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Plus valus de sasu taxi
Posée par Djerba191023, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1443 vues

J'ai créé une sasu en 12/2021je possède toute les part dans le domaine de taxi et j'ai raprte la licence de valeur de 80 000 et aujourd'hui je vais ( cédé mes parts ) d'un valeur de 110000 sachant que la saisi à...

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Rémunération de l'administrateur provisoire désigné par ordonnance sur requête .
Posée par PARESSEUX2, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois - 1441 vues

La requête de mon associé à laquelle je suis opposé, est unilatérale non contradictoire et l'ordonnance ne précise pas à qui sera la charge de sa rémunération. s'agissant d'une mesure provisoire, sa mission n'a...

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Maître KITENGE
 
D'échéance de crédit
Posée par emerick, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1438 vues

Je vends la totalité de mes parts sociales. dans le crédit en cours une clause existe disant que la banque peut demander la d'échéance du crédit en cas de modifications des statut ou changement dans l'entreprise. dans ce cas là ba'que...

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Sas a 50% obligation de travailler dans l’entreprise
Posée par Marinep78, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1435 vues

Je suis associé à 50% dans une sas en tant que directrice générale. mon associé ne souhaite pas racheter pour le moment mes parts. je travaille dans cette entreprise mais sans contrat de travail ni salaire. est-ce que je peux ne...

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Maître PETSOKO
 
Sci et sarl existante peuvent t'elles devenir associées
Posée par LUCADELPH, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1431 vues

Une sci peut t'elle soit par le biais d'une cession de part soit par une augmentation de capital devenir associées dans la sarl . sachant que la sarl a actuellement un capital de 1500.00 €. et si oui quelle méthode semble...

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Maître DAHAN
 
Avance cca sas
Posée par LUDOBEI, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 1426 vues

En sas faut il obligatoirement formaliser l'avance en cca par un associé par voie d'ago ? (je parle d'une ago indépendamment de l'ag d'approbation de compte, une ag exprès pour autoriser la conclusion de la...

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Maître Assesso
 
Création société individuelle agricole
Posée par M., il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1425 vues

Pour être sûre d avoir bien compris votre article : si mon mari (pas de contrat de mariage) signe une clause de renonciation a ses droits sur l entreprise individuelle agricole que je vais monter, il n aura droit qu'à la moitié de...

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Cession des accords après le rachat
Posée par Christophe345, il y a 8 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Christophe345 - 1422 vues

Je suis employé d'une entreprise américaine avec une filiale en france cette dernière m'autorise d'avoir une activité autre (création d'une entreprise en asie) . deux ans après cette société est rachetée par une...

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Maître KAYEMBE
 
Mon employeur fait reprendre l activité sauf pour moi .
Posée par Dany, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1417 vues

Mon employeur nous fait reprendre le travail à partir de lundi 20 avril il metfin au chômage partiel mis en place dans le cas du covid 19 par contre il me laisse à domicile en a t-il le droit puis-je refuser faut-il que je me mette en arrêt...

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Demande d’occultation d’un acte notarié déposé au greffe
Posée par Arnaud_SHEN, il y a 3 mois dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1413 vues

Suite à la donation de la nue-propriété des parts de ma sci à mes enfants (démembrement réalisé chez le notaire), j’ai procédé à l’ajout des nouveaux associés (mes enfants) en tant qu’associés indéfiniment responsables, ainsi qu’à...

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Maître KITENGE
 
Consommation de produits stupéfiants
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1410 vues

J ai une petite entreprise de transport et je suspecte un de mes salariés de prendre des substances type canabis. si il provoque un accident sous emprise de stupéfiants qui sera responsable..lui ou moi? est il possible d obliger...

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BELIGHA
 
Saisi
Posée par david, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1402 vues

Si j'ai une dette professionnelle mais que la societe ne tourne plus depuis 4 ans et que le compte pro n'est toujours pas ferme peut ton me saisir personnellement...

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BELIGHA
 
Procedure collective et consequences personnelles pour le gerant
Posée par Sidney49**, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1398 vues

Suite à une liquidation judiciaire demandée par le gérant et sans aucune sanction personnelle décidée par le tribunal, le nom du gérant est toujours entachée par cette procédure car il figure à la banque de france et cause un...

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Vente parts sociales sarl
Posée par la vida loca, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1393 vues

Je comprends que le début du processus pour vendre ses parts de sarl est 1. la notification aux associés : il convient d’avertir les associés de votre volonté de céder vos parts ; 2. la convocation des associés : les associés...

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Création studio webcam
Posée par Studiocam, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 1392 vues

J'ai pour idée de créer un studio webcam qui diffuserait des live shows en ligne réalisés par des animatrices webcam. le studio webcam serait dans mon appartement (dans lequel je vis et dont je suis propriétaire), situé dans...

