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Peut on contester un permis de construire de plus de 6 mois Posée par dom, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DÉAT-PARETI - 1129 vues Merci de votre reponse... Participer

Declaration de travaux : refus oral de la mairie, absence de réponse écrite Posée par Cécile, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 9280 vues Le 21 mars, j'ai déposé une déclaration de travaux concernant le remplacement d'un portail existant, la mise en place d'une clôture à l'avant de ma maison ainsi que la mise en place d'un second portail... Participer

Classement de mon terrain en zone n Posée par JiDes, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JiDes - 2622 vues Nous sommes dans une zone ua mais allez savoir pourquoi, notre maison (électricité, eau, téléphone, fosse sceptique) et son terrain qui est la dernière de l'endroit à été classé en zone n. une mairie peut-elle choisir... Consulter la réponse de Maître STUART

Sursis à statuer opposé à une déclaration préalable pour une durée de 2 ans Posée par Pierrot 37, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1327 vues Après un certificat d'urbanisme délivré avec opération réalisable le 22/02/21 par la mairie de sorigny 37250. la mairie me demande de faire une déclaration préalable. je mandate un cabinet de géomètres pour cette opération... Participer

Locataire compteur d’eau et électrique de mon voisin chez moi Posée par Nane69, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1516 vues Je suis locataire d’une maison mon propriétaire ne m’as jamais informé que j’avais le linky et le compteur d’eau sur le terrain que je loue. hors la maison est clôturé j’ai vu mon voisin escalader ma maison à t’il le droit il entre... Participer

Plainte sur fenêtre Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie - 3404 vues J'ai mon voisin qui m'envoi un recommandé avec accusé de réception , afin de me demander de supprimer les fenêtres de ma construction donnant sur son jardin. les travaux ce son achevé fin juillet 2021 mais à ce jour je... Consulter la réponse de Maître STUART

Immeuble privé en péril Posée par Eurêka, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1290 vues Un immeuble privé avec plusieurs locataires que je viens d'acquérir par succession est en péril à cause d'un tassement différentiel du terrain. cependant, selon les locataires eux-mêmes, des trombes d'eau émanant de... Participer

Non respect du plu Posée par Abraham, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1390 vues J’ai une propriété que je veux vendre qui dispose d’un plu uh2 la mairie bloque tout mes projets immobiliers refusant même une petite villa sur mon terrain je veux démolir une vieille ferme non classée et la mairie refuse également... Participer

Comment régulariser une construction de piscine non déclarée à la mairie Posée par Flady, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4909 vues Nous avons remplacé une piscine bois par une piscine enterrée de 6×4 , il y a un peu plus d'un an, sans faire de déclaration préalable, mais nous avons déclaré l'achèvement des travaux aux impôts. devons nous entreprendre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Servitude de tréfonds Posée par Raff, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2028 vues Je possède une servitude de passage et de tréfonds et souhaite passer mes raccordements. le voisin qui a signé cette servitude veut une convention avant travaux ou il s'opposera à ces derniers. en a t-il le droit? quels sont... Répondre

Attestation de non-contestation conformité refusée par la mairie Posée par Emilie27275, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4669 vues Nous avons envoyé notre déclaration de conformité en octobre 2021. en janvier 2022, je relance donc la mairie pour recevoir une attestation certifiant que la conformité n’a pas été contestée. n'ayant pas de service dédié, la... Consulter la réponse de Maître STUART

Modification zonage plu Posée par SO, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2232 vues La révision du plu en cours sur ma commune prévoit une modification du zonage plu de mon terrain sur lequel se trouve ma maison de zone agricole en zone à "vocation activités économiques" auca. il faut dire que ma parcelle jouxte... Consulter la réponse de Maître STUART

Construction d'une maison en mitoyenneté Posée par Clau56, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Je possède une maison dont un des murs est en limite de propriété. le propriétaire de la parcelle voisine souhaite construire une nouvelle maison en mitoyenneté avec la mienne. puis-je refuser?... Répondre

Changement de destination d'un immeuble Posée par Anne-Marie, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2037 vues Nous venons d'acquérir un local commercial (sans vitrine, il s'agit d'une petite maison). après 3 mois de recherches infructueuses d'un locataire, nous avons demandé un changement de destination de... Répondre

