Résolu En plus du recours gracieux au maire, j'ai adresse une lrar au prefet pour l'avertir de ce recours, car malgre mes demandes de controle pour non conformite par rapport au permis initial (15/06/2020 et 22/01/2021)la mairie n'a…
Suite à entrevue avec la mairie pour demander la mise en demeure d'une voisine qui a planté des iris dans la rue le long du mur d'enceinte de sa propriété à dégager la voirie, la mairie me répond que les plantations…
Je ne sais pas si quelqu un pourra me répondre mais je tente. a la recherche d un terrain à la base je me suis intéressée à une annonce d une maison très sympa. le problème est que la construction date d il y a 6 ans et que le…
Personne pour répondre à mon message d'il y a 2 semaines pour éviter les règles du lotissement ? nous cherchons encore des solutions. ma sœur possède un grand terrain sur lequel est construit sa maison. si elle y construit une…
Je ne sais pas si j ai choisi le bon forum????? terrain de 1850m veuve 2 enfants en quoi consiste une indivision??? me faut il l accord des enfants si je veux en vendre queques metres merci pour…
La mairie de champigny 94500 me refuse le permis d agrandir mon 2 eme etage mansarde et de refaire en meme temps la toiture tres ancienne car je suis en recul de la rue de 11.82 m sur un terrain de 420 m 2 et cela nuirait aux implantations…
Résolu J habite dans un quartier avec que des villas qui on dans leurs terrain la place pour garer les voitures, mais mes voisins ont décidé de garer leurs voitures les voitures de leurs amis sur le trottoir tout le long de ma maison .je…
Je suis assistante maternelle et j'ai un projet de véranda pour bénéficier de plus d espace pour faire jouer mes petits elle serait donc réservé à mon activité. j'ai déposé ma demande de permis de construire qui a été…
Nous avons un probleme avec le maire de la commune qui nous refuse de mettre portail et portillion sur notre propriete en janvier 2021 avons fait recourt amiable aupres de ce maire ainsi aussi au prefet d'arras qui vient de nous repondre…
Je souhaite installer des panneaux solaires sur mon domicile. je suis dans le midi, il serait dommage de s’en priver. j’ai déposé une dp pour l’installation de 6 panneaux au nord-est et 15 au sud-ouest. je suis hors abf (de…
Résolu L'article r600-1 du code de l'urbanisme m'oblige a avertir le beneficiaire du permis de mon recours gracieux aupres du maire par lrar. dois je lui joindre dans ma notification copie du courrier lrar envoye au maire ou simplement lui…
Dois je oui ou non envoyer au beneficiaire du permis copie de la liste numerotee des pieces jointes figurant en annexe de ma lettre de recours gracieux…
Dans mon courrier est mentionne pieces jointes: liste en annexe. dois je egalement lenvoye copie de cette liste au beneficiaire du permis ou non…
Voila 2 fois que je pose la question et j attends la reponse peut on installer un mobil homme ou une maison enbois sur terrain prive merci pour votre reponse que j attends cdt…
Résolu Suite a la reponse de maitre eric rocher-thomas qui m'indique devoir lui adresser copie du courrier lrar adresse au maire, dois je lui adresser egalement copie de toutes les pieces jointes a ce courrier…
Je suis sur le point d'acheter une maison habitée qui était une ruine restauré en conformité d'un permis de construire accepté par la mairie il y a plus de 20 ans. les propriétaires ont oubliés de faire la déclaration de…
Mes grands parents doivent faire face à la pose d'une clôture par le voisin. cette clôture vient en tout point à l'encontre du droit de se clore. les agissements de ce voisin depuis leur installation et l'interêt…
Résolu Un certificat d'urbanisme délivré à un pétitionnaire quelques jours (en l'occurrence 3 jours) avant qu'un nouveau règlement d'urbanisme ne rende la parcelle inconstructible permet-il au pétitionnaire et à l'autorité administrative (mairie)…
Résolu L'article r600-1 code urbanisme m'oblige a notifier par lrar mon recours gracieux au beneficiaire dudit permis. dois je lui dans cette notification l'avertir simplement qu'un recours gracieux contre son permis…
Résolu Le maire actuel de ma commune me demande de faire un point sur mes travaux effectués il y a 6 ans concernant un hangar accolé à ma maison pour abriter des voitures, car soi-disant qu'il ne retrouve pas de documents…
Résolu Nous venons d'hériter d'une maison avec 6000m2 de terrain (5000m2 d'un seul tenant et clôturer + 1000m2 en bordure du premier. ma fille serait intéressée à racheter la maison de ses grands parents. la maison étant…
La mairie me réclame une réfection de busage pour pouvoir refaire le revêtement de la chaussée. aillant acheté la parcelle avec le busage existant, ils demandent que les frais de réalisations et d 'entretiens soient a la…
Résolu Pour vous expliquer un peu la situation, j'ai acquis un terrain il y a un peu de plus de 5 ans dans un lotissement privé avec une voirie commune à 4 habitations. lors de la signature, le lotisseur nous assure qu'il à été…
Agrandissement de la maison de ma voisine dont les murs sont encastrés dans ma maison avec pour résultat, bruits, nuisances sonores, infiltrations dégradations de mes murs. une requête sur ordonnance pour un constat d'huissier et la…
Résolu Mes voisins ont fait un mur de séparation de terrain à 20 cm en dedans de leur terrain il existe une bande de 20 cm de large entre leur mur et ma limite de terrain . . mes voisins n ont pas accès à cette bande car il faudrait qu…
Résolu Si je construis une maison sur le terrain de ma sœur (avec son accord), cette maison lui appartiendra. pourra-t-elle, par la suite, me la vendre ainsi que la parcelle sur laquelle elle aura été bâtie, au seul prix du terrain…
Je suis sur le point d'acheter une maison. sur le compromis de vente, il est indiqué que des fenêtres, en l'occurrence des velux, ont été installées il y a plus de 10 ans sans autorisation d'urbanisme ni certificat…
Résolu Je souhaiterais des informations quant aux possibles conséquences de de faire de fausses déclarations dans une déclaration préalable de travaux. en effet, les travaux ont été réalisé et achevé bien avant la date de dépôt de la dp…
Ma sœur ayant proposé de me vendre une partie du terrain sur lequel elle habite, j’ai obtenu un permis de construire. mais le géomètre contacté pour délimiter ma parcelle nous a appris que, dans la mesure où une autre parcelle…
Ma voisine veut faire une extension et son mur sera contre le mur de ma maison. j'aimerais savoir si il y a une limite de construction entre nos deux murs ? doit-elle mettre un isolant entre son mur et et le mien ? je…