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Location gérance autorisation du propriétaire
Posée par Mike, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître TOULIN - 1389 vues

Je souhaiterais mettre mon fond de commerce en location gérance, j'ai prévenu mon propriétaire des murs il m'a dit qu'il allait voir avec sont comptable si il accepte où non , alors qu'il y a aucune clause sur...

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Reouvrir un restaurant fermé moins de 10 mois
Posée par Mohsen, il y a 9 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Assesso - 1383 vues

Je suis salariés en restauration depuis plus de trois ans. je trouve un amie il a un restaurant fermé depuis 7 mois ,il me propose de ouvrir sur mon nom ... je paye le loyer 1000 par mois avec les matériels . mais le question qui...

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Maître PETSOKO
 
Radiation entreprise individuelle rétroactive
Posée par Gigi, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1381 vues

Je viens de me rendre compte en recevant à payer les ordures ménagères de mon entreprise individuelle que celle-ci n’est pas clôturée alors que je m’étais rendue à la cci pour qu’elle fasse le nécessaire en 2001 . puis-je demander...

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Maître PETSOKO
 
Surendettement entrepreneur individuel et dettes professionnelles
Posée par lng, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1379 vues

Entreprise individuelle (vtc uber créée en 2018), radiée en février 2023 avec dettes urssaf et cfe ( 1938 € - mise en demeure 12/2023) + dettes personnelles ( crédit à la consommation - 10 000 €) avec satd. demande de remise...

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BELIGHA
 
Location-gérance et clientele
Posée par Jilad, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1377 vues

Je suis employé dans une société a assurant la vente et la maintenance de photocopieur, mon patron étant a distance et gérant une autre société n'a plus le temps de s'occuper de celle ou je travail, aussi a t'il mis...

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BELIGHA
 
Exploitation licence 4
Posée par T.dy, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1376 vues

J ai actuellement un bar en licence 4 et je souhaite racheter le fond de commerce de l établissement à côté (collé à moi et même adresse) si je rachete le nouveau fond au nom de la ma société détentrice de la licence 4 est est elle...

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Cession de parts sociales pour l'euro symbolique
Posée par So, il y a 3 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Geffroy - 1369 vues

J'ai une sarl qui a des capitaux propres négatifs. je souhaite racheter les parts de mon ex femme et celles de mes enfants pour un euro symbolique afin d'être le seul associé. est-ce possible et quelles sont les...

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Renseignements
Posée par Johnny, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1357 vues

Bonjou maître ma futur femme est sous curatelle renforcée et souhaiterais ouvrir une micro entreprise peux t elle effectuer cette activités en attente d une réponse favorable bonne journée maître...

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BELIGHA
 
Création ltd et fiscalité avant activités
Posée par S.agr, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par diogene11 - 1357 vues

Au vu du nombre de questions liées au dropshiping , ou e- commerce depuis une ltd ou llc...je pose ma question ici faute de l'avoir trouvé dans celles déjà posées.... je suis toujours salarié français fiscalement dans les...

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Responsabilité litige suite rachat de fonds de commerce
Posée par Alexandre, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1356 vues

J’ai crée ma sarl dans le diagnostics immobiliers pour racheter un fonds de commerce à une ancienne sarl en mars 2024. j’ai donc un siret et une rc pro différents de l’ancien gérant. pour des réclamations et éventuels litiges, je...

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BELIGHA
 
Dissolution eurl
Posée par mumu, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1354 vues

Dans le cadre d'une dissolution d'eurl, sans dettes, puis je garder mon véhicule professionnel et mes outils ( que je n'ai d'ailleurs pas fini de payer) ? ou dois je forcement le rendre à ma propre société ? et...

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Conflit en associés d'une sas
Posée par SASU, il y a 2 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1351 vues

Mon associé a coupé mes accès et m'a adressé un courrier de mise en demeure par le biais de son avocat, car il indique que j'avais d'autres activités en parallèle. nous n'avons aucun accord, ni contrat me...

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Retortion d'un gérant.
Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAINE - 1347 vues

Maitre, j'ai reçu par écrit l'accord du gérant de la sci concernant ma demande d' avance sur mon compte courant d'associé. mais en définitive il fait d'énorme obstacles pour libérer la totalité de la somme...

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Maître POILBOUT
 
Opposition-radiation-rcs?
Posée par karin, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1345 vues

J'ai saisi le tribunal de commerce pour enjoindre une société à déclarer une fusion, alors qu'elle avait déclaré une simple cession d'activité. la société a été radiée du rcs avant l'audience. j'ai...

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la réponse de
BELIGHA
 
Cession société depuis 3 ans mais toujours à mon nom
Posée par Layla.rabia11005, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1339 vues

Je vous contacte car j’ai ouvert une sasu et je l’ai cédé 3 mois plus tard je viens de voir que l’entreprise est toujours à mon nom que dois-je faire s’il vous plaît ?...

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