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Titre de sejour Posée par Tefi&Liam1.2019, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 736 vues J’ai le statut de réfugié et j’attends mon titre de séjour. le 19/05/2024, j’ai expiré l’attestation de prolongation et je ne comprends pas le problème pourquoi elle n’a pas été renouvelée cette fois-ci car je suis maintenant sans... Participer

Télé recour citoyen tribunal administratif de marseille Posée par Kt, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1508 vues J'aimerais un avocat droit fonction publique dépose recours pour excès pouvoir tribunal administratif de marseille refus prolongation de 3 mois mi-temps thérapeutique... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Titre de sejour Posée par Tefi&Liam1.2019, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1783 vues J’ai un statut de réfugié et j’attends le titre de sejour le 19/05/2024 avec l’expiration de l’attestation de prolongation d’instruction et je ne comprends pas le problème pourquoi il n’a pas été renouvelé cette fois-ci car je suis... Répondre

Je veux annuler demande de naturalisation par décret Posée par Amina, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1786 vues Je fais par erreur ma demande de demande nationalité sur le plate-forme natali , alors que je voulais faire un demande par mariage. es que possible d’annuler ma demande de nationalité pour décret sur plate-forme natali, ?... Répondre

Naturalisation Posée par Khalsa_1313, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1444 vues J’avais fais une demande de naturalisation en 2021 j’ai reçu un ajournement de 2 ans suite à insuffisant ressources après j’avais fais un recours 4 mois après j’ai reçu un courrier comme quoi ils dis (j’envisage de réserver une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Visa d conjoint français Posée par Moh-aur, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SarraHana - 1640 vues Svp en cas de plusieurs refus de visa d conjoint français il y aura audience et si après celle ci il y a également un refus il faut faire quoi ? dans ces cas là il y a toujours une possibilité d'obtenir le visa d? ou bien... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Changement de statut Posée par Ghigha, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1887 vues Voilà je suis étudiante étrangère en france avec un titre de séjours et tout,rt je voulais me marier avec un étrangèr en situation irrégulier ici. je voulais savoir si j'aurai pas de problème au future sur ma procédure de... Répondre

Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen Posée par Barou, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 5351 vues Autorisation provisoire de séjour jugement cour d'appel administrative de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer ma demande titre de séjour la préfecture me délivrer une autorisation provisoire de séjour pas... Compléter

Un maire peut il contacter mon employeur Posée par tanaka, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2208 vues Un maire peut il contacter mon employeur , car sur les réseaux sociaux j'ai dit sans agressivité que le problème de ramassage de poubelles etaient plus que pénible , plus de 3 semaines sans ramassage !celui ci a contacter mon... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Contractuel à l'ofii : contrats légaux ou pas ? Posée par Archeotiti, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1416 vues J'ai été recruté pour un cdd de 6 mois en raison d'un accroissement temporaire d'activité (motif invoqué oralement) et sur la base de l'art. 2 du décret 2004-58 du 14/01/2004 et de l'art. l322-22 du... Consulter la réponse de Maître Horeau

Les processus du contrat Posée par Fofana, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1891 vues Les processus du contrat... Répondre

Administration Posée par Jose, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2316 vues Alors j’ai une préoccupation j’ai une amie qui est venu en france avec un visa étudiant mais elle n’a pas pu commencer les cours parce que la date limite pour finaliser son inscription à l’université était le 30 septembre et elle... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Fond de prevoyance aeronautique Posée par Monsieur31, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Monsieur31 - 1308 vues Pmi militaire... Participer

Effacement du b2 Posée par Dav, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dav - 1868 vues Suite à une mention sur mon b2 on m’a retiré ma carte pro, une condamnation en 2017 à 3 mois d’emprisonnement avec sursis simple, j’aimerais savoir si cette mention s’est effacé automatiquement 5 ans après donc en 2022 ? Également... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Main courante refusée par les policiers municipaux Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1851 vues A la suite d'une dégradation sur mon véhicule (rétro extérieur), je me suis rendu à la police municipale de ma commune pour déposer une simple main courante. les officiers de l'antenne plage d'argelès-sur-mer ont... Répondre

