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Fausse déclaration

Posée par roussel, il y a 5 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charles 2785 vues

Déclaration de local pour pompe a chaleur alors qu'il s'"agit d'une salle d'eau avec wc et dressing (peut être un petit recoin pour pompe à chaleur ? (7,5 m2) le pétitionnaire a tout d'abord construit sans demande…

?uvre d'art dans un jardin

Posée par migrys, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2321 vues

Pouvez vous me confirmer que la réalisation et pose dans un jardin d'une ?uvre d'art de moins de 12 mètres de hauteur et moins de 40 m3 ne nécessite bien aucune autorisation préalable ( dt ) ni permis de construire . vous remerciant…

Résolu

Terrain entièrement viabilisé ou non ?

Posée par Sabrina, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4003 vues

J'ai acheté un terrain viabilisé, la construction a commencé et au moment de faire le raccordement au tout à l'égout, l'artisan s'est étonné de ne pas trouvé de tabouret de raccordement en limite de propriété…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Les cos des plu sont-ils à respecter depuis le loi alur

Posée par Sébastien VL, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3591 vues

J’ai un projet de création de garage sur une parcelle de 492 m², la zone de plu est en ub2 avec un cos fixée 0.30. l’habitation principale fait déjà 138 m ², donc il ne resterait que (492 x 0.3) -138 = 10 m², le service urbanisme…

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la réponse de GRANADOS Avocat

Problême d'adressage

Posée par jean-luc, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2426 vues

J'ai un petit immeuble de 4 logements .j'ai des difficultés pour obtenir les certificats d'adressage .les logements sont sur 2 niveaux 2 en rez de jardin 2 au niveau 1 .j'ai sollicité à…

Démontage d une véranda dans un immeuble collectif

Posée par Phil, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3599 vues

Je suis le nouveau propriétaire d un appartement où un balcon a été fermé par des baies alu. je désire enlever ces baies alu et revenir a l etat initial. dois je solliciter une autorisation sachant que la fermeture de ce balcon ne…

Résolu

Semelle de mur de soutènement

Posée par Tina, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tina 3415 vues

Actuellement en construction, on c'est rendu compte de malfaçon, notre semelle de mur de soutènement et en mitoyenneté et celle-ci déborde d'au moins 20cm chez le voisin. nous allons faire apel a un expert en massonerie…

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Voisin utilisant une voie privée sur mon terrain sans autorisation

Posée par SV95160, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2738 vues

Mon nouveau voisin utilise la voie privée devant ma maison qui est sur mon terrain sans autorisation. en effet, chaque propriétaire du terrain de part et d'autre de la voie privée possède 50% du terrain de la voie. autrement…

Partage de terrain

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2789 vues

Boinjoiur maitre j ai pose une question sur le forum sucession il y a 2heure mais cecela ne devait pas etre le bon forum merci de me repondre cdt…

Definition d'une dent creuse

Posée par DBr78, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 15849 vues

En matière d'urbanisme, quelle est la définition d'une "dent creuse" ? et "mitage" ? d'avance merci…

Mon voisin a démoli la fosse septique

Posée par Jerome gege, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2715 vues

Je suis propriétaire d'une maison en ferme depuis 20 ans. elle appartenait au grand père de mon voisin. celui-ci a détruit la fosse septique qui était sur son terrain, auquel j'étais raccordé, et donc…

Mini piscine, cercle dans espace en pleine terre et extention

Posée par lm, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2320 vues

Nous souhaitons installer une mini piscine enterrée de - de 10m² (sans déclaration nécessaire; inférieure à 60cm de hauteur) sur notre parcelle dans une zone non particulière, mais avons un souci cf l'espace en pleine terre…

Résolu

Mobil home terrain viabilisé

Posée par henry, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2878 vues

Maîtres, nous avons un terrain familial nu viabilisé (tout à l'égout, edf, eau). nos voisins de droite et gauche ont des mobil home installé depuis 20ans. une loi peut elle m'interdire d'en installer un ? si la mairie refuse…

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Cabanon jardin ou pas ?

