Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Projet agricole sans raccordement edf

Posée par GIGI, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2160 vues

J'ai un projet de moulin oléicole sur ma commune . je suis agriculteur je posede une parcelle de 2 hectares sur laquelle je voudrais implanter un moulin a huile d'olive , le maire supporte le projet.seul problème…

Résolu

Permis de construire refusé

Posée par claudine, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2265 vues

J'a fait une demande de permis de construire en guadeloupe refusée. on me demande e aire un recours .. quelle démarche sans avocat car je n'ai pas de grands moyens…

Consulter Maître Verrier
la réponse de Maître Verrier

Permis de construire

Posée par claudine, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par claudine 3265 vues

Ma demande de permis de construire a été refusé sur une terrains que je possède en guadeloupe comment faire une demande de recours ?…

Permis de construire

Posée par claudine, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Horeau 1529 vues

Permis de construire refusé depuis le 28 dec.2021…

Permis de construire refusé

Posée par claudine, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Horeau 1573 vues

J'ai adressé un permis de construire en guadeloupe qui m'a été refusé depuis le 28 décembre 2021. comment faire une demande de recours;?…

Construction maison à étage avec fenêtres donnant sur ma terrasse

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie 2920 vues

Mon voisin a divisé son terrain et vendu 2 terrains derrière sa maison. l' une des 2 maisons est non seulement une maison à étage mais 2 fenêtres donnent sur notre terrain avec une vue plongeante sur notre terrasse. la mairie…

Evacuation eaux pluviales

Posée par Dycody, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2234 vues

Au moment de faire les raccordements, on me dit que dans le lotissement où je suis, ma maison est la seule à ne pas être raccordé aux eaux pluviales. pourtant j'ai posé les questions à l'agence immobilière. que dois-je…

Résolu

Oubli de déclaration de fin travaux et vente

Posée par Sabinou, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2839 vues

J ai fait une demande en mairie pour la pose de 2 veux pour améliorer l éclairage du grenier mais j ai oublié de renvoyer les documents nécessaire à la fin de travaux. a ce jour je vends ma maison et l on me…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Reconstruction à l'identique

Posée par Louise, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4544 vues

Dans le cadre d'une reconstruction à l'identique un bâtiment régulièrement édifié qui n'est aujourd'hui plus conforme aux règles du plu actuellement en vigueur : le plu dans ses dispositions générales reprend…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Peinture blanche sur toiture

Posée par Loupinek, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 3796 vues

Depuis quelques années, avec les étés que nous connaissons, nous avions l'intention de faire installer la climatisation. cette solution est loin d'être écologique et nous envisageons d'adhérer à une solution qui l'est totalement…

Servitude fossé

Posée par Lili, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2143 vues

Propriétaire d'un terrain en diffus, délimité par un fossé latéral m'appartenant en mitoyenneté, situé en terrain inférieur,je reçois toutes les eaux pluviales des fossés communaux ce qui crée des débordements réguliers…

Serre agricole

Posée par Ludo, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN 2565 vues

Je suis propriétaire d’un terrain agricole,et également propriétaire de chevaux et autre animaux. et je souhaite monter une serre agricole de 50m2 environ tout démontable… pour du stockage (foin tracteur et un abri pour chevaux si…

Résolu

Mon voisin fait une terrasse en enrochement

Posée par bibi, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2703 vues

Mon voisin construit une maison plan pied , le terrain est en pente est à la partie basse de la maison il construit une terrasse en enrochement avec un apport de terre de 1m80 de haut par rapport au sol naturel l' enrochement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Véranda construite il y a 25 ans non déclaré

Posée par Charline, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 2432 vues

Je voudrai régulariser ma véranda ( 29m2) construite il y a 25 ans sans demande préalable à la mairie. comment faire aujourd'hui et quesque je risque de payer pour me mettre en conformité avec les impôts…

Résolu

Veranda

Posée par Angers 49, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2353 vues

Je suis dans l'espectative d'acheter une maison individuelle. une veranda a été construite depuis plus de 30 ans. la fille de la proprietaire âgée ne retrouve pas de déclaration aupres des services d'urbanisme, a…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Le voisin à cassé le mur pour accéder à la rue