Appel rejette par ma coirs dappelz Posée par Hakim perpignan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Je suis en retention administrative a perpignan et je suis passe devant le jige jld hier et ma requette est rejetee. donc jai fait appel ce matin .et a 17h45 on menvoie un coirrier qui dit si je fourni pas delements nouveaux dans... Répondre

Audience au tribunal pour oqtf Posée par Coeurbleu, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par GOTHAME - 4129 vues J’aimerai savoir s’il est obligatoire d’être présente à l’audience au tribunal pour contester l’oqtf? mon avocat me demande d’y aller sans crainte mais j’ai un ami qui dit qu’un membre de sa famille a été placé en centre de... Participer

Refus d instruire une deuxieme demande aj Posée par louiza, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 870 vues Suite a un refus d aide juridictionnelle qui a rejete la demande une deuxieme demande aj a ete effectuée, mais dans un courrier envoye par le tribunal ou celui ci ecrit "il n'y a pas lieu de statuer sur cette nouvelle demande... Participer

Annulation dettes caf par la banque de france Posée par Louloute, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1692 vues Voilà la banque de france a fait effacement totale de mes dettes caf mais la caf doit elle me reverser les retenues faites sur mes dettes?merci... Répondre

Nom du grand père maternel Posée par Bee, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2409 vues En tant qu’artiste peintre puis je utiliser le nom de mon grand père maternel ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Amendes et condamnations pécuniaires Posée par CM10, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1714 vues J'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaires de 831€ dû à une infraction datant d'y il a 2ans ! apparemment j'aurai reçu une amende que j'aurai contesté, et la contestation aurait été refusé, alors il est... Répondre

Anef bloqué à la 3eme etape Posée par Khadija, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1672 vues Le site de l' anef à 3eme etape lors de ma première demande de carte de séjour... merci de m'aider à trouver une solution... Répondre

Paiement école privée Posée par Laly, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1763 vues J'ai à ma charge mon fils de 20 ans. il a été inscrit dans une école privée qui devait l'aider à trouver une entreprise qui prendrait en charge ses deux ans de bts. ils n'ont jamais rien proposé mon fils était en... Consulter la réponse de BELIGHA

Rsa loyers bruts Posée par Isa, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1726 vues Il est écrit dans les nouveaux formulaires de demande de rsa qu'il faut déclarer nos « autres ressources » : case -le montant brut des loyers perçus (logement, terrain, parking) sans déduction des charges locatives ou charges... Répondre

Demande de naturalisation (retard de déclaration d'impôt) Posée par hk96, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1949 vues Je souhaite entammer ma demande de naturalisation l'année prochaine, ayant jusqu'à présent vécu plus de 5ans en france, avec 2ans en cdi. je me pose la question la question car j'ai fait ma première déclaration... Répondre

Dossier de demande de regroupement familial a été clôturé Posée par Julia, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia - 1883 vues Je suis retraité (69 ans), mon dossier de demande de regroupement familial pour faire venir mon épouse qui est en algérie vient d'être clôturé le 15.03.2024, au motif que les documents demandés en compléments du dossier... Compléter

Lettre recours au président de la chambre d’instruction Posée par Soltani, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1920 vues Je souhaite avoir un exemplaire ou un modèle de lettre de recours/appel au président de la chambre d’instruction . j’avais sollicité le procureur de la république tgi bobigny par une requête en effacement taj et donc je n’ai pas eu... Répondre

Pacs et aide sociale Posée par Jonathan, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1527 vues J'aimerais savoir concernant le pacs si lorsque deux personnes se pacs mais vivent dans deux logements séparés avec chacun un enfant d'une union précédente. est-ce que la personne qui a le droit à des aides sociales les... Consulter la réponse de YAZDI

Renouvellement de titre de séjour après avoir échoué sa première année en france Posée par Jean, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 1187 vues Je suis étudiant sénégalais en licence 3 de mathématiques dans une université en france. ayant rencontré d'énormes difficultés financières, ma première année en france ne s'est pas passée comme prévue. en effet, j'ai... Participer

Ma prim renov Posée par Cece, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2135 vues Nous avons fait un recours suite à un refus de nous verser la prim rénov. nous avions pourtant rempli le dossier complètement puisqu'il nous demandait le rib dans le dernier mail pour effectuer le versement. nous n'avons... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

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