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Projet d'étude de cinq pages sur la liberté d'expression dans la presse écrite
Posée par Miaa, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4028 vues

J'ai un projet d'étude de cinq pages à réaliser en droits sur charlie hebdo plus précisément sur la liberté d'expression dans la presse écrite voici mon début de plan : * limites et absence de limite à la liberté...

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Confinement
Posée par Gaëlle, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaëlle - 4025 vues

Je travaille dans une clinique, et depuis le 17 mars je suis en confinement exigé par mon employeur, alors qu il y a du travail en tant qu administratif... je viens d apprendre aujourd'hui le 22 avril, que la clinique n a pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Devenir co-gerant
Posée par nissart, il y a 4 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4014 vues

Je souhaite vendre mes parts sociales a mon associé. celui ci est gérant, nous sommes associés à 50/50, il prend son temps avec la complicité du cabinet comptable pour toute démarche de cession. peut on devenir co-gérant de la sarl...

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Controle fiscal
Posée par stephane, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephane - 4001 vues

J'ai vendu mes parts de société a mon associe en novembre 2017...

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Valeur sasu en cas de divorce
Posée par Grosbat93, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par LEON - 3990 vues

J'ai créé une sasu il y a 3 ans et je suis en procédure de divorce. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, les actions sont donc à diviser 50/50. cette société me permet de réaliser un bénéfice (qui est...

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Détournement de produit par un ancien distributeur
Posée par HelpUs2019, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HelpUs2019 - 3989 vues

Je travail pour un groupe qui vend du matériel informatique spécifique. pour vendre, nous avons un réseau de distributeurs officiels. nous ne vendons pas en direct. il y a quelques temps, nous avons du retirer un distributeur de nos...

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la réponse de
Maître FERNANDEZ
 
Dividendes
Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3976 vues

Je viens de m apercevoir apres commande de tous les bilans annuels sur internet que ma future ex femme s est accaparée toutes les dividendes de la sarl placés en reserves depuis le début d activité jusqu a la date de notre...

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Statut à choisir pour une création d'organisme de formation
Posée par Cléoformation, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3974 vues

Nous sommes un groupe de formateurs, nous souhaitons créer une entreprise car je pense qu'une association qui était l'idée de départ ne nous permettra pas de travailler en toute légalité. nous souhaitons créer une offre...

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Salaire
Posée par ally, il y a 10 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3957 vues

Mon ancien employeur me dois encore 2 000 eu depuis mars 2015 ... je n est pas reçu l entièter de mon salaire . je n arrêté pas de réclamer mon argent sans succès . j ai fais appel à mon syndicats la 'secta' qui ne bouge...

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Sas à 50/50 - un board non actionnaire pour trancher?
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 3954 vues

Je souhaite m'associer avec quelqu'un dans une sas à 50/50, l'un de nous sera président, l'autre dg avec exactement les memes pouvoirs. bien évidemment cela pose un problème de blocage. plutôt que de faire...

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Bastien Charra
 
Non contactée pour assemblée generale
Posée par moumouche, il y a 11 mois dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 3945 vues

J'ai 49% dans une societe et mon ex mari 5i%. mon ex mari depuis deux ans ne me convoque pas au assemblee generale. je lui ai dit, il m'a repondu je fais ce que je veux, et je veux demenager l'entreprise.. comment...

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Sci : qui doit recevoir un commandement de payer ?
Posée par NOUCHKA, il y a 6 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 3932 vues

J'ai, avec mon conjoint, crée une sci familiales, 50/50. la sci a souscrit un emprunt pour l'acquisition de notre maison. nous sommes tous deux cautions. un huissier à remis à mon conjoint un commandement de payer. ne...

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Valorisation société
Posée par Cyrille, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3922 vues

J'ai créé une société en 2016 (capital 5000€). je compte faire rentrer 3 associés (en cession de parts) dans la société à la valeur nominale (5000€) début septembre. et juste après (mi-septembre), je vais procéder à une...

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Sci décision de répartition des cc associés
Posée par esperluette, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par esperluette - 3920 vues

Je m'occupe d'une sci familiale : les parents divorcés associés co-gérants en usufruits et 3 enfants en nu-propriété. la sci gère des immeubles. sachant que mme aura une petite retraite, les associés co-gérants (les...

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Création de holding et investissement en cryptomonnaie
Posée par YKhab, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3918 vues

Je souhaiterai avoir quelques avis et/ou pistes à explorer concernant l’investissement en cryptomonnaie. ci-après quelques informations concernant le cas particulier qui me concerne, suivi de questions qui forment l’objet de mon...

