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Studio coaching sportif et pmr Posée par Py Myofit, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Steinmann - 940 vues Je souhaite louer un local en vue de créer un studio de coaching sportif. ce local vient d'être refait à neuf et tout est aux normes, en revanche l'accès à celui-ci se fait par un petit escalier de huit marches. tout en... Participer |
Demande par la mairie d'élagage d'arbres en bordure de voirie communale Posée par DidLuc, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1570 vues Je possède des cyprès en bordure de voirie, qui sont largement plus que trentenaire. ils sont à moins de 2m effectivement du bord. mais la mairie peut elle m'obliger à les élaguer sur la hauteur si je les ai réduit sur le coté... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Défaut d'affichage lors des travaux d'implantation antennes relais sur les toits Posée par eliane, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2420 vues Plusieurs antennes relais 2g, 3g, 4g et 5g ont été posées sur les toits d'un immeuble voisin alors que l'affichage réglementaire a été absent tout au long de travaux ( commencés 1 mois avant avec la montée des... Consulter la réponse deMaître CHEVALIER |
Clôture lotissement Posée par Flo, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1495 vues J'ai une question concernant ma clôture dans mon lotissement, en effet j'ai une clôture qui longe la rue du lotissement (le long du trottoir suivi d'une route), la règle du lotissement stipule mot pour mot : "en... Répondre |
Voie et propriété privée Posée par Marin642, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marin642 - 1980 vues La police a fait enlever un véhicule d'un ayant droit sur une voie privée quel recours... Compléter |
Dispense de l'étude géotechnique lors de la vente d'un terrain Posée par ADI, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ADI - 1787 vues La vente d'un terrain constructible sous servitude "non aedificandi" dispense-t-elle de l'étude géotechnique imposée par la loi elan dans une zone d'exposition moyenne ? merci... Compléter |
Stationnement d'engins de chantier sur voie privée d'un lotissement Posée par Vlado, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1564 vues Un constructeur laisse en stationnement plusieurs jours des engins de chantier sur la voie privée d'une asl. pas devant le chantier. il monopolise des places de stationnement que pourraient utiliser les colotis. en a t-il le... Répondre |
Demolition possible? Posée par Cloclo511, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cloclo511 - 1651 vues Est-il possible de faire démolir une construction totalement sauvage sur une toiture d'immeuble, sis sur la promenade des anglais o6ooo nice construction sauvage sans documents légaux de plus très mal entretenue, cela est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Caducité du permis de construire Posée par JD, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 1752 vues Le permis de construire de mon voisin est devenu caduc faute de début des travaux dans les délais impartis et absence de demande de prorogation. que faire si les travaux commencent dans les mois à venir ? merci... Participer |
Escroquerie aux avoisinants Posée par Solum70, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 1647 vues Mon voisin a mis une fausse photo "environnement proche" représentant un pacage agricole (d'origine inconnue) en lieu et place de notre maison d'habitation pourtant en limite avec son habitation. le pc est passé comme... Participer |
Servitude en tréfonds Posée par delaip, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1623 vues Une parcelle en ruine (qui ne nous appartient pas) dans notre cour vient d'être acheté par un propriétaire qui souhaite en faire un appartement. or, il ne bénéficie pas d'une servitude en tréfonds via notre couloir... Répondre |
Demolition d'une construction sans permis sur toiture d'un immeuble cossu Posée par Cloclo511, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cloclo511 - 956 vues L'ensemble des copropriétaires d'un immeuble cossu sis à nice promenade des anglais, se battent depuis plus de 20 années, mais en vain. un copropriétaire a osé percer la toiture et y installer une construction qui... Participer |
Construction non-déclarée dans la zone naturelle d'intérêt écologique Posée par Tatiana, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1978 vues La question concerne un terrain acheté par les propriétaires au début des années 90. ils ont crée un étang (déclaré) et ils ont construit un chalet en bois sans déclaration, avec un simple accord oral du maire de cette époque (tous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction illicite agée de 40 ans Posée par Cloclo511, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1516 vues Demolition construction sur partie commune, ladite construction existe depuis plus de 40 ans....de plus pour y accéder il s'est permis de perçer la toiture de l'immeuble? de s'approprier un placard où il a installé un... Répondre |
Construction garage contre mon mur de maison Posée par Huna, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 858 vues Ma maison est construite en limite de propriété. ma voisine veut construire un garage avec ses parpaings qui seront contre ma maison mais pas contre sa maison. son garage sera indépendant de sa maison mais contre mon mur de maison... Participer |
