Société de personne. Posée par ZIZO, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1774 vues Une personne morale peut-elle être associé dans une société de personnes... |
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Je souhaite savoir si c'est possible acheter son materiel et son stock en perso avant liquidation judiciaire de ma sasu ? notamment , ordinateur, téléphone et les dernières pièces de mode qui me restent... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Création sas Posée par Chab', il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1769 vues Nous sommes 2 et nous souhaitons créer une sas pour ouvrir notre société de conseil. nous penchons pour la sas avec une répartition 50/50. l'une d'entre nous serait présidente et l'autre directrice. cependant, nous... |
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J'ai racheté les parts sociales de mon ex mari, la sci avait un capital social de 200? avec 200 part d'une valeur de 1? chacune, sauf qu'avec le calcul du passif et actif le montant d'une part est passé à 300?. soit. qu'en est-il... |
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Loyer retroactive Posée par linda, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1766 vues Je vis dans une maison familiale en sci. au décès de ma mère usufruitière je suis restée seule dans cette maison. un an après, sans avoir jamais parlé de ça avec lui , mon frère me réclame un loyer rétroactif de 12 mois... si je ne... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Droit grossistes Posée par Alexia, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1762 vues Je vous écris car je lance une entreprise de cosmétiques. j’ai trouvé un fournisseur d’une grande marque de parfum et brumes, et j’aimerais vérifier si j’ai le droit de revendre sans passer directement par la marque. voici ce que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'interdiction des époux Posée par Mirielle, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Vanoverschelde - 1758 vues Pourquoi on interdit les époux (femme et homme) de ne pas devenir associés dans les sociétés de personne... |
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Pouvons-nous établir un contrat avec deux motifs exemple : remplacement cp + surcroit (inventaire) ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cher(e) maître, j'aimerais savoir si une mairie peut racheter une parcelle appartenant à une société radiée ? si oui, quelles sont les démarches ? vous remerciant par avance pour votre aide. respectueusement... |
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Pour une affaire m'opposant à une sasu le juge a décidé d'un retrait de rôle suite à la liquidation avec anticipation de la sasu jai des nouvelles menaces de la société d huissier pour saisie en ont ils le droit ? merci... |
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J'ai signé, comme tous les membres de notre sci, un document d'acceptation de donation de parts sociales, d'un associé souhaitant quitter la sci en laissant les fonds. ce document a été signé dans le cadre d'un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fusion sas et sci Posée par Marie Murielle, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1754 vues En cas de fusion sci et sas sachant que la sas existe déjà et que la sci a des biens immobilier doit on passer chez le notaire avec des droits d enregistrement afin que les biens change de nom ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je pars à la retraite, mon entreprise est rachetée et mon salarié repris donc pas de problème ni pour lui ni pour moi. le repreneur m'annonce que je dois déduire du montant de rachat de mon chiffre d'affaires le montant... |
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Achat voiture Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1752 vues Ayant acheter une voiture chez un professionnel il y a 3 semaine je suis toujours embêtez avec celle ci...je leur ai ramené plusieurs fois mais ne font rien me dise qu elle est encrassé...je n ai aucune facture me prouvant ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais savoir s'il est possible d'ouvrir une micro entreprise pour la customisation de chaussures et autres produits en cuir, et si oui dans quelle catégorie (prestation de service ou vente de marchandise)?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Débat contradictoire Posée par Jacky, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1751 vues Je suis en conflit avec un artisan dans la mesure ou cette société ne donne aucune suite et reste totalement muet quant à une mise en demeure de réparation des dommages au titre de la garantie décennale. j'ai effectué une... |
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Délais, virement par la carpa Posée par Dindons, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1748 vues Mon avocat m’a bien confirmé que je recevrai le virement le 1 ou le 2 novembre or toujours rien cela fais maintenant 1 an que cette avocat me donne des dates qui ne vont jamais je ne vois aussi jamais rien et j’aimerai bien que... |
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Sci familiale Posée par Tina, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1746 vues Je suis en sci familial avec mes parents et mon ex mari. mes parents on chacun 35% de parts donc au total 70 % et nous 15% chacun. la sci comprends une parcelle avec deux maisons. nous souhaitons à nôtres charge (mes parents et... |
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Suite à une demande de financement de permis de conduire par pôle emploi, ces derniers m'ont demandé de leur transmettre le rib de mon auto école via la plateforme internet, ce que j'ai fait. trois mois plus tard, sans me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vais bientôt recevoir une donation de mes parents (entre 2000€ et 5000€) afin de pouvoir créer une société avec un ami. etant marié sans contrat, est-ce qu'en créant ma société, ma femme sera propriétaire également des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Liquidation et fin du bail Posée par Sev, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1743 vues Nous étions deux associées à 50/50 sur une sci et sur une scm. la scm louait le local à la sci via le bail ci-joint. mon associée à quittée la scm en novembre 2021. depuis cette date, je paye seule... |
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Je souhaite des informations en effet je souhaite reprendre la gérance d un snack dans un centre de vacances très connu , le chiffre d affaire risque d être important en 2 mois et demi , ainsi je me posais la question comment on... |
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Nous avons acheté notre résidence principale par le biais d'une sci à l'is et nous envisageons de la mettre en location une fois nos enfants quitteront le foyer dans quelques années. entre temps, nous aimerions avoir... |
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J'aimerais savoir, en tant que gérante de cette sci familiale (deux associés) si un associé peut me réclamer des comptes sur un bail commercial établi entre 2003 et 2006 et sur des mouvements sur le compte de la sci pour les... |
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Pendant une abscence de quelques jours, j'ai reçu un avis de passage du facteur me notifiant la reception d'une lettre recommandée avec ar, pour la sas dont j'étais président (prestations de services), et laquelle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai acheté un fdc et mon associé n’était autre que le compagnon de l’avocate qui s’est occupé de nous représenter lors de cette achat. je suis en conflit avec mon associé par rapport à la sté et elle a continué à le représenter... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Des associés souhaitent modifier les clauses statutaires de notre sci notamment au sujet des entrées et sorties. (sci à capital variable/ à l'ir). une réécriture des statuts est à l'étude; le gérant et plusieurs associés... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Au décès de mon père fin 2018, j'ai hérité avec ma sœur d'une sci familiale qui comporte un immeuble avec 5 appartements en location. nous sommes associées à 50/50. depuis 6 mois, ma sœur fait le mort et ne répond à rien... |
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Location de voiture Posée par EC, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1732 vues Je suis commerçante depuis peu et ma question est la suivante es ce que si je louer un véhicule à titre professionnel 5 places ou faut il absolument un 2 places ceci pour 1 an à une société de location ( oui car ) prix de la... |
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J'aimerais savoir s'il est légal d'être associé dans une sas société de transport et également associé dans la sas société de location de véhicules dans laquelle la société de transport loue ses véhicules. celà est légal ou il ya un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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