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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Création d'entreprise légal place
Posée par Joris, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Arnaudfpm - 4592 vues

J'ai actuellement une auto entreprise, je suis entrain de créer une eurl sur legal place, je ne m'y connait pas vraiment en papiers. _ alors au début je voulais créer une sasu puis j'ai demandé à modifier ça en eurl...

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Confinement
Posée par Gaëlle, il y a 6 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gaëlle - 4585 vues

Je travaille dans une clinique, et depuis le 17 mars je suis en confinement exigé par mon employeur, alors qu il y a du travail en tant qu administratif... je viens d apprendre aujourd'hui le 22 avril, que la clinique n a pas...

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Maître DAHAN
 
Président d'une sas - responsabilité quand on se fait abuser !!!
Posée par pat.lil, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 4575 vues

Je me suis associé à hauteur de 5% dans une sas et j'en suis également le président. je ne suis pas sur place du fait d'une autre société que j'ai et ce sont deux personnes exterieurs à l'entreprise qui l a...

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Statut à choisir pour une création d'organisme de formation
Posée par Cléoformation, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4568 vues

Nous sommes un groupe de formateurs, nous souhaitons créer une entreprise car je pense qu'une association qui était l'idée de départ ne nous permettra pas de travailler en toute légalité. nous souhaitons créer une offre...

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Revenu complémentaire
Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 4566 vues

Est ce que des comptes courants d'associés sont bien considérés comme revenus pour la fixation d'une pension alimentaire? et que des prélèvements sont effectués dessus? car madame ne l'a pas signalé lors de...

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Pension alimentaire
Posée par Ela1806, il y a 11 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ela1806 - 4555 vues

Mon mari ne travail pas depuis 4 ans , et il ne peut payer une pension alimentaire . je lui avait dit de prévenir le juge mais il dit qu il a prévenu sa mère quil ne peut payer . maintenant il lui envoie un message quel réclame les...

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Puis-je récupérer le matériel de ma société avant liquidation?
Posée par Greg, il y a 11 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 4551 vues

Je m'apprête à liquider ma société (sas) qui avait une activité de studio d'enregistrement. je souhaiterai récupérer le matériel de la société à mon compte; sachant qu'il y a eu un abandon de compte courant d'un...

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BELIGHA
 
Remboursement frais de scolarité école privée
Posée par Xuhang, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 4537 vues

J'ai suivi une formation dans l'école supinfo, dans laquelle j'ai effectué 5 années de formation. au moment de l'inscription pour la deuxième année, j'ai payé en anticipé les 4 dernières années. pour mes...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Non immatriculation d'une société a la chambre des métiers depuis 5 ans
Posée par ANNA, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4531 vues

Je suis propriétaire d'un local commercial que je loue a mon locataire. mon locataire n'a jamais payé ses loyers profitant d'une clause purement potestative incluse dans le bail et qui lui donne, a lui seul, le...

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Maître DAUSSE
 
Reception de chantier
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 4517 vues

J'ai ouvert un commerce et pour ce faire j'ai fait appel à une société d'agencements.les travaux ont étés mal faits et s'en est suivi une procédure auprés du tribunal de commerce qui m'a imposé de regler le solde de la facture. hors...

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Devenir co-gerant
Posée par nissart, il y a 5 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4513 vues

Je souhaite vendre mes parts sociales a mon associé. celui ci est gérant, nous sommes associés à 50/50, il prend son temps avec la complicité du cabinet comptable pour toute démarche de cession. peut on devenir co-gérant de la sarl...

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Sas à 50/50 - un board non actionnaire pour trancher?
Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent - 4505 vues

Je souhaite m'associer avec quelqu'un dans une sas à 50/50, l'un de nous sera président, l'autre dg avec exactement les memes pouvoirs. bien évidemment cela pose un problème de blocage. plutôt que de faire...

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Bastien Charra
 
Décès du représentant unique d'une sarl
Posée par Jercarros81, il y a 6 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jercarros81 - 4495 vues

Mon frère était l'unique représentant de sa sarl, il est décédé en rentrant du travail. suite à cela le tribunal de commerce a nommé une tierce personne afin de procéder à la liquidation, il y a 2 ans. le 6/01/2020, le fond de...

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Numéro tva intracommunautaire et numéro eori
Posée par Mr ZAHRY, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mr ZAHRY - 4487 vues

J'ai besoin de demander un numéro eori pour exporter (y compris livraison dans l'ue) mais cette demande dépend du numéro de tva intracommunautaire que je n'ai toujours pas obtenu. pourrais-je utiliser le numéro de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Annuler promesse embauche
Posée par Frenchmarketer451, il y a 5 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4486 vues

Je suis en cours de recrutement pour ma société, j'ai fais une promesse d'embauche à un futur salarié que je souhaitais recruté, je l'ai signé, je lui ai envoyé par mail mais il ne me la toujours pas retourné signé...

