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Définition de la dent creuse Posée par Sigismond 37, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sigismond 37 - 4453 vues Ma commune a missionné un cabinet d'urbanisme pour établir un padd -plan aménagement développement durable).celui ci a identifié sur mon terrain une dent creuse..or elle comporte un batiment de 60 m2 au... Compléter

2x maisons de 100m² sur le meme terrain Posée par Caro1205, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1623 vues Je suis dessinatrice et j'ai un client qui souhaite construire 2 maisons jumelées de 100m² chacune, sur le même terrain. deux maisons symétriques jumelées par des carports. doit il recourir à un architecte aux vues des... Participer

Contradictoire avant retrait permis de construire tacite Posée par Gautier, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 3213 vues J'ai un permis tacite de construire une maison individuelle à puyricard. l'administration m'informe de son existence et me donne dix jours pour faire part de mes observations dans le cadre du contradictoire préalable au... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Mur clôture non mitoyen Posée par BfdpM, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2437 vues Non avons déposé en mairie une déclaration préalable de travaux pour mettre un mur de clôture non mitoyen validé par le plu de notre commune mais le maire et notre voisin s’y oppose le maire nous a convoqué avec un conciliateur de... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Ppri illegal d'après la documentation en ligne de la ddtm34 Posée par JyVai, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JyVai - 3167 vues Le ppri de sainte-croix-de-quintillargues (2015) contredit la zone rouge validée par la dde en 2002. les estimations des débits de crue de gei pour le ppri sont proches du double des estimations antérieures... Compléter

Avis tribunal Posée par Coco, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2947 vues Pouvez vous m'indiquer ce que la phrase ci dessous signifie dans des termes plus facile a comprendre (je nai pas de notion de droit) sachant que mon dossier devait passer le premier semestre 2022, est ce que le message ci... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Procédure tribunal Posée par Coco, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 2469 vues Savez vous ce que signifie "le tribunal vient de m'aviser de ce qu’il entendait fixer ce dossier" cordialement... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Absence de daact Posée par Nini, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3482 vues Nous sommes en train de vendre notre appartement acheté en vefa, il y a un an. le promoteur n’a pas fait la daact. la vente est-elle possible sans la déclaration? je m’inquiète car nous nous sommes engagés dans l’achat d’un autre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dpu et permis de construire Posée par Loulou17, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2306 vues En tant qu acquéreur la commune me valide mon pc pendant le delai d 1 mois post visite à la préemption. hier ’ l huissier me signifie que la commune preempte alors qu ellle m a validé mon permis de construire il y a 10 jrs. je n... Participer

Voie privée Posée par jeanloup, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Criniere - 3603 vues Quelles sont les règles pour construire en bordure d une voie privée... Compléter

Est il possible de réaliser une voie motorisée pour traverser un cheminement dou Posée par Jiss, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2645 vues Propriétaire d'une parcelle située à proximité d'un cour d'eau, lui-même parallèle à un chemin doux (piétonnier). je souhaiterais réaliser une passerelle au-dessus du cour d'eau pour franchir celui-ci puis... Répondre

Construction piscine en zone agricole Posée par jocelynejo, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2867 vues Je suis propriétaire d'une maison construite et achevée en 2017. je souhaite faire derrière ma maison une piscine enterrée mais le terrain arrière est en zone agricole. est ce que je peux avoir une autorisation de la mairie ?... Participer

Relaxé lors de mon jugement ma mairie fait appel que faire ? Posée par Loic33, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2954 vues Je suis un habitant d’une commune en gironde , ma mairie a porté plainte pour des travaux effectuées sur mon mur extérieur le jugeant illégal. j’ai pourtant justifié que je ne dépassais pas les normes indiqués sur les plans... Consulter la réponse de Maître Guillaume

Mon ex ne veut pas me rembourser Posée par benoit, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2931 vues Ayant construit une maison sur le terrain de mon ex conjointe,pas de pacse ni marié, j’ai payé pendant 5 ans le crédit et mon ex ne veux pas me rembourser que faire... Consulter la réponse de Maître COTTO

Déplacement ouvrages télécom illégalement implanté sur terrain privé. Posée par Vinsub95, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2627 vues Nous sommes propriétaire d'un terrain en vue d'une construction de maison individuelle. 3 poteaux appartenant à enedis sont implantés sur le terrain. des cables éléctriques , adsl et fibre passent sur... Consulter la réponse de Maître COTTO