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Divorcé au usa mais pas retranscrit : créer une société
Posée par Aurélien, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3913 vues

Je me suis marié avec une américaine, je suis depuis divorcé (marriage dissolution). cependant la procédure de retranscription du divorce en france prend du temps du côté de mon avocat. j’ai besoin de créer une société aujourd’hui...

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Décès du représentant unique d'une sarl
Posée par Jercarros81, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jercarros81 - 3911 vues

Mon frère était l'unique représentant de sa sarl, il est décédé en rentrant du travail. suite à cela le tribunal de commerce a nommé une tierce personne afin de procéder à la liquidation, il y a 2 ans. le 6/01/2020, le fond de...

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Residence fiscale à l'étranger mais clients en france
Posée par Giops, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3909 vues

Ressortissant français, ayant ouvert une société avec un partenaire bi-national franco-algérien en algérie sous le statut de 51-49%, voici ma situation : mon activité s'effectuant essentiellement à distance, mes clients...

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Vente materiels
Posée par vente, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3908 vues

J ai clôturé ma societe il y a deux mois et ai trouvé un nouveau preneur de mon precedant bail dérogatoire. Étant donné que je ne pouvais pas vendre le fonds je compte lui vendre mon matériel. ma société n existant plus étant radié...

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Auto entrepreneur
Posée par Riri, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Riri - 3907 vues

J aimerais créer un auto entrepreneur. pour la customisation de basket (je peint sur des baskets comme des stan smith) j aimerais savoir si j achete la paire neuve 90 euro et que je vend la création au totale a 180 euro. une paire...

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Urgent ! !!!
Posée par raph, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raph - 3899 vues

Je souhaite créer une entreprise dans 1 mois, puis ma femme veut s'associer avec moi avec un pourcentage de 15% sachant qu'on a pris la décision de se divorcer donc j'ai accepté parce que on est resté 7 ans ensemble...

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Fusion sci par une sas
Posée par gege0211, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3898 vues

Je souhaiterais créer une sas avec 2 associés : une personne physique (moi-même) et une personne morale, ma sci (je suis le gérant). ma sci, comme moi même, apporteront des apports en numéraire. ma question. ma sci ne...

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Comptes de l'entreprise
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carole papou etre - 3894 vues

Etant associe d'une sarl, puis je demander à consulter les comptes bancaires de l'entreprise ainsi que les comptes courants des associés? si oui, ou puis je trouver un article l'autorisant afin de le présenter à la...

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Annuler promesse embauche
Posée par Frenchmarketer451, il y a 4 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3873 vues

Je suis en cours de recrutement pour ma société, j'ai fais une promesse d'embauche à un futur salarié que je souhaitais recruté, je l'ai signé, je lui ai envoyé par mail mais il ne me la toujours pas retourné signé...

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Inscription registre des mouvements de titres
Posée par anne-lex, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3868 vues

J'ai créé une sas avec des amis, nous avons acheté le registre des mouvements de titres mais éprouvons des difficultés à le remplir. ce registre se compose de deux grandes colonnes : "au débit de" et "au crédit de". on trouve...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Dissolution de la société car toutes les parts sont réunies en une seule main
Posée par rorodcs, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3862 vues

Dans l'article 1844 - 5 est cité la dissolution pour cause que toutes les parts sont réunies en une seule main, jusque là, rien de trop compliqué. cependant, la situation de l'usufruitier dans l'alinéa 2 me dérange...

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Liquidation
Posée par Hama, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3858 vues

Je veux liquider une societe. est ce que le gerant est oblige de se deplace...

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Aide juridictionnelle
Posée par nouche, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Détrie - 3839 vues

Une sci qui n'a ni biens ni revenus peut elle demander l'aide juridictionnelle?...

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Non immatriculation d'une société a la chambre des métiers depuis 5 ans
Posée par ANNA, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3836 vues

Je suis propriétaire d'un local commercial que je loue a mon locataire. mon locataire n'a jamais payé ses loyers profitant d'une clause purement potestative incluse dans le bail et qui lui donne, a lui seul, le...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Obligation de déclarer une entreprise que je possède à l'étranger ?
Posée par Martin, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 3821 vues

Si je possède une société dans un autre pays (de l'ue ou non), qu'elle est gérée depuis ce pays, que la société n'a aucune activité en france et que je ne reçois aucun salaire ou dividende de cette société, suis-je...

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la réponse de
Maître Gouin
 
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