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Mur de soutènement et claustra

Posée par Manou, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2461 vues

Nous avons un mur fait d'ardoise sur un coté de notre terrasse avec un claustra s'appuyant dessus. ce mur sert à priori a retenir notre terre etant plus haut que le terrain d'à coté.(il arrive a hauteur de notre…

Résolu

Pose de pattes de fixation sur mon mur extérieur

Posée par Riri, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2147 vues

Le service technique de la mairie a t il le droit de fixer des pattes de fixation sur mon mur de ma maison sans demander mon autorisation ces pattes sont destinées à poser une grille…

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Opposition a travaux

Posée par khyldra, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1588 vues

Nous avons acquis une maison en 2002. nous avons déposé une déclaration de travaux afin de refaire notre toiture à l identique hormis la suppression de cheminées non fonctionnelles. nous avons reçu une opposition du fait qu'un…

Résolu

Construction d un local poubelle en copro

Posée par renny, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN 3970 vues

A qui s adresser pour l autorisation de sa construction et quels document faut il fournir…

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Dérogations au plu - construction sur friche

Posée par Asdara, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1656 vues

Notre maison occupe 78 m² d'emprise au sol et nous souhaitons construire une extension de 40 m². le plui de la commune sur laquelle se situe le bien spécifie que nous sommes en « zone agricole : a » et que par conséquent nous…

Résolu

Zone nd le 146.6

Posée par Floob, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 2963 vues

Mon habitation se situe sur une zone notee nd l 146 6 sur le plu, une délimitation en traits bleus autour de la maison (environ 10m d'un côté et 2m de l'autre )délimite une zone notee ne sans que toute la parcelle soit en…

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Transformation cabanon en habitation

Posée par Amanda, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 2337 vues

Notre nouveau voisin est en train de rendre habitable un cabanon construit sur le mur de notre maison. sa surface est de 19,3 m2 en à t il le droit sachant qu'il n'y a pas d'isolation et que tout…

Résolu

Daact

Posée par Stefigue, il y a 4 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par A&S13 4481 vues

Ayant terminé les travaux de ma construction, j ai déposé la daact à la mairie le 9 août 2021. la mairie ne s étant pas manifesté dans le délai des 5 mois (zones e sauvegardée), j ai demandé mi janvier l attestation de non…

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Résolu

La mairie pose un piquet devant l entree d une impasse

Posée par Riri, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2424 vues

Je suis le seul résident dans une impasse de. 50m de long sur 6 m de large en ville.jusqu’à présent je n avais pas de problème pour entrer avec ma voiture pour effectuer diverses tâches. mais depuis 15jours, la mairie a installé un…

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Pour savoir

Posée par Bah, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MEURDRA 2497 vues

Est ce que on peut faire ses activités avant de trouver l'autorisation…

Résolu

Après un incendie

Posée par Debast jackie, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2284 vues

Faut-il un permis pour reconstruire a l identique un chalet de 50 m2 qui a été détruit par un incendie dans les marais…

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Valeur d'un permis de construire de 1993 obsolète

Posée par Phil, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 2579 vues

Je souhaiterais avoir une orientation. je désire vendre une maison construite avec un permis de construire accordé en 1993. cette maison n'a pas été achevée et aucune date d'achevèvement n'a éré adressée à la mairie. il y a eu des…

Résolu

Non conformité des travaux

Posée par Babeille14, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2894 vues

La mairie n'a pas validé la conformité de nos travaux effectués suite à une demande préalable de travaux car nous avons 1 ouverture de plus, nous dépassons les 20m2 (environ 22 /23) alors que la dp a été faite pour 19,9 et la…

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Declaration achevement travaux hors délais et erreur dans la construction

Posée par Nanou1248, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Babeille14 22387 vues

Malgres avoir lu tous les posts concernant le hors délais de la daact je ne trouve de réponses au problème qu'il m'arrive donc je me permets de vous déranger à nouveau sur ce sujet. en 2011 nous avons fait une demande…

