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Démission dg et cession d'actions dans une sas non déposés Posée par cha, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 780 vues J'ai démissionné de mes fonctions de dg de ma sas le 13/02/2025, ou j'étais associée avec le président à 50/50. j'ai également cédé mes actions au père de ce dernier, qui devient président suite à une décision en... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Je pense m'être fait duper Posée par Moi, il y a 2 semaines dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 763 vues Mesdames, messieurs il y a un an j'ai lancé une activité professionnelle,, le fabricant étant en chine, j'ai fait appel à un distributeur agréé pour l'achat d'une imprimante basé en france. j'aimerais savoir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d'un van amménagé Posée par PokerPlayer, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 762 vues Je dispose actuellement d'une société ei à l'is. je suis joueur de poker en majorité online mais aussi en live. mon but serait de rendre mon appartement qui me sert actuellement en partie de bureau et dont je déduis une... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Levée de fond Posée par RallCroft, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 760 vues Je m'appelle maelys, j'ai 16 ans et je vis en france. je suis en train de lancer rallcroft, un fonds d’investissement innovant basé à new york et enregistré en c-corp dans l’État du delaware. mon ambition est de créer... Participer |
Nouvelle clause dans les statuts sci familiale Posée par aldo, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 738 vues Je donne en nue-propriété les parts de ma sci à mes quatre enfants. pour eviter les problemes à mon décès au cas ou l'un d'entre eux désirerait vendre ses parts et recupérer son dû, puis-je dans les statuts inserer une... Participer |
Location du véhicule d'un particulier par une entreprise Posée par Mikado, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître MATCHINDA - 728 vues Monsieur, une entreprise individuelle au réel ou réel simplifié peut-elle louer la voiture d'un autre particulier que le chef d'entreprise ? (non assujetti tva, pour 30000 km/an par ex avec un tarif d'environ 70%... Participer |
Rachat des parts d'une sas sans mon accord. Posée par Valentin, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 724 vues Je suis actionnaire minoritaire d'une sas, composé de trois associés, les deux majoritaire à 47% et moi même à 6%. or j'ai découvert via pappers que les deux actionnaires majoritaires avaient actés une réduction de... Participer |
Demande annulation cession de ma sas Posée par Chadli, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 721 vues Je souhaiterai récupérer ma sas que j'ai céder à mon frère, très en dessous de sa valeur réelle, après quelques difficultés de santé et des mensonges de sa part (forme de manipulation) il y a 2 ans. est il possible et si oui... Consulter la réponse deMaître BOURQUARD |
Vente d'un bien d'une sarl Posée par Pat, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BAUCHE - 721 vues Je suis gérant d'une sarl dont je suis associé a auteur de 38%, mon épouse a hauteur de 12% et un troisième associé a hauteur de 50%. mon épouse et moi sommes apporteurs de nos récolte dans cette sarl. le troisième associé a... Participer |
Radiation d’une société sans activite Posée par Creeks, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 705 vues J’ai une sarl sans activité depuis 10 ans je sais qu il existe une loi quand quand il y a pas d activité le greffe doit radier la société cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pour la liquidation judiciaire Posée par Luc, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 698 vues Notre société a été confrontée à une situation difficile depuis janvier 2024, suite au changement de carte bancaire. nous n’avons pas réussi à ouvrir un nouveau compte bancaire dans de bonnes conditions, et dans le même temps, nous... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Démission, caution prêt et arrêt de travail Posée par Tode84, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BALONGA - 695 vues Je suis actuellement présidente d'une sas mais à ce jour cela ne ce passe bien et je souhaite démissionner. cependant , je suis cautionnaire un prêt d'investissement à hauteur de 6000 sur les 30000 emprunté. de plus, nos... Participer |
Saisie conservatoire Posée par Victor, il y a 1 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 695 vues Puis je déposer moi-même une requête devant le jex d'une mesure urgente pour une saisie conservatoire pour une créance de mon ancien employeur de plus de 10 000 euros. je dispose d'une preuve de paiement d'un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Catégorie activité Posée par Voilou, il y a 1 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 694 vues Lors de la création d'une micro entreprise, il faut choisir un canal de vente dans un menu déroulant ( en ligne, éventaires et marchés etc) or, si elle en a plusieurs, comment l'indiquer ? aussi, il faut répondre par oui... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Lorsque un employée ne vient à la récherche de son solde de touts compte ,après le délai de 15 jours que faire... