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Aide juridictionnelle Posée par Rastelll, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1570 vues / , je suis allez voir en ce jour un avocat suite à une plainte, il m'a indiqué que je ne pouvais pas bénéficier de l'aide juridictionnelle étant donné qu'il était hors du rayon d'action du tribunal. auriez... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai réclamation trop perçu Posée par Etudiant, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1574 vues Pendant combien de temps l’administration publique d’état peut réclamer des sommes trop perçues svp ? j’ai eu plusieurs arrêts de travail l’année dernière et en 2021 et j’ai reçu un arrêté me disant que j’allais recevoir un titre... Répondre

Risque de conflit d'intérêt? Posée par Ed, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1159 vues Après une expertise judiciaire, nous nous apprêtons à porter une affaire de litige avec un artisan devant le juge de fond pour mise en responsabilité et indemnisation; notre avocat nous informe ne plus être en mesure de suivre ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de carte pro Posée par Agent37, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Agent37 - 1901 vues Le cnaps ont refusé ma carte pro il doivent n envoyer un courrier que dois-je faire après pour un recours cordialement... Compléter

Demande de naturalisation à journée Posée par Said, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2869 vues Ma demande de naturalisation est à journée à cause que je n'est pas travaillée dans les deux années dernier, j'ai la récépissé de la demande , j'ai travaillé à la mairie 2022/2023, j'ai un travaille dans un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pays émetteur du passeport Posée par Lina94, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 3552 vues La compagnie air france me demande de remplir des infos sur mon passeport algérien. celui ci à été effectué au consulat d algerie qui se situe à nanterre dans le 92.pouvez vous me confirmer svp que le pays émetteur est bien l... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Curatelle danger Posée par Lili, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 2198 vues Ma fille est sous curatelle depuis 2016 on m'a un peu forcée la main pour que je signe et depuis c'est l'enfer impossible d'avoir les documents administratifs on me dit que ça ne me regarde pas impossible... Compléter

Contestation de délivrance de diplôme Posée par renald, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par renald - 2280 vues Mon école de commerce refuse de me délivrer le titre qui sanctionne la fin de ma formation au motif qu'il y a 2 nouvelles matières qui se sont rajoutées l'année qui a suivi mon départ , je précise que j'étais en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Nationalité française. Posée par Didine92, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1068 vues Je souhaite savoir si je peux commencer un dossier de nationalité française après les quatre ans de mon fils né ici en france et de nationalité française par sa mère. en sachant que je suis tunisiens et que je suis titulaire... Consulter la réponse de Maître NDI PFOUM

Retrait de la mesure de curatelle Posée par sisco, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître OLIVIER - 658 vues Peut faire marché arrière après être passer au tribunal, la première semaine?lorsque que c'est le demandeur qui a fais la demande de protection. cordialement... Participer

Lieu de délivrance de la cni Posée par Lina94, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1307 vues J ai reçu la nouvelle copie de la cni de mon ex mari,(petit format) mais en regardant celle-ci je m aperçois que le lieu ou elle a été faite n est pas mentionné et je dois indiqué cela dans des documents à remplir. cdt merci de vos... Répondre

Mise en fourrière et destruction du véhicule sans notification lcar de l'enlèvem Posée par Halluciné, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par 068912Ldm. - 7273 vues Je viens de recevoir le certificat de destruction de mon véhicule qui avait été mis en fourrière pour stationnement abusif sur la voie publique (stationnement excédent plus de 7 jours). je n'ai pas reçu la notification de mise... Participer

Actualisation de dossier Posée par Jimi, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1551 vues Après 3ans d'attente la préfecture me demande l'actualisation du dossier sachant que c'est un renouvellement de titre vip famille... Compléter

Sortie de terroire incomplete Posée par Lina94, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1017 vues Mon ex mari vient de m'envoyer la sortie de territoire, mais il manque des elements à savoir :lieu et pays de naissance de notre fille âgée de 17 ans. mon ex mari n à pas mis sa nationalité, pas de durée d autorisation et par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sms huissier Posée par Sam973, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1097 vues Je me permets de vous contacter car j'ai reçu ceci: dos 223908. contactez-nous d urgence ou nous procèderons à la saisie de vos biens et ouverture des portes par sérrurier dans les prochains jours. il n'y a aucun numéro... Consulter la réponse de Maître Cassé

