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Reception de chantier
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 4202 vues

J'ai ouvert un commerce et pour ce faire j'ai fait appel à une société d'agencements.les travaux ont étés mal faits et s'en est suivi une procédure auprés du tribunal de commerce qui m'a imposé de regler le solde de la facture. hors...

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Tarif des prestations
Posée par Athanais, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 4193 vues

Une sarl bricolage annonce travail à l 'heure puis la facture multiplie tarif par nombre de personnes venues travailler .... est - ce normal ? ma voisine me dit avoir " gagné " contre eux .... mais n 'a pas de doc écrit...

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Maître DAHAN
 
Lancement d'un site internet
Posée par MLMT, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 4171 vues

Quelles sont les procédures légales à suivre pour le lancement d'un site internet international, caractéristiques légales, domiciliation , création d'une entité... que dois-je savoir pour pouvoir me lancer, merci...

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Devenir co-gerant
Posée par nissart, il y a 4 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4156 vues

Je souhaite vendre mes parts sociales a mon associé. celui ci est gérant, nous sommes associés à 50/50, il prend son temps avec la complicité du cabinet comptable pour toute démarche de cession. peut on devenir co-gérant de la sarl...

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Non contactée pour assemblée generale
Posée par moumouche, il y a 1 an dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 4151 vues

J'ai 49% dans une societe et mon ex mari 5i%. mon ex mari depuis deux ans ne me convoque pas au assemblee generale. je lui ai dit, il m'a repondu je fais ce que je veux, et je veux demenager l'entreprise.. comment...

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Controle fiscal
Posée par stephane, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephane - 4149 vues

J'ai vendu mes parts de société a mon associe en novembre 2017...

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Statut à choisir pour une création d'organisme de formation
Posée par Cléoformation, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4137 vues

Nous sommes un groupe de formateurs, nous souhaitons créer une entreprise car je pense qu'une association qui était l'idée de départ ne nous permettra pas de travailler en toute légalité. nous souhaitons créer une offre...

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Frais de dossier / ecole privée / demande de remboursement
Posée par Jo, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4137 vues

De 2017 à 2020, j'ai été scolarisée dans une école privée spécialisée en alternance. durant ces 3 années, j'ai dû verser 300 euros de frais chaque année, bien que j'ai été sous contrat de professionnalisation...

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la réponse de
BELIGHA
 
Sas à 50/50 - un board non actionnaire pour trancher?
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 4125 vues

Je souhaite m'associer avec quelqu'un dans une sas à 50/50, l'un de nous sera président, l'autre dg avec exactement les memes pouvoirs. bien évidemment cela pose un problème de blocage. plutôt que de faire...

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la réponse de
Bastien Charra
 
Détournement de produit par un ancien distributeur
Posée par HelpUs2019, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HelpUs2019 - 4121 vues

Je travail pour un groupe qui vend du matériel informatique spécifique. pour vendre, nous avons un réseau de distributeurs officiels. nous ne vendons pas en direct. il y a quelques temps, nous avons du retirer un distributeur de nos...

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la réponse de
Maître FERNANDEZ
 
Projet d'étude de cinq pages sur la liberté d'expression dans la presse écrite
Posée par Miaa, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4117 vues

J'ai un projet d'étude de cinq pages à réaliser en droits sur charlie hebdo plus précisément sur la liberté d'expression dans la presse écrite voici mon début de plan : * limites et absence de limite à la liberté...

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Estimation parts sarl associé minoritaire
Posée par Laetitia.L, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 4087 vues

Je suis gérante non salariée de mon restaurant. associée minoritaire depuis 2016, c'est a dire la création de notre entreprise, je souhaite aujourd'hui vendre mes parts à mon associé. ma question est de savoir comment...

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Décès du représentant unique d'une sarl
Posée par Jercarros81, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jercarros81 - 4077 vues

Mon frère était l'unique représentant de sa sarl, il est décédé en rentrant du travail. suite à cela le tribunal de commerce a nommé une tierce personne afin de procéder à la liquidation, il y a 2 ans. le 6/01/2020, le fond de...

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Annuler promesse embauche
Posée par Frenchmarketer451, il y a 4 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 4067 vues

Je suis en cours de recrutement pour ma société, j'ai fais une promesse d'embauche à un futur salarié que je souhaitais recruté, je l'ai signé, je lui ai envoyé par mail mais il ne me la toujours pas retourné signé...

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Residence fiscale à l'étranger mais clients en france
Posée par Giops, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 4066 vues

Ressortissant français, ayant ouvert une société avec un partenaire bi-national franco-algérien en algérie sous le statut de 51-49%, voici ma situation : mon activité s'effectuant essentiellement à distance, mes clients...

