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Problème permis modificatif suite annulation plu Posée par Pierrealexandre, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2933 vues J’ai obtenu un permis de construire pour la surélévation de ma maison ( et la rénovation du rez-de-chaussée) dans le département du 31 avec le plu-ih qui était en vigueur. nous avons commencé la construction et dernièrement nous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon voisin va abattre le mur mitoyen entre nos deux propriété . Posée par ALAN, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3547 vues Mon voisin va abattre le mur mitoyen entre nos deux propriétés et en refaire un neuf peut il exiger ma participation au prix de ce nouveau mur merci pour vos réponses. cdlt... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Daact : délai pour visite de la mairie Posée par Marine, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marine - 3919 vues J'ai déposé en mairie une daact au 2 juillet. la mairie avait 3 mois pour contester cela et venir faire un visite. or aujourd'hui elle m'annonce qu'à cause du covid elle en à 5 et donc veut venir. pour moi... Consulter la réponse de Maître STUART

Bonjour, je souhaite acheter un bien qui est situé actuellement dans une zone nr Posée par momo roro, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2060 vues En cas de sinistre de cette maison (incendie, par ex), pensez vous que je pourrai avoir le droit de reconstruire à l'identique. la maison a été construite en 1957 et on ne retrouve pas trace de son permis de construire... y a t-il un réel... Consulter la réponse de Maître STUART

Piscine zone ue et nl Posée par Lymo, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4635 vues Nous souhaitons faire construire une piscine dans la continuité de notre terrasse de 8,5*4 mais la moitié de la piscine se situe en zone nl. la mairie nous a refusé notre dp au motif que rien ne peut être construit en zone nl. y... Participer

Isolation exterieur meuliere refusée Posée par Hulya, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1643 vues J ai fait ma demande de travaux a la mairie pour une ite celle ci a été refuse car j ai de la meuliere cependant je leur ai proposé de faire que les 3 facades et la 4 eme je n y touche pas selon est ce que je peut faire ca car c... Participer

Construction en zone ebc Posée par benjamin Masseron, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2485 vues J'ai déposé un permis de construire à bures-sur-yvette, pour une reconstruction à l'identique, j'ai une ruine dans un bois classé ebc. j'ai suivi scrupuleusement toutes les indications et j'ai réussi dès la... Participer

Verranda non déclaré par les vendeurs Posée par Fifi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 2085 vues Suite à une promesse d'achat, le vendeur nous informe juste avant la signature du compromis de vente chez le notaire que la verranda (environ 23m2) qui est dans le jardin, construite il a 15ans, n'a pas fait l'objet... Participer

Contester un permis de construire ou un certificat d'urbanisme Posée par NB, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2148 vues Je souhaite savoir si un recours gracieux peut entrainer en cas de rejet, une demande de dommages et intérêt de la part du propriétaire ?... Participer

Déclaration d'achèvement des travaux Posée par daact, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par A.Y. - 2759 vues Je ne suis pas le constructeur de la maison que j'ai acheté il y a 2 ans et je souhaite vendre ma maison qui a moins de 10 ans. l'ancien propriétaire ne nous avait pas fourni de daact. j'aimerai savoir s'il est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat d'une maison sans déclaration d'achèvement des travaux Posée par tenjaa, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par daact - 3568 vues Je me trouve dans la situation d'achat d'un bien immobilier (maison de village). cette maison a eu une extension faîte en 2011. aujourd'hui le notaire du vendeur nous informe qu'il n'y a pas eu de daact... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Surélévation sur mitoyen Posée par alexj, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2173 vues Je vous expose mon problème. j’habites une petite maison en r+1 mitoyenne par un volume en rdc occupé par une cuisine (ancien garage) de mon coté et un garage de l’autre coté. la séparation est réalisée par un mur mitoyen de 20 cm... Répondre

Garage contre mon mur Posée par Anne, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1794 vues Mon voisin construit un garage en limite de propriété . il a creusé sous 1,50 du terrain naturel. doit il faire un mur de soutènement en agglo banché ou peut il juste mettre des parpaings. merci d'avance... Participer

Refus de certificat de conformité Posée par Did91110, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 2164 vues Nous avons construit une maison individuelle qui été achevée en 2020 mais daact n'est envoyé par mail au service d'urbanisme de la mairie que 23 septembre 2021. en octobre 2021 un visite d'inspection de travaux est... Participer

