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Jour de souffrance

Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1786 vues

Je me permets de reposer la question dans un nouveau sujet. sur un mur appartenant aux voisins longeant un jardin m’appartenant, il y’a plusieurs années, les voisins ont changé le carreau dépoli d’un jour de souffrance par une…

Déchiffrage plu

Posée par LéliaM, il y a 3 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lélia 3618 vues

Le plu de ma commune indique que les stationnements pour les besoins des constructions ou liés aux constructions nouvelles doivent être assurés en dehors des emprises publiques!!! concrétement, qu'est ce…

Résolu

Fin de travaux permis de construire maison non déclaré (oublie)

Posée par Aka, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4338 vues

Suite aux attentes du gouvernement, nous devons confirmer les biens immobiliers sur le site impot.gouv et je me suis aperçu que la surface de la maison de mon père n'était pas correcte. après divers recherche avec lui, je me…

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Résolu

Portails en lotissement et stationnements sauvages

Posée par Zoub, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe51 3525 vues

J'habite un lotissement ou le stationnement et l'espace public a été privatisé par mes voisins. voici les problématiques: problème 1: mon premier voisin dispose d'un portail battant dont l'ouverture se fait sur…

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Voisinage et jour de souffrance

Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leogar 3048 vues

Dans une maison de famille nous avons un jardin longé par le mur non-mitoyen d’une maison voisine. sur ce mur, une ouverture / jour de souffrance existe depuis toujours mais il y’a 20 ans environ, à l’époque où notre maison…

Servitude de cour commune

Posée par Mitch1920:, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître HSINA 1964 vues

Nous avons en 2017 établi un projet certificat de cour commune avec un promoteur qui construit en limite de notre terrain ! depuis nous n'avons pas eu de nouvelle de sa part , il a obtenu le permis de construire avec la déclaration…

Voisin a collé une dalle sur mur privatif pour faire une terasse

Posée par estelle95, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par estelle95 3988 vues

Nous sommes proprietaire d une maison, notre voisin a collée une dalle de beton (collee sur tout le long de notre maison pour en faire une terasse , nous sommes dans une coproprieté et il veulent passer leurs travaux en demandant une…

Résolu

Sur zone non aedificandi

Posée par Dz, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2438 vues

Propriétaire d’un petite immeuble (10 fenêtres vue parcelle voisine ) ce trouve à 1,30 m de la limite séparative . ma parcelle (lot1)est celle du voisin (lot2)appartenait un seul propriétaire . les parcelles ont été divisé en (1956)…

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Résolu

Délai permis de construire

Posée par JohnDoe, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3067 vues

Nous avons un projet d'extension sur notre maison qui ne respecte pas le plu de la ville. ce plu est entré en vigueur en 2019 et la règle ne nous semble pas applicable au regard de notre situation. le 9 décembre 2022, nous…

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Plu

Posée par MARC, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 4176 vues

Un plu dans sa rédaction peut il être moins restrictif que le rnu. genre droit de construire des piscines en limite de propriété et être à deux mètres minimum ou en limite pour les annexes Ça me semble fou. si…

Résolu

P.p.r.n et caravane

Posée par Jules, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jules 3136 vues

Ayant un terrain avec une caravane depuis 1980 le terrain où se trouve la caravane et passer en zone p.p.r.n en 2017 la caravane est tomber en ruine depuis quelques années et nous avons reçu un courrier recommandé de la mairie nous…

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Remplacement fenêtre pvc

Posée par Doudou, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Giudicelli 1666 vues

J ai acheté en 2019 un bâtiment de deux étage avec déjà des fenêtres pvc et la mairie me refuse le remplacement des fenêtres par d’autre fenêtre en pvc ils veulent du bois ! il y avait déjà du pvc. je comprend pas ?…

Annulation d’une servitude sur un terrain

Posée par Baba, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1653 vues

En 2007 j’ai acheté un terrain de 60 m2 contiguë à ma maison. sur l’acte est mentionnée une servitude qui date de 1859, « interdisant toutes constructions et palissade de plus de 1m de haut, toute plantation d’arbre afin de ménager…

