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Servitude sur terrain privé Posée par Souche, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1569 vues J'ai une parcelle de terrain pour laquelle il est noté sur mon acte notarié que suite à un protocole d'accord signé par le maire et les propriétaires, mon voisin aurait une servitude chez moi. rien de noté sur l'acte... Participer

Abus pouvoir ? Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1497 vues J'ai désiré partager mes biens avec mes enfants.j'ai déposé une déclaration préalable de division et un certificat d'urbanisme opérationnel qui ont été tout les deux acceptés.les lots sont desservis par un chemin... Participer

Construction local a poubel 2 m hauteur a 30cm de mon mur plus sapin , recourt Posée par MARTINS, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1336 vues ... Participer

Dp division lotissements et autres divisions foncières non soumis à pa incomplet Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1402 vues Une dp à été déposé mais j'ai reçu dossier incomplet. j'ai renvoyé la pièce manquante le 09/07 mais à ce jour je n'ai toujours pas d'accord 09/09 est-ce un accord tacite. dans quel temps après le dépôt de la... Participer

Construction illégale Posée par Jy, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1603 vues La mairie a accordé un permis de construire sur une zone naturelle et aléas fort mouvement de terrain. une maison en seconde ligne et à étage qui surplombe tous les jardins avoisinant. nous avons fait un contentieux avec un... Participer

Pergola sur poteaux transformé en extension, refus de la déclaration de travaux Posée par SylviaC, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2096 vues J'ai une pergola existante sur poteaux (extension/véranda) adossée à ma maison que je souhaite fermer pour faire une extension de ma maison. d'après ce que j'ai pu voir, ce type de pergola constitue de l'emprise... Participer

Permis de construire accordé par la dttm Posée par Mino, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2133 vues Ma grange possède trois ouvertures de plus de 70 ans face à mon voisin qui réhabilité une grange avec une extension comprenant verrière et porte fenêtre à hauteur de 2m50 ce qui va impacter une partie de mes ouvertures puisqu'il construit à... Participer

La mairie a supprimé tous accès aisés à mon garage attenant à ma maison Posée par TWIGGY, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1794 vues J'habite au fond d'une impasse devenue publique en 2017. en 2015 j'ai demandé légalement le déplacement d'un poteau électrique de mon terrain sur la voie publique,28 mois ont été nécessaires pour me faire... Participer

Daact après 15 ans Posée par bourog, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2058 vues Peu t'on sa maison même si le daact du garage est pas fait... Répondre

Fausse déclaration Posée par roussel, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charles - 2424 vues Déclaration de local pour pompe a chaleur alors qu'il s'"agit d'une salle d'eau avec wc et dressing (peut être un petit recoin pour pompe à chaleur ? (7,5 m2) le pétitionnaire a tout d'abord construit sans demande... Participer

?uvre d'art dans un jardin Posée par migrys, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2107 vues Pouvez vous me confirmer que la réalisation et pose dans un jardin d'une ?uvre d'art de moins de 12 mètres de hauteur et moins de 40 m3 ne nécessite bien aucune autorisation préalable ( dt ) ni permis de construire . vous remerciant... Répondre

Terrain entièrement viabilisé ou non ? Posée par Sabrina, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3413 vues J'ai acheté un terrain viabilisé, la construction a commencé et au moment de faire le raccordement au tout à l'égout, l'artisan s'est étonné de ne pas trouvé de tabouret de raccordement en limite de propriété... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Les cos des plu sont-ils à respecter depuis le loi alur Posée par Sébastien VL, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2945 vues J’ai un projet de création de garage sur une parcelle de 492 m², la zone de plu est en ub2 avec un cos fixée 0.30. l’habitation principale fait déjà 138 m ², donc il ne resterait que (492 x 0.3) -138 = 10 m², le service urbanisme... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Problême d'adressage Posée par jean-luc, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2204 vues J'ai un petit immeuble de 4 logements .j'ai des difficultés pour obtenir les certificats d'adressage .les logements sont sur 2 niveaux 2 en rez de jardin 2 au niveau 1 .j'ai sollicité à... Répondre