Posée par Thierry, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2016 vues

Suite à un glissement de terrain j'ai construit il y a moins de 6ans et sans autorisation une retenue: en forme de cube (pour la rigidité) :4m x 4m en bois afin de sécuriser deux pans de terre en angle droit. le terrain étant…

Résolu

Non respect du pos pour l'extension de la maison de mes voisins

Posée par DICA22, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2641 vues

J'habite dans un lotissement en zone uc6. mes voisins font une demande d'extension de leur habitation. sur le côté, ils se collent à notre garage . le règlement du lotissement étant caduc au bout de 10 ans, la loi les y…

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Fermeture partielle d'un abri voiture

Posée par DL, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 1638 vues

Est il possible de fermer un abri voiture sur une partie de la hauteur sur 3 cotes sans declaration merci…

L’article l 161-11 du code rural

Posée par david, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2314 vues

Dans le cadre d'un mise en place de l'article du code rural (l’article l 161-11) qui stipule l’article l 161-11 du code rural prévoit également que « lorsque des travaux sont nécessaires ou lorsqu'un chemin rural…

Résolu

Stationnement d'un camping car sur un terrain privéé

Posée par Bjc, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6257 vues

Un propriétaire de camping car stationne son camping car sur un terrain dont il n'est pas le propriétaire le code de l'urbanisme mentionne qu'il ne peut pas rester plus de trois mois la municipalité nous donne raison…

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Permis de construire

Posée par Khadidja, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART 1647 vues

Pouvons nous nous opposer à une construction qui va se faire en face de notre jardin et qui gâche notre vue et nous fera de l'ombre.le mur de côté la construction qui fera un peu plus de 8 mètres de haut sera collé à la barrière du…

Résolu

Permis de construire

Posée par Khadidja, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2470 vues

Pouvons nous nous opposer à une construction qui va se faire en face de notre jardin et qui gâche notre vue et nous fera de l'ombre.le mur de côté la construction qui fera un peu plus de 8 mètres de haut sera collé à la barrière du…

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Trefonds et entretien chemin rural

Posée par david, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2412 vues

J'ai fait une dp division pour 3 lots desservi par un chemin rural seul accès. acceptée avec la desserte du chemin. le cu mentionne bien. desservi par le chemin rural de 150m. largeur suffisante 4m mais pour le tréfonds je…

Permis de construire

Posée par Tita, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tita 3113 vues

Mon permis de construire a été accordé par la mairie, puis annulé au tribunal administratif suite à un recours de ma voisine, la mairie a fait appel devant le conseil d'état et à obtenu gain de cause (décision du tribunal…

Résolu

Dp m0dificative a annuler

Posée par david, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2327 vues

J'ai déposé une dp modificative. celle-ci me cause des problèmes avec le chargé de la mairie. etant encore en cours comme dossier incomplet puis-je l'annuler et revenir à la première dp david…

Consulter Maître STUART
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Différence entre deux propriétaires

Posée par Pompier, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 1853 vues

Ma voisine a fait construire une véranda dont le certificat de conformité a été refusé par la dde et la mairie car celle-ci devait être en limite de propriété et sans ouverture sur le front voisin, ce qui…

Dacct non deposée

Posée par Lyly, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2385 vues

J’ai construit un garage en 2007 ( au dessus ma terrasse) et ai oublié de rendre la dacct. que puis-je faire pour régulariser ?…

Hauteur de construction

Posée par Tib30, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2294 vues

Je souhaite faire un agrandissement de la villa. il me faut pour ça construire en limite de propriété. je suis en zone résiduelle et donc on m'impose un vide sanitaire de 60cm. mais on m'impose aussi au rnu selon la…

Résolu

Demande préalable.

Posée par armri, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2388 vues

J'ai effectué 2 demandes préalables (1 pour un mur et l'autre pour un agrandissement) en lettre recommandée avec accusé de réception , reçu en mairie le 27/04/2021(ar tamponné au 27/04/2021). j'ai reçu une réponse…

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Aménagement de studio dans toiture de garage (zone n2)

Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Philippe 3610 vues

Suite à une autorisation de travaux de ma mairie, j’ai la possibilité de surélever mon garage (toiture) créant ainsi une nouvelle surface de planché sous le toit à « destination d’habitation ». le garage est une annexe à une…

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