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Obligation vaccinale par une agence de voyage Posée par Lolo81290, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2174 vues Voici ma.question :ma fille doit effectuer un voyage d'un mois en irlande dans le carde scolaire .l'agence de voyage impose la vaccination covid pour pouvoir y participer . sachant qu'il n'y a plus... Participer

Prêt rétroactif entre associés Posée par Loukhd, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 2167 vues Je suis associé dans une boite de 3 personnes. nous avons des parts égales dans la société. il a été décidé de me verser un salaire (sous forme de prestations ou autres) pendant un an. (ça n'a pas été documenté, juste dis de... Participer

Liquidation et fin du bail Posée par Sev, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2167 vues Nous étions deux associées à 50/50 sur une sci et sur une scm. la scm louait le local à la sci via le bail ci-joint. mon associée à quittée la scm en novembre 2021. depuis cette date, je paye seule... Participer

Expulsion de squatter Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2166 vues Je vis dans une petite cabane que l'on m'avait prêté malheureusement la mairie a demandé au propriétaire que je parte. mais je n'ai nulle part où aller et nous sommes le 1er novembre demain. ont-ils le droit de me... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Frais de modification d'une sci Posée par veve, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2165 vues Je suis associée pur moitié dans une sci et suis co gérante je vais vendre mes parts à l'autre associé et démissionner. dois je payer les frais de modification au greffe et la publictié légale pour moitié? merci de vos... Participer

Formation rémunérée. rien perçu depuis 4mois Posée par Lawil, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 2163 vues Je suis en formation depuis le 4 mois. À ce jour, je n'ai encore reçu le moindre centimes de pôle emploi. alors qu'ils sont en possession de tous les documents nécessaires. merci de me conseiller pour... Participer

Sci et donation d'un des membres à la sci Posée par Phany, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 2161 vues J'ai signé, comme tous les membres de notre sci, un document d'acceptation de donation de parts sociales, d'un associé souhaitant quitter la sci en laissant les fonds. ce document a été signé dans le cadre d'un... Consulter la réponse de BELIGHA

Clause bad leaver,good leaver Posée par Deby, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2159 vues Comment detruire un pacte d'actionnaire conclu entre le pca et les autres actionnaires, obligeant ces derniers à demissionner si le pca venait à être revoqué?... Participer

Renseignements Posée par Joe, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2159 vues Il y a 1 an nous nous sommes associés avec un collègue dans un garage où nous avons investi de l argent pour aménagement et travaux divers, malheureusement la partie de préparateur auto n'a pas fonctionné et nous avons dû partir car... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Rachat de parts sociales d'un associé après la vente d'un fonds de commerce Posée par ct, il y a 10 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ct - 2158 vues Avec mon associé nous sommes co-gérants d’une sarl et nous sommes sur le point de concrétiser la vente de notre fonds de commerce. a l’issue de cette vente mon associé à le projet de récupérer les dividendes qui lui reviennent... Consulter la réponse de BELIGHA

Création d'une entreprise étant hors de la france Posée par Caleb, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Chazard - 2157 vues Monsieur ou madame, j'espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter pour la création d'une entreprise en france tout en étant hors de la france. est ce possible de créer une entreprise en étant hors de la france ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Apporter son autoentreprise au capital d'une sasu Posée par frenchmarketer745, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Louis Pinet - 2155 vues J'ai une autoentreprise dans le domaine du webmarketing qui réalise environ 30 000€ de ca annuel depuis plus de 5 ans. je suis en train de créer une sasu, est-ce possible de "valoriser" cette autoentreprise et de... Participer

Cdi intérimaire Posée par sylvie44, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 2155 vues Je suis en cdi intérimaire et je ne travail plus depuis mars, normalement quand je travail pas je suis payer au smic, avec le confinement la boite intérim ma mis au chomage partiel et me paye que 1000 euros, on t-il le droit merci... Participer

Est il possible de posséder 2 bureaux de tabac Posée par Steeve, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2154 vues Nous sommes pacsé, pouvons nous acheter un second tabac ? merci d'avance cordialement... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Parts sociales Posée par Garrousse, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2153 vues Salarié avec des parts licencié depuis 2016 que deviennent mes parts est-il possible de les récupérer merci... Participer

