Déménager Posée par Kadour74, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1913 vues Je suis en détention ma femme au bout 1 semaines à demander le divorce. déménager et partir avec tout mes meubles . a t elle le droit pour tous garder que faire. a la sorti de ma détention je me retrouve dehors avec rien . merci de... |
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Voyage Posée par Dmouss, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1267 vues J’ai été auditionné par la gendarmerie, suite à des plaintes après l’audition es que je peux allez en voyage à l’étranger... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Annulation permis visite Posée par Clochette51!, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1922 vues Je me suis fait annulé mon permis de visite le 19/07/24 suite à un incident parloir,mon conjoint ayant été condamné j’ai refais une demande au directeur de l’établissement qui m’a renvoyé vers le tribunal judiciaire étant donné que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à une affaire concernant mon conjoint et moi même pour violence conjugale, j’ai reçu une convocation au tribunal crpc et où correctionnel en temps que victime.n’ayant pas envie d’attaquer mon conjoint et n’ayant pas non plus... |
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Demande de réponse dml Posée par Soso33, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 422 vues Mon fils est en mandat de dépôt depuis 10 mois il vient de voir le juge d instruction il y a à peine 5 jours et l avocat a fait une dml . dans combien de temps sera la réponse ? cordialement... |
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Je viens d’accoucher et j’ai pas avisé mon mari parce que j’ai quitté le domicile conjugale cause de violence du coup ma question est : est-ce que j’ai le droit de déclarer mon bébé seul sans que le papa soit au courant ? merci de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Menace de mort etc Posée par Sagittaire, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1031 vues Mon père fesait des menaces de mort continuellement il a fallu que je le surveille pour ne pas qu'il agressé des filles et des jeunes femmes il se promener avec une corde autour du cou il disait que c'était pour voir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Garde à vue Posée par Sistadom, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1017 vues Ma fille a porté plainte en février 2023 pour viol et violence psychologique contre son ex petit ami. après une enquête et analyse de la plainte il devait être convoqué le 8 juillet en garde à vue mais étant indisponible la garde à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon permis m'a été retiré par le délégué du procureur lors d'une composition pénale, j'ai été arrêté par la police suite à une conduite sous l'empire d'état alcoolique. cependant, ils ne m'ont fait... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Un enfant né dans le foyer, le nom du père ne figure pas dans l'acte de naissance; peut-il porter plainte au nom de la famille ?... |
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Rythme obligations de soins Posée par Didier04, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître MONESTIER - 739 vues Je souhaiterais savoir si un texte de loi prévoit l'interprétation ou l'obligation d'un rythme concernant les soins à réaliser dans le cadre d'une obligation de soins ? la justice peut elle reprocher à une... |
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Repartition ou pas? Posée par X, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 408 vues Que se passe t il si en étant marié sans contrat, j ai gain de cause sur le procès avec mon ex employeur? dois je partager la somme avec mon conjoint? merci bien... |
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Puis je avoir des précisions sur les conditons requises pour faire valider une demande d'effacement de bulletin n°1 du casier judiciaire et son lien ou différence avec celles requises pour une réhabilitation ? merci cordial... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Remise de peine Posée par Sylvie, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1096 vues Je voulais savoir cambien de remise de peine sur 15 moi de prison ferme il paye les parties civile et il fait un stage en prison esque can peut lui accorder une permission de sortie il la demonder pour décembre il sera à mi... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Nous avons appris par la police que le véhicule que nous avions acheté trois semaines auparavant et un véhicule importé et volé. la police nous a laissé le véhicule voyant que nous n'étions pas des receleurs. depuis nous... |
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J'ai été convoqué à un avertissement pénale probatoire, or j'ai aussi reçu une amende par la suite par ordonnance pénal. je croyais que l'app n'était pas suivi d'amende . y a t'il eu une erreur du... |
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J'ai un problème..le 11/11/20 jour confiné ferié je suis rentré de mon travail au luxembourg et j'ai consommé un cbd à 1%de thc je me suis fait controler j'ai eu une suspension préfectorale de 4 mois j'ai perdu... |
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Demande de grâce Posée par Marion, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marion - 1130 vues Mon compagnon a appelé le greffier de la prison aujourd'hui pour savoir sa date de cap pour enlever le bracelet ,il devait enlevé le bracelet fin janvier et le greffe lui a dit qu’il passe le cap début janvier ceci dit il... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Mon compagnon est incarcéré depuis juillet je voudrais lever l interdiction de paraître à mon domicile que dois je faire et comment obtenir un parloir .merci... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J'ai reçu par la maison d'arrêt , un courrier recommandé avec ar , j'aurais voulu savoir ce que veut dire quantum de réduction de peine maximum mentionné sur la lettre .. condamné a 1 an sous bracelet électronique le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite a une plainte en décembre 2022 pour viol sur mineures de moin de 15 ans ( on est victime) l'enquête a été envoyé en janvier 2024 au procureur qui a décidé en septembre 2024 un complément d'enquête et un nouveau chef... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande de bracelet électronique refusé par juge,parce que mon fils ne travaille pas et n'a pas de projet !!!que faut il faire ???pourra t'il faire appel??voilà 1 an et 1 mois qu'il y est!!(2ans ferme)quand pourra... |
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Je suis honteuse et je suis dans un état lamentable concernant ce que j’ai fais.il y’a de cela 2 semaines j’ai commis un vol à l’étalage par pulsion dans une grande enseigne de vêtements (vêtement d’une valeur de 40€) je suis sortie... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Audience devant le cour d'appel en janvier,est ce que on peut citer comme temoin un enfant de 15 ans et 1/2 qui a l'epoque des faits il avait 12 ans et il etait deja auditionne par la police.le parquet pourrait s'opposer a cette... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai été juger pour un fait de violence. on m’a donc imposé trois mois de tige, mais je travaille et je ne peux pas me permettre de perdre trois mois de salaire. comment puis-je faire ? où sinon je devais effectuer une peine de 1... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître (s). j'ai la seule possibilité de voir et consulter une partie de la comptabilité de la sci familiale (actif-passif et annexes), dans le seul temps imparti des 15 jours avant l'assemblée générale annuelle. de plus... |
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Touché une voiture Posée par a_mel, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 925 vues J'ai touché une voiture au stationnement , j'ai frotter une voiture stationnée il y a une semaine. j'ai laissé mes coordonnées sur son pare-brise. je suis restée garée là-bas 3 heures et sortait de temps en temps... Consulter la réponse de
LE MAO |
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Démarche effacement taj Posée par Drty, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1334 vues Une fois le b2 vierge et rectifié a qui dois je adresser une requête d'effacement taj au procureur de la république ou au magistrats référent taj ? est ce que j'ai le droit de citer a ma demande que s'ils sont pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Il y a presque 2ans, une personne à fait une déposition pour dégradation de vehicule, donnant une photo de ma.voiture, disant qu'un témoin m'aurait vu sortir de ma voiture et rayer la sienne. (sur la photo on ne voit que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Lors d'une audience correctionnelle, mon avocate a demandé le report d'audience. je n'y étais pas présent. pour cette audience, j'avais reçu une citation à comparaître de mise en cause. mon avocat m'a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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