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Servitude eaux uséees Posée par Martina, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3594 vues J'habite un quartier résidentiel d'une ville en région parisienne. mon voisin vend sa maison, il doit se mettre aux normes, eaux pluviales, ses eaux usées arrivent dans mon regard. mon installation d'assainissement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Installation poteau fibre sur talus propriété sans accord proprietaire Posée par Ornais61, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2126 vues En rentrant chez moi, j'ai constaté qu'un poteau avait été installé dans mon talus... suite à discussion avec mes voisins, il s'agit d'un poteau pour la fibre optique (5g) qui aurait été installé dans... Répondre

Containers de verres Posée par Sandra1969, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2134 vues Quelle distance règlementairement pour un local a poubelle? de plus, les co propriétaires souhaitent installés des containers de verre, sachant les nuisances que celà produit quelle demarche puis je réaliser pour faire retirer ces... Répondre

Obligations d'information des voisins Posée par Paul Marcel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2843 vues Nous avons déposé une déclaration préalable et obtenu l'autorisation d'effectuer nos travaux il y a deux ans. nous avons commencer ceux-ci puis avons pris du retard. mon voisin n'as pas fait... Participer

Locataire et stationnement de caravane Posée par BackToBasics, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BackToBasics - 4688 vues Je souhaite acheter une caravane pour en faire une chambre d'amis. je suis locataire d'une maison avec jardin et souhaite la stationner dans un coin de mon jardin, après avoir fait une demande auprès de la mairie, bien... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bornage - bornage judiciaire Posée par carl, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par carl - 2346 vues Mon voisin qui me demande de tailler mes arbres, et qui me demande également de mettre mon grillage de clôture du coté de mon terrain refuse de participer aux frais de bornage afin de savoir où se trouve la limite de séparation de... Participer

Contuction sur mon mur privée Posée par minimes, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1409 vues Batiment contruit san l'autorisation du voisin... Participer

Demande de permis de construire sur même parcelle Posée par Alga, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 5288 vues Nous souhaitons faire construire une 2 ème maison pour la louer à côté de notre maison, ( même parcelle au niveau du cadastre) le calcul des surfaces habitables se fait en additionnant les 2 maisons pour savoir si l'on dépasse... Compléter

Positionnement piscine-10m2 Posée par Morgan76, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bertrand - 1577 vues Habitant sur le havre, j'ai contacté le service urbanisme de ma ville pour un projet piscine dans mon jardin. pour info ma piscine fera 4x2,50,1,30 soit moins de 10m2 donc pas de déclaration de travaux. le problème c est que... Participer

Mes voisins contestent mon permis de construire pour perte d'intimité Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 3711 vues Mes voisins contestent mon permis de construire pour perte d'intimité... Participer

Article l111-4 Posée par mathieu, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2632 vues Je souhaite déposer un permis d'aménager pour un parc de loisir. nous sommes sur une commune dépendante du rnu nous ne sommes pas en zone urbanisé. quelles sont les exceptions justifiées du conseil municipal visée à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Compétence du maire : entrepôt et usage matières dangereuses dans sa commune Posée par Alexia Titus, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2600 vues Madame, monsieur un individu occupant une maison d'habitation dont je suis partiellement propriétaire à titre d'ayant-droit réservataire direct au 1er degré sur une succession qui comprend la maison en question... Compléter

Construction illégale Posée par Dani, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dani - 4004 vues Le 15 novembre, ma voisine fait construire une terrasse sur le toit du prolongement de sa maison à côté du mur de notre chambre sans permis de construire. j'en informe la mairie par courrier ar, qui ne peut intervenir pas de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Surface de plancher maximum Posée par oc, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2365 vues Lorsque nous avons acheté notre terrain en 2013, celui disposait d'une surface de plancher maximale de 116m2. nous avons construit une maison de 110m2 de surface de plancher totale. aujourd'hui nous souhaitons changer la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Autorisation de toitures vegetalisés dans un lotissement avec un cpap Posée par Dorian, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1506 vues Est il possible d'interdire une toiture vegetalisé dans un lotissement pour lequel un cahier des charges et des prescriptions architecturales et paysagères à été mis en place?. sachant que dans le permis d'amenager ce type de... Participer

Nuisances olfactives local poubelle municipal Posée par M J R, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIABATE - 2208 vues La mairie a installé un local pour les poubelles sous ma fenetre ,logiquement la porte doit etre fermée et le local désinfecté, ce qui n'est jamais fait,a ma demande une affiche a ete posée incitant a fermer ,mais... Participer