Litige commerciale Posée par Bimeur, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2153 vues Ayant été en litige avec un client, après paiement de l'indemnité réclamé, l'avocat de la partie adverse me demande maintenant de régler sa prestation, après exigence de leur client, sous reserve de mettre fin à leur... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente parts sci Posée par Aby, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2152 vues Nous avons constitué mon père ma mère mon fils et moi une sci. en 2022 mon père et ma mère sont décédés. cette sci possède un bien immobilier où mon fils loge gratuitement. mes parents m'ont fait dons de leurs parts en 2020... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vendre du materiel en redressement Posée par fredericL, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2148 vues Actuellement en redressement judiciaire (sans administrateur), je souhaiterai vendre du matériel.suis je dans l'obligation de demander l'accord de mon mandataire... Consulter la réponse de BELIGHA

Puis je vendre mes part sas d’une pizzeria Posée par Aristous, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2147 vues Je détient 50/100 des part mon associé n’a pas les moyens de me les racheter puis je l’es vendre à un tiers sans son accord... Participer

Saisie sur compte professionnel Posée par Nico, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2145 vues Est-ce-qu'un compte professionnel peut faire l'objet d'une saisie lors d'une satd personnelle? est-ce différent pour un autoentrepreneur et une sarl ?... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Création d'une entreprise Posée par maud1743, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2145 vues En fait j'ai plein de questions et je recherche la bonne personne pour répondre a mes questions.mon mari et moi meme possédons un terrain de 15 ha et souhaitons le transformer en ferme animalière avec pour thème principal les... Participer

Dates des comptes de dissolution et liquidation Posée par Diogene11, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2140 vues Je souhaiterais avoir les précisions suivantes concernant les dates des comptes de dissolution et de clôture de liquidation amiables d'une sci : - les comptes de dissolution portent-ils sur la période allant de la date... Consulter la réponse de CAUCANAS

Contrat de travail pour associes dirgieant sas Posée par j84, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2137 vues Nous sommes 4 personnes qui souhaitent s'associer pour créer une maison d'édition. quel contrat de travail devons-nous établir, sachant que nous seront associés égalitaire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Fusion Posée par Godlive, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2137 vues Après la dissolution d'une société...la fusion est aussi impliquée ???... Participer

En position de faiblesse face à l'associé majoritaire (2eme partie) Posée par Mélissa, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2135 vues Ancienne gérante et actionnaire à 10% d'une sa après deux années sans salaire, la 3ème année nous avions convenu une rémunération à 330 000 frs xpf mensuelle. nous n'avions rien formalisé puisqu'au milieu d'année cette... Participer

Retrait de rôle et saisie huissier Posée par Pascaline, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2134 vues Pour une affaire m'opposant à une sasu le juge a décidé d'un retrait de rôle suite à la liquidation avec anticipation de la sasu jai des nouvelles menaces de la société d huissier pour saisie en ont ils le droit ? merci... Participer

Mes parts sociales sont de 10% et la valeur de la part est de 120000e combien vi Posée par Scopito, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2134 vues Mes parts sociales sont de 10% et la valeur de la part est de 120000e combien va t'il m e revenir si je veux les vendre?... Participer

Comment récupérer la gestion de sa société sci en étant le directeur Posée par Rey, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2133 vues Dossiers de plaintes déposées chers maître de justice je m'adresse à vous car vivant expatrié au brésil mon épouse brésilienne a été diagnostiqué par un médecin spécialiste neurologue ayant une fibromyalgie au mois de janvier 2024... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Revente entreprise en sas Posée par independant751, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2132 vues Actuellement en sas, j'ai procédé à une augmentation du capital il y a quelques mois. je possède 92% de la société (avec 1000€ d'apports) et mon associé 8% de la société (avec 30 000€ d'apports). ma question est la... Participer

Organisation d'insolvabilité Posée par AG77, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2132 vues Après avoir été floué par un contrôleur technique contre lequel nous avons gagné au civil, ledit contrôleur technique a été condamné à nous verser près de 3000e de dommages. malgré une tentative de conciliation de son avocat et... Consulter la réponse de BELIGHA

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