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Jugement

Posée par Dd, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 643 vues

Bjr que veut dire .rejette toutes demandes fin ou prétention plus amples ou contraire merci…

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Résolu

Que faire quand piratage banque et qu elle refuse de rembourser

Posée par maya78410, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 662 vues

Fi n février et courant mars 25 j ai subi une prise en main totale de mon pc par un cheval de troie il y a eu des virements et des e-cartes pour une valeur de 29721.37 de débité sur mon compte. fortunéo a envoyé les fonds…

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Dpe

Posée par Dalin, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1585 vues

Je suis en location hlm depuis 2014 lors de la signature du bail je n’est jamais reçu le dpe pour motif serait un logement neuf on et en 2025 j’ai envoyé 7 demandes via le site du bailleur et une lettre recommandée accusé de…

Non respect mesure curatelle

Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1592 vues

Que faire si le majeur protégé s’aperçoit que les règles (certaines) du protocole de la mesure de curatelle ne sont pas respectées dans sa totalité, à savoir (exemple notamment : - inventaire fait signé au majeur sans présence des…

Résolu

Autorisation de travail

Posée par Avril1999!, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1216 vues

J’ai trouvé un contrat cadre dans mon domaine d’étude en c.d.i. avec un salaire de 3000 euros brut par mois. mais la main d’œuvre nous demande une publication de l’offre sur pôle emploi est ce que cela est normal ? merci de vos…

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Renseignements du majeur protégé

Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1569 vues

Concernant main levée de curatelle et certificat cmc,est-ce qu’un psy expert a le droit de demander les éléments suivants au majeur protégé ?? : - sa date de naissance - le type de mesure curatelle simple ou renforcement du majeur…

Résolu

Problème avec le maire

Posée par Honnigan48, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Honnigan48 925 vues

A tous , voici mon problème : je suis en location dans un petit village depuis 1 an et les gens ce garent a moins de 2 mètres devant mes garages malgré les panneaux afficher ... j ai donc mis une de mes voitures là où les gens ce…

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Résolu

Dénonciation

Posée par Amandine, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1700 vues

Je ne suis pas sûre que ça soit de l'ordre de l'administratif, n'hésitez pas à me rediriger si je me trompe. j'ai une question concernant la dénonciation. est ce que le nom d'une personne qui a dénoncer…

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Autorisation de travail

Posée par Avril1999!, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA 480 vues

Mais dans le cadre de changement de statut étudiant à salarié, si on a diplôme de master et qu’on a un salaire >1,5 fois le smic la situation de l’emploi n’est pas opposable. donc on est pas obligé non ?…

Résolu

RelevÉ banquaire

Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 849 vues

Est-ce que la notion santé mentale ?(si une personne est logé par le biais d’une association de ce type, alors même qu’elle ne devrait pas l’être….) est-ce que cette appellation légalement est autorisée pour apparaître sur les…

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Médiation administratif

Posée par Koroke91, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 770 vues

Combien de temps prendra un médiation administratif, l'entre la prefecture et moi car j'ai un récépissé de premier demande dépuis fin 2020…

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Résolu

Bulletin 2 et oqtf

Posée par Alex, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex 795 vues

Cher/chère, l'oqtf sera-t-il répertorié dans le bulletin 2 ? j'ai reçu un oqtf en avril 2023. mon bulletin 3 est propre. bulletin 2 je ne peux pas vérifier. mais je me demande si l'oqtf est écrit dans le bulletin 2 ? merci…

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Résolu

Mail levee curatelle

Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou24700 1260 vues

Puisse consulter un psy expert dans un autre département que celui référent où j’habite ex : si je suis de dordogne, puis-je consulter un psy expert pour certificat cmc du département, 33 la gironde ou paris 75. merci par avance de…

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Regroupement familial

Posée par Otmankhel199, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 938 vues

Madame monsieur, je suis actuellement en contrat d'apprentissage et j'ai un salair supérieur au smic 1900 euros brut, et aussi j'ai le promis d'embauche en cdi après le apprentissage, j'ai fait la demande…

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Renouvellement de titre de séjour

Posée par Laguycho, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laguycho 1365 vues

J'ai triplé le master 1 mathématique appliquée. cette année, je me suis inscrit en licence 3 maths info. quand je demande le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, la préfecture de nancy m'a donnée l'oqtf…

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Résolu

Comment se faire rembourser d'une formation?

