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Déménager
Posée par Kadour74, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1912 vues

Je suis en détention ma femme au bout 1 semaines à demander le divorce. déménager et partir avec tout mes meubles . a t elle le droit pour tous garder que faire. a la sorti de ma détention je me retrouve dehors avec rien . merci de...

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Voyage
Posée par Dmouss, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 1266 vues

J’ai été auditionné par la gendarmerie, suite à des plaintes après l’audition es que je peux allez en voyage à l’étranger...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Annulation permis visite
Posée par Clochette51!, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1921 vues

Je me suis fait annulé mon permis de visite le 19/07/24 suite à un incident parloir,mon conjoint ayant été condamné j’ai refais une demande au directeur de l’établissement qui m’a renvoyé vers le tribunal judiciaire étant donné que...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Puis je ne pas me présenter au tribunal si je suis là victime ?
Posée par Bydyne, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BALONGA - 650 vues

Suite à une affaire concernant mon conjoint et moi même pour violence conjugale, j’ai reçu une convocation au tribunal crpc et où correctionnel en temps que victime.n’ayant pas envie d’attaquer mon conjoint et n’ayant pas non plus...

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Demande de réponse dml
Posée par Soso33, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 421 vues

Mon fils est en mandat de dépôt depuis 10 mois il vient de voir le juge d instruction il y a à peine 5 jours et l avocat a fait une dml . dans combien de temps sera la réponse ? cordialement...

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Déclaration de naissance
Posée par Fatou, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 959 vues

Je viens d’accoucher et j’ai pas avisé mon mari parce que j’ai quitté le domicile conjugale cause de violence du coup ma question est : est-ce que j’ai le droit de déclarer mon bébé seul sans que le papa soit au courant ? merci de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Menace de mort etc
Posée par Sagittaire, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 1030 vues

Mon père fesait des menaces de mort continuellement il a fallu que je le surveille pour ne pas qu'il agressé des filles et des jeunes femmes il se promener avec une corde autour du cou il disait que c'était pour voir...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Garde à vue
Posée par Sistadom, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1016 vues

Ma fille a porté plainte en février 2023 pour viol et violence psychologique contre son ex petit ami. après une enquête et analyse de la plainte il devait être convoqué le 8 juillet en garde à vue mais étant indisponible la garde à...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Permis retiré par le délégue du procureur
Posée par Method89, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 752 vues

Mon permis m'a été retiré par le délégué du procureur lors d'une composition pénale, j'ai été arrêté par la police suite à une conduite sous l'empire d'état alcoolique. cependant, ils ne m'ont fait...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Représetativité en justice
Posée par CEPHAS, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 448 vues

Un enfant né dans le foyer, le nom du père ne figure pas dans l'acte de naissance; peut-il porter plainte au nom de la famille ?...

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Rythme obligations de soins
Posée par Didier04, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître MONESTIER - 738 vues

Je souhaiterais savoir si un texte de loi prévoit l'interprétation ou l'obligation d'un rythme concernant les soins à réaliser dans le cadre d'une obligation de soins ? la justice peut elle reprocher à une...

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Repartition ou pas?
Posée par X, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 407 vues

Que se passe t il si en étant marié sans contrat, j ai gain de cause sur le procès avec mon ex employeur? dois je partager la somme avec mon conjoint? merci bien...

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Effacement du casier judiciaire n°1 . conditions aprés 11 ans fin de peine
Posée par Rexleo, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Rexleo - 1130 vues

Puis je avoir des précisions sur les conditons requises pour faire valider une demande d'effacement de bulletin n°1 du casier judiciaire et son lien ou différence avec celles requises pour une réhabilitation ? merci cordial...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Remise de peine
Posée par Sylvie, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1095 vues

Je voulais savoir cambien de remise de peine sur 15 moi de prison ferme il paye les parties civile et il fait un stage en prison esque can peut lui accorder une permission de sortie il la demonder pour décembre il sera à mi...

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Maître Cassé
 
Litige voiture après achat déclarée volée
Posée par Dany, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Cassé - 1616 vues

Nous avons appris par la police que le véhicule que nous avions acheté trois semaines auparavant et un véhicule importé et volé. la police nous a laissé le véhicule voyant que nous n'étions pas des receleurs. depuis nous...

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Avertissement pénal probatoire plus amende
Posée par App2024&, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître MATCHINDA - 715 vues

J'ai été convoqué à un avertissement pénale probatoire, or j'ai aussi reçu une amende par la suite par ordonnance pénal. je croyais que l'app n'était pas suivi d'amende . y a t'il eu une erreur du...

