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Construction, emprise au sol, maison mitoyenne Posée par mcorta02, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1148 vues Est ce qu'avec une sci familiale, nous pouvons construire une grande maison de famille divisé en deux. c'est à dire un terrain par exemple 1500m2, avec 150m2 constructible, faire une grande maison diviser en deux... Participer

Modification après réalisation des constructions Posée par Evan, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1910 vues J ai construit un garage sans respecter les documents de lotissement et je n ai pas respecté mon permis de construire. une voisine nous dit qu elle nous attaque en justice sur la base des violations des documents de lotissement et... Participer

Changement de destination et dp Posée par GoToSchool589:!, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1706 vues Je suis actuellement sous compromis depuis juillet 2024 pour un immeuble dont le local du rdc avait pour destination un commerce. (destination figurant dans le compromis de juillet 2024) cependant, une dp pour changement de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Responsabilités de l'affaissement d'une rue Posée par Katia, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1403 vues Je suis propriétaire d'une maison dont les murs d'enceinte se situent en contrebas de la route principale du village. la maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci. nous avons... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nuisances olfactives dûes aux collecteurs poubelles Posée par Sobuch, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5508 vues La municipalité a installé des collecteurs poubelles dans notre quartier, les deux premières maisons sont à moins de 10m. ces poubelles sont très vite pleines et vidées qu'une fois par semaine et du coup de très mauvaises... Consulter la réponse de Maître Zerna

Hangar en habitation Posée par rom, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Funnyfun - 2396 vues -je possède un hangar construit depuis plus de 30 ans. -la commune m'a dit que mon terrain est en zone n = naturelle. -sur les papiers urbanisme il est marqué qu'on je ne peux rien faire m'a dit l'employé... Participer

Distance legale entre limite de propriété et bambous en pot Posée par Yd, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MatouRo - 9045 vues Je souhaite mettre des bambous en pot sur ma terrasse pour limiter la vue donnant sur la terrasse de mon voisin. y a t'il une législation limitant leur implantation tenant compte de la distance de mon mur, de la future... Participer

Ecoulement drain terrains voisins dans mes regards d'eaux pluviales Posée par Espérance, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Espérance - 2516 vues J'ai fait construire une clôture en murs de soutènnement dont 2 de ces murs sont mitoyens avec deux parcelles en pente situées en fond supérieur par rapport à mon terrain en fond inferieur. un drainage a été réalisé en... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Suppression du tout-à-l'égout Posée par Popey, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Giudicelli - 1448 vues Je voulais savoir si la commune peut m'obliger à supprimer le tout-à-l'égout pour mettre une fosse septique ils envisage de supprimer le réseau qui passe à proximité de chez moi... Participer

Piscine et plu de ma commune Posée par ectovito, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ectovito - 2676 vues Mon plu réglemente les constructions de cette manière :article ue 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesles constructions s’implanteront dans une bande comprise entre 8m et 30m par... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment avoir un poing d 'eau , Posée par Cimarelli65, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Giudicelli - 4222 vues Sur un terrain agricole avons nous le droit d avoir un poing d'eau par la mairie ? cest un terrain agricole... Participer

Bornage d'un sentier communal. Posée par GB, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1605 vues Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que j’avais fait de... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Stationnement voisins Posée par Philippe, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Giudicelli - 773 vues 3 voisins stationnement constamment sur la voie du lotissementdevant leurs portails. ils disent que c est devant chez eux et qu ils font ce qu ils veulent. avec les autres propriétaires on est pas d accord car le cahier des charges... Participer

Manœuvre malhonnête Posée par Johan, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roulette - 2791 vues En guerre avec un voisin depuis quelques années nous l avons attaquer en démolition d une annexe construite ensemble respectant pas le cahier des charges de notre lotissement. l affaire est au tribunal judiciaire mais le voisin en... Compléter

Arrêté d’opposition dp Posée par Paulouise2024!!, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1734 vues La mairie a émis un arrêté d’opposition à notre dp qui ne nous est pas parvenu puisqu’il se sont trompés d’adresse. de plus, sur l’arrêté, la mairie a notifié la même erreur d’adresse concernant le lieu des travaux. en effet, nous... Consulter la réponse de Roulette

