Résolu Nous avons acheté un terrain agricole (2ha, dont 1ha de forêt) sur lequel une maison est construite (avec permis). nous ne sommes pas agriculteur, mais souhaitons louer sous forme de gîte, une parti de la maison, et proposer des…
Résolu Mon conjoint et moi avons un projet de construction sur un terrain appartenant à ses parents. or, ce dit terrain est en agricole actuellement. nous souhaiterions donc le passer en constructible, mais la mairie ne nous donne pas…
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la réponse de Maître Diallo-Le Camus
Résolu En 2016 j'ai demandé et obtenu l'autorisation de travaux de ma mairie pour la création d'une fenêtre de toit en vue d'aménager les combles. la pose du vélux a été rapide mais les travaux des combles (plancher…
Mon voisin a obtenu un permis de construire, il a entamé ses travaux juste après l'obtention, les travaux se sont interrompus ayant un problème de limite de propriété avec deux voisins, les travaux sont a l'arrêt depuis…
J'ai un terrain inondable où je désire y installer 6 mobil homes sur une structure métallique hors inondation ; ai je le droit? que dois je faire comme autre installation?…
En 1978 j'ai déposé un permis de construire pour un agrandissement de ma résidence principale, qui m'a été accordé.j'ai effectué les travaux moi-même durant plusieurs années. a ce jour il manque…
Résolu Un garage construit en parpaings d'épaisseur 20 cm enduits (hauteur supérieure à 2.5 m), posé sur une dalle en béton, surface 40 m² peut il être classé comme du bâti et non comme une construction légère et à ce titre servir de…
J' ai un terrain agricole le maire à mis un refus pour l 'électricité, je suis au rouge à edf. je peux rien faire merci d'avance…
Résolu Nous possédons une maison, à l' arrière de celle-ci passe une route communale à un mètre cinquante du mur de notre maison sur-relevée par rapport à celle-ci. au cas où le mur céderait où se fissurerait par le passage d engins…
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Résolu Nous avons acquis un bien immobilier l'été dernier à côté duquel un lotissement est en cours de construction. nous avons découvert ce matin que le lotisseur commence à construire une station de relevage collective à la limite…
J ai acheter en octobre dernier une propriété avec une petite parcelle de terrain, il se trouve qu il y a en plein dans le passage de se terrain un transformateur ennemis qui n apparais ni dans le cadastre ni dans aucune…
Résolu Mon permis de construire subi un recours contentieux depuis octobre 2022 (après un recours gracieux déposé en juin 2022). pouvez vous me dire si la mairie a un délais max pour défendre le permis de construire délivré ? et si…
Résolu Notre voisin a effectué des travaux de terrassement sur son terrain, et à cette occasion son artisan a endommagé une canalisation. il s'avère que ce sont nos eaux usées (nous sommes 3 maisons à avoir une servitude). le dit…
Résolu Suite a une assignation envers nos voisins suite travaux interdits, la partie adverses à fait appel, nous venons d avoir l.information que l appel sera traité par écrit et non.en.plaidorie car l avocat de la partie adverse ne souhaite pas…
Résolu Je suis conseiller municipal dans une ville et nous vendons du foncier. je m'étonne que la majorité vende des terrains souvent largement en dessous de l'estimation des domaine. dernier exemple, un terrain en coeur de…
Résolu En cas de non achèvement de travaux dans le délai. peux on demander un report ?…
Je suis héritier d'une propriété que mes parents avaient acheté il y a plus de 30 ans maintenant. un épais mur de briques sépare les 2 cours des propriétés de mes parents et du nouveau voisin. mes parents ayant des faibles…
Résolu Un propriétaire d une parcelle divisible en 3 parties avait- il le droit de vendre ses terrains en 2010, chez le notaire alors qu une bâtisse apparaît sur la parcelle en 1989 et avant l indivision et ne…
Je suis en train de construire. le niveau de mon terrain sera plus haut que celui de mon voisin et bouchera un trou qu'il a fait dans son mur de clotûre pour evacuer ses eaux de pluies puisqu'il a…
Je voulais connaitre les conséquences d'un avis favorable conforme de l'abf sur un permis d'aménager dont la prescription principale est de réduire le nombre de lots (de 3 à 2). faut-il que le pétitionnaire dépose un…
J'ai déposé une demande de conseil sur l'udap démarches simplifiées pour préfigurer ma déclaration préalable en secteur sauvegardé, le 26 novembre 2022. après plusieurs appels, mon dossier est enfin traité le 10 mars 2023…
Résolu Les fondations de mon mur de soutènement séparant ma propriété du jardin des voisins ont été mises à nu, et sont même aériennes sur une certaine longueur, par l ancien propriétaire, décédé à ce jour, qui a decaissé le terrain. les…
Résolu Peut on construire une habitation à cheval sur deux terrains appartenant au même propriétaire. une parcelle est classée 100% constructible et l'autre partiellement. l'habitation sera située dans les zones classées constructibles au…
Je viens d'acheter une brasserie et elle dispose d'une véranda (vieillissante, non conforme) qui est bien cadastré mais le plu montre qu'il y a une marge de reculement de 3m. je souhaitais faire une dp pour refaire…
J'ai vu bon nombre de questions sur ce forum qui traitent de ma demande mais je n'ai pas trouvé ma réponse d ou ma question aujourd'hui. donc voila, comme beaucoup j'habite en lotissement communal avec ma femme…
J'ai fait posé des panneaux solaires en 2018 sur le toit de ma maison par une entreprise agrée qui s'engageait à faire les démarches administratives.lors de la vente de la maison nous nous apercevons que l'achèvement…
Résolu Je voulais savoir comment contester la présence de deux antennes relais déjà installées. d'aprés le site cartoradio, la 1ere est à 180 mètres et la 2eme à 250 métres de notre domicile. nous inquiétons…
Je souhaite vendre mon bien immobilier par une vente a remere. car, besoin de tresorerie. le bien est en zone de preemption de la mairie, car c'est une zone de construction d'immeuble. la mairie a fait fuire tout les…
Propriétaire d'un terrain avec une route en surplomb de 2m, je suis aujourd'hui confronté à la non compétence de la métropole. j'ai fait faire des viabilités par les gestionnaires de voirie (seramm et enedis) et…
Résolu La mairie d'orléans m'interdit d'utiliser un droit de passage dont j'ai l'utilisation prouvée par un act notarié car elle l'a englobé sans un îlot de jardin où la circulation est interdite. ce passage est le seul accès possible à ma…