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Quand le récolement est-il obligatoire ? Posée par Ré, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3697 vues Suite au dépôt d'une daact (suite à une déclaration de travaux visée par les architectes des bâtiments de france), le récolement est-il obligatoire lorsqu'il porte sur des travaux dans un périmètre délimité des abords ou... Consulter la réponse de Josh Randall

Devis signée avant augmentation Posée par Toff, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Nous avons signez un devis en juillet 2021 pour la construction d'une maison. aujourd'hui on a changer de terrain car l'autre est non constructible nous gardon la meme maison mais le constructeur nous demande de payer... Répondre

Véranda Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2271 vues J'ai construit ma véranda depuis 2016. mais sans déclaration . si je veux vendre je suis obligé de la déclarer. je risque quoi... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Travaux voie publique Posée par Lou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lou - 2771 vues Des travaux ont été réalisés par ma commune sur la voie publique (réalisation parterre de fleurs). en utilisant la mini pelle, les agents municipaux ont endommagés le câble me permettant d’avoir internet à mon domicile. cela fait... Compléter

Aboiement chien Posée par Steff, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2903 vues J'ai un terrain de 4500 m clos avec clôture électrique et haie pour empêcher mes chiens d'approcher celle ci. mon terrain est sous surveillance vidéo. j'ai un chien qui possède un collier gps. et... Consulter la réponse de Maître COTTO

Ruissean busé. qui doit l'entretenir ? Posée par Ghis, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3029 vues Mes parents ont construit sur un terrain en 1972. terrain traversé par un ruisseau entièrement busé. aucun accès par le terrain. ce ne sont pas mes parents qui ont busé le ruisseau. le terrain a été acheté en l'état. rien... Compléter

Mur de son route Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1916 vues Notre maison est située à quelques mètres d'une quatre voie ou nous trouvons des murs de son ton le long des villes qu'elle traverse excepté au passage de notre résidence, il n'y a aucun mur de son ou colline pouvant... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Possession de canards dans un lotissement Posée par Vista, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1599 vues Est-il normal que mon voisin possède un parc d'une vingtaine de canards, dans un lotissement, à 10 m de mon habitation ?... Participer

Travaux non conformes : sanctions courantes et exceptionnelles Posée par P&P, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1980 vues Après le dépôt d'une déclaration de travaux (rénovation 50 m2 de toitures par exemple) et la réalisation des travaux autorisés, une daact est déposée. si suite à un contrôle de récolement des non conformités sont... Répondre

Litige dans un parking, avec un voisin locataire, au sujet de son stationnement Posée par Ulric, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ulric - 3279 vues J'occupe une place de parking qui est devenue quasiment inaccessible pour moi, chaque fois que le nouveau locataire de l'emplacement situé juste à côté du mien occupe son propre emplacement. en effet, son véhicule est... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Pup - signature convention problème propriétaire Posée par Thias54, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1880 vues Il reste 15 parcelles à vendre dans une zone 1au d'un petit village. la mairie souhaite faire un pup et faire signer une convention aux propriétaires des terrains pour lancer le financement et la réalisation des travaux de... Répondre

Panneaux publicitaires Posée par assobuis, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2161 vues Comment savoir si un panneau publicitaire type "terrains à vendre" implanté sur la voie publique a fait l'objet de déclaration préalable ou d'autorisation ? les services de la préfecture peuvent-ils nous renseigner ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Contestation d'une décision de l'urbanisme Posée par zzaoui Jacques, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1618 vues Nous sommes potentiellement à la recherche d'un spécialiste en droit l'urbanisme concernant un refus de changement de dénomination de notre studio situé au 2 rue de la muette lyon 1er. nous avons... Participer

Installation micro station Posée par jean, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2513 vues Je veut mettre les écoulements sur un espace communal . de fosse micro station eau a 95° propre . cette espace est aux quatre habitants de cette espace . merci jean... Compléter

Illégalité permis de construire modificatif Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par heemmel - 2756 vues Dans le cas d'un permis de construire modificatif obtenu et comportant des modifications majeures(ajout d'un bâtiment supplémentaire de dix logements, changement d'implantation et ajout d'un étage supplémentaire... Consulter la réponse de Maître STUART

Création d’un camping déclarer en zone agricole Posée par JacquesMesrine, il y a 8 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par capitaine Fracasse - 12929 vues Nous avons acheté un terrain avec une vielle longère en pierre à rénover en zone agricole. nous ne somme pas agriculteur et souhaitons créer un camping déclaré sur notre terrain pour pouvoir y monter des yourtes non raccorder à... Participer

Sens de faitage dans un lotissement Posée par Jean Pierre, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3213 vues Je suis en cours d’acquisition d’un terrain dans un lotissement. sur le plan de composition du lotissement il est dessiné: - un sens de faitage principal préconisé - un sens de faitage secondaire autorisé dans les autres documents... Participer

Local poubelle devant ma porte d'entrée Posée par Golfine, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2304 vues Voilà mon bailleur partenord habitat refuse de déplacer le local poubelle à ciel ouvert. il se trouve juste devant ma porte d'entrée et n'est pas vider régulièrement que faire??? merci... Participer

Donation d'un bien enfant sous le même toit Posée par Chouti, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chouti - 1669 vues Je suis aujourd'hui propriétaire d'une parcelle de 500 m2, et voudrais en faire don d'une partie (150 m2 environ) à mon enfant (mineure, vivant sous mon toit). je compte bien entendu tout faire dans les règles : -... Participer

Contrôle suite daact: qui inviter en plus des contrôleurs ? Posée par P&P, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1786 vues Quand un contrôle de récolement est organisé par la mairie, est-il utile ou judicieux d'informer l'entreprise qui a fait les travaux? propriétaire non professionnel du bâtiment... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration de fin travaux suivi d'un contrôle : quelles conséquences ? Posée par TR, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2134 vues Après le dépôt d'une déclaration de fin de travaux plus de 90 jours après la fin des travaux (rénovation d'une toiture en centre village historique), que risque t on en général si un contrôle débouchait sur un pv de non... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration fin de travaux déposée hors délai ? Posée par P&P, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1804 vues Que se passe-t-il en pratique quand on dépose une daat hors délai ? par exemple 200 jours après la fin des travaux car oublié de le faire... Consulter la réponse de Maître Dagot

Arret des travaux suite a une hausse des prix d'un devis Posée par Franck DELRUE, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1925 vues Je vous ecris afin d'avoir des informations sur un litige qui entraine un retard d'execution dans la renovation de mon domicile. j'ai entrepris la renovation de mon domicile en plusieurs phase (1 phase par etage)... Répondre

Pompe à chaleur Posée par Sab, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2284 vues Une pompe à chaleur est installée à 6 mètres de notre pignon de maison. nous avons essayé une négociation à l amiable avec notre voisin mais sans succès nous avons fait un courrier avec ar à l installateur pour lui rappeler ses... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur de soutènement qui bouge. Posée par Ana.R, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2407 vues Il y a un mois, j’ai fait intervenir une entreprise de maçonnerie pour effectuer un mur de soutènement pour retenir 3 m de dénivelé de terres et rochers. les maçons ont d’abord coulé une semelle en béton et ont érigé un mur branché... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Propriété Posée par DanielA, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2177 vues 2 maisons contigües de hauteur différentes. le plus haut désire créer l’isolation par bardage l’isolation sera donc sur le toit du voisin comment est le droit de propriété dans ce cas en hauteur/ volume... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Reconstruction d'une véranda suite à malfaçon Posée par Mtl, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2088 vues Suite à malfaçon nous avons obtenu un jugement qui après rapport d'expertise nous a été favorable. il s'agit maintenant de démolir et reconstruire à l'identique cette véranda qui menace de s'effondrer. la surface au sol est de 15m2... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Piscine de moins de 10m2 et coefficient de pleine terre Posée par Chouti, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chouti - 6118 vues J ai en projet la construction d une piscine de moins de 10 m2, et me suis renseigné auprès de la mairie (urbanisme). on m a fait part des limites de propriété et de la notion de coefficient de pleine terre. c est ce dernier point... Consulter la réponse de Maître STUART

Vente appartement avec recours contentieux permis de construire en cours Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par heemmel - 2852 vues Un promoteur peut-il vendre un appartement d'un immeuble contre lequel un recours contentieux de permis de construire est en cours ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Bonjour, Posée par Tome1962, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tome1962 - 2768 vues Mon terrain a fait l'objet d'une division parcelaire accepté par la mairie au nom d'un constructeur, aujourd'hui la vente a ete annulé puis je redemander une division parcelaire à mon nom sans attendre... Compléter

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