Cnaps carte professionnelle Posée par Kader88, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 935 vues J ai fait une demande de carte professionnelle en ligne il manquer des papier il mont dit sur le suivi de dossier que je recevrai un courrier au bout de 2 semaine pas de courrier donc j'ai décider d envoyer une semaine après... Participer

Héritage 30 mille euro et rsa, apl , prime d activité Posée par Sandrine71, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2716 vues En touchant 30mille s euros d héritage es ce que les droit social vont disparaître si je me sert d une somme de 3000 euros? je suis perdu... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Déclaration a la caf d'un sans papier Posée par Kay, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1180 vues *pour information, je suis fiancée a une personne étrangère, en situation irrégulière, depuis plus de 2 ans nous habitons ensemble, (logement a mon nom, déclarée seule dans mon logement, donc 0 aide) vous avons déposé notre dossier... Consulter la réponse de BELIGHA

Naturalisation Posée par MOHAMED69100, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Ecolabel - 581 vues Je me permets de vous écrire car j'ai fait une demande de naturalisation avant hier j'ai reçu un refus de naturalisation pour le motif "j'ai un jugement de 3mois d’emprisonnement délictuel assore d’un... Participer

Je ne peux pas rembourser d'aide Posée par ShumaceR6699, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ShumaceR6699 - 1930 vues Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement de statut étudiant à salarié avec un cdd Posée par Khalid, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khalid - 1996 vues Je voudrais savoir si, après obtention d'un m2, je pourrais changer mon statut étudiant à salarié en tant que formateur de français langue etrangère (privé) avec une rémunération inférieure à 2650 euros ! merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Annulation déclaration de perte passeport Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1636 vues Je réitère ma question n'ayant pas eu de réponse claire. ayant perdu mon passeport marocain et résidant en france, j'ai fait une déclaration de perte en ligne mais je ne l'ai pas fait signé par le commissariat... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contrôle technique voiture Posée par Malibu, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1599 vues Je viens d' achat une voiture. le 2 août. la vignette du dernier contrôle technique mentionne novembre 2024. un contrôle technique n' aurait il pas du être fait avant la vente de ce jour ? merci de votre réponse... Participer

Changement de statut avec le poste de professeur contractuel Posée par Yasso, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2766 vues Je suis diplômée d'un master de droit français depuis janvier 2024. ne trouvant pas de boulot, j'ai opté pour le poste de professeur contractuel. l'autorisation de travail a déjà été demandé en vue d'un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1204 vues Vraiment la situation dont je vis ac mn mari est vraiment difficile psychologiquement, mn mari a eu une itf de 10 ans, après l'expiation de cette itf le mois de août 2023, a déposé une demande visa conjoint français, il sé vu... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement carte résident 10 ans Posée par kaka, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2410 vues Je suis un titulaire de carte résident 10 ans avec conjoint de français que je suis divorcée avec sans enfants et j'ai pas d'enfants non plu il y'as 7 ans on as vécu 3 ans et 6 mois de mariage ma question au niveaux... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement de vls-ts Posée par Wilfried, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5547 vues J'ai été introduit en france par une esn. avec cet employeur j'ai pu obtenir une autorisation de travail qui m'a permis d'obtenir un vls-ts de 1an. malheureusement, la veille du voyage, l'employeur m'a... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Carte salarié non reçu et blocage au niveau de la préfecture Posée par Omaima, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Omaima - 1462 vues J’ai besoin d’un avis juridique. j’ai effectué une demande de changement de statut d’étudiant à salarié en septembre 2023. j’étais en cdi et j’ai dû être licencié le 1er mai car mon récépissé était expiré. lorsque j’ai reçu un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Nouvelle demande de certificat de nationalité française Posée par Dylan, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1289 vues Après mon premier dossier de cnf déposer en octobre 2021 le tribunal d'instance en mai 2022 ma demandé de compléter dossier, j'ai complété le dossier et mon dossier et toujours en cours d'instruction .mais quand... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contrôle technique Posée par Malibu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2121 vues Merci de me confirmer que le contrôle technique (ou du moins une copie)d une voiture doit être remis à l acheteur même si c'est le garage qui qui fait la demande de carte grise ?... Consulter la réponse de BELIGHA

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