mur de notre maison sur-relevée par rapport à celle-ci. au cas où le mur céderait où se fissurerait par le passage d engins…

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Résolu

Recours contre station de relevage collective d'un nouveau lotissement

Posée par verbose, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2139 vues

Nous avons acquis un bien immobilier l'été dernier à côté duquel un lotissement est en cours de construction. nous avons découvert ce matin que le lotisseur commence à construire une station de relevage collective à la limite…

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Demande de déplacement d un transformateur enemis sur un térrain privé

Posée par steph, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2519 vues

J ai acheter en octobre dernier une propriété avec une petite parcelle de terrain, il se trouve qu il y a en plein dans le passage de se terrain un transformateur ennemis qui n apparais ni dans le cadastre ni dans aucune…

Résolu

Délias de défense d'un permis avec recours contentieux au tribunal

Posée par Paul, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2323 vues

Mon permis de construire subi un recours contentieux depuis octobre 2022 (après un recours gracieux déposé en juin 2022). pouvez vous me dire si la mairie a un délais max pour défendre le permis de construire délivré ? et si…

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Résolu

Servitude eaux usées

Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2402 vues

Notre voisin a effectué des travaux de terrassement sur son terrain, et à cette occasion son artisan a endommagé une canalisation. il s'avère que ce sont nos eaux usées (nous sommes 3 maisons à avoir une servitude). le dit…

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Résolu

Plaider ou deposer

Posée par Etoile77, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2263 vues

Suite a une assignation envers nos voisins suite travaux interdits, la partie adverses à fait appel, nous venons d avoir l.information que l appel sera traité par écrit et non.en.plaidorie car l avocat de la partie adverse ne souhaite pas…

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Résolu

Estimation de france domaine et vente réelle

Posée par Vlad67, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2330 vues

Je suis conseiller municipal dans une ville et nous vendons du foncier. je m'étonne que la majorité vende des terrains souvent largement en dessous de l'estimation des domaine. dernier exemple, un terrain en coeur de…

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Résolu

Travaux non terminé dans les délais

Posée par Mila, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1867 vues

En cas de non achèvement de travaux dans le délai. peux on demander un report ?…

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Mitoyenneté d'un mur et objets entreposés sous abri

Posée par sev81, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1664 vues

Je suis héritier d'une propriété que mes parents avaient acheté il y a plus de 30 ans maintenant. un épais mur de briques sépare les 2 cours des propriétés de mes parents et du nouveau voisin. mes parents ayant des faibles…

Résolu

Vente de terrains

Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2742 vues

Un propriétaire d une parcelle divisible en 3 parties avait- il le droit de vendre ses terrains en 2010, chez le notaire alors qu une bâtisse apparaît sur la parcelle en 1989 et avant l indivision et ne…

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Evacuation eaux de pluie de mon voisin

Posée par Christine, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christine 2480 vues

Je suis en train de construire. le niveau de mon terrain sera plus haut que celui de mon voisin et bouchera un trou qu'il a fait dans son mur de clotûre pour evacuer ses eaux de pluies puisqu'il a…

Avis favorable de l'abf avec prescription sur un pa

Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1846 vues

Je voulais connaitre les conséquences d'un avis favorable conforme de l'abf sur un permis d'aménager dont la prescription principale est de réduire le nombre de lots (de 3 à 2). faut-il que le pétitionnaire dépose un…

Dossier classé sans suite udap

Posée par Priscille, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2287 vues

J'ai déposé une demande de conseil sur l'udap démarches simplifiées pour préfigurer ma déclaration préalable en secteur sauvegardé, le 26 novembre 2022. après plusieurs appels, mon dossier est enfin traité le 10 mars 2023…

Résolu

Mur soutenement

Posée par Michca, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michca 2326 vues

Les fondations de mon mur de soutènement séparant ma propriété du jardin des voisins ont été mises à nu, et sont même aériennes sur une certaine longueur, par l ancien propriétaire, décédé à ce jour, qui a decaissé le terrain. les…

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Résolu

Contentieux plui cc erdre et gevres

Posée par Michel, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2887 vues

Peut on construire une habitation à cheval sur deux terrains appartenant au même propriétaire. une parcelle est classée 100% constructible et l'autre partiellement. l'habitation sera située dans les zones classées constructibles au…

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Marge de reculement valable pour une dp ?

Posée par Carl, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1469 vues

Je viens d'acheter une brasserie et elle dispose d'une véranda (vieillissante, non conforme) qui est bien cadastré mais le plu montre qu'il y a une marge de reculement de 3m. je souhaitais faire une dp pour refaire…

Stationnement devant portails et dans aire de retournement

Posée par REMY45, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par REMY45 1893 vues

J'ai vu bon nombre de questions sur ce forum qui traitent de ma demande mais je n'ai pas trouvé ma réponse d ou ma question aujourd'hui. donc voila, comme beaucoup j'habite en lotissement communal avec ma femme…

Cerfa achevement travaux panneaux non remis

Posée par franckrag, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART 3167 vues

J'ai fait posé des panneaux solaires en 2018 sur le toit de ma maison par une entreprise agrée qui s'engageait à faire les démarches administratives.lors de la vente de la maison nous nous apercevons que l'achèvement…

Résolu

Antenne relais 4g et 5g

Posée par choubralmou, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2149 vues

Je voulais savoir comment contester la présence de deux antennes relais déjà installées. d'aprés le site cartoradio, la 1ere est à 180 mètres et la 2eme à 250 métres de notre domicile. nous inquiétons…

Consulter Maître NAISSEH
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Preemption et vente a remere

Posée par PreemptionRemere, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Benseghir 1787 vues

Je souhaite vendre mon bien immobilier par une vente a remere. car, besoin de tresorerie. le bien est en zone de preemption de la mairie, car c'est une zone de construction d'immeuble. la mairie a fait fuire tout les…

Limite de propriété avec voirie

Posée par Franck, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Franck 1927 vues

Propriétaire d'un terrain avec une route en surplomb de 2m, je suis aujourd'hui confronté à la non compétence de la métropole. j'ai fait faire des viabilités par les gestionnaires de voirie (seramm et enedis) et…

Résolu

Acte notarié d'un droit de passage

Posée par Odile, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1989 vues

La mairie d'orléans m'interdit d'utiliser un droit de passage dont j'ai l'utilisation prouvée par un act notarié car elle l'a englobé sans un îlot de jardin où la circulation est interdite. ce passage est le seul accès possible à ma…

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