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Montage frauduleux et poursuites Posée par Victor, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 693 vues Quels sont mes possibilités de recours au pénal et civil contre un ancien gérant et le nouveau gérant prête nom pour montage frauduleux ? l'ancien gérant étant marié le patrimoine de l'épouse peut il être saisi en cas de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contestation de factures sur prestations effectuées Posée par pgo19, il y a 1 mois dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 692 vues Un dirigeant de société peut-il soudainement contester le paiement de factures relatives à un contrat pour des raisons formelles d'un libellé mal écrit alors qu'il a validé et réglé les prestations pendant 2 ans sans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acquisition prescriptive Posée par Trebor, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 685 vues Je possede un local commercial dans une rue principale d’ajaccio, depuis près de 50 ans avec uniquement un document sous seins privé me cédant ce local, comment officialiser cela? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Puis-je récupérer le matériel de ma société avant liquidation? Posée par Greg, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 684 vues Je m'apprête à liquider ma société (sas) qui avait une activité de studio d'enregistrement. je souhaiterai récupérer le matériel de la société à mon compte; sachant qu'il y a eu un abandon de compte courant d'un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de parts de société Posée par khaled414, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 683 vues Nous sommes une enseigne de restauration. nous envisageons d'ouvrir notre capital pour investissement (jusqu'à 40%.) ce montant nous servira d'apport pour conclure des prêts professionnels pour financer... Participer |
Faut il déclarer au greffed Posée par Franck, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 675 vues Suite à votre réponse concernant l’utilisation par l’acheteur du nom de ma sas pour un nom commercial de sa société faut il déclarer cette modification au greffes au niveau de son k bis merci à vous franck gaubens 0651 709659... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nom commercial et nom de la societe Posée par Franck, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 674 vues Ma sas est fermé temporairement par la prefecture pour 5 ans l’appel que nous avons fait prendras trop de temps je vend mon fond de commerce et mon matériel l’acheteur peut il pour des raisons de marketing utiliser en nom... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Exces de vitesse Posée par yann, il y a 1 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par yann - 660 vues Je me suis fais flashé par un radar automatique avec une voiture de lentreprise où je travaille. je pense avoir ete flashé 50 au dessus voire 55 au dessus. est ce que mon employeur est obligé de me denoncer? a savoir quil me reste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vendre ma société à une sasu Posée par Fred, il y a 1 mois dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 656 vues Est-il possible de vendre mon eurl (environ 50 000 euros) dont je suis le gérant avec aucun salarié, à une sasu que j'aurais créé, avec l'idée de pouvoir me rémunérer avec cette vente tout en continuant à produire avec ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon associé a changé la serrure et ne répond plus Posée par Léo, il y a 5 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 654 vues Mon associé à changer la serrure de mon bar à plusieurs reprises sans me tenir au courant je n’ai jamais reçu un double des clés et récemment il m’a bloqué alors que nous devions conclure la vente de mon bar que dois-je faire merci... Participer |
Carte grise Posée par Djil, il y a 3 semaines dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Djil - 647 vues J' ai acheté un véhicule en 2022 je n ai pas fait la carte grise en temps et heure cause de problème personnel aujourd'hui je voudrais la faire me le négocier qui m'a vendu la voiture ça société a fermé koment je... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Non renouvellement de bail professionnel Posée par PatElb33, il y a 1 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par PatElb33 - 644 vues Je suis associé dans une scm de 3 associés. nous avons un bail chacun. ce n’est pas la scm qui loue les locaux. mon propriétaire veut récupérer mon bureau et m’a notifié le non renouvellement de mon bail. À t il le droit de le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Différents nom de famille Posée par Kevin59, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 643 vues Ma femme a démissionné de sont travail pour s'occuper de notre fille en regardant les papiers nous nous sommes aperçus que le nom de famille des fiche de paie a changé le contrat est au nom marital jusqu'à janvier toute... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit de congé Posée par SACRE, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 637 vues Un nouveaux employés en cdd1 à droit à son annuel ,après combien de temps de travail ?... Participer |
Litige avec une école privée Posée par AnassAli, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 635 vues Je me permets de vous contacter afin de m'instruire de la recevabilité de ma requête, concernant un litige avec une école de commerce privée à paris (edc paris business school). en septembre 2019, je me suis inscrit à un mba... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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