Résolu

Modification pente naturelle d’écoulement des eaux fluviales

Posée par Pomponnette, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2055 vues

Ma voisine fonds inférieur fait un décaissement sur sa parcelle afin de construire un mur de 30 m de long (moitié soutènement et moitié mur sans barbacanes) car le ruissellement l’importunait. elle envoie désormais l’eau de pluie…

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Résolu

Aménagement lotissement communal

Posée par Remontée, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2818 vues

J'habite un lotissement communal qui est pietonnier avec un bel espace vert. la mairie a décidé de faire une voie (qui n'a pour effet que de déplacer un embouteillage) routière au milieu du lotissement. ainsi les 2 bandes de…

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Remblai et mise niveau du terrain a la fin des travaux

Posée par Lili, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2052 vues

Je fini les travaux de la maison, le constructeur a-t-il l'obligation de mettre à niveau mon terrain à hauteur de la fondation. dois t il prendre procéder au remblayage ?. vous remerciant par avance de votre…

Refus d un certificat d urbanisme

Posée par Vero, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2074 vues

Après deux demandes positives, la troisième en vue d engager la demande d un permis de construire dans quelques mois, un refus à été donné à notre demande. sachant que nous avions acheté ce terrain en vue d une construction de maison d…

Résolu

Aménagement des combles non déclaré par le vendeur

Posée par Charlotte, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1935 vues

Nous avons acheté notre maison en 2018 avec des combles aménagés. aujourd'hui j'ai dû remplir la déclaration d'occupation sur le site des impôt et j'ai vu qu'il y avait une partie "grenier" qui ne devrait…

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Obligation de continuité des fossés

Posée par Catwoman, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2359 vues

J'ai acheté une parcelle qui avait un cu et qui est maintenant classé en zone urbaine dans le plu. pour pouvoir déposer une demande de permis de construire, l'entrepreneur demande une attestation de conformité de l…

Démolition d,une maison mitoyenne

Posée par Shirley, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 4136 vues

Propriétaire d une mais ancienne mitoyenne ,mon voisin souhaite démolir sa parti .j aurai aimé s avoir qu elle droit j' ai sur le mur mitoyen qui était jusque là protégé par sa maison ,ai-je le droit de demander une protection…

Résolu

Vente de terrains.

Posée par Ninon, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3108 vues

Un vendeur, dont la délimitation de sa propriété en 3 parties ne peut-être contradictoirement définie et dont un géomètre a etabli un pv de carence, a t il le droit de vendre ses terrains chez le notaire ?…

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Résolu

Légalité bornage

Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2517 vues

Suite à un litige sur l'emplacement d'une canalisation d'eau potablelors d'une construction, un voisin a fait appel à un géomètre afin de faire borner un chemin d'exploration long de 300 m et large de 4m…

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Cabane dans un arbre

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2320 vues

Nous sommes propriétaires d'une maison de rangée avec des mitoyennetés des deux côtés de la maison et les jardins sont en longueur. nos voisins ont construit ce qu'ils disaient être une cabane pour leurs enfants, dans un…

Consulter Maître Cavalier
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Résolu

Autorisation parking dans une truffière et en zone agricole en rnu

Posée par Michel, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel 3134 vues

Merci de me lire. mon voisin a créer un parking dans sa truffière pour sont activité de réception. nous n'avons pas de plu et nous sommes en rnu. ce parking se trouve devant notre habitation et acceuil entre 20 et 200 voitures…

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Infraction marge de recul

Posée par Gémaël, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2853 vues

Je fais l’objet d’un procès verbal d’infraction dressé par la mairie de ma commune pour non-respect de la marge de recul imposée par le plu. le pv d’infraction a été adressé au procureur de la république. les travaux sont terminés…

Consulter Maître Diallo-Le Camus
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Certificat de conformité

Posée par Lola, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola 2684 vues

Est il vrai que le certificat de conformité d achevement de travaux n est plus obligatoire depuis 2007 pour vendre une parcelle chez un notaire, qui était un depot sauvage et dont un pv de carence a été délivré…

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