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Non immatriculation d'une société a la chambre des métiers depuis 5 ans
Posée par ANNA, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4062 vues

Je suis propriétaire d'un local commercial que je loue a mon locataire. mon locataire n'a jamais payé ses loyers profitant d'une clause purement potestative incluse dans le bail et qui lui donne, a lui seul, le...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Création de holding et investissement en cryptomonnaie
Posée par YKhab, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4061 vues

Je souhaiterai avoir quelques avis et/ou pistes à explorer concernant l’investissement en cryptomonnaie. ci-après quelques informations concernant le cas particulier qui me concerne, suivi de questions qui forment l’objet de mon...

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Fusion sci par une sas
Posée par gege0211, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4055 vues

Je souhaiterais créer une sas avec 2 associés : une personne physique (moi-même) et une personne morale, ma sci (je suis le gérant). ma sci, comme moi même, apporteront des apports en numéraire. ma question. ma sci ne...

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Sci : qui doit recevoir un commandement de payer ?
Posée par NOUCHKA, il y a 6 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 4046 vues

J'ai, avec mon conjoint, crée une sci familiales, 50/50. la sci a souscrit un emprunt pour l'acquisition de notre maison. nous sommes tous deux cautions. un huissier à remis à mon conjoint un commandement de payer. ne...

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Sci décision de répartition des cc associés
Posée par esperluette, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par esperluette - 4028 vues

Je m'occupe d'une sci familiale : les parents divorcés associés co-gérants en usufruits et 3 enfants en nu-propriété. la sci gère des immeubles. sachant que mme aura une petite retraite, les associés co-gérants (les...

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Salaire
Posée par ally, il y a 10 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4008 vues

Mon ancien employeur me dois encore 2 000 eu depuis mars 2015 ... je n est pas reçu l entièter de mon salaire . je n arrêté pas de réclamer mon argent sans succès . j ai fais appel à mon syndicats la 'secta' qui ne bouge...

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Dividendes
Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 4006 vues

Je viens de m apercevoir apres commande de tous les bilans annuels sur internet que ma future ex femme s est accaparée toutes les dividendes de la sarl placés en reserves depuis le début d activité jusqu a la date de notre...

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Auto entrepreneur
Posée par Riri, il y a 5 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Riri - 3999 vues

J aimerais créer un auto entrepreneur. pour la customisation de basket (je peint sur des baskets comme des stan smith) j aimerais savoir si j achete la paire neuve 90 euro et que je vend la création au totale a 180 euro. une paire...

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Comptes de l'entreprise
Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Carole papou etre - 3991 vues

Etant associe d'une sarl, puis je demander à consulter les comptes bancaires de l'entreprise ainsi que les comptes courants des associés? si oui, ou puis je trouver un article l'autorisant afin de le présenter à la...

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Remboursement frais de scolarité école privée
Posée par Xuhang, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3983 vues

J'ai suivi une formation dans l'école supinfo, dans laquelle j'ai effectué 5 années de formation. au moment de l'inscription pour la deuxième année, j'ai payé en anticipé les 4 dernières années. pour mes...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Obligation de déclarer une entreprise que je possède à l'étranger ?
Posée par Martin, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 3979 vues

Si je possède une société dans un autre pays (de l'ue ou non), qu'elle est gérée depuis ce pays, que la société n'a aucune activité en france et que je ne reçois aucun salaire ou dividende de cette société, suis-je...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Aide juridictionnelle
Posée par nouche, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Détrie - 3978 vues

Une sci qui n'a ni biens ni revenus peut elle demander l'aide juridictionnelle?...

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Dissolution de la société car toutes les parts sont réunies en une seule main
Posée par rorodcs, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3973 vues

Dans l'article 1844 - 5 est cité la dissolution pour cause que toutes les parts sont réunies en une seule main, jusque là, rien de trop compliqué. cependant, la situation de l'usufruitier dans l'alinéa 2 me dérange...

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Numéro tva intracommunautaire et numéro eori
Posée par Mr ZAHRY, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr ZAHRY - 3972 vues

J'ai besoin de demander un numéro eori pour exporter (y compris livraison dans l'ue) mais cette demande dépend du numéro de tva intracommunautaire que je n'ai toujours pas obtenu. pourrais-je utiliser le numéro de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Saisi compte sasu pour dette professionnel ancienne société en nom personnel
Posée par vpkat, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par vpkat - 3971 vues

Suite à des problèmes familiaux complexes, à l'époque j'étai en entreprise individuel, il me reste des créances professionnels en suspens car normalement 50 / 50 avec ma fille ( mais bon c'est à moi qu'on les...

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