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Nuisances sous un pont en face de notre propriété

Posée par Sacha, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2080 vues

Habitante dans un petit village en bord de rivière, mon jardin donne face à un pont, régulièrement squatté par des groupes de gens. bruits, déchets, intimidation, les nuisances sont tout aussi diverses que quotidiennes. las…

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Travaux sur voie publique me gênant

Posée par Séverine, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Séverine 3724 vues

Mon voisin est en train d'installer un brise-vue avec poteau et planche en bois avec béton au pied des poteaux sur la voie publique ce qui va me gêner pour sortir de chez moi.. en a-t-il le droit car je ne vois aucun permis de…

Résolu

Clôture acceptée au pc non conforme plui-h

Posée par Chvrlotte_dup, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chvrlotte_dup 3613 vues

En novembre 2021 notre permis de construire a été accepté par la mairie. sur les plans du pc nous indiquons un mur de clôture d’une hauteur d’1m20 à partir du sol de la maison, la route étant dessinée en contre bas car le terrain…

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Résolu

Convocation service urbanisme de ma ville que je ne comprend pas????

Posée par savoyarde, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4425 vues

J'ai reçu une lettre recommandée avec accusé de réception me demandant de contacter au plus vite le service urbanisme de ma ville dans le courrier il est porté à leur connaissance la réalisation de travaux…

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Travaux sur immeuble qui n'a pas fait l'objet de dat

Posée par Ronin45, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DERMENGHEM 1847 vues

Pour un immeuble construit depuis 20 ans qui a fait l'objet d'un pc mais pas de la dat après travaux, la mairie est elle en droit de refuser des travaux sur cette immeuble (dp ou pc) sous prétexte que la dat n'a pas…

Résolu

Rehaussement mur mitoyen avec construction dalle et debordement sur mon cote mur

Posée par FLOAM, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2618 vues

Le voisin a construit en catimini , sur deux mêtres de longueur un réhaussement de mur en ciment sur un mur de pierre ( mitoyen entre nos deux propriétés ) . une dalle avec coffrage de 44 cm d'épaisseur , alors que le mur fait 30 cm…

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Non respect du plu

Posée par Deunis, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Deunis 2594 vues

J'ai demandé à plusieurs reprises depuis le mois d'octobre 2021(mails et surtout recommandés avec ar) à la mairie de faire le nécessaire pour que la marge de recul de la maison de mon voisin soit respectée (5 mêtres en…

Résolu

Clôture

Posée par Nadia, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadia 2618 vues

L’entrée de notre maison donne sur une cour. il n’y a pas de portail (espace vide) mais de chaque côté de cet espace il y a un mur. quand vous faites face à la maison, le mur de droite donne sur un petit jardin public, le mur de…

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Accord tacite pour mur de clôture r+1( max 3 mètres)

Posée par arnaud, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MEURDRA 2435 vues

Nous avons obtenu un accord tacite pour un mur de clôture et nous n'avons obtenu de certificat de non opposition et nous avons attendu plus de 4 mois on a s'est dit que l'attestation de non…

Résolu

Lorsque la mairie met en vente un terrain qui est prioritaire sur la vente ?

Posée par Dd, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3658 vues

Un compromis de vente d'un terrain détenu par la mairie a été signé dans mon lotissement sans que j'en sois informé au préalable sachant que je désirai acquérir une partie du terrain pour agrandir mon terrain. ai-je un…

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la réponse de VIEUILLE

Depot daact 9 ans après et permis modificatif

Posée par Sonia V, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2593 vues

Nous nous rendons compte que nous avons oublié de déposer la daact et devons vendre notre maison. nous avons construit une maison en 2012 avec un permis accordé avec la rt2005 en vigueur. À l issue de la réception en 2013 nous…

Qui doit payer la pose d’un aqueduc sur un terrain constructible

Posée par Richard, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1999 vues

J’ai acheté un terrain qui est constructible, le terrain ne possède pas d’aqueduc pour rentrer dans le terrain. la mairie nous demande de payer l’aqueduc de notre poche pour que eux l’installent au moment où ils recreusent les…

Résolu

Article 111 du code de l'urbanisme

Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3423 vues

Nous avons acheté un terrain de 850m² quand tous les autres autour font 300-400m² en centre urbain de rennes métropole, ville de 25000 habitants. en quartier résidentiel sans monuments historiques. le quartier est voué à changer…

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Résolu

Notification de réponse pour une déclaration préalable, quelle voie utiliser ?