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Que faire en cas d'erreurs sur le casier et accusations diffamatoires par la cr?
Posée par Yuth, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par Yuth - 843 vues

J'ai un problème..le 11/11/20 jour confiné ferié je suis rentré de mon travail au luxembourg et j'ai consommé un cbd à 1%de thc je me suis fait controler j'ai eu une suspension préfectorale de 4 mois j'ai perdu...

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Demande de grâce
Posée par Marion, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marion - 1129 vues

Mon compagnon a appelé le greffier de la prison aujourd'hui pour savoir sa date de cap pour enlever le bracelet ,il devait enlevé le bracelet fin janvier et le greffe lui a dit qu’il passe le cap début janvier ceci dit il...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Lever une interdiction de paraître à mon domicile
Posée par Ninie, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 867 vues

Mon compagnon est incarcéré depuis juillet je voudrais lever l interdiction de paraître à mon domicile que dois je faire et comment obtenir un parloir .merci...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Renseignement sur quantum de réduction de peine marqué ( 6 mois ) maximum.
Posée par momolouis1947@, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 983 vues

J'ai reçu par la maison d'arrêt , un courrier recommandé avec ar , j'aurais voulu savoir ce que veut dire quantum de réduction de peine maximum mentionné sur la lettre .. condamné a 1 an sous bracelet électronique le...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Enquête pour viol sur mineures de moin de 15 ans
Posée par Edwige, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 1094 vues

Suite a une plainte en décembre 2022 pour viol sur mineures de moin de 15 ans ( on est victime) l'enquête a été envoyé en janvier 2024 au procureur qui a décidé en septembre 2024 un complément d'enquête et un nouveau chef...

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Maître DIARRA
 
Bracelet électronique refusé
Posée par Lto05, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lto05 - 585 vues

Demande de bracelet électronique refusé par juge,parce que mon fils ne travaille pas et n'a pas de projet !!!que faut il faire ???pourra t'il faire appel??voilà 1 an et 1 mois qu'il y est!!(2ans ferme)quand pourra...

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Vol à l’étalage sans flagrant délit
Posée par Lila8877, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3437 vues

Je suis honteuse et je suis dans un état lamentable concernant ce que j’ai fais.il y’a de cela 2 semaines j’ai commis un vol à l’étalage par pulsion dans une grande enseigne de vêtements (vêtement d’une valeur de 40€) je suis sortie...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Citation enfant 15 ans devant la cour d'appel
Posée par vitorip, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 944 vues

Audience devant le cour d'appel en janvier,est ce que on peut citer comme temoin un enfant de 15 ans et 1/2 qui a l'epoque des faits il avait 12 ans et il etait deja auditionne par la police.le parquet pourrait s'opposer a cette...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Est-ce que je suis obligé de faire des tiges ?
Posée par Maelan, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 760 vues

J’ai été juger pour un fait de violence. on m’a donc imposé trois mois de tige, mais je travaille et je ne peux pas me permettre de perdre trois mois de salaire. comment puis-je faire ? où sinon je devais effectuer une peine de 1...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Compte courant d'un simple associé.
Posée par LAINE, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par LAINE - 1555 vues

Maître (s). j'ai la seule possibilité de voir et consulter une partie de la comptabilité de la sci familiale (actif-passif et annexes), dans le seul temps imparti des 15 jours avant l'assemblée générale annuelle. de plus...

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Touché une voiture
Posée par a_mel, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 924 vues

J'ai touché une voiture au stationnement , j'ai frotter une voiture stationnée il y a une semaine. j'ai laissé mes coordonnées sur son pare-brise. je suis restée garée là-bas 3 heures et sortait de temps en temps...

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la réponse de
LE MAO
 
Démarche effacement taj
Posée par Drty, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1332 vues

Une fois le b2 vierge et rectifié a qui dois je adresser une requête d'effacement taj au procureur de la république ou au magistrats référent taj ? est ce que j'ai le droit de citer a ma demande que s'ils sont pas...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Convocation après plainte
Posée par Rejeanne, il y a 8 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1666 vues

Il y a presque 2ans, une personne à fait une déposition pour dégradation de vehicule, donnant une photo de ma.voiture, disant qu'un témoin m'aurait vu sortir de ma voiture et rayer la sienne. (sur la photo on ne voit que...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Citation à comparaître avocat
Posée par Didier04, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 656 vues

Lors d'une audience correctionnelle, mon avocate a demandé le report d'audience. je n'y étais pas présent. pour cette audience, j'avais reçu une citation à comparaître de mise en cause. mon avocat m'a...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
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