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Fusion sci par une sas
Posée par gege0211, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4484 vues

Je souhaiterais créer une sas avec 2 associés : une personne physique (moi-même) et une personne morale, ma sci (je suis le gérant). ma sci, comme moi même, apporteront des apports en numéraire. ma question. ma sci ne...

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Controle fiscal
Posée par stephane, il y a 6 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stephane - 4475 vues

J'ai vendu mes parts de société a mon associe en novembre 2017...

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Création de holding et investissement en cryptomonnaie
Posée par YKhab, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4475 vues

Je souhaiterai avoir quelques avis et/ou pistes à explorer concernant l’investissement en cryptomonnaie. ci-après quelques informations concernant le cas particulier qui me concerne, suivi de questions qui forment l’objet de mon...

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Détournement de produit par un ancien distributeur
Posée par HelpUs2019, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HelpUs2019 - 4475 vues

Je travail pour un groupe qui vend du matériel informatique spécifique. pour vendre, nous avons un réseau de distributeurs officiels. nous ne vendons pas en direct. il y a quelques temps, nous avons du retirer un distributeur de nos...

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la réponse de
Maître FERNANDEZ
 
Activités de serrurerie et code ape
Posée par Lepetitserrurier, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4457 vues

Je constate régulièrement que beaucoup d'entreprises exercent des activités liés à la serrurerie dépannage, ( code ape 4332b ) tels que le blindage de portes ou l'ouverture de portes...

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Sci : qui doit recevoir un commandement de payer ?
Posée par NOUCHKA, il y a 7 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS - 4457 vues

J'ai, avec mon conjoint, crée une sci familiales, 50/50. la sci a souscrit un emprunt pour l'acquisition de notre maison. nous sommes tous deux cautions. un huissier à remis à mon conjoint un commandement de payer. ne...

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Toucher des commissions quand on est un simple consultant ?
Posée par besoindelois, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 4453 vues

Je suis actuellement consultant (code ape : 7022z), en profession libérale, sous le régime de la micro-entreprise. j'ai deux clients allemands différents qui sont des e-commerçants. ma mission principale est de conseiller...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Saisi compte sasu pour dette professionnel ancienne société en nom personnel
Posée par vpkat, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par vpkat - 4442 vues

Suite à des problèmes familiaux complexes, à l'époque j'étai en entreprise individuel, il me reste des créances professionnels en suspens car normalement 50 / 50 avec ma fille ( mais bon c'est à moi qu'on les...

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Sci propriétaire d'un bien immo : dissolution par survenance du terme statutaire
Posée par Berthier, il y a 4 ans dans Sociétés
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4431 vues

Quel est le sort d'un bien immobilier détenu par une sci dissoute par survenance du terme statutaire ? comment continuer à gérer le bien qui encaisse un loyer (non du bailleur, règlement de la tva collectée, nom de...

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la réponse de
DEPAGNE
 
Carte grise bloquée car entreprise radiee du rcs
Posée par Cédric, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4425 vues

Mon père était gérant d’une société dont l’activité a cessé il y a quelques mois (cessation d’activité en novembre 2021). il se trouve que cette entreprise était propriétaire d’un véhicule utilitaire, que nous avons un peu « sur...

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la réponse de
BELIGHA
 
Signification acte de cession de part sociale et compte-courant d'associé
Posée par Diogene11, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4418 vues

Je suis chargé d'établir un acte de cession sous seings privés de la part sociale et du compte-courant de mon associé en liquidation judiciaire dans une société civile immobilière à mon profit quelles sont les formalités de...

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la réponse de
LE MAO
 
Creation d'une entreprise import export,maritime, aerien, terrestr ferroviaire
Posée par david, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Antona - 4415 vues

Je viens vers vous pour la conduite a tenir a la création de mon entreprise,si possible me conseiller un avocat pour l’établissement de tous les dossiers a création de mon entreprise...

Participer
 
Sci sans conjoint
Posée par Tatia, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 4409 vues

Je souhaite créer une sci sans mon conjoint pour acquérir un entrepôt dans un but professionnel. le problème est que je n'ai pas de bien propre (tout mes biens ont été acquis avec mon conjoint depuis notre mariage et que nous...

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la réponse de
Maître camarata
 
Restauration scolaire
Posée par fati, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fati - 4405 vues

Je souhaiterais savoir par rapport à mes droits si je peux mettre mes enfants à la cantine est précisé de ne pas servir du viande pour des raisons religieuse merci...

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Aide juridictionnelle
Posée par nouche, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Détrie - 4403 vues

Une sci qui n'a ni biens ni revenus peut elle demander l'aide juridictionnelle?...

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