Place de parking pour véhicule de grand gabarit et verbalisation autre véhicules Posée par Hervé, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1156 vues Le maire peut il décider de réserver des places de parking pour des véhicules de grand gabarit avec verbalisation des véhicules utilisant ces places sans être de grand gabarit... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Réseaux eau électricité dans le jardin Posée par Laurence, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1209 vues Voici la situation : je suis propriétaire d'un appartement avec jardin dans une copropriété ,ces bâtiments ont été construits à la base pour des locaux médicaux transformés à ce jour en logement individuel. je souhaite... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Début de travaux Posée par Bouliche1410@, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1774 vues J’ai obtenu un permis de construire dans ma commune ! il m’affirme que je dois afficher le panneau en bordure de terrain 3mois en étant en zone abf je souhaiterais savoir si je pouvais malgré tout commencer les travaux avant !? ce... Participer

Construire sur canalisations eu/ep Posée par Guylevendeen, il y a 5 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seb38250 - 7833 vues Mon voisin va faire construire or mes canalisations eu/ep passent sous sa future maison, en a-t-il le droit? précision, l'emplacement de ces canalisations a bien été indiquée sur l'acte lors de la vente merci de vos... Consulter la réponse de Maître COTTO

Bornage d'un sentier communal demandé par le voisin Posée par GB, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1185 vues Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Type de brique dans dp importance pour la daact Posée par daact59, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1372 vues J'ai fait une dp pour une extension avec écrit un type de brique (brique de leers) qui ne correspond pas à la réalité de la maison actuelle au final. je veux remettre les mêmes briques que la maison (que j'avais dit leers... Consulter la réponse de Roulette

Permis de construire et daact Posée par john, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1833 vues Je vous contacte pour un sujet très important suite à une adjudication immobilière. je souhaiterais avoir des réponses au plus vite sur les délais de prescription et les risques encourus pour le bien suivant : maison achevée en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Si je suis particulier, est-ce que je peux construire une serre de 500m² Posée par Mika, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2169 vues J'ai acheter une ferme de 2ha, et j'aimerais construire une serre de 500m² uniquement pour l'usage de ma famille. ma demande de déclaration préalable a été rejetée, apparemment uniquement les professionnels... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Probleme de voisinage Posée par albert, il y a 1 an dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4574 vues Je crois savoir que pour les clôtures des particuliers, la règle est "tout ce qui est planté à moins de 2 m de sa clôture personnelle ne doit pas dépasser 2 m" . entre ma clôture et celle de mon voisin il y a 2.10 m de chemin... Compléter

Cour commune et stationnement Posée par Kass37, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1525 vues Je partage une cour commune avec mes voisins avec une seule et même entrée/sortie. j'ai le droit de faire demi tour devant le garage d'un de mes voisins pour me mettre prête à ressortir mais quand aux autres voisins... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Conseil pendant un futur plu terrain constructible passé en za Posée par JA, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JA - 2195 vues Notre maire est actuellement entrain de mettre en place un plu. suite à une étude et suivi de 2 réunions publiques, nous avons eu le plan. or, notre terrain familial qui était une ferme exploitée par nos grands parents, contient la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Clôture pour résidence principale avec zone agricole Posée par Alex, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1777 vues Je vous contacte pour obtenir une clarification sur une question restée sans réponse. j'envisage d'acheter une parcelle de terrain en haute-savoie, pour y construire ma résidence principale. la parcelle en question mesure... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plu Posée par syl54, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 798 vues Qu'entend on dans station de de transport public ? les transports de car reliant les communes était il compris dedans? ce plafond est divisé par deux (soit une place pour 2 logements) lorsque les logements sont situés à moins de... Participer

Maison indivision Posée par Aurelie13, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1319 vues Nous sommes propriétaires d’une maison en indivision. nos copropriétaires ont été mis en demeure de régulariser des travaux non déclarés, suite à une dénonciation aux services de l’urbanisme de notre part. pas d’autres choix car... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Servitude eaux usées Posée par Manu, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2161 vues J’ai acquis un terrain (très en pente) sur lequel il y a une servitude de canalisations des eaux usées ( deux voisins au dessus de chez moi ont leurs tuyaux qui descendent jusqu’à la route) je souhaiterai pouvoir enfouir ces tuyaux... Consulter la réponse de Maître BENOIT

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