Déclaration préalable et sci Posée par pdg, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Josh Randall - 2170 vues Notre copropriété sous forme de sci souhaite créer un balcon de 6m2. doit-on faire cette demande par déclaration préalable ou permis de construire avec architecte? merci pour votre réponse... Participer

Climatiseur Posée par Ludo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ludo - 2736 vues Merci de vos réponse mon voisin me demande de déplacer mon unité de clim à l’extérieur car le bruit le dérange pourtant elle est installé à 3 m de la clôture et fait 54dcb que dois je faire?... Consulter la réponse de Maître STUART

Qui peut voir la demande de permis de construire en mairie au moment du dépôt? Posée par SB, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3647 vues Le maire a montré notre demande de permis de construire à des habitants non membres du conseil municipal avant le dépôt auprès des instances car il veut nous mettre des bâtons dans les roues. a t il le droit? sinon, quel recours ?... Compléter

Décès du père , vente maison et pas de permis de construire sur la véranda Posée par Elie, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3565 vues Nous allons vendre mes sœurs et moi une maison appartenant à notre père , decedé il y a 4ans ( avril 2017) le notaire nous demande le permis de construire d’une véranda de 14m2 sur sa terrasse ,que notre père avait fait construire... Compléter

Cloture sur rue Posée par Louise, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2549 vues J'ai fait une demande préalable de travaux en janvier pour une clôture sur rue. mon plan spécifié une hauteur max d'environ 1.8m comme l'autorise le code civil vu que je mettais renseigner pour connaître la hauteur à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Emplacement pour les ordures ménagères dans un lotissement Posée par Alexis, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2349 vues Nous avons fait l’acquisition d’un terrain pour la construction d’une maison individuelle en normandie. le terrain est découpé de manière à laisser le coin de rue libre et sur les plans du permis de construire cette espace est... Répondre

Clôture - projet refusé Posée par Lauremey, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2417 vues Nous avons acheté il y a 3 ans notre maison dans un lotissement. une clôture était déjà installée. elle fait 1m80 de hauteur. les matériaux étant en mauvaises états (et devenant dangereux car rouillés) nous avons déposé une demande... Répondre

Changement du plu Posée par Blondjasky, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2484 vues Ma mère a achetée un terrain en 2012 qui donne sur deux rues. le vendeur de l'agence immobilière avait même utilisé cet argument pour la convaincre d'acheter le terrain. a l'époque le plu nous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Réseau d'assainissement de mon voisin connecté sur mon terrain Posée par Peb, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 5186 vues J'ai fais l'acquisition d'une propriété fin 2019 sur un terrain qui a été divisé et une maison a été construite sur la deuxième parcelle. récemment je me suis aperçu que l'entreprise chargée de connecter cette... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Taxe d'urbanisme Posée par GABY, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2247 vues J'ai demandé un permis de construire pour ma maison en 2010 ,je viens de la terminer,je précise que je n'ai pas fait de prêt ;j'ai payé la taxe d'urbanisme en deux fois car supérieure à 1500 euros ; je voudrai... Répondre

Parking sur terrain agricole Posée par Nadia, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 5159 vues Il y a un terrain attenant à ma maison où la propriétaire veut faire un parking de plus de 300 voitures ce terrain est agricole a-t-il le droit ? sachant que pour moi i ça va être un très gros problème beaucoup de nuisance de poussière ça... Participer

Local poubelles Posée par Baltera, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2388 vues : je suis propriétaire d’un immeuble locatif comportant 9 studios pour étudiants . la poubelle qui a été fournie va par c la ville est rentrée dans une b cour fermée et chaque étudiant a c la c clé pour y... Répondre

Hangar agrandi sans autorisation Posée par carl, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par carl - 4630 vues Mon voisin a construit en 1999 un hangar agricole conformément au plu de la commune (loiret), ce hangar était à l’époque à environ une dizaines de mètres de notre limite de propriété. les années suivantes, mon... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Un maire menace de prendre des mesures contentieuses Posée par Tess, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2259 vues Le maire de mon village nous menaces par courrier recommandé de prendre des mesures contentieuses en nous accusant sans que nous n'ayons été informé, de ossibles dégâts sur la voie public (arbres qui tombes) merci pour votre aide... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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