Posée par Ben, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ben 5056 vues

J'ai déposé une déclaration préalable en mairie concernant le remplacement des menuiseries extérieures de ma maison (bois vers du pvc). le délai d'instruction est de 2 mois étant donné que la maison se situe en zone…

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Portique et piscine gonflable non aedificandi

Posée par Aria, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART 2461 vues

Une partie de mon terrain est sous le coup d’une servitude de non aedificandi. nous avons installé pour nos enfants un portique et une piscine gonflable type intex avec boudin gonflable. mon voisin me demande de retirer ces deux…

Résolu

Contester une construction en limite de propriété

Posée par Christelle, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christelle 5674 vues

J ai acheté en 2009 une maison traditionnelle individuelle de 90 m2. un permis de construire vient d'être déposé sur le terrain d à côté, ma maison est située en limite d un côté, il est prévu d'y construire une maison…

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Résolu

Déclaration d’achèvement des travaux

Posée par PhE, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3013 vues

En 2017 j’ai fait installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de notre maison. le maître d’oeuvre avait fait une demande préalable mais n’avait visiblement pas fait de dact. cette maison est aujourd’hui en cours de vente et…

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Résolu

Certificat urbanisme et modification plu

Posée par Hamsterdame, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 4287 vues

Nous avons acquis en septembre 2021 une maison sur un terrain issu d'une division parcellaire réalisée juste en amont de la signature. l'autre terrain a depuis été vendu. le terrain mère a reçu un certificat…

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Annulation ccmi suite avenant après obtention pc

Posée par corera, il y a 6 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JulieSerrano 9721 vues

Nous avons signé notre ccmi en 02/2019 et obtenu notre pc en 06/2019. après obtention notre constructeur nous envoie un avenant avec une plus value de 4000? pour ajuster le prix par rapport aux demandes du service urbanisme. a ce…

Stationnement caravane sur terrain privé

Posée par Anouchka, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2640 vues

Le code de l'urbanisme indique qu'il n'est pas nécessaire d'avoir une autorisation pour stationner une caravane sur un terrain privé si la durée n'est pas supérieur à 3 mois par an. cette durée de 3 mois…

Résolu

Dp delai dépassé après dossier incomplet

Posée par Ariodante, il y a 4 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART 4868 vues

J’ai déposé une déclaration préalable de changement de destination en hébergement hôtelier à paris. après réception d une demande de pièces complémentaires, j’ai ajouté les pièces demandées le 23/05 avec certificat électronique de…

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Résolu

Qui juge un recours contre un permis de construire ?

Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2333 vues

La voisine de mon fils a déposé une plainte à la gendarmerie contre mon fils concernant son permis de construire. il a été convoqué plusieurs fois et il a fournit tous les documents demandes il y a un an. en…

Consulter Maître STUART
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Résolu

Construction en limite de propriété avec mur mitoyen

Posée par patdiego, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2431 vues

Je fais construire une maison ossature bois de plain pied en limite de propriété. un mur en meulière qui me sépare de mon voisin est mitoyen. le permis de construire a été accordé. j'aimerais ne pas détruire ce mur, mais…

Consulter Maître DAHAN
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Accord de la marie extension non respect plu

Posée par IcO, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MEURDRA 2139 vues

Et merci par avance pour votre réponse. j'ai réalisé des travaux d'extension suite déclaration préalable de travaux accepté par l'urbanisme. après 7 mois, les travaux viennent de se finir et il apparaît qu'un…

Résolu

Non respect du pc et non intervention de la mairie

Posée par Chrys, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3372 vues

Mon voisin à construit une maison et n'a pas respecté le plu soit, une construction à 3m de la limite séparative (1,80m) j'ai demandé au maire de venir constater le non respect de son pc, il est venu constater mais…

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Frais deplacement poteaux - abus enedis ?

Posée par Lionel, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2609 vues

J'ai fait une demande pour déplacement d'ouvrage : un support bt situé contre une dépendance où se situe le compteur linky et le disjoncteur 500ma - le but de la manœuvre est de mettre le dispositif assurant la coupure…

Poteaux fibre optique

Posée par Sasa, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2463 vues

Nous avons eu des poteaux fibre qui on été implanté autour de notre maison sans en avoir été avisée. quels recours puis je avoir pour les faire retirer ?…

Résolu

Bornage amiable

Posée par Chry197212, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3380 vues

A ton le droit de refuser de se rendre à une invitation de bornage amiable, et pour qu'elle raison ? dans mon cas je n'ai pas du tout eu suffisamment de temps pour me renseigner pile deux semaines…

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Absence de daact

Posée par Manon, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manon 3705 vues

Je voudrai savoir si un vendeur d un terrain avait le droit de vendre en 2010, chez le notaire 3 parcelles , issues d une division parcellaire faite par un géomètre expert, sans que le vendeur ait fourni une…

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