Une question en droit de l'urbanisme ?

Un beau et gros pilier de nos voisins (environ 220 cm de hauteur pour une section de 50x50 cm) a été cerclé sur sa partie haute pour éviter la chute d’une partie du chapiteau. dans son état « normal » le chapiteau de ce pilier doit...

A côté de chez moi, le terrain naturel était en forte pente. mon voisin direct à construit un mur de 4 m pour rehausser son terrain puis un autre de env 2m de haut ( 3 m plus loin) afin de transformer ce terrain en pente en terrain...

Je suis en cours d'acquisition d'un bien immobilier or je viens d'apprendre des vendeurs que leur demande de déclaration préalable pour des travaux de mezanine venait d'être refusée. ces travaux avaient en fait...

Le 13 avril 2021. le maire de notre commune nous a adressé une opposition à une déclaration préalable de dision'parcellaire de notre terrain en deux lots à bâtir cette dp a été déposée le 04/02/2021 - l'administration à prolonger le 3 mars...

Est-il possible d'abandonner un recours en appel si notre avocat en a déjà fait porté l'appel au tribunal ? nous avons changé d'avis et préférons ne plus faire appel, au vue du coût de la...

Nous avons acheté une maison il y a 3 ans . notre terrasse est semi enterrée du fait d'un terrain pentue. le voisin a sa maison en limite de propriété à 3m de ma terrasse . il possède un pare vue...

Nous avons trouvé un emplacement pour accueillir notre école privée hors contrat (association loi 1901) dans un chalet situé au dessus d'un restaurant avec la licence 4. sommes nous autorisés à ouvrir une école au dessus de ce...

Notre terrain était frappé d'alignement pour un élargissement d'une route départementale lorsque nous en avons fait l'acquisition , en 1997 edf a mis en place des poteaux en suivant le tracé de la futur route et en...

Je le pose beaucoup de questions quand à ma zone de construction qui est classée spr site patrimonial remarquable ma mairie n'ayant pas la compétence urbanisme s'y perd un peu, et la communauté de commune ne s'y...

Notre habitation se situe depuis le 16 février en zone ue (auparavant en zone nc). la mairie me refuse l'autorisation de travaux pour une piscine et m'indique que je n'ai le droit qu'à du hors-sol démontable car...

J'ai construit une véranda sur un terrain commun (copropriété) avec un permis de construire accordé ainsi qu'une attestation de l'autre propriétaire du terrain m'autorisant à construire cette véranda...

Je suis à la recherche d’un renseignement sur l’application des règles d’implantation du plu de ma commune (https://atlas-sig.seineouest.fr/documents/plu/92040_reglement_20210129.pdf#page=28). un permis de construire vient d'être...

Mon père paire la tête et on est en train de le mettre sous tutelle entre-temps j'avais vendu un terrain enclavé de cette propriété à une personne pour cause mon père voulait pas me donner un droit de passage par contre l'acheteur...

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La commune a mis en vente sur un ensemble constructible de 6000 m2 3 lots de2000m2 chacun.2 lots ont été vendus pour construire;(2lots pour raison fiscale).sur lacte de vente du lot 3 que j'ai acheté est inscrit :"...

Nous avons formé un recours gracieux auprès de notre mairie suite à l''octroi de pc à notre voisin. celle-ci a annulé les permis suite à ce recours mais a omis de nous prévenir. or non réponse valant...

J'ai acheté un terrain dans le but de faire construire, il n'est pas viabilisé. la route devant le terrain a été fait récemment mais le réseau n'a pas été relier a mon terrain il y a juste des fourreaux qui sont a...