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Résolu

Droit compagne de mon ex mari

Posée par Lou, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2154 vues

J ai appris par ma fille de 5 ans que la compagne de mon ex mari prenait des douches avec elle. confirmation faite de mon fils de 10 ans et du papa qui trouve en cela rien de choquant. bien évidemment aucun gestes déplacés de sa…

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Payer un professionnel pour enlever ce que j'ai fait de mon coté

Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2100 vues

J'ai un souci avec un voisin. fin 2020, nous avons réparé à notre charge un mur mitoyen au fond de notre jardin avec un accord oral du voisin et nous avons appuyé une toiture bac acier pour y mettre notre bois. en 2021, le…

Pose vélux par voisin

Posée par petitstmalo, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART 1836 vues

Propriétaire d'un terrain à bâtir, je viens de constater que mon voisin à remplacer 4 petites lucarnes par des vélux et ajout d'un grand vélux. la vue est directe et la distance au bas des vélux n'est pas à 1,90m de…

Mur de cloture et pac de la durance de 11.2017

Posée par jacques, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall 2027 vues

J'ai fait une demande de mur de cloture de 2,30 m de haut avec pose de portail coulissant la reponse de l'urbanisme : non opposition a la declaration prealable (le projet etant en zone inondable, la cloture devra rester transparente) -…

Résolu

Quand le récolement est-il obligatoire ?

Posée par Ré, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 4553 vues

Suite au dépôt d'une daact (suite à une déclaration de travaux visée par les architectes des bâtiments de france), le récolement est-il obligatoire lorsqu'il porte sur des travaux dans un périmètre délimité des abords ou…

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Devis signée avant augmentation

Posée par Toff, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2098 vues

Nous avons signez un devis en juillet 2021 pour la construction d'une maison. aujourd'hui on a changer de terrain car l'autre est non constructible nous gardon la meme maison mais le constructeur nous demande de payer…

Résolu

Véranda

Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2452 vues

J'ai construit ma véranda depuis 2016. mais sans déclaration . si je veux vendre je suis obligé de la déclarer. je risque quoi…

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Travaux voie publique

Posée par Lou, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lou 3019 vues

Des travaux ont été réalisés par ma commune sur la voie publique (réalisation parterre de fleurs). en utilisant la mini pelle, les agents municipaux ont endommagés le câble me permettant d’avoir internet à mon domicile. cela fait…

Résolu

Aboiement chien

Posée par Steff, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN 3225 vues

J'ai un terrain de 4500 m clos avec clôture électrique et haie pour empêcher mes chiens d'approcher celle ci. mon terrain est sous surveillance vidéo. j'ai un chien qui possède un collier gps. et…

Consulter Maître COTTO
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Ruissean busé. qui doit l'entretenir ?

Posée par Ghis, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 3420 vues

Mes parents ont construit sur un terrain en 1972. terrain traversé par un ruisseau entièrement busé. aucun accès par le terrain. ce ne sont pas mes parents qui ont busé le ruisseau. le terrain a été acheté en l'état. rien…

Résolu

Mur de son route

Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2161 vues

Notre maison est située à quelques mètres d'une quatre voie ou nous trouvons des murs de son ton le long des villes qu'elle traverse excepté au passage de notre résidence, il n'y a aucun mur de son ou colline pouvant…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Possession de canards dans un lotissement

Posée par Vista, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1747 vues

Est-il normal que mon voisin possède un parc d'une vingtaine de canards, dans un lotissement, à 10 m de mon habitation ?…

Travaux non conformes : sanctions courantes et exceptionnelles

Posée par P&P, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2127 vues

Après le dépôt d'une déclaration de travaux (rénovation 50 m2 de toitures par exemple) et la réalisation des travaux autorisés, une daact est déposée. si suite à un contrôle de récolement des non conformités sont…

Résolu

Litige dans un parking, avec un voisin locataire, au sujet de son stationnement

Posée par Ulric, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ulric 3835 vues

J'occupe une place de parking qui est devenue quasiment inaccessible pour moi, chaque fois que le nouveau locataire de l'emplacement situé juste à côté du mien occupe son propre emplacement. en effet, son véhicule est…

Consulter Maître DE CAUNES
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Pup - signature convention problème propriétaire

Posée par Thias54, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2034 vues

Il reste 15 parcelles à vendre dans une zone 1au d'un petit village. la mairie souhaite faire un pup et faire signer une convention aux propriétaires des terrains pour lancer le financement et la réalisation des travaux de…