Erreur dans courrier d'opposition à déclaration préalable

Posée par MBD, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MBD 3099 vues

J'ai déposé une déclaration préalable pour la pose de baies vitrées pour fermer un préau. le dernier jour du délai d'instruction j'ai reçu une opposition au motif principal que le poteau incendie est trop éloigné de…

Demande d'un raccordement électricité sur un terrain agricole

Posée par MALI, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolo 3162 vues

Je suis inscrite comme exploitante agricole à la chambre d'agriculture (microba). hors possédant un terrain de 3000 m², on me dit ne pas pouvoir bénéficier du droit d'une autorisation d'un raccordement électrique…

Prescription pour une déclaration d’achèvement de travaux

Posée par bbbene, il y a 7 ans dans Urbanisme
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 35251 vues

Après l’obtention d'un permis de construire pour l’extension de ma maison d'une pièce de moins de 20 mètre carré en février 2012, j'ai déposée en mairie le document de commencement de travaux pour une extension de ma…

Non respect marge de recul imposée par le plu

Posée par Deunis, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Deunis 4632 vues

Ma construction a été édifiée par erreur à 4,40 m de l'espace public au lieu des 5 mètres imposés par le plu de la commune. elle est par conséquent non conforme au permis de construire délivré il y a 2 ans ! dans le cadre de…

Résolu

Dérogation plu

Posée par Yoyo56, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2338 vues

J’ai un terrain avec une maison et un garage sur lequel je dépasse actuellement l ‘emprise au sol car le plu a été modifié à la baisse récemment (2019) nous aimerions construire une piscine mais nous sommes au dessus de la surface…

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Droit d'un maire concernant l’abattage d'un arbre dans un lotissement

Posée par OlympeDuVar, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bri 10720 vues

Nous vivons sur une commune du var, dans un lotissement de 9 maisons individuelles. une copropriété est existante uniquement sur la végétation présente dans le lotissement (lauriers roses, pins pignons, haies, etc). lors de la…

Assainissement sur une parcelle à vendre

Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylvie 3268 vues

Je suis propriétaire d'une parcelle constructible que je voudrais vendre. l'assainissement de ma propre maison traverse cette parcelle que je veux vendre (en bout de terrain). les 2 parcelles sont côte à côte. quelles…

Résolu

Les travaux réalisés par mon voisin ne correspondent pas à sa déclaration

Posée par Pollita, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3670 vues

Mon voisin a déclaré la création d'une extension en limite de propriété. le mur est édifié et la construction est en fait à 20cm de la limite de propriété pour permettre la descente de sa gouttière de toit. est-ce qu'il…

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La mairie a bloqué l'entrée de notre impasse

Posée par Margo, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CO 2410 vues

Nous sommes une structure qui accueille des jeunes placés par l'aide sociale à l'enfance. la plupart de ces jeunes ont un handicap. nous habitons une petite impasse (nous sommes les seuls dans l'impasse). un cours…

Gouttière posée sur le mur mitoyen

Posée par Annie, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2272 vues

Nous avons fait poser par le plombier une gouttière qui part d'un côté de notre toit où nous ne pouvons pas déverser l'eau..(terrasse couverte ) et qui traverse le mur mitoyen avec un voisin qui…

Démolition mur mitoyen hors règlement de lotissement

Posée par jenseb-lc, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MEURDRA 2317 vues

Merci d'avance de vos réponses. je suis en lotissement communal sous règlement (carte communale). celui ci stipule que "les clôtures doivent être légeres, formées d'un grillage n'excédant pas 1,80m". il y a plus…

Article 423-1 du code de l'urbanisme

Posée par Mimich59780, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2248 vues

Mon voisin a construit une extension ( il y a 2 ans ) en profitant et utiliser mon mur "privatif" lors de sa demande de travaux il n'a pas fourni mon autorisation écrite pour monter son dossier de "demande de travaux" est ce…

Résolu

Refus de signature d'un pv de bornage de la part du demandeur

Posée par KrixL, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par KrixL 4457 vues

Nos voisins ont bâti leur clôture en empiétant sur notre propriété. face à leur refus de résolution amiable, nous avons été contraints de les assigner, la procédure est toujours en cours. ils ont mandaté un géomètre-expert qui nous…

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