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Recours contre un permis d amenager

Posée par Yves, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3853 vues

Suite à un recours d amenager et sans réponse de la mairie dans le délai de 2 mois peut on faire un recours administratif et dans quel delai…

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Résolu

Haie et clôture non mitoyenne

Posée par Myriam, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Myriam 4030 vues

Nous sommes propriétaires de notre maison depuis 3 ans et demi maintenant. la parcelle est clôturée par un grillage et une haie de thuyas d’environ 40 ans. nous souhaitons remplacer la haie par une haie bocagère/champêtre, et avons…

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Résolu

Terrasse construite il y a 20 ans sans permis de construire

Posée par Wendyne, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3635 vues

Et ,merci mille fois pour votre aide. je m'apprête à vendre mon brien par agence. il s'agit d'un pavillon ouvrier qui n'avait pas d'accès direct au jardin. il y a plus de 20 ans nous avions l'intention…

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Construction agricole juste derrière chez moi

Posée par Vivelesvaches:), il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2247 vues

Je vous contacte car durant mon passage dans notre maison de vacances (petit village rural), j'ai appris que notre voisine avait obtenu un permis de construire pour un immense bâtiment agricole juste derrière mon terrain…

Résolu

Contrat tripartite

Posée par Michel, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2134 vues

Un accord tripartite a été signé entre mon voisin,le conciliateur et moi-même sur la démolition d’un carport construit en mitoyenneté dont la demande préalable avait été,d’ailleurs, opposée par la mairie . malgré son consentement…

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Construction dépassant le cos , violation du plu, 1, 7, 11 contre ma maison

Posée par Mme Olga Dumas, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par OLGA sOULI2 dUMAS 2355 vues

Permis de construire cerfa n°13406*03 ,nature des travaux, 'affichage surélévation rénovation ,la démolition du 1ier étage n' a pas été signalée,, lors de la démolition de son 1ier étage , le mur de ma maison est , briques à nues…

Résolu

Risque civil

Posée par JP, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2308 vues

Suite à dénonciation pour démolition illégale sur un permis visé et accepté par l’architecte conseil (simple purge d’un bâtiment existant pour rehausser celui-ci avec appartement à l’étage, reconstruction à l’identique), la mairie…

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Résolu

Modalité notification de refus ou acceptation d'un recours gracieux permis de co

Posée par mattdg113, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3419 vues

Lorsqu'un voisin effectue un recours gracieux pour contester un permis de construire, je souhaiterai savoir quelles sont les modalités de notification de la mairie auprès du titulaire du permis si elle accède à la requête du…

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Résolu

Plu non-respecter par le service urbanisme de ma commune

Posée par Abrah74, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 3138 vues

J’ai un plu uh2 sur un tainement de 3218m2 j’ai proposé des projets d’urbanisme sur ce terrain mais le service urbanisme de la commune où j’habite refuse toutes constructions alors que je peux densifier en r2 + attique toutes mes…

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Compteur d'eau

Posée par mu, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Muriel 3082 vues

Nous avons une remise au centre d'un village entouré d'habitation, le réseau d'eau passe devant notre porte la mairie peut elle nous refuser la pose de se compteur merci par avance de vos réponses…

Concession

Posée par Jb22, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bertrand 1876 vues

J’ai acheté une concession funéraire perpétuelle et je suis la seule titulaire. le maire refuse de valider le projet pour les travaux, il refuse aussi de me donner mon titre de propriété pouvez-vous m’aider s’il vous, car…

Certificat d'urbanisme negatif du au maire

Posée par maya, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand 2513 vues

J'ai une parcelle dans mon village à vendre pour terrain à batir, j'ai demandé un certicat d'urbanisme, il m'a ete retourné négatif à cause du maire. il pretant que nous sommes en zone innondable, c'est un…

Résolu

Pas d'acces voirie

Posée par bambousand, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2279 vues

Je souhaite construire sur un terrain qui n'a pas d'accès, seul un chemin agricole le dessert, qui peut être utilisé par les pompiers, et peut donc aussi être emprunté pour aller au terrain à pied. la voie publique se trouve à une…