Construction d'une clôture sur terrain où un permis a été déposé pour une maison Posée par Cook, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2286 vues Nous avons déposé une déclaration préalable pour une clôture,sachant que la construction de la maison sera terminée fin d'année 2021, on nous a rejeté la demande de déclaration préalable car tant que la déclaration... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Démontage d une véranda dans un immeuble collectif Posée par Phil, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3130 vues Je suis le nouveau propriétaire d un appartement où un balcon a été fermé par des baies alu. je désire enlever ces baies alu et revenir a l etat initial. dois je solliciter une autorisation sachant que la fermeture de ce balcon ne... Compléter

Semelle de mur de soutènement Posée par Tina, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tina - 3031 vues Actuellement en construction, on c'est rendu compte de malfaçon, notre semelle de mur de soutènement et en mitoyenneté et celle-ci déborde d'au moins 20cm chez le voisin. nous allons faire apel a un expert en massonerie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voisin utilisant une voie privée sur mon terrain sans autorisation Posée par SV95160, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2388 vues Mon nouveau voisin utilise la voie privée devant ma maison qui est sur mon terrain sans autorisation. en effet, chaque propriétaire du terrain de part et d'autre de la voie privée possède 50% du terrain de la voie. autrement... Participer

Partage de terrain Posée par mounette, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2428 vues Boinjoiur maitre j ai pose une question sur le forum sucession il y a 2heure mais cecela ne devait pas etre le bon forum merci de me repondre cdt... Répondre

Definition d'une dent creuse Posée par DBr78, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 14816 vues En matière d'urbanisme, quelle est la définition d'une "dent creuse" ? et "mitage" ? d'avance merci... Compléter

Mon voisin a démoli la fosse septique Posée par Jerome gege, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2407 vues Je suis propriétaire d'une maison en ferme depuis 20 ans. elle appartenait au grand père de mon voisin. celui-ci a détruit la fosse septique qui était sur son terrain, auquel j'étais raccordé, et donc... Participer

La mairie semble avoir dépassé le délai légal de réponse pour conformité Posée par MC, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2809 vues Suite à des travaux effectués (extension maison) après une déclaration préalable, nous avons déposé une demande de conformité le 19 février 2021 en mairie. après une visite des services d'urbanisme le 23 mars, nous venons de... Participer

Mini piscine, cercle dans espace en pleine terre et extention Posée par lm, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2106 vues Nous souhaitons installer une mini piscine enterrée de - de 10m² (sans déclaration nécessaire; inférieure à 60cm de hauteur) sur notre parcelle dans une zone non particulière, mais avons un souci cf l'espace en pleine terre... Répondre

Mobil home terrain viabilisé Posée par henry, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2624 vues Maîtres, nous avons un terrain familial nu viabilisé (tout à l'égout, edf, eau). nos voisins de droite et gauche ont des mobil home installé depuis 20ans. une loi peut elle m'interdire d'en installer un ? si la mairie refuse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cabanon jardin ou pas ? Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1765 vues Suite à un glissement de terrain j'ai construit il y a moins de 6ans et sans autorisation une retenue: en forme de cube (pour la rigidité) :4m x 4m en bois afin de sécuriser deux pans de terre en angle droit. le terrain étant... Participer

Non respect du pos pour l'extension de la maison de mes voisins Posée par DICA22, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2371 vues J'habite dans un lotissement en zone uc6. mes voisins font une demande d'extension de leur habitation. sur le côté, ils se collent à notre garage . le règlement du lotissement étant caduc au bout de 10 ans, la loi les y... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Fermeture partielle d'un abri voiture Posée par DL, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1539 vues Est il possible de fermer un abri voiture sur une partie de la hauteur sur 3 cotes sans declaration merci... Participer

L’article l 161-11 du code rural Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2107 vues Dans le cadre d'un mise en place de l'article du code rural (l’article l 161-11) qui stipule l’article l 161-11 du code rural prévoit également que « lorsque des travaux sont nécessaires ou lorsqu'un chemin rural... Répondre

Stationnement d'un camping car sur un terrain privéé Posée par Bjc, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5568 vues Un propriétaire de camping car stationne son camping car sur un terrain dont il n'est pas le propriétaire le code de l'urbanisme mentionne qu'il ne peut pas rester plus de trois mois la municipalité nous donne raison... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire Posée par Khadidja, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1589 vues Pouvons nous nous opposer à une construction qui va se faire en face de notre jardin et qui gâche notre vue et nous fera de l'ombre.le mur de côté la construction qui fera un peu plus de 8 mètres de haut sera collé à la barrière du... Participer

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