Résolu

Panneaux publicitaires

Posée par assobuis, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2413 vues

Comment savoir si un panneau publicitaire type "terrains à vendre" implanté sur la voie publique a fait l'objet de déclaration préalable ou d'autorisation ? les services de la préfecture peuvent-ils nous renseigner ?…

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Contestation d'une décision de l'urbanisme

Posée par zzaoui Jacques, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1699 vues

Nous sommes potentiellement à la recherche d'un spécialiste en droit l'urbanisme concernant un refus de changement de dénomination de notre studio situé au 2 rue de la muette lyon 1er. nous avons…

Installation micro station

Posée par jean, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2699 vues

Je veut mettre les écoulements sur un espace communal . de fosse micro station eau a 95° propre . cette espace est aux quatre habitants de cette espace . merci jean…

Résolu

Illégalité permis de construire modificatif

Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par heemmel 3099 vues

Dans le cas d'un permis de construire modificatif obtenu et comportant des modifications majeures(ajout d'un bâtiment supplémentaire de dix logements, changement d'implantation et ajout d'un étage supplémentaire…

Consulter Maître STUART
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Création d’un camping déclarer en zone agricole

Posée par JacquesMesrine, il y a 8 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par capitaine Fracasse 13527 vues

Nous avons acheté un terrain avec une vielle longère en pierre à rénover en zone agricole. nous ne somme pas agriculteur et souhaitons créer un camping déclaré sur notre terrain pour pouvoir y monter des yourtes non raccorder à…

Sens de faitage dans un lotissement

Posée par Jean Pierre, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 3614 vues

Je suis en cours d’acquisition d’un terrain dans un lotissement. sur le plan de composition du lotissement il est dessiné: - un sens de faitage principal préconisé - un sens de faitage secondaire autorisé dans les autres documents…

Local poubelle devant ma porte d'entrée

Posée par Golfine, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2523 vues

Voilà mon bailleur partenord habitat refuse de déplacer le local poubelle à ciel ouvert. il se trouve juste devant ma porte d'entrée et n'est pas vider régulièrement que faire??? merci…

Donation d'un bien enfant sous le même toit

Posée par Chouti, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chouti 1870 vues

Je suis aujourd'hui propriétaire d'une parcelle de 500 m2, et voudrais en faire don d'une partie (150 m2 environ) à mon enfant (mineure, vivant sous mon toit). je compte bien entendu tout faire dans les règles : -…

Résolu

Contrôle suite daact: qui inviter en plus des contrôleurs ?

Posée par P&P, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 1973 vues

Quand un contrôle de récolement est organisé par la mairie, est-il utile ou judicieux d'informer l'entreprise qui a fait les travaux? propriétaire non professionnel du bâtiment…

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Résolu

Déclaration de fin travaux suivi d'un contrôle : quelles conséquences ?

Posée par TR, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2641 vues

Après le dépôt d'une déclaration de fin de travaux plus de 90 jours après la fin des travaux (rénovation d'une toiture en centre village historique), que risque t on en général si un contrôle débouchait sur un pv de non…

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Résolu

Déclaration fin de travaux déposée hors délai ?

Posée par P&P, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 1998 vues

Que se passe-t-il en pratique quand on dépose une daat hors délai ? par exemple 200 jours après la fin des travaux car oublié de le faire…

Consulter Maître Dagot
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Arret des travaux suite a une hausse des prix d'un devis

Posée par Franck DELRUE, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2083 vues

Je vous ecris afin d'avoir des informations sur un litige qui entraine un retard d'execution dans la renovation de mon domicile. j'ai entrepris la renovation de mon domicile en plusieurs phase (1 phase par etage)…

Résolu

Pompe à chaleur

Posée par Sab, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2489 vues

Une pompe à chaleur est installée à 6 mètres de notre pignon de maison. nous avons essayé une négociation à l amiable avec notre voisin mais sans succès nous avons fait un courrier avec ar à l installateur pour lui rappeler ses…

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Mur de soutènement qui bouge.

Posée par Ana.R, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2674 vues

Il y a un mois, j’ai fait intervenir une entreprise de maçonnerie pour effectuer un mur de soutènement pour retenir 3 m de dénivelé de terres et rochers. les maçons ont d’abord coulé une semelle en béton et ont érigé un mur branché…

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Propriété

Posée par DanielA, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2383 vues

2 maisons contigües de hauteur différentes. le plus haut désire créer l’isolation par bardage l’isolation sera donc sur le toit du voisin comment est le droit de propriété dans ce cas en hauteur/ volume…

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