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Démission dg et cession d'actions dans une sas non déposés
Posée par cha, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois - 780 vues

J'ai démissionné de mes fonctions de dg de ma sas le 13/02/2025, ou j'étais associée avec le président à 50/50. j'ai également cédé mes actions au père de ce dernier, qui devient président suite à une décision en...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Je pense m'être fait duper
Posée par Moi, il y a 2 semaines dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 763 vues

Mesdames, messieurs il y a un an j'ai lancé une activité professionnelle,, le fabricant étant en chine, j'ai fait appel à un distributeur agréé pour l'achat d'une imprimante basé en france. j'aimerais savoir...

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Maître BELIGHA
 
Achat d'un van amménagé
Posée par PokerPlayer, il y a 3 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 mois - 762 vues

Je dispose actuellement d'une société ei à l'is. je suis joueur de poker en majorité online mais aussi en live. mon but serait de rendre mon appartement qui me sert actuellement en partie de bureau et dont je déduis une...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Levée de fond
Posée par RallCroft, il y a 4 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 760 vues

Je m'appelle maelys, j'ai 16 ans et je vis en france. je suis en train de lancer rallcroft, un fonds d’investissement innovant basé à new york et enregistré en c-corp dans l’État du delaware. mon ambition est de créer...

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Nouvelle clause dans les statuts sci familiale
Posée par aldo, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 738 vues

Je donne en nue-propriété les parts de ma sci à mes quatre enfants. pour eviter les problemes à mon décès au cas ou l'un d'entre eux désirerait vendre ses parts et recupérer son dû, puis-je dans les statuts inserer une...

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Location du véhicule d'un particulier par une entreprise
Posée par Mikado, il y a 9 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître MATCHINDA - 728 vues

Monsieur, une entreprise individuelle au réel ou réel simplifié peut-elle louer la voiture d'un autre particulier que le chef d'entreprise ? (non assujetti tva, pour 30000 km/an par ex avec un tarif d'environ 70%...

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Rachat des parts d'une sas sans mon accord.
Posée par Valentin, il y a 4 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 724 vues

Je suis actionnaire minoritaire d'une sas, composé de trois associés, les deux majoritaire à 47% et moi même à 6%. or j'ai découvert via pappers que les deux actionnaires majoritaires avaient actés une réduction de...

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Demande annulation cession de ma sas
Posée par Chadli, il y a 4 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 mois - 721 vues

Je souhaiterai récupérer ma sas que j'ai céder à mon frère, très en dessous de sa valeur réelle, après quelques difficultés de santé et des mensonges de sa part (forme de manipulation) il y a 2 ans. est il possible et si oui...

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Maître BOURQUARD
 
Vente d'un bien d'une sarl
Posée par Pat, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BAUCHE - 721 vues

Je suis gérant d'une sarl dont je suis associé a auteur de 38%, mon épouse a hauteur de 12% et un troisième associé a hauteur de 50%. mon épouse et moi sommes apporteurs de nos récolte dans cette sarl. le troisième associé a...

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Radiation d’une société sans activite
Posée par Creeks, il y a 2 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 705 vues

J’ai une sarl sans activité depuis 10 ans je sais qu il existe une loi quand quand il y a pas d activité le greffe doit radier la société cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Pour la liquidation judiciaire
Posée par Luc, il y a 1 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 698 vues

Notre société a été confrontée à une situation difficile depuis janvier 2024, suite au changement de carte bancaire. nous n’avons pas réussi à ouvrir un nouveau compte bancaire dans de bonnes conditions, et dans le même temps, nous...

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Maître PETSOKO
 
Démission, caution prêt et arrêt de travail
Posée par Tode84, il y a 4 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BALONGA - 695 vues

Je suis actuellement présidente d'une sas mais à ce jour cela ne ce passe bien et je souhaite démissionner. cependant , je suis cautionnaire un prêt d'investissement à hauteur de 6000 sur les 30000 emprunté. de plus, nos...

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Saisie conservatoire
Posée par Victor, il y a 1 mois dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 695 vues

Puis je déposer moi-même une requête devant le jex d'une mesure urgente pour une saisie conservatoire pour une créance de mon ancien employeur de plus de 10 000 euros. je dispose d'une preuve de paiement d'un...

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Maître BELIGHA
 
Catégorie activité
Posée par Voilou, il y a 1 mois dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 694 vues

Lors de la création d'une micro entreprise, il faut choisir un canal de vente dans un menu déroulant ( en ligne, éventaires et marchés etc) or, si elle en a plusieurs, comment l'indiquer ? aussi, il faut répondre par oui...

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Maître PETSOKO
 
Licenciement
Posée par SACRE, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois - 693 vues

Lorsque un employée ne vient à la récherche de son solde de touts compte ,après le délai de 15 jours que faire...