Construction d'un immeuble à coté de chez nous,en zone oap Posée par mlwin, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2082 vues Le plu de notre village montre un projet d'oap sur le terrain à coté de chez nous. renseignements pris auprès de la mairie, des maisons d'1 étage sont prévus sans que l'implantation ne soient définis. (le terrain... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon voisin peut-il obtenir l'annulation de mon permis de construire ? Posée par ClaireL, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2281 vues Je souhaite construire une extension de ma maison pour ajouter une chambre et une salle de bain de plein pied pour mes vieux jours et agrandir le salon pour y ajouter un poêle à bois afin de chauffer ma maison de façon économe... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Appartement livré en février 2021 mais toujours de dat déposée par le constructe Posée par Chris, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 2642 vues Mon appartement a été livré et est loué depuis février 2021. j'ai fait la déclaration h1 lors de la livraison. cependant, c'est un investissement pinel. j'ai donc besoin de la dat pour la déclaration fiscale... Compléter

Réalisation de travaux sur terrain privé sans autorisation Posée par Oleron, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2121 vues J'habite dans un petit hameau où toutes les habitations déversent les eaux (pluie et sortie de d'assainissement individuel) vers un puits filtrant commun. il existe des servitudes mutuelles pour aller à ce puits filtrant... Répondre

Construction en limite separative contre un mur et un abris de jardin existant Posée par Higgins, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2029 vues Mon voisin va construire en limite separative contre un mur de clôture non mitoyen qui est sur mon terrain et contre mon abris de jardin (en béton) mon mur de clôture est vieux et penche de 2 cm vers chez lui, mon abris de jardin... Répondre

Faire une demande de permis de construire à l'identique aprés un incendie Posée par PHIL-M12, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1562 vues Nous avons eu un incendie dans une maison d'habitation. les experts des 2 assurances ont gardé les murs et le garage. tout a été reconstruit à l'identique. début des travaux en 2016, fin des travaux en 2017. ma question est... Participer

Doit-on demander un permis de construire à l'identiquer aprés un incendie Posée par PHIL-M12, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3688 vues Nous avons eu un incendie dans une maison d'habitation. les experts des 2 assurances ont gardé les murs et le garage. tout a été reconstruit à l'identique. début des travaux en 2016, fin des travaux en 2017. ma question... Participer

Délai de livraison dépassé, qui est responsable Posée par amandine, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2008 vues Nous avons acheté un appartement sur plan. la livraison devait avoir lieu fin du dernier trimestre 2021. nous avons eu un premier courrier ar, indiquant un retard de livraison, cette dernière devant se faire finalement dans le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Retrait 5m portail ? Posée par AurianeBC, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2019 vues Actuellement en construction, je souhaiterais poser mon portail en limite de propriété (motorisé bien sur). le pluih demande un recul de 5m (pour y stationner un véhicule) mais visiblement cette "règle" serait contre la loi ?... Répondre

Modification de pc, sur une non conformité, du fait d'une partie non construite Posée par AMM, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1972 vues Nous avons déposé un pc et réalisé une tranche des travaux en 2010. (le pc concernait une extension et un garage ( type auvent au fond du jardin ) . ds le cadre de la vente de la maison, il nous a été demandé cette attestation de... Répondre

Remblais plus haut que mon mur de clôture Posée par Dadou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dadou - 3442 vues Mon voisin il y a cinq ans a construit sa maison et par soucis d'économie je pense à mis ses remblais autour de sa construction et c'est appuyé sur mon mur de clôture et la même dépasser de 30 cm par endroits(40ml... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Service urbanisme : maison en appartements Posée par Julien, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2954 vues Je me permets de vous contacter pour vous poser une question concernant un bien immobilier. voici le contexte : nous possédons une maison en région parisienne que nous souhaitons transformer en plusieurs appartements, sans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction voisine future de mon terrain en cours d'aquisition Posée par jorys, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2135 vues Et . je suis sur le point d'acheter un terrain, et devrais signer la promesse de vente dimanche prochain, soit, dans 3 jours. les actuels propriétaire ont vendu un premier terrain ( promesse de vente... Répondre

Refus d’un certificat d’urbanisme motif : voie publique pas assez large Posée par Sylvia, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4786 vues Un certificat d’urbanisme m’a été refusé sous motif que la voie publique qui la dessert ne fait pas 6mètres… tout le reste ok mais il y a 50 maisons qui empruntent ce chemin communal depuis 1980 c’est construit sur les 3 cotés de... Consulter la réponse de Maître STUART

Achat maison sans daact Posée par Marimelia, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2220 vues Nous envisageons l'achat d'une maison pour laquelle une extension a été réalisée en 2014 suite à la délivrance d' un permis de construire en 2013. il n'y a pas eu dépôt de daact, le vendeur dit ne plus... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Ravalement et enseigne Posée par bene, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2045 vues J'ai un ravalement de façade et mon propriétaire me demande de retirer mon enseigne et de la remettre à mes frais, est ce normal?... Répondre

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