Lotissement - route communale Posée par les berges, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 990 vues J'habite un lotissement depuis 1973. la routae est passé communale en 1981 (décision des 22.5.81 et 26.6.81) et actuellement on me dit que la route est toujours privée, quelles démarches devaient être faites à l'époque ?... Participer |
Food truck terrain privé et tables et chaises Posée par Caro35, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2434 vues Je souhaite installer un food truck sur mon terrain privé. si j'installe des tables/chaises (autorisées par plu) pour que les clients puissent s'assoir manger, je dois suivre une règlementation particulière? vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
La mairie veut m imposé une servitude auquel je ne suis pas impacter Posée par Cyril, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 810 vues Nous avons acheté une maison avec 3000 m2 de terrain ,que nous sommes en train de revendre ,nous sommes en position dominante d un autre voisin qui lui est enclavé,il reçoit toutes les eau usées de ces voisins de derrière lui ,(pas... Participer |
Affaire radié - avocat qui ne répond plus Posée par emyr, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 962 vues Est-ce qu'on peut changer d'avocat après la radiation d'une affaire, mon avocat ne répond plus à mes appels téléphoniques, et je souhaiterais réouvrir l'affaire pour contre-attaquer... Participer |
Servitude d'utilité publique ac2 et situé en zone blanche et bleue bg1 Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1353 vues Est-il possible d'acheter ce terrain communal étant grevé ce ces servitudes? ce terrain n'est accessible que par un terrain privé est-ce que ce propriétaire est obligé de laisser une servitude?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Création camping ou parc résidentiel de loisirs avec aire d'accueil camping cars Posée par Baloo, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1345 vues J'envisage la création d'un camping ou d'un parc résidentiel de loisirs ou ne seraient installés que des mobil homes (une. trentaine maximum), avec éventuellement une salle commune pouvant servir de bar... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Vente d'un terrain de 1000 m2 + maisonnette de 45 m2 Posée par Nathaly38190, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1066 vues Je possède un terrain de 1000 m2 clôturé + maisonnette de 45 m2 situé à sérignan plage... cette maisonnette a été édifiée en juin 1984. ma notaire refuse de procéder à la vente de ce bien ! elle m'impose de démolir la... Participer |
Procédure demande servitude de passage. Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1085 vues Notre résidence principale est desservie que par un petit escalier sur le côté. est-ce que la loi peut obliger notre voisin à nous laisser une servitude de passage et qu'elles sont les démarches? merci... Participer |
Droit de passage. Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté - 1748 vues J'ai ma maison secondaire située d'un côté de la résidence principale de mes voisins et mon garage situé de l'autre côté de leur maison, je peux passer à l'arrière des 3 bâtiments mais par commodité je préfère... Compléter |
Faire de travaux sur bergerie existante Posée par MAG Arts, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAG Arts - 2263 vues Nous avons acheté un terrain agricole avec une construction en bois de 16m2 avec une terrasse ouverte d'environ 8m2, tout datant du 2010. l'ancienne mairie a autorisé la construction en bois de 16m2 du projet original (... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Servitude refus de déplacement Posée par Kickboxing10!, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1143 vues -j’ai une servitude sur le terrain du voisin suite à une division de parcelle, mon tuyau d’alimentation d’eau passe à cet endroit. nous connaissons approximativement la localisation du tuyau. -le voisin peut-il m’obliger à... Participer |
Borne de limite de propriété détruite par construction des maisons voisines Posée par William, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1019 vues Une borne de limite de ma propriété a été complètement détruite et arrachée par les passages des camions durant la construction de deux maisons voisines. dois-je en informer le constructeur (c'est le même constructeur pour les... Participer |
Refus cu du maire, Posée par Papet, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papet - 2325 vues Suite au refus du maire sur la délivrance d'un cu, j'ai déposé un recours au ta qui n'a pas répondu dans le délai légal de 2 mois, aussi considérant l'article l231-1 du code des relations entre le public et... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Recours sur permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2037 vues Nous avons déposé un permis de construire pour une maison individuelle + piscine qui a été accepté le 24/01/2024. nous avons reçu en recommande il y a deux jours, le recours d'un voisin qui stipule que notre future maison a... Consulter la réponse deMaître CINTAS |
Veranda plus de 10 ans, impôts à régler. Posée par Duc02, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1592 vues Après avoir déclaré une veranda construite il y a plus de 10 ans que va me réclamer le fisc ? taxe d'equipement ( valeur à la date de la construction ou actuelle), régularisation des impôts fonciers ( combien d'années)... Répondre |
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