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Maître DIARRA
 
Montage frauduleux et poursuites
Posée par Victor, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 693 vues

Quels sont mes possibilités de recours au pénal et civil contre un ancien gérant et le nouveau gérant prête nom pour montage frauduleux ? l'ancien gérant étant marié le patrimoine de l'épouse peut il être saisi en cas de...

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Maître BELIGHA
 
Contestation de factures sur prestations effectuées
Posée par pgo19, il y a 1 mois dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 692 vues

Un dirigeant de société peut-il soudainement contester le paiement de factures relatives à un contrat pour des raisons formelles d'un libellé mal écrit alors qu'il a validé et réglé les prestations pendant 2 ans sans...

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Maître BELIGHA
 
Acquisition prescriptive
Posée par Trebor, il y a 3 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 mois - 685 vues

Je possede un local commercial dans une rue principale d’ajaccio, depuis près de 50 ans avec uniquement un document sous seins privé me cédant ce local, comment officialiser cela? merci...

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Maître BELIGHA
 
Puis-je récupérer le matériel de ma société avant liquidation?
Posée par Greg, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 684 vues

Je m'apprête à liquider ma société (sas) qui avait une activité de studio d'enregistrement. je souhaiterai récupérer le matériel de la société à mon compte; sachant qu'il y a eu un abandon de compte courant d'un...

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Maître BELIGHA
 
Vente de parts de société
Posée par khaled414, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 683 vues

Nous sommes une enseigne de restauration. nous envisageons d'ouvrir notre capital pour investissement (jusqu'à 40%.) ce montant nous servira d'apport pour conclure des prêts professionnels pour financer...

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Faut il déclarer au greffed
Posée par Franck, il y a 5 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois - 675 vues

Suite à votre réponse concernant l’utilisation par l’acheteur du nom de ma sas pour un nom commercial de sa société faut il déclarer cette modification au greffes au niveau de son k bis merci à vous franck gaubens 0651 709659...

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Maître BELIGHA
 
Nom commercial et nom de la societe
Posée par Franck, il y a 5 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois - 674 vues

Ma sas est fermé temporairement par la prefecture pour 5 ans l’appel que nous avons fait prendras trop de temps je vend mon fond de commerce et mon matériel l’acheteur peut il pour des raisons de marketing utiliser en nom...

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Maître PETSOKO
 
Exces de vitesse
Posée par yann, il y a 1 mois dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par yann - 660 vues

Je me suis fais flashé par un radar automatique avec une voiture de lentreprise où je travaille. je pense avoir ete flashé 50 au dessus voire 55 au dessus. est ce que mon employeur est obligé de me denoncer? a savoir quil me reste...

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Maître BELIGHA
 
Vendre ma société à une sasu
Posée par Fred, il y a 1 mois dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 656 vues

Est-il possible de vendre mon eurl (environ 50 000 euros) dont je suis le gérant avec aucun salarié, à une sasu que j'aurais créé, avec l'idée de pouvoir me rémunérer avec cette vente tout en continuant à produire avec ma...

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Maître BELIGHA
 
Mon associé a changé la serrure et ne répond plus
Posée par Léo, il y a 5 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 654 vues

Mon associé à changer la serrure de mon bar à plusieurs reprises sans me tenir au courant je n’ai jamais reçu un double des clés et récemment il m’a bloqué alors que nous devions conclure la vente de mon bar que dois-je faire merci...

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Carte grise
Posée par Djil, il y a 3 semaines dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Djil - 647 vues

J' ai acheté un véhicule en 2022 je n ai pas fait la carte grise en temps et heure cause de problème personnel aujourd'hui je voudrais la faire me le négocier qui m'a vendu la voiture ça société a fermé koment je...

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Maître ABECASSIS
 
Non renouvellement de bail professionnel
Posée par PatElb33, il y a 1 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par PatElb33 - 644 vues

Je suis associé dans une scm de 3 associés. nous avons un bail chacun. ce n’est pas la scm qui loue les locaux. mon propriétaire veut récupérer mon bureau et m’a notifié le non renouvellement de mon bail. À t il le droit de le...

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Maître BELIGHA
 
Différents nom de famille
Posée par Kevin59, il y a 3 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 mois - 643 vues

Ma femme a démissionné de sont travail pour s'occuper de notre fille en regardant les papiers nous nous sommes aperçus que le nom de famille des fiche de paie a changé le contrat est au nom marital jusqu'à janvier toute...

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Maître DAHAN
 
Droit de congé
Posée par SACRE, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 637 vues

Un nouveaux employés en cdd1 à droit à son annuel ,après combien de temps de travail ?...

Participer
 
Litige avec une école privée
Posée par AnassAli, il y a 3 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 mois - 635 vues

Je me permets de vous contacter afin de m'instruire de la recevabilité de ma requête, concernant un litige avec une école de commerce privée à paris (edc paris business school). en septembre 2019, je me suis inscrit à un mba...

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Maître PETSOKO
 
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