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Cdi à temps partiel Posée par nounou, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4695 vues Mon employeur peut-t-il beneficier du chomage partiel pour mon contrat cdi à temps partiel ? depuis le 15 mars, il me devait un salaire de 416 euros, il m'a versé la somme de 200 euros debut avril et mon salaire de février à été réglé en... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Liquidation d'une ei et crédit bail véhicule Posée par Espacebeauteephelides, il y a 10 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 4687 vues Ma société va être mise en liquidation judiciaire suite à une période de redressement j'ai actuellement un véhicule en loa, je continue à payer les mensualités je n'ai pas de passif avec la société de leasing. ils ont... Consulter la réponse de BELIGHA

Sdf et salarié Posée par Joe, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4687 vues Une société de fait a t'elle le droit d'embaucher une secrétaire ? merci... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Statut à choisir pour une création d'organisme de formation Posée par Cléoformation, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4685 vues Nous sommes un groupe de formateurs, nous souhaitons créer une entreprise car je pense qu'une association qui était l'idée de départ ne nous permettra pas de travailler en toute légalité. nous souhaitons créer une offre... Compléter

Carte grise bloquée car entreprise radiee du rcs Posée par Cédric, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4684 vues Mon père était gérant d’une société dont l’activité a cessé il y a quelques mois (cessation d’activité en novembre 2021). il se trouve que cette entreprise était propriétaire d’un véhicule utilitaire, que nous avons un peu « sur... Consulter la réponse de BELIGHA

Mesure d'éloignement non familial Posée par lea, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lea - 4683 vues Une fille m'a frapper et je souhaiterai demander une mesure d'éloignement afin de me protéger moi et ma famille cela est tilpossible ? et faut til un avocat ? sous combien de temps prend tel effet ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quelles sont les infractions de la dissolution de société Posée par BONI MOUKA Yanka Michée, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BONI MOUKA Yanka Michée - 4681 vues Quelles sont les infractions de la dissolution de société... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Gérant minoritaire de sarl mis en invalidité catégorie 2 peut il rester gérant Posée par sf57, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4670 vues Un gérant minoritaire de sàrl, salarié dans son entreprise soumise à l'is, peut il rester gérant non rémunéré de celle ci, alors qu'il a été déclaré en invalidité catégorie 2, ou doit il démissionner de son mandat? merci... Répondre

Confinement Posée par Gaëlle, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gaëlle - 4666 vues Je travaille dans une clinique, et depuis le 17 mars je suis en confinement exigé par mon employeur, alors qu il y a du travail en tant qu administratif... je viens d apprendre aujourd'hui le 22 avril, que la clinique n a pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remboursement frais de scolarité école privée Posée par Xuhang, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 4652 vues J'ai suivi une formation dans l'école supinfo, dans laquelle j'ai effectué 5 années de formation. au moment de l'inscription pour la deuxième année, j'ai payé en anticipé les 4 dernières années. pour mes... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Numéro tva intracommunautaire et numéro eori Posée par Mr ZAHRY, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mr ZAHRY - 4637 vues J'ai besoin de demander un numéro eori pour exporter (y compris livraison dans l'ue) mais cette demande dépend du numéro de tva intracommunautaire que je n'ai toujours pas obtenu. pourrais-je utiliser le numéro de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Activités de serrurerie et code ape Posée par Lepetitserrurier, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4628 vues Je constate régulièrement que beaucoup d'entreprises exercent des activités liés à la serrurerie dépannage, ( code ape 4332b ) tels que le blindage de portes ou l'ouverture de portes... Participer

Revenu complémentaire Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 4614 vues Est ce que des comptes courants d'associés sont bien considérés comme revenus pour la fixation d'une pension alimentaire? et que des prélèvements sont effectués dessus? car madame ne l'a pas signalé lors de... Participer

Pension alimentaire Posée par Ela1806, il y a 11 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ela1806 - 4613 vues Mon mari ne travail pas depuis 4 ans , et il ne peut payer une pension alimentaire . je lui avait dit de prévenir le juge mais il dit qu il a prévenu sa mère quil ne peut payer . maintenant il lui envoie un message quel réclame les... Participer

Non immatriculation d'une société a la chambre des métiers depuis 5 ans Posée par ANNA, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4613 vues Je suis propriétaire d'un local commercial que je loue a mon locataire. mon locataire n'a jamais payé ses loyers profitant d'une clause purement potestative incluse dans le bail et qui lui donne, a lui seul, le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Devenir co-gerant Posée par nissart, il y a 5 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4611 vues Je souhaite vendre mes parts sociales a mon associé. celui ci est gérant, nous sommes associés à 50/50, il prend son temps avec la complicité du cabinet comptable pour toute démarche de cession. peut on devenir co-gérant de la sarl... Participer