Posée par MS58, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2443 vues

Je suis en cours d'acquisition d'une maison dont le précédent propriétaire (décédé) avait autorisé verbalement son voisin à pratiquer une ouverture dans le mur mitoyen afin que celui ci puisse accéder à la rue avec son…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Décision complètement exécutée dans le cadre d'un référé suspension

Posée par Utilisateur #1116372, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par heemmel 2313 vues

Qu'entend on exactement par décision complètement exécutée dans le cadre d'un référé suspension contre un arrêté de permis de construire ? déclaration d'achèvement des travaux, appartements habitables.. etc. merci…

Résolu

Empietement sur fond voisin

Posée par Naïla9391, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2449 vues

Notre maison est en limite de propriété et nous l'avons acheté il y a 5 ans. notre voisin nous a appris que sur son terrain il y a une rigole contre le mur de notre maison pour nous protéger des infiltrations d'eau. il…

Consulter Maître ANDRE
la réponse de Maître ANDRE
Résolu

Achat terrain non constructible zone n

Posée par A., il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2522 vues

Je souhaite acheter un terrain en zone n et en zone non constructible . sur la cadastre, apparaît un bâtiment de 50m². j'aimerais savoir s'il est possible de faire des travaux d'amélioration…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Avocat commun maire et promoteur

Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par heemmel 2478 vues

Dans le cadre d'une requête en référé suspension contre un arrêté de permis de construire par un particulier voisin de la construction, est-il normal que le maire et le promoteur aient le même avocat alors que théoriquement…

Consulter Maître ANDRE
la réponse de Maître ANDRE

Permis de construire

Posée par MARC, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1495 vues

Je possède une maison construite en 1972 sans permis de construire elle est sur une zone ub, possède un branchement d'eau, d'électricité et de tout à l'égout. je voudrais régulariser la situation en demandant un…

Plu de 11400 issel

Posée par Laurent Vialette, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1469 vues

Le plu de ma commune sus citée impacte défavorablement mon patrimoine ( villa habitation principale) dans le domaine de la quiétude et dans le domaine financier . j'ai contesté ce plu lors de…

Calcul surface au sol lotissement partie enterrée

Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Dagot 1960 vues

Nous avons un projet de construction dans un lotissement avec un cahier des charges de 1927, une clause privée est toujours applicable. nous ne pouvons pas construire plus de 30% d occupation de la surface au sol nous avons un…

Terrain non conforme à l'acte de vente

Posée par Rafan, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rafan 2594 vues

Je souhaiterai avoir un avis concernant un achat d'un terrain neuf dans un lotissement neuf. sur l'acte de vente ainsi que sur le contrat de vente avec le lotisseur est stipulé un fossé servant à récupérer "les eaux…

Servitude

Posée par Puce, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2137 vues

Pour rentre chez moi j utilise une servitude. le propriétaire du chemin a fait des travaux sans nous en avertir et quelque moi plus tard il m envoie un courrier simple me demandant ma qu’opte part alors que je n ai pas été avertit…

Cristallisation des lots

Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Dagot 2181 vues

J'ai déposé une déclaration préalable de division pour 3 lots (il y a 3 ans) mon enfant désire que je lui fasse une donation partage du lot du milieu soit le lot 2 il ne veut pas construire pour l'instant mais dans…

Résolu

Camping car sous hangar métallique ouvert 18m2

Posée par pierre, il y a 4 ans dans Urbanisme
16 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4865 vues

Je souhaite installer mon petit camping car sur le terrain agricole de ma cousine en pleine nature abrité sous un hagar métallique ouvert, et par la suite devenir auto entrepreneur dans le maréchage . donnez moi votre avis ?…

Consulter Maître Dagot
la réponse de Maître Dagot
Résolu

Emplacement réservé et emprise au sol autorisee

Posée par Sylvain, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2934 vues

Mon terrain est frappé d’élargissement depuis 18 ans, une bande de 3m de large en façade, tous les riverains s’y étaient alors opposés. mais cet emplacement réservé est toujours existant. pouvez-vous me dire si cet emplacement…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Association d’intérêts recours gracieux

Posée par Sylvain, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylvain 2630 vues

Mon pc fait l’objet d’un recours gracieux d’un riverain et d’un voisin de la parcelle à construire. l’un des chefs attaqués est l’atteinte à l’environnement (visuel) des lieux. À ma connaissance seules les associations déclarées…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.