Droit de servitude Posée par PIERRET F, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PIERRET F - 3162 vues Propriétaire d'une maison à belle ile en mer, une partie du terrain appartient à la mairie. un projet de rachat de cette parcelle n'a pu aboutir car des canalisations communales y passent. peut-on envisager un achat avec... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Descente eau pluviale commune bouché par voisin (maison descendant) Posée par bouquillon, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2787 vues Lors de travaux pour mettre le tout a l'égout l'entreprise effectuant les travaux il y a plusieurs années et qui avait fait les mêmes travaux chez mon voisin( descendant )peu de temps avant , a jeter... Consulter la réponse de Maître PERREY

Dp accordé Posée par VV, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3229 vues Une dp pour une piscine et une extension a été déposé et accordé. après réflexion ils ne réaliseront pas l'extension et ca même sur la durée de validité de la dp. pour le service fiscalité la dp est enregistré, comment faire... Compléter

Augmentation surface habitable de plus de 40m2 et un total de plus de 150 m2 Posée par dominique Dom, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2181 vues Mon voisin qui vient d'acheter cette maison de 115 m2 habitables, et a fait une demande de travaux avec surélévation de la toiture et augmentation de 20 m2 de la surface habitable puis fait une demande de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Derogation plu Posée par Jokas77, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jokas77 - 2950 vues Nous souhaitons acheter un terrain pour la construction d'une maison de type r+1. il y a plusieurs maison récentes dans le voisinage du même type (construit par le même constructeur). cependant le plu ayant changer récemment, les... Compléter

Nouvelle entrée Posée par Babeille, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2624 vues J'habite dans un square, une voie sans issue. cette voie sans issue était fermée jusqu'alors par les plaques en bois de mon voisin qui habite la rue d'après. mais celui ci a récemment décidé avec l'accord de la... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Division parcellaire et emprise au sol Posée par Alga1970, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3364 vues Nous souhaitons faire une division parcellaire sur notre terrain où est implanté notre maison , sur la future division nous y allons construire une maison pour la louer . le calcul de l'emprise au sol se fait que sur la... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Clôture a l'intérieur de la même unité foncière Posée par mercier, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2751 vues Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel mes voisins ont une servitude de passage , je souhaite clôturer l'espace utilisé par plusieurs voisins pour passer en voiture, pour garder notre intimité. si j'érige cette... Participer

Porter plainte contre une maire apres menace Posée par Nanouuu, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2219 vues Un projet immobilier a été fait collé a chez nous avec tout une magouille improbable. depuis 2018 nous subissons mensonges manipulations violation de notre intimité, violation des horaires, des arrêtés, incivilités, le tout... Répondre

Abuse le terrain d agricole par les voisins Posée par Chane, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2139 vues Monsieur,madame, je vous dis merci pour cette repose gratuite, je soussigne monsieur chane bien avait une terrain d agricole. mais mes voisin comme moi abuse avec son terrain d agricole amenager comme parking voiture (sans accord a... Répondre

Caravane sur terrain agricole le temps de s'installer Posée par Jenn, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1612 vues Je suis dans une situations délicate. je vis avec mes enfants en caravane. nous sommes propriétaires d'un terrain agricole contenant 2 parcelles. les 2 parcelles sont aux 3 noms, mes filles et moi-même. une troisième parcelle... Participer

Demande et dépôt de pièces complémentaires Posée par DAVID, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DAVID - 4527 vues J'ai déposé un permis modificatif le 15/04/2021. la mairie m'a fait un première demande de pièce complémentaire le 7 mai 2021 et réceptionné le 11/05/2021 par mes soins. j'ai déposé les pièce complémentaires le... Compléter

Remblai sur limite de propriété Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vincent - 4232 vues J'ai construit une maison dans un lotissement dans les landes. le voisin est encours de construction et n'a pas respecté les claude du pdu. il a surélevé sa maison à +70 cm/ au terrain naturel alors que la règle... Compléter

Branchements eaux usées sur évacuation existante. Posée par pio, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Nous avons partagé une parcelle en 2 dont une avec une maison existante. les évacuations d'eaux usées de cette maison s'évacues dans une tuyauterie ou il y a é autres évacuation. un acte a été signé pour la servitude des... Répondre

Chemin pieton surplombant ma parcelle Posée par Rom, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1424 vues Un promoteur a fait un lotissement derrière ma parcelle et a créé un chemin piéton qui longe ma parcelle et la surplombe d'environ 1m. quelles obligations a-t-il pour éviter que le chemin s'éboule sur ma parcelle ?... Participer

La discrimination raciales ?. Posée par Hakim salah, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Hakim salah - 1336 vues : je suis propriétaire de deux maisons dans un petit village, et par un conflits des voisinage de très l'entemps: la mairie à cesser de nettoyer la rue de puis plus d'un an. alors je demande si je peut manifestée dans la... Participer

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