Président d'une sas - responsabilité quand on se fait abuser !!! Posée par pat.lil, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 4597 vues Je me suis associé à hauteur de 5% dans une sas et j'en suis également le président. je ne suis pas sur place du fait d'une autre société que j'ai et ce sont deux personnes exterieurs à l'entreprise qui l a... Participer

Sas à 50/50 - un board non actionnaire pour trancher? Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent - 4597 vues Je souhaite m'associer avec quelqu'un dans une sas à 50/50, l'un de nous sera président, l'autre dg avec exactement les memes pouvoirs. bien évidemment cela pose un problème de blocage. plutôt que de faire... Consulter la réponse de Bastien Charra

Sci propriétaire d'un bien immo : dissolution par survenance du terme statutaire Posée par Berthier, il y a 4 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4578 vues Quel est le sort d'un bien immobilier détenu par une sci dissoute par survenance du terme statutaire ? comment continuer à gérer le bien qui encaisse un loyer (non du bailleur, règlement de la tva collectée, nom de... Consulter la réponse de DEPAGNE

Décès du représentant unique d'une sarl Posée par Jercarros81, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jercarros81 - 4574 vues Mon frère était l'unique représentant de sa sarl, il est décédé en rentrant du travail. suite à cela le tribunal de commerce a nommé une tierce personne afin de procéder à la liquidation, il y a 2 ans. le 6/01/2020, le fond de... Compléter

Signification acte de cession de part sociale et compte-courant d'associé Posée par Diogene11, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4569 vues Je suis chargé d'établir un acte de cession sous seings privés de la part sociale et du compte-courant de mon associé en liquidation judiciaire dans une société civile immobilière à mon profit quelles sont les formalités de... Consulter la réponse de LE MAO

Fusion sci par une sas Posée par gege0211, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4563 vues Je souhaiterais créer une sas avec 2 associés : une personne physique (moi-même) et une personne morale, ma sci (je suis le gérant). ma sci, comme moi même, apporteront des apports en numéraire. ma question. ma sci ne... Participer

Reception de chantier Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 4561 vues J'ai ouvert un commerce et pour ce faire j'ai fait appel à une société d'agencements.les travaux ont étés mal faits et s'en est suivi une procédure auprés du tribunal de commerce qui m'a imposé de regler le solde de la facture. hors... Participer

Controle fiscal Posée par stephane, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stephane - 4559 vues J'ai vendu mes parts de société a mon associe en novembre 2017... Participer

Annuler promesse embauche Posée par Frenchmarketer451, il y a 5 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4557 vues Je suis en cours de recrutement pour ma société, j'ai fais une promesse d'embauche à un futur salarié que je souhaitais recruté, je l'ai signé, je lui ai envoyé par mail mais il ne me la toujours pas retourné signé... Participer

Toucher des commissions quand on est un simple consultant ? Posée par besoindelois, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 4550 vues Je suis actuellement consultant (code ape : 7022z), en profession libérale, sous le régime de la micro-entreprise. j'ai deux clients allemands différents qui sont des e-commerçants. ma mission principale est de conseiller... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Création de holding et investissement en cryptomonnaie Posée par YKhab, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4550 vues Je souhaiterai avoir quelques avis et/ou pistes à explorer concernant l’investissement en cryptomonnaie. ci-après quelques informations concernant le cas particulier qui me concerne, suivi de questions qui forment l’objet de mon... Participer

Détournement de produit par un ancien distributeur Posée par HelpUs2019, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HelpUs2019 - 4550 vues Je travail pour un groupe qui vend du matériel informatique spécifique. pour vendre, nous avons un réseau de distributeurs officiels. nous ne vendons pas en direct. il y a quelques temps, nous avons du retirer un distributeur de nos... Consulter la réponse de Maître FERNANDEZ

Vente forcée parts sociales sarl Posée par Jane Way, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louis Pinet - 4528 vues Après avoir refusé toutes mes offres de transactions amiables pour la cession des part sociales que je détiens dans la société, mes associés ont obtenu leur vente forcée. une clause d'agrément dans les statuts fait que je ne... Participer

Déduction quote part loyer - locataire - travail à domicile - eirl à l'ir Posée par AAcheckmate, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître LAVIE - 4519 vues J'ai lu plusieurs sources (site d'expertise comptable) précisant que l'on pouvait que l'on pouvait déduire une partie de son loyer en fonction des m^2 utilisé (en précisant la méthode de calcul à... Compléter

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