Posée par Pseudodu31, il y a 1 an dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pseudodu31 2872 vues

J'ai eu la mauvaise nouvelle que l'organisme de formation (formalive) est mis en liquidation judiciaire le 6 mars 2025. j'ai souscrit une formation chez eux le 18 février 2025 et n'avais que 14 jours pour me…

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Résolu

Aah et actionnaire de sas

Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 1765 vues

Est-il possible de percevoir l'aah et devenir actionnaire d'une société ? une de mes connaissances vient de se faire accepter l'aah après un an d'attente et a par conséquent reçu une belle somme d'argent…

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Résolu

Retard de reponse

Posée par MBS, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 855 vues

J ai postulé une demande de changement de statut depuis le 16 janvier 2025 , la préfecture a demandé un complément de dossier le 20 mars mais depuis ce jour la , j ai aucune nouvelle de leur part sachant que l employeur à envoyer…

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la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Continuer sans avocat obligatoire au tribunal administratif.

Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise 1911 vues

J'ai déposé un recours en plein contentieux au tribunal administratif. dans ce recours je demandais la communication de documents et la condamnation de l'administration en litige à des dommages-intérêts. le ministère…

Consulter Maître LUCIEN
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Résolu

Déclarer changement d'employeur naturalisation par décret

Posée par Yojnes, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2385 vues

S ma question : est-ce que je dois informer le changement d'employeur ou attendre le jour d'entretien ? 1. dépôt de la demande le 10 décembre 2023, j'ai déposé ma demande de naturalisation en ligne via le site…

Consulter Maître DIARRA
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Décision france travail

Posée par Didi49, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 733 vues

France travail a t-il le droit de réclamer une dette qu'il considère de fraude depuis 2016 sans qu'il y ait eu au point de départ un titre exécutoire ? cordialement…

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Droit de servitude

Posée par Soussou, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1210 vues

Suite à un décés nous avons hérité d une propriété avec un droit de sevitude qui existe depuis plus de 30 ans par acte notarié et qui a èté cédé gratuitement. a ce jour le proprietaire actuelle de la servitude a construit des…

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Main levée curatelle

Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 753 vues

Un. certificat médical cmc n’est pas nécessaire pour arrêt de curatelle main, levées de ce fait. je pense que c’est à l’appréciation des juges, mais que dit la loi exactement et quel est le texte de loi spécifique svp qui dit que…

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Carte handicapé cmi l'apposer ou non ?

Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître MHERYAN 2124 vues

On entend tout et son contraire. l'accompagnateur d'une personne en situation d'handicap doit-il obligatoirement apposer la cmi de la personne handicapée sur son pare brise ? il semblerait que le fait d'apposer…

Résolu

Comportement abusif - divulgation d'informations privées non autorisées

Posée par Catwoman, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 1116 vues

Je me trouve dans une situation très préoccupante et j'aimerais avoir vos conseils juridiques. un individu m'a agressée à plusieurs reprises par messages écrits sur un tchat de jeu, où se trouvaient une quinzaine…

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Résolu

Syndic

Posée par Soussou, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 715 vues

Voiila plus d un ans que mon syndic doit entreprendre des travaux sur une colonne d eaux usées communes' son devis avait été rejeté par les copropriétaires et le syndic de copropriété devait en proposer d autre sachant que je…

Consulter Maître BENOIT
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Demande de renseignements pour une attestation d'hébergement

Posée par Moufida1964, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 827 vues

Je souhaiterai savoir si fait une attestation d'hébergement à une copine sans papiers pour faire son acte de mariage il lui ont demandé un certificat d'hébergement. si je lui fait ça je ne court pas des pénalités. merci…

Résolu

Mise en danger des élèves sous sa responsabilité?

Posée par olivierdu65, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1093 vues

Mon fils est au lycée. en cours d'année, le proviseur a accueilli une élève à problèmes, déjà virée de plusieurs établissements sur sa commune. cet élève a troubler l'ordre de l'établissement à maintes reprises…

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