Conteneurs publique dans lotissement privé Posée par ASL BELLAUDIERE, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2160 vues Nous sommes nouvellement arrivés dans un lotissement neuf avec 15 colotis le lotisseur, certainement avec l'accord de la mairie nous a installé des conteneurs enterrés. le passage de véhicules d'autres habitants de la... Participer

Travaux non déclaré avant la vente de ma maison Posée par micka, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1458 vues J'ai construit une maison avec un auvent que j'avais transformé en cuisine , puis j'ai vendu la maison, la mairie a envoyé une mise en demeure sur la fermeture de ce auvent et donc d'une... Participer

Poteau fibre devant ma porte fenêtre Posée par Joint 53, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 1840 vues La mairie a autorisé l'implantation d'un poteau pour la fibre devant ma porte fenêtre, que est le recours ?... Participer

Pour un bail ancien les diagnostics sont ils obligatoires ? Posée par Ada, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2942 vues Je suis dans un logement en location avec un bail signé en 2005. ce bail se renouvelle en tacite reconduction. depuis il y a pour le propriétaire une obligation de fournir des diagnostics pour conclure un bail. je souhaiterais... Consulter la réponse de Maître Criniere

Certificat d'urbanisme sans réponse Posée par lucie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4193 vues J'ai demandé un certificat d'urbanisme. ça fait un mois. je n'ai pas de réponse de la mairie. que dois-je faire... Consulter la réponse de Maître JAUD

Arbre sur deux propriétés Posée par Stef, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2335 vues Tout d'abord merci pour vos futures réponses. nous avons construit une maison voilà 4 ans sur un terrain qui a été divisé en plusieurs parcelles. la notre est mitoyenne avec celle d'une ferme viticole, lors de... Répondre

Camping dans un terrain agricole. Posée par racemul, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par racemul - 3002 vues J'ai un terrain agricole de 11 000 m2 et je vois sur le net que l'on peux avoir 6 emplacements et recevoir 20 personnes sans autorisation. cela me permettrai d'avoir un mini camping. est ce que cette info est une... Compléter

Servitude de passage et distribution d'un courrier recommandé ou d'un colis Posée par sophie, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sophie - 3398 vues La parcelle sur laquelle je vis est grevée d'une servitude de passage pour mon voisin enclavé. j'ai déplacé ma boite aux lettres en limite de propriété et demandé à mon voisin enclavé de faire la même chose. la question... Consulter la réponse de Maître COTTO

Indemnités suite à une construction illégale Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2824 vues Il s'agit d'une requête en annulation de permis de construire suite à une violation du code de l'urbanisme ayant comme conséquences un trouble anormal de voisinage et une perte vénale de la propriété. l'immeuble... Consulter la réponse de Maître COTTO

Certificat d'urbanisme délivré aprs approbation du nouveau plu Posée par cleo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2138 vues Un maire a délivré un certificat d'urbanisme pour des constructions en zone inondable 10 jours après l'approbation en conseil communautaire du nouveau plu rendant le terrain d'assiette inconstructible. mais ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande préalable de travaux pour clôture - 1 mois est passé Posée par Kroko, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kroko - 3052 vues J'ai déposé ma demande préalable de travaux pour la pose d'une clôture sur le site internet d'urbanisme de ma communauté de communes, le 08/03/2022 (https://portailurbanisme.pevelecarembault.fr/guichet-unique). nous... Consulter la réponse de Maître Criniere

Véranda de 22m2 non déclarée il y a 28 ans Posée par Agathe, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Agathe - 2488 vues Je souhaite vendre ma maison mais j 'ai fait construire une véranda avec 2 radiateurs il y a 28 ans, elle n'a jamais été déclarée. y a t-il prescription au niveau pénal? et fiscal? merci pour votre réponse. cldt... Consulter la réponse de Maître STUART

Zone à urbaniser bloquée, définition? Posée par florence, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par florence - 5252 vues Pouvez-vous me donner la définition d'un terrain "en zone à urbaniser bloquée" ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître STUART

Poteau électrique sur terrain agricole Posée par Marcelle, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4602 vues Je souhaite acquérir un terrain agricole pour lequel un avis défavorable de la ddt a été délivré suite à une demande de pc. or, il s’avère qu’il y a un poteau électrique sur ce terrain qui se trouve à 200 mètres du bourg et que 2... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Est ce possible d'obtenir les diagnostics techniques ? Posée par Dora, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rosa - 2510 vues J'occupe un logement à une date où les diagnostics techniques n'étaient pas obligatoires. mon bail est à tacite reconduction. suis je en droit d'obtenir les diagnostics techniques si j'en fait la demande? mon propriétaire ne m'a... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

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