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Contestation conformité

Posée par Alice, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2479 vues

Mon voisin du fond supérieur n’a pas respecté son pc étant plus haut que le terrain naturel il avait un mur de soutènement prévu sur ce dernier or pendant que nous cherchions un arrangement pour faire ce mur ensemble il a déclaré…

Résolu

Stocker un contenair sur un terrain agricole

Posée par Jean jean, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean jean 3273 vues

Je suis propriétaire d un terrain agricole qui est exploité par un agriculteur mais je souhaiterais y stocker un contenair maritime. en ai je le droit ?…

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Résolu

Refus de permis

Posée par buran, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2124 vues

Refus malgré les modifications du maire…

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Contestation attestation d’achèvement

Posée par Christophe P, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1755 vues

J’ai déposé le 21 février 2022 mon attestation d’achèvement de travaux pour une dp, en secteur sous avis abf (donc 5 mois de délai de réponse pour la mairie). j’ai reçu en courrier recommandé avec ar une notification de la mairie…

Mon compteur eau est chez mon voisin

Posée par jacques, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2642 vues

Maison dans un lotissement construction 2007 j acheté un lot en 2010 mon compteur se situe sur la parcelle du voisin peut il exiger le deplacement…

Problème de voisinage

Posée par sophie, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Job 2545 vues

Ma propriété est grevée d'un droit de passage pour un voisin enclavé. les boîtes aux lettres ont été déplacées sur le domaine public en haut de mon chemin afin d'éviter que le facteur ne circule sur les propriétés. mon…

Résolu

Antenne 5g sur internet toit hlm

Posée par Chanchan, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2241 vues

Nous avons une antenne sur un toit hlm à moins de 100 mètres qui surplombe les habitations depuis quelques années pouvons nous encore faire retirer celle ci…

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Destination garage

Posée par Myriam, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bertrand 2140 vues

Ma mère a eu en donation il y a 50 ans un garage. il y a eu un permis de construire il y a 40 ans pour créer un 1er étage en habitation. le permis a été accepté mais la vie fait que cette partie hors d'eau et hors d'air n'a jamais…

Terrain non constructible

Posée par Joaq, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bertrand 2119 vues

Est il possible de faire viabiliser un terrain non constructible? quel peut être le motif de refus ? merci pour votre aide…

Raccordement tout à l'égout sur chemin privé refusé par mairie

Posée par Bibi, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bertrand 2644 vues

J'ai acheté une maison dans un quartier non relié par le tout à l'egout. ma maison est en zone non raccordée, juste en limite. mon portail donne sur un chemin privé et de l'autre coté du chemin commence une zone qui…

Résolu

Non respect marge de recul

Posée par Deunis, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5190 vues

La construction en cours de mon voisin ne respecte pas la marge de recul de 5 mètres imposée par le plan local d'urbanisme de la commune (4,40 m au lieu de 5m). il ne peut prétendre à aucun des motifs de dérogation prévus dans…

Consulter Maître Bertrand
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Reonstruction à l'identique + surélévation

Posée par Steven56100, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand 3730 vues

J'ai un permis déjà accordé pour construire une sur-élévation d'un batiment (création d'un r+1) est il possible de demander une modification du permis pour y inclure la démolition / reconstruction à l'identique…

Procédure contradictoire préalable au retrait d'un accord tacite à une dp

Posée par Guizmo95100, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand 5288 vues

Suite à un dépôt de dp en vue de remplacer une porte de garage par une fenêtre et une porte , j'ai obtenu une non opposition tacite à ma déclaration préalable. plus tard , je reçois par courrier ar + courrier simple une…

Résolu

Usage d'un commun

Posée par Gilles, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gilles 2775 vues

Je suis propriétaire d'une très petite chaumière 45 mètres carrés, située sur la parcelle yb 30 de 110 mètres carrés à bodérias 56220 limerzel. cette ancienne petite chaumière construite en 1723 à la particularité d'être totalement enclavée…

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Déclaration préalable de travaux

Posée par Alex622005, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART 2155 vues

J'ai fait un dépôt de déclaration préalable de travaux le 21 juin 2022. n'ayant pas de retour de leur part j'ai appelé la mairie le 22 juillet afin